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Les signatures ainsi apposées sont appelées par la loi signatures de crédit ou de circulation (C. de comm., art. 586); l’usage admet un autre mot ■ signatures de complaisance.

Ces sortes d’engagements donnent lieu à de graves abus, car ils constatent des opérations fictives; mais on ne doit pas les proscrire, car ils offrent le moyen de maintenir le crédit. II faudrait seulement que l’usage n'en fût pas porté au point de détruire l’effet qu’on veut atteindre, et c’est ce qui arrive quand, par une facilité déplorable, les mêmes noms se représentent sur une multitude de râleurs, qui sont ainsi dépréciées même à leur création. Aujourd’hui que l'abus des signatures de circulation en a tué l'usage, que la plupart des négociants à court d’argent se servent de ce moyen pour se procurer des fonds, un commerçant loyal ne doit y recourir qu’avec la plus grande réserve.

11 peut se présenter des circonstances oû les signatures de complaisance deviennent un véritable délit qpe la loi atteint et punit. Ainsi l’article du Code ue commerce cité ci-dessus enjoint «le poursuivre comme banqueroutier simple le commerçant failli qui aura donné des signatures de crédit ou de circulation pour une somme triple de son actif.

SIGNIFICATION ( Législation ). Pour signifier les jugements ou actes on emploie le ministère des huissiers, qui sont responsables de la régularité de la signification; si cette signification est annulée par leur faute et que la personne qui la leur avait donuée à faire en souffre du préjudice, l’huissier est passible de dommages -intérêts. —Les significations d avoué ne sout assujetties à aucune formalité : il suffit que l’huissier constate qu’il a fciit remise de l’acte. Les significations à partie ou à domicile ne sont valables qu'au tant que l’huissier en a fait remise à la partie elle-même , dans ses propres mains, ou à son domicile entre les mains d’une personne ayant qualité pour la recevoir. Cette remise no peut être faite, du l*r octobre au 31 mars, que depuis 6 h. du matin jusqu’à 6 b. du soir et, du 1“ avril au 30 septembre, depuis 4 h. du matin jusqu'à 9 h. du soir.

Les actes respectueux aux parents qui refusent de consentir au mariage de leurs enfants ou descendants sont notifiés par des notaires. Voy. Actes RESPECTUEUX .

Les actes administratifs peuvent être notifiésaussi par des huissiers, bien que leur intervention ne soit pas obligatoire ( Voy. Porteur de contraintes) . Une personne qui se trouve en position de signifier un acte à l’autorité administrative pour eu obtenir l’exécution, peut "employer le ministère d'un huissier, ou déposer l’acte dans les bureaux du fonctionnaire à qui on le notifie, en ayant soin d’en prendre récépissé. Toutes significations faites à des personnes publiques, préposées pour les recevoir, doivent être visées par elles sans frais sur l’original. En cas de refus, 1 original est visé par Le procureur impérial près le tribunal do 1" instance de leur domicile. Les refusants peuvent être condamnés, sur les conclusions du ministère oublie, à une amende qui ne peut être moindre ue 5 fr. (C. de proc., art. 1039).

Les significations d’actes dans les affaires portées au conseil d’Etat se font par les huissiers institués pour cette juridiction ou par les avocats au conseil, suivant les actes dont il s’agit. — Voy. Exploit, Ajournement, etc.

SfiLBERGROS {Monnaies), monnaie d’argent.

Foy. Prusse.

SILÈNE (Horticulture)- On forme, avec l’espèce U plus répandue, la Silène à fleurs roses, de larges bordures autour des massifs d’arbustes, et même des pièces de gazon d’un rose vif du plus

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