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oublier, si Ton poursuit le payement d’un effet de commerce, qu’il ne suffit pas de notifier le protêt; il faut en outre faire donner assignation au débiteur dans les 15 jours de la date du protêt, augmentés d'un jour par 2 myriamèt. 1/2, si le débiteur réside hors de la distance de .'» myriamètres. ASSISES (Cour d’). Voy. Cour.

ASSISTANCE judiciaire (Législation).- Les pauvres peuvent avoir des droits à soutenir devant les tribunaux; la loi leur en offre les moyens : nous allons les indiquer afin qu'on puisse renseigner les indigents par lesquels on serait consulté. Pour décider si une personne a droit à l’assistance judiciaire devant les juges de paix, les tribunaux civils ou de commerce, il y a un bureau spécial établi au chef-lieu judiciaire de chaque arrondissement, et. pour l’assistance devant les Cours, il y en a un

F res de chaque Cour. Toute personne qui réclame assistance judiciaire adresse sa demande sur papier libre au procureur impérial du tribunal de son domicile, qui la transmet au bureau. Celui qui a été admis à l’assistance continue à en jouir sur l'appel, et sur le pourvoi en cassation dirigé contre lui; si c’est lui oui appelle ou qui se pourvoit, il a besoin d une décision nouvelle pour être admis à l’assistance; il doit adresser sa demande au procureur impérial, s'il s'agit d'un appel devant le tribunal civil ; au procureur général, s’il s’agit d’un appel devant La Cour impériale ; au procureur général prés la Cour de cassation, s’il s’agit d’un pourvoi en cassation ; la demande est remise par ces magistrats au bureau compétent.

Quiconque demande à être admis à l'assistance judiciaire, doit fournir : 1* un extrait du rôle de ses con tri nutions, ou un certificat du percepteur de son domicile, constatant qu'il n’est pas imposé; 2° une déclaration attestant qu’il est, à raison de son indigence, dans l'impossibilité d'exercer ses droits en justice, et contenant l’énumération détaillée de ses moyens d existence, quels qu’ils soient : le réclamant affirme la sincérité de sa déclaration devant le maire de sa commune. La partie adverse peut se présenter devant le bureau pour contester l'indieence; si elle comparait, le bureau emploie ses Dons offices pour opérer un arrangement amiable; mais cette intervention officieuse ne dispense pas du préliminaire obligatoire de conciliation devant le juge de paix. Les décisions qui accordent ou refusent l'assistance ne sont susceptibles d'aucun recours de la part de la partie oui l'a demandée; le ministère public seul peut les faire réformer. Les décisions d’un bureau ne peuvent être communiquées à des particuliers autres que la personne qui a demandé l'assistance et à ses conseils : elles ne peuvent être produites ni discutées en justice.

L'effet de l’admission à l’assistance est d'abord de faire nommer par les magistrats un avocat, un avoué, un huissier pour prêter leur ministère à 1 assisté dans tous les cas où il lui est nécessaire. Celui-ci est dispensé provisoirement du payement des sommes dues au trésor pour droits de timbre, d'enregistrement et de greffe, de toute consignation d amende . et du payement des sommes dues aux greffiers, aux officiers ministériels et aux avocatst pour droits, émoluments et honoraires. Si l’assisté perd son procès, il n’est exercé contre lui aucun recours pour le remboursement de ces frais. Quant aux actes et titres produits dans la cause & l’appui du droit réclamé, il faut distinguer : s’il s’agit d’actes qui devaient être enregistrés dans un délai déterminé, et qui ne l’ont pas été, l’assisté en sera tenu, comme des amendes pour infraction aux lois sur le timbre, qu’il gagne ou qu’il perde son procès, parce qu’il les aurait dus alors même que le litige ne serait pas intervenu: s’il s’ag.t

d'actes qui peuvent n’être enregistrés qu’au moment où on en fait usage, les droits sont assimilés à ceux des actes de l’instance, et le Trésor n’a pas de recours contre l’assisté qui succombe; il n'en est pas de même des avances faites pour frais de transport des juges, des officiers ministériels et des experts, les honoraires de ces derniers, et les taxes de témoins dont l'audition a été autorisée; elles peuvent toujours être réclamées.

Le bénéfice de l’assistance peut être retiré, soit avant, soit après le jugement, s’il survient à l’assisté des ressources reconnues suffisantes, ou s’il a surpris la décision du bureau par une déclaration frauduleuse, l e retrait est prononcé par le bureau qui avait accordé l’assistance et ne peut être décidé qu’aprèsque l'assisté a été entendu ou mis en demeure de s'expliquer. 11 a pour effet de rendre immédiatement exigibles les droits, honoraires, émoluments et avances de toute nature dont l’assisté avait été dispensé. Si le retrait a pour cause une déclaration frauduleuse de l'assisté, celui-ci, outre les remboursements dont il est tenu, peut être condamné & une amende égale à ses droits et frais, mais jamais moindre de 100 fr. et à un emprisonnement de 8 jours à 2 ans.

La loi a pourvu à la défense des accusés devant les cuirs d’assises; ils ont toujours le secours d'un conseil, qu'ils ont choisi ou qui leur a été donné d'office. Devant les tribunaux correctionnels, les présidents nomment un défenseur d'office aux prévenus oui en font la demande et qui justifient ue leur indigence. La même mesure n’est pas ordonnée pour les prévenus de simple contravention poursuivis devant les tribunaux ue police (Loi du 22 janvier 1851).

Assistance publique. —Voy. Asile, Bureaux de

BIENFAISANCE, CAISSES D’ÉPARGNE Ct DE PRÉVOYANCE,

Cités ouvrières, Crèches, Écoles gratuites, Enfants trouvés, Hospices et Hôpitaux, Médecins cantonaux, Ouvroirs, Sociétés de secours, etc.

Assistance publique (Administration générale de T), à Paris, place de l'Hôtel -de- Ville. — Elle est placée sous l'autorité du Ministre de l’Intérieur et du Préfet de la Seine et confiée à un directeur responsable sous la surveillance d'un conseil spécial. — C’est au Directeur général de l'Assistance publique qu'il faut s'adresser pour toutes les questions relatives aux établissements hospitaliers et de secours à domicile appartenant à la ville de Paris. Il représente ccs établissements en justice. 11 a la tutelle des enfants trouvés, abandonnés ou orphelins, ainsi que celle des aliénés soit de Paris, soit des dépariemènLs. — Les employés de tout grade do l'administration centrale, les inspecteurs des hôpitaux, des hospices, des bureaux de bienfaisance, etc.; les architectes et inspecteurs des travaux, les médecins, chirurgiens, pharmaciens, etc.; autres que ceux qui sont nommés au concours, sont nommés par lui, ou sur sa présentation par le Ministre de l'Intérieur ou le Préfet de la Seine. — Peuvent faire partie du Conseil de surveillance, les membres du Conseil municipal, du Conseil d État, de la Cour de cassation, de la Faculté de médecine, de la Chambre du commerce ; les médecins et chirurgiens des hôpitaux et hospices en exercice: les membres des Conseils de prud’hommes; les maires, les membres des bureaux de bienfaisance et touic autre personne, que le Préfet de la Seine juge à propos de désigner (Loi du 10 janvier 1 8-59 ; règlement du 14 avril 1849).

ASSOCIATION (Législation). — Pour les Associations commerciales , c.-à-d. ayant pour objet une entreprise ou une série d’affaires d’intérêt pécuniaire. Foy. Société la commandite. Sociétés ano-

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nymes, Assurances, etc. — Les associations dont le but est politique, religieux, littéraire, scientifique, etc., sont régies par des lois particulières qu’il importe de connaître afin d'éviter les peines graves auxquelles les infractions donnent lieu. Les associations secrètes (Sociétés secrètes) , quel ue soit leur objet, sont absolument interdites, eux qui sont convaincus d’en avoir fait partie sont punis d’une amende de 1 00 à 500 fr. , d’un emprisonnement de 6 mois à 2 ans, et de la privation des droits civiques de 1 à 5 ans. Ces peines peuvent être portées au double contre les chefs ou fondateurs de ces Sociétés; elles sont, en outre, indépendantes de celles qui pourraient être encourues pour crimes ou délits commis par les membres de ces associations. — Les associations des malfaiteurs sont punies des travaux forcés.

Lors même que des associations sont publiques, elles ne sont pas toujours permises. Nulle association de plys de 20 personnes, dont le but est de se réunir pour s’occuper d’objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne peut se Tonner qu’avec l’agrément du gouvernement, et sous les conditions qui peuvent lui être imposées par l’autorité publique. L'autorisation doit être demandée , dans les départements, aux préfets; à Paris, au préfet de police. Si l’association autorisée donne lieu à quelque mécontentement de la part de l’autorité, l’autorisation peut toujours être révoquée. L’autorisation préalable est nécessaire aux associations de plus de 20 personnes, alors même u* elles seraient partagées en sections d’un moinre nombre, et qu’elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués. Dans le nombre de 20 personnes ne sont pas comprises celles qui sont domiciliées dans la maison où l’association se réunit. Quiconque fait partie d’une association non autorisée est puni de 2 mois à 1 an d’emprisonnement, et de 50 à 1000 fr. d’amende; en cas de récidive, les peines peuvent être portées au double, et les condamnés être placés sous la surveillance de 1a haute police pendant un temps qui n’excède pas le douille du maximum de la peine.

Sont considérés comme complices, et punis comme tels, ceux qui ont prêté ou loué sciemment leur maison ou appartement pour une ou plusieurs réunions d’une association non autorisée. Pour que celui qui a accordé ou consenti l’usage de sa maison ou de sou appartement pour la réunion des membres d une association, ne soit pas poursuivi, il ue suffit pas même que cette association ait été autorisée; il faut, en outre de l’autorisation générale de l’association , que sa réunion ait été permise par l’autorité municipale : le contrevenant serait passible d’une amende de 16 à 200 fr. 11 en est de même d’une réunion non permise par l'autorité municipale, pour l'exercice d’un culte (C. pén.,art. 265, 291,292, 294; L. du 10 avril 1834; Décr. du 25 mars -2 avril 1852).

Association* charitables. Voy. Sociétés de bienfaisance, de secours, etc.

Associations religieuses. Voy. Congrégations. Associations philotechniqae et polytechnique, pour l’instruction gratuite des ouvriers. Voy. adultes et ouvriers.

Association douanière allemande (Jfonnates, poids et mesures). Foy. Zollverein.

ASSOCIÉ. Poy. Société.

ASSOLEMENTS (Agriculture). La force productive d’une terre est bientôt épuisée, lorsqu’on lui demande sans interruption les mêmes produits : ce fait, connu de toute antiquité, est la base des assolements. Les cultivateurs désignent sous le nom de sole la partie des terres de leur exploitation qu’ils consacrent à une culture spéciale. Régler l’assolement d’une terre, c'est, d’une part,

fixer l’étendue de chaque sole; de l’autre, déterminer la place que chaque plante admise dans l’assolement doit successivement occuper. U y a donc, dans la succession des récoltes à demander à la terre, un ordre à observer pour obtenir la plus forte somme possible de produits utiles, tout en maintenant ou même en augmentant la fertilité du sol. L’expérience a constaté que les récoltes épuisantes doivent alterner avec les récoltes fertilisantes; on sait, en effet, que certaines plantes, les céréales, p. ex., vivent plus aux dépens du sol qu’aux dépens de l'atmosphère : ce sont les plantes épuisantes, parmi lesquelles sont rangées aussi le lin, le chanvre, le colza, etc.; d’autres, comme les légumineuses en général et les légumineuses fourragères en particulier, vivent plus aux dépens de l’atmosphère qu'aux dépens du sol : ce sont les plantes fertilisantes; telles sont en première ligne le trèfle, le sainfoin et la luzerne. Enfin, on sait encore que toutes les plantes épuisantes ne prennent pas à la terre les mêmes doses des mêmes principes; le sol, en produisant les unes, se repose de la fatigue causée par la production des autres. C’est ainsi que les céréales succèdent avec avantage aux légumineuses, parce que ces deux séries de plantes ne demandent pas à la terre le9 mêmes éléments.

Les propriétés de chaque plante sous ce rapport étant bien connues, le cultivateur, s’il possède, d ailleurs, des notions suffisantes sur la nature de la terre qu’il exploite, arrive sans peine & déterminer et & appliquer avec succès l'assolement qui lui convient le mieux. Le meilleur assolement est celui qui, sans fatiguer le sol, place chaque plante cultivée dans les conditions les plus favorables pour produire tout ce qu’on peut en attendre. 11 n’y a d’exception à cette règle que pour le cultivateur qui, par suite de circonstances exceptionnelles, dispose en faveur de sa terre d’une quantité d’engrais telle que les cultures les plus épuisantes sont sans influence sur sa fertilité : c'est l’exception qui confirme la règle. — Dans la pratique, l'application de ces principes est subordonnée pour le fermier & la nature de son bail; dans beaucoup de departements, les propriétaires en sont encore à imposer aux fermiers l’obligation de ne pas destoler, c.-àid. de ne pas changer l’assolemenl pratiqué selon Us usages du pays. Ces usages fussent-ils absurdes, il faut bien que le cultivateur s’y conforme, sous peine de n’avoir pas de terre à cultiver. Durant tout le dernier siècle, l’assolement le plus généralement suivi était triennal; il comprenait un froment ou un seigle, selon la nature des terres, une seconde céréale, orge ou avoine, puis une année de jachère complété. Cet assolement défectueux est encore une nécessité pour le fermier qui ne peut obtenir qu’un bail de 3, 6 ou 9 années. Les cultivateurs les plus éclairés,. lorsqu’ils sont libres de cultiver selon leurs lumières, et qu’ils obtiennent des baux à plus long terme, suivent généralement en France, dans les pays ae grande culture, un assolement alterne quadriennal, dans lequel une céréalo ne succède jamais immédiatement à une autre, et où la jachère est supprimée. 11 comprendra, p. ex., la 1” année, une récolte sarclée sur la fumure; la 2* année, une céréale, froment ou seigle; la 3» année, un trèfle ou un sainfoin semé dans la céréale; la céréale revient la 4* année, avec une dose modérée d’engrais pulvérulent répandu en même temps que la semaille de la céréale. Cet assolement admet ainsi, pour chaque période de 4 ans, au moins une culture sarclée de racines fourragères, betteraves, carottes, rutabagas. Ces plantes ameublissent profondément la couche arable; les soins particuliers qu’elles exigent purgent la

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terre oes mauvaises herbes pour l’année où elle reçoit une semaille de céréales. Dans les fermes cultivées selon l’assolement alterne quadriennal, il y a toujours en dehors de l’assolement un certain espace consacré aux prairies artificielles de luzerne, trèfle ou sainfoin. Quand ces prairies sont épuisées, les racines qu’elles laissent dans la terre et qui s’y décomposent en accroissent la fertilité; la prairie artificielle est refaite sur un autre point; le sol qu’elle a occupé rentre dans l’assolement. Avec ce syat'me, la subsistance du bétail, par conséquent, la production du fumier, est assurée sans le secours des prairies naturelles, seule ressource pour nourrir te bétail dans les exploitations soumises à l’assolement triennal. L’assolement alterne . bien qu’il admette un moins grand nombre de récoltes de céréales, augmente cependant la

J traduction des grains; tout y est calculé pour que es récoltes de céréales compensent leur éloignement par leur abondance, tout en augmentant graduellement la fertilité du sol. En admettant , p. ex. , que cet assolement soit en vigueur dans une exploitation de 100 hectares, on aura chaque année 25 hectares à fumer fortement pour la culture sarclée, betteraves, fèves, rutabagas, pommes de terre ou toute autre plante du môme genre, selon les besoins de l'exploitation; 2-5 hectares de froment ou de seigle, selon la nature du sol, occupant le terrain fumé l’année précédente pour la culture sarclée; 25 hectarep de prairies artificielles, trèfle ou sainfoin, semé dans la céréale de l’année précédente; et 25 hectares d’orge ou d’avoine semée sur le trèfle enfoui après qu’il a été une année entière en plein rapport.

La durée de l’assolement peut être prolongée davantage suivant les circonstances particulières qui ne sauraient être appréciées que par un véritable agriculteur. Ainsi, n. ex., un assolement qui, loin d’épuiser la couche végétale, l’améliore au contraire, est le suivant, composé de 7 soles, ■avoir : 1" armée, blé sur trèfle non fumé; 2' année, fé veroles sarclées en ligne, fumées à raison de 60 mèt. cubes par hectare; 3* année, blé sans fumure; 4* année, fourrage vert; 5* année, plantes sarclées, avec 60 mèt. cubes de fumier; 6* armée, orge et avoine chaulées à raison de 30 à 40 hectolitres par hectare; 7* année, trèfle. Pendant la rotation , on défonce deux fois toutes les terres. — Voici, enfin, un dernier exemple d’un assolement alterne de dix am , que l’on peut modifier de cent manières, et dans lequel le retour fréquent des racines, en nécessitant des binages réitérés, et en amenant ainsi le sol & un grand état de propreté, permet d’obtenir ces produits aux moindres frais possibles. Cet assolement, en 10 ans, donne cinq récoltes de céréales, cino récoltes de racines, une récolte de trèfle et une de féveroles; il est combiné de manière à produire une grande masse de nourriture de toute sorte pour le bétail, en même temps que beaucoup de paille et de grain : I ™ année, pommes de terre binées, fumées; 2* année, carottes binées récoltées pendant l’hiver; 3* année, orge avec demi-fumure; 4* armée, trèfle; 5* année . froment; 6* année, seigle ou avoine dans lesquels on sème des carottes travaillées à bras, en culture dérobée, et récoltées pendant l’hiver; Tannée, betteraves fumées, binées; 8* année , froment; »• année, féveroles d’hiver binées; 10* année, froment avec demi-fumure, suivi de choux repiqués, de raves et de rutabagas, pns, comme les carottes de la 6* année, en récolte dérobée. La culture du lin, partout où le sol convient à oette plante, peut parfaitement entrer dans cet assolement la 4* aimée; mais il faut que la récolte qui la précède ait reçu une fumure complète. Ajoutons encore que les différentes propriétés

des plantes et le« procédés variés de culture qu’elles exigent ne sont pas les seules considérations qui doivent attirer l’attention du cultivateur. Il doit avoir égard à l’étendue de son exploitation et aux ressources dont il peut disposer, ainsi qu’aux débouchés que ses produits peuvent avoir. Cultiver des plantes qui exigent trop de dépense de main d'œuvre, ou dont on ne pourrait se défaire que difficilement , serait une fâcheuse spéculation qu’il est sage d éviter.

En résumé, l’art des assolements repose sur les principes suivants empruntés À M. Victor Rendu ;

1“ Approprier les récoltes à la nature du climat et du sol , ainsi qu’aux ressources dont on dispose; 2" alterner les récoltes, de manière que celles qui précèdent assurent le succès de celles qui doivent suivre: pour cela, reculer, le plus possible, le retour sur le même champ, des végétaux îles mêmes familles, genre et espèce, ou qui se cultivent de la même manière; 3* laisser le terrain nu le moins longtemps possible; 4* entre deux récoltes épuisantes, placer une ou plusieurs récoltes améliorantes; 5* substituer aux récoltes qui salissont le terrain, des plantes qui l’ombraent fortement ou qui demandent des binages ou es sarclages répétés ; 6* semer les plantes à fourrage dans la Céréale qui suit immédiatement la récolte sarclée et fumée; 7« réserver le fumier frais pour les récoltes sarclées ou fauchées en vert, au lieu de l’appliquer directement aux céréales; 8* proportionner les récoltes qui ne rendent rien à la terre, avec celles destinées à retourner au sol sous forme d’engrais; 9* disposer les récoltes de manière qu’il y ait le moins possible de labours à donner au sol et de fumure à lui appliquer; 10* faire en sorte que le travail ne soit pas accumulé sur une seulo saison ; qu’entre chaque semaille on ait le temps de donner au sol les préparations convenables, et qu’on puisse remplacer les récoltes qui viendraient à manquer.

Assolement (//orliruffurc). Dans la pratique du jardinage, les principes applicables aux assolements agricoles ne trouvent plus leur application. Ainsi , pour le potager, avant que la terre soit réellement bonne, il faut qu’elle ait reçu en amendements. fumier, défoncements et labours, tout ce qui peut la porter à son maximum de fertilité ; après l’avoir amenée à ce point, il est indispensable de l’y maintenir: le sol, qui continue ainsi à être largement fumé et cultivé avec des soins assidus, peut donner tout ce qu’on veut lui demander; la nécessité de l’alternance des cultures n’existe pas pour un bon potager. Quelques principes doivent seulement être observés quant à Dorure dans lequel se succèdent les plantes annuelles et bisannuelles, et les plantes qui occupent plusieurs années de suite le même emplacement. ( Voy. Potages) . Les poi s , lorsqu’i 1s reviennent plusieurs années de suite à la même place, donnent des produits dégénérés, amers, dont la quantité diminue chaque année dans la môme proportion que leur qualité; il faut donc les changer de place tous 1m ans. S’il arrive que, pour la culture des pois précoces, par exemple, il n’y ait dans le jardin qu'un emplacement limité convenablement exposé. il faut en enlever ta terre tous los ans pour la remplacer par celle d’un autre carré de jardin qui n’aura nas produit ,de pois depuis plusieurs années. Les haricots peuvent au contraire revenir plusieurs années à la même piaoe et suivre n'iraporle quelle autre culture, sans que leurs produits diminuent soit en quantité, soit en qualité. Les pois fumés ne poussent qu’en tiges et en feuilles; ils fleurissent peu et ne produisent presque rien ; on ne doit leur donner qu'un léger amendement de cendres qui rend leurs produits plus abondants et meilleurs»

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Les haricots, au contraire, sont d'autant plus productifs qu'ils ont été mieux fumés. Les plantes potagères cucurbitacées, citrouilles, melons, courges, cornichons, concombres, qui ne rivent que dans le fumier et par le fumier . sont exactement dans le même cas; pour elles, tl n’y a pas d’assolement, non plus que pour toutes celles auxquelles il faut donner une forte dose d’engrais; on peut les mettre où l’on veut- dans le potager et les faire précéder ou suivre de n’importe quelle autre culture. Les asperges, quand elles ont occupé le sol pendant 15 ou 18 ans et qu’elles y sont mortes de vieillesse, l’ont rendu impropre à ce genre do culture pour un intervalle de dix ans au moins. Ainsi , avant de songer & créer dans un jardin une plantation d’asperges , il faut commencer par s’informer s'il n'en a pas existé autrefois sur le même emplacement, et depuis combien de temps elles ont cessé d’y être cultivées. Quant aux arbres fruitiers, il n’y a pas d’assolement possible dans les jardins à leur égard; Là où l’un de cas arbres meurt de vieillesse, il faut renoncer à en planter un autre semblable, ou se résoudre à renouveler complètement la terre.

ASSOMMOIR , pour les bêtes puantes. Voy. Cireun» h’assommûïr;— piège pour prendre les oiseaux. Voy* Trébuche t.

ASSURANCES ( Économie domestique, Légis - . laiton). Tout ce qui court un risque peut faire j l'objet d’une assurance, pourvu qu’elle ne soit ' contraire ni à la loi, ni aux bonnes mœurs, ni à l’ordre public. Les opérations d’assurances le plus ordinairement pratiquées sont les assurances maritimes, et celles contre V incendie et sur la rie ; d’autre sont pour objet d’assurer contre les faillites , les procès, le recrutement , contre la grêle, la mor- * allié des bestiaux, les accidents de tout genre, etc. On ne saurait trop reoommander l’usage des assurances oui, moyennant un léger sacrifice, préservent de préjudices considérables. On fera prudemment d’assurer ses récoltes contre la grêle, ses immeubles bâtis et son mobilier contre l’incendie, sa famille contre les chances de mort.

On s'assure de deux manières : soit en pavant une prime annuelle; soit en s’associant avec a’autres assurés afin de se garantir mutuellement contre les pertes qui pourront résulter d’une même espèce de risques. Les assurances à prime fixe, faites par des compagnies importantes, autorisées et surveillées par le gouvernement , présentent cet avantage qu’on ne paye jamais, pour être garanti pendant toute la durée du contrai, qu’une somme annuelle fixe; dans les assurances mutuelles , on paye une cotisation dont une partie seit à couvrir les frais de l’administration, et l’autre est proportionnée au nombre et à l’importance des sinistres dont les assurés mutuellement se garantissent: ce dernier système serait plus économique si Ton avait la certitude que des accidents graves et fréquents n’élèveront pas très-haut les cotisations : il peut être adopté ae préférence dans les endroits où beaucoup de propriétés sont assurées contre un même risque, par exemple dans les assurances contre la grêle, et dans les assurances contre les incendies qui embrassent des localités importantes où il y a à la fois beaucoup de propriétés assurées et de prompts secours pour arrêter les désastres des incendies. Pour le mobilier, on préfère généralement l’assurance à prime. Il y a aussi plus d'avantage à s’adresser en toute circonstance à une compagnie dont les opérations embrassent toute l’étendue de l’empire qu’à une compagnie locale dont les opérations sont restreintes à quelques départements, et même à une seule ville.

Le coutrat se forme, pour les assurances à prime, par une police ( Voy. ce mot); et pour les

assurances mutuelles, par une adhésion ( Voy. ci après Assurance mutuelle). Pour se faire assurer, dans un système ou dans l’autre, il faut s’adresser soit aux bureaux des compagnies, soit aux agents qu’elles entretiennent ou envoient dans presque toutes les local, tés.

Une entière bonne foi doit présider aux décia rations de la personne qui veut se faire assurer ; il faut qu'elle fasse connaître exactement la nature et la quantité des objets proposés à l'assurance, l’étendue des risques qu’ils courent. Les compta gnies d assurances , avant de s'engager, envoient souvent des agents nour examiner l étal des choses ) Que cette visite ait lieu ou ne se fasse pas, l assu rance peut être ultérieurement annulée par la compagnie , si l'assuré l’a trompée sur une condi tion essentielle du contrat. L'assurance pourrait également être résolue si, depuis qu'elle a été contractée, l’assuré faisait quelque chose qui aggraverait la situation de l’assureur à l’msu de ce dernier, p. ex. s’il portait des objets assurés dans un endroit plus exposé à l’incendie; s’il louait sa maison assurée à une personne dont la profession l'exposerait à de fréquents risques d’incendie, ‘etc.

Les personnes qui veulent se faire assurer se tromperaient sur la nature du contrat et sur l'avantage qu’elles en attendent, ai allés pensaient y trouver une source de bénéfice ; 1 assurance ne ncut. dans aucun cas, garantir autre chose que I indemnité d’une perte réellement éprouvée. II s'ensuit que lorsqu'on a assuré .une chose pour toute sa valeur, pour une même espèce de risque, on ne peut l'assurer de nouveau pour le même risque : l’assureur qui aurait connaissance d’une double assurance de cette espèce pourrait faire résilier son obligation. 11 ne faut pas confondre avec celte double assurance la rêaJsu rance, qui a pour objet de demander à un assureur de garantir la solvabilité de celui qui a fait l’assurance. — L'as suré ne devant être indemnisé que de ce qu’il perd réellement, il ne peut exiger, en cas de sinistre, que la valeur vénale de l’objet détruit ou avarié, au moment de l’accident, et non la valeur vénale telle qu’elle existait au moment où le contrat d’assurance a été passé, et qui peut avoir varié depuis cette époque.

Le payement de l’indemnité est poursuivi par les voies ordinaires de droit. — L action de la com pagnie contre l’assuré en payement des primes, de mémo que celle de ce dernier en rembourse ment du sinistre durent 30 ans. — Ceux qui ont l’administration de leurs biens peuvent seuls les faire assurer; le mineur, Tinterait, la femme ma riée ne le peuvent pas.

Le Code de commerce ne s’occupe que du con trai d’n ss u rances maritimes. Dans les articles 332-436, il a posé les règles qui lui sont spécialement applicables. Les principes généraux qui en résultent sont appliqués par analogie aux assurances terrestres , c.-à-d. à toutes celles qui ont pour objet la garantie de risques autres que ceux de navigation. Les polices et les statuts des compa-

frnies déterminent, d’autre part, les conventions ibrement consenties entre les contractants.

Assurance à prime fixe. Dans les opérations à prime, l’assureur, comme il a été dit ci-dessus, s’engage à forfait , et moyennant le payement de la prime, à indemniser intégralement l’assuré des sinistres qu’il peut courir. Ijc contrat d’assurance repose alors sur ce calcul que l'ensemble des primes perçues parla compagnie représente au moins la valeur des sinistres proliables. Mais, comme il peut arriver que les sinistres dépassent les prévisions. il est de l’intérêt de celui qui veut s’assurer de ne s’adresser qu'à des compagnies offrant de sérieuses garanties de solvabilité, c.-à-d. en pos-

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session d'un capital social pouvant parer aux éventualités les plus redoutables. — Les Sociétés anonymes d’assurance à prime fixe doivent être préalablement autorisées par le Gouvernement. Elles doivent être constituées par acte notarié ; leur capital doit être entièrement souscrit, et pouvoir au besoin être -intégralement réalisé.

La prime, une fois établie, demeure fixe et invariable pour toute la durée de l'assurance ; mais sa fixation première dépend des risques divers auxquels la compagnie est exposée. On comprend qu’elle doit faire payer plus ou moins cher à l’assuré , en raison du plus ou moins de chances qu’elle court en cas de sinistre. Le propriétaire d'une maison en bois payera plus cher que celui d’une maison en pierres; en temps de guerre ou de crise commerciale, les assurances contre le recrutement ou contre les faillites augmenteront leurs primes; en temps d'épidémie, depizootie, etc., les assurances sur la vie , contre la mortalité des bestiaux, devront modifier leurs tarifs. — L’assuré doit avoir soin d’aller chaque année, à l’époque fixée par la police, s'acquitter dans les bureaux de la compagnie au payement de la prime : sans quoi il s’exposerait à voir son contrat résilié et à perdre les primes qu’il aurait précédemment payées. 11 doit surtout ne pas manquer de le (aire s'il est dit dans la police, que faute de payement de la prime à l’époque fixée, l’assurance sera résiliée de plein droit, sans qu’il soit besoin de mettre l'assuré en demeure. Ajoutons néanmoins que les compagnies étant dans l’usage, du moins à Paris, de faire réclamer la prime au domicile de l'assuré , elles ne seraient point admises en justice à invoquer cette clause pour se refuser à payer l’indemnité.

L’assurance peut être annulée avant l’expiration du temps fixé pour sa durée , p. ex. pour l’incapacité d’un assuré , pour défaut de risque si la chose assurée n'existait plus au moment ae l'assurance, etc. Les primes payées se restituent lorsque l’annulation provient d'une cause inhérente au contrat; elles ne sont pas restituées si l’annulation est la suite d'une faute do l’assuré, p. ex. s’il n'a nas payé exactement la prime, s’il a fait dans la police ae fausses déclarations, s'il a augmenté les risques en changeant ou dénaturant les choses assurées.

Toutes les contestations entre l’assureur et l’assuré relativement à l’exécution de leur contrat sont de la compétence des tribunaux de commerce : elles doivent être portées devant le tribunal de la ville où a été signée la police d’assurance. Quant à l’assuié, fût-il commerçant, il ne peut être poursuivi pour le payement de la prime que devant les tribunaux ordinaires. L’arbitrage est facultatif ou volontaire ; il devient obligatoire si la police contient cette clause (C.ducomm.,art. 37, 51 etsuiv.).

Assurance mutuelle. Dans les compagnies mutuelles, il n’y a ni primes payées a avance, ni fonds social. Chaque année les sociétaires sont appelés à contribuer en raison des indemnités qui sont à payer. Ils payent en outre une cotisation annuelle pour faire face aux frais d’administration.

Comme assureur, chaque sociétaire participe à la contribution en proportion de la somme des valeurs qu’il a lui même assurées, jusqu'à un maximum ne tant pour mille fixé par les tarifs de la Société, et qui varie suivant la nature et le classement des risques. — Comme assuré, le sociétaire prend dans la masse des contributions le montant uu dommage qu’il a éprouvé : seulement, comme le montant des contributions ne peut être déterminé et mis en recouvrement qu’à la fin de chaque exercice, il devra attendre plusieurs mois et souvent davantage pour loucher l’indemnité qui lui est allouée; et, d’un autre côté, si la masse des contributions ne suffisait pas pour couvrir les si-

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nistres d'un exercice, comme il arrive souvent dans les assurances mutuelles contre la grêle, la répartition s’opérerait au marc le franc.

11 n’y a pas de police dans les assurances mutuelles; pour être admis aux bénéfices de la mutualité, >1 suffit d’un acte d’adhésion aux statuts de la compagnie dont on a fait choix. 11 est de plus nécessaire de déclarer les choses que l’ou veut faire assurer et surtout leur valeur. La détermination de cette valeur au moment même de l'assurance a pour objet, non-seulement de fixer le montant approximatif de l'indemnité à laquelle l'assuré aurait droit en cas de sinistre, mais en outre de fournir la base sur laquelle se calcule la somme pour laquelle il doit concourir aux pertes communes de l’association. Ces pertes, formées des indemnités de sinistres, sont réparties entre tous au marc le franc. — La valeur estimative de l’objet assuré est déterminée, s’il s’agit d’un édifice, soit d’après la déclaration du propriétaire, soit d’après une estimation où l’on prend pour base la contribution foncière capitalisée au denier 20, soit d’après une expertise contradictoire. Quand il s'agit de récoltes on s’en rapporte d’abord à l’estimation donnée par le propriétaire , mais s’il y a sinistre on fait procéder à une estimation par expertise. — Les co-associés d’une compagnie d’assurances mutuelles ne sont pas débiteurs solidaires du montant des indemnités dues pour les sinistres. — L'assurance mutuelle a lieu pour une durée limitée , et cette durée est fixée par les statuts de la Société. — Les statuts de presque toutes les compagnies d’assurances mutuelles admettent le principe de la tacite reconduction, c.-à-d. que si , 3 mois selon les uns, 6 mois selon les autres, avant l’échéance du terme, l’assuré n’a pas fait connaître son intention de se retirer de l'association, il continue de plein droit à en faire

rartie pour une nouvelle période de temps égale la première, et par conséquent il continue aussi à payer sa quote-part des indemnités dues pour les sinistres éprouvés pendant cette période.

Les opérations d’assurance mutuelle n’étant nas commerciales, ne sont pas justiciables des tribunaux de commerce. Les sociétaires sont tenus de procéder devant le tribunal du lieu où la Société a son siège — Les Sociétés d’assurance mutuelle, quoique anonymes, puisqu’elles ne sont désignées par le nom draucun des associés, peuvent n’être pas dbumises à l’autorisation du gouvernement. Cependant, comme cette autorisation est une garantie de plus pour l’assuré, celui-ci devra donner la préférence aux Sociétés qui en sont pourvues. 11 existe du reste une exception à l’égard des Socié* tés d'assurance mutuelle sur la vie : un décret impérial du 1,( avril 1809 les oblige, à peine de nullité, à se pourvoir d’une autorisation. » Assurances maritimes et fluviales. — L’assurance peut avoir pour objet les corps et quille du bâtiment, vide ou chargé, armé ou non armé, seul ou accompagné; les agrès et apparaux, les armements, les victuailles, les sommes prêtées à la grosse, les marchandises du chargement, et toutes autres choses ou valeurs estimables à prix d’argent, sujettes aux risques de la navigation. — Elle peut être faite pour tout ou partie desdits objets, conjointement ou séparément, avant ou pendant le voyage : pour l'aller et le retour , ou seulement pour l’un d’eux , pour le voyage entier ou pour un temps limité ; pour tous voyages ou transports par mer, rivières et canaux navigables. — Le contrat d’assurance est nul s’il a pour objet le fret des marchandises à bord du navire, le profit espéré de ces marchandises, les loyers des marins, les sommes empruntées à la grosse, les profits maritimes des sommes prêtées à la grosse. —

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Toute réticence, toute fausse déclaration de la part de l’assuré, toute différence entre le contrat d’assurance et le connaissement , qui diminuerait l'oDinion du risque ou en changerait le sujet, annulent l'assurance. En cas de fraude dans l’estimation des effets assurés, en cas de supposition ou de falsification, l’assureur peut faire procéder à la vérification et estimation des objets, sans préjudice de toutes autres poursuites, soit civiles, soit criminelles. Si le voyage est rompu avant le départ du vaisseau, l’assurance est annulée, et l’assureur reçoit à titre d’indemnité 1/2 pour 100 de la somme assurée (C. du comm., art 334-349).

Les assureurs répondent de toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau ; par jet , feu , prise , pillage . arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, représailles, et généralement par toutes les autres fortunes de mer. — Les déchets, diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose, et les dommages causés par le fait et faute des propriétaires, affréteurs ou chargeurs, ne sont point à la charges des assureurs. — Ils ne sont point tenus des prévarications et fautes du capitaine et de l’équipage, connues sous le nom de baraterie de patron, s’il n’y a convention contraire (art. 350-53).— En cas tfe prise , de naufrage, d échouement avec bris, d’innavigabilité par fortune de mer, en cas d’arrêt d’une puissance étrangère, en cas de perte ou détérioration des objets assurés . si la détérioration ou la perte va au moins aux trois quarts, le délaissement des objets assurés peut avoir lieu. Il peut être fait, en cas d’arrêt de la part du- gouvernement, mais seulement après le voyage commencé- — Tous autres dommages sont réputés at?aries ( Voy . ce mot) et se règlent, entre les assureurs et les assurés, à raison de leurs intérêts. La clause franc d'avaries affranchit les assureurs de toutes avaries, excepté dans les cas qui donnent ouverture au délaissement (art. 369-7 1 et 409).

Les principales compagnies d'assurances maritimes et fluviales autorisées dont le siège est à Paris, sont : la Compagnie d’assurances générales maritimes , rue Richelieu, 87; la Sécurité , place de la Bourse, 6: l'Union des Ports, place ae la Bourse, 4; l'Indemnité , boulevard Poissonnière, 24; le Lloyd français , place de la Bourse. 8; l'Océan, place de la Bourse, 6; la Chambre d'assurances maritimes , rue Notre- Dame-des-Victoires. 40; la Mélusine, place de la Bourse, 6; la Vigie, place de ta Bourse, 6; la Sauvegarde , place de la Bourse, 8; le Pilote, place de la Bourse, 6; U Phare, rue Vivienne, 35; la Compagnie centrale d’assurances maritimes, place de la Bourse, 8; la Réunion, place de la Bourse, 12.— Dans les départements les principales compagnies d’assurances maritimes sont : à Bordeaux, la Compagnie bordelaise, la Gironde, la Garonne, l’Aquitaine. le Lloyd bordelais ; au Havre, la Compagnie ha irai se et parisienne, la Compagnie du /Jarre, la Compagnie commerciale du Uavre ; à Marseille, le Lloyd marseillais, etc.

Assurances terrestres. — 1* Assurances contre l’incendie. On peut faire assurer contre l’incendie et le feu du ciel toutes sortes de bâtiments : habitations de ville et de campagne, ainsi que le mobilier qu’elles renferment; usines, fabriques, ateliers, magasins, boutiques, ainsi que les machines et les métiers qui y fonctionnent, les matières premières et les marchandises qui s’y trouvent; lermes, granges et autres bâtiments u’exploitation rurale, ainsi que les récoltes sur pied, les fruits de la terre déjà récoltés, les meules, etc. D’ordinaire,

l’assurance contre l’incendie ne garantit ni l’arcenterie, ni l’argent monnayé, ni les bijoux, ni les valeurs commerciales telles crue biUets à ordre et lettres de change , ni les valeurs industrielles ou de fonds publics telles que coupons de rente , actions, obligations, etc.

Si l’on est locataire ou fermier, on peut se faire assurer contre le risque locatif, c.-à-d. contre le recours que le propriétaire de la maison ou du bâtiment incendié peut exercer contre son locataire, en vertu de l’art. 1733 du C. Nap., ainsi conçu : « Le .ocataire répond de l’incendie, à moins qu’il ne prouve que t’incendie est arrivé par cas fortuit, par force majeure ou par vice de construction, ou que le feu y a été communiqué par la maison roisinc. » — Enfin, que l’on soit locataire ou propriétaire, on peut avoir à craindre que le voisin n’exerce aussi un recours contre vous , si le feu , éclatant dans votre maison , lui occasionne un dommage par la communication de l’ incendie (C. Nap., art 1382, 83). Les compagnies d’assurances, moyennant une prime modique, garantissent contre les effets du recours du propriétaire et du recours du voisin.

L assuré qui éprouve un sinistre doit en donner avis à la compagnie d’assurance, dans le délai fixé par la police, sous feine de perdre son droit à l’indemnité. Il doit en outre faire tout ce qui dépend de lui pour sauver de l’incendie en tout ou en partie les objets assurés, sauf à se faire rembourser par l’assureur des dépenses et frais par lui faits pour cet objet. — Le sinistre est prouvé par le procès-verbal dressé soit par le maire ou l’adjoint, soit par le juge de paix à l’effet de constater l’incendie. De plus, 1 assuré doit prouver dans quelle proportion les objets assurés ont été détruits, ce qui a lieu par la visite contradictoire des objets incendiés. La rumeur publiqm*, l’appréciation des objets sauvés, l’examen des débris servent de base au chiffre de l’indemnité. L’évaluation des inspecteurs de la compagnie est, en cas de contestation, examinée par des experts dont un est nommé par l’assuré; leur appréciation peut être discutée devant les tribunaux. — Les compagnies d'assurances contre l'incendie ne sont pas tenues de la perte ou du dommage causé par l'action de la chaleur sur les objets assurés autrement que par l’effet d’un incendie : par exemple, les avaries causées à des objets adossés à un mur fortement chauffé par la forge ou le four d’un voisin, ne sont pas à la charge de l’assureur; clics seraient à sa charge au contraire si les dommages causés par la chaleur étaient la conséquence d’un incendie de la maison voisine. — L’assuré ne peut pas réclamer le montant de l'assurance , en abandonnant à l’assureur ce qui peut rester de la chose. (Voy. Délaissement); au contraire, il dépend des compagnies de demander ou de ne pas demander le délaissement selon qu elles consentent à payer tout ou partie de la somme assurée.

L’assurance ne pouvant jamais être une cause de bénéfice pour l'incendié, les compagnies d'assurances ne doivent d’indemnités que pour les pertes matérielles. Ainsi que le propriétaire d’une maison incendiée soit forcé de reculer pour cause d’alignement , il ne recevra aucune indemnité pour la perte qui peut résulter de ce recul. Si, par suite d’un incendie . les travaux d’une fabrique sont suspeodus ou que les appartements d’une maison ne puissent être immédiatement remis en location, la compagnie n’est nas responsable de ce dommage. — S'il résulte de l’évaluation faite après l’incendie que la valeur des objets assurés était inférieure à la somme assurée, l'assuré n’a droit qu’au remboursement de la perle réelle. Si,

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au contraire, il est reconnu nue la valeur des objets excédait, au moment de l'incendie, la somme assurée, l'assuré devient son propre assureur pour cet excédant et prend part au dommage, c.-à-d., que si une valeur de 100000 fr. n’est assurée que pour la moitié de sa valeur, c.-à-d. pour 50000 fr. et que par suite d’un incendie l'assuré éprouve un dommage de 20 000 fr., la compagnie ne lui payera que 10000 fr.. c.-à-d. la moitié de ce qu'il a perdu. D'où il résulte qu’il est toujours désavantageux pour l'assuré do faire donner aux objets dans sa police d’assurance une valeur autre que la valeur réelle. L’estimation portée dans la police ne peut que servir de base à une évaluation définitive, laquelle, comme il a été dit ci-dessus, est toujours le résultat d’une expertise, amiable ou judiciaire, entre les parties.

Enfin il importe que toute personne qui se fait assurer lise attentivement la police que lui remet Ja compagnie et se fasse expliquer ce à quoi elle s’engage envers la compagnie, ainsi que les engagements de la compagnie envers elle.

Compagnies d'assurances dont le siège est à Paris : 1° A. à primes fixes : la Compagnie d' assurance* générales contre l’incendie , rue Richelieu , 87 ; le Phénix , rue de Provence , 40 ; la Nationale, rue de Ménars, 3; l’Union, rue de la Banque, 15; le Soleil , rue du Helder, 13; Ui France, rue de Graramont, 14 ; l'Urbaine , rue Lepelletier, 8; la Providence , rue de Ménars, 14; l’Aigle y rue du Helder, 13; laPatemeUey rue de Ménars, 4; la Confiance, rue de Grammont, 21. — 2° A . mutuelles: la Société d’assurance mutuelle immobilière pour la ville de Paris, rue C&stiglione, 14. Plaque, M. A. C. L.; la Société d’ assurance mutuelle pour les départements de Seine-et-Oise et de la Setne , rue Bleue, 32. Plaque, A. M.; la Parisienne, rue de Provenee , 19; la Fraternelle, boulevard Montmartre, 5; la Banlieue, rue Sainte-Anne, 53; la Prudence, rue St.- Fiacre, 12 ; la Grande Mutuelle (la Normandie) , rue Richelieu, 83; la Mutualité, Fauhourg-Saint- Martin, 106; le Centre Mutuel, rue de la Chaussée-d’Antin , 20 ; l’Europe , faubourg-St-Martin , 48 ; ki Provinciale , Boulevard de Strasbourg, 24.

2* Assurances sur la vie. — Elles ont pour objet de dédommager l’assuré de la perte que lui fera éprouver la mort d’une tierce personne dont la vie était pour lui une source d’avantages. C'est donc un contrat par lequel l'assureur, moyennant une rime qui lui est payée de suite ou à des époques éterminées, s'engage à compter à la personne au profit de laquelle Passurance est faite, une indemnité qui consiste soit en un capital, soit en des annuités, à la mort de l’individu dont la vie est assurée. Ce n’est pas en conséquence celui dont la vie est mise en risques qui est l’assuré, mais celui qui doit lui survivre et profiter des avantages au contrat.

Cette assurance peut avoir lieu pour la rie entière de la personne sur la tête de laquelle elle repose et elle constitue dans ce cas une assurance viagère. La prime est calculée d’après 1 âge et la santé et proportionnellement à la somme que l’assureur devra compter à la mort de l’individu. — En général la personne qui s’assure pour sa vie entière paye chaque année, pendant sa vie et par chaque somme de 100, 1000 ou 10 000 fr. qu’elle veut laisser à aon décès les primes suivantes ; à 30 ans p. 100 f. 2.49 p. 1000 f. 24,90 p. 10000 f. 249

Si l'assuré ne veut pas être exposé par le fait d’une longévité plus qu’ordinaire à la chance de

payer en primes plus que le capital garanti à ses héritiers, il peut stipuler dans son contrat que la prime ne sera exigible que pendant un temps limité ; on conçoit que cette clause doit augmenter le montant de la prime.

L’assurance peut être temporaire : dans ce cas la compagnie s’engage à payer une somme au décès de l’assuré, si ce décès a lieu dans un intervalle déterminé d’un an . 5 ans, 10 ans, etc. Si à l’expiration du terme convenu, l’assuré est vivant . la compagnie est libérée île son engagement et les primes versées lui sont acquises en échange du risque quelle a couru. En général, les primes payées pour ces assurances temporaires sont fixées ainsi qu’il suit ;

Assurance pour cinq ans.

à 30 ans

p.lOOf. 1.61 p

Assurance pour <

dix ans

à 30 ans

p.lOOf. 1,68 p.

Enfin la compagnie peut s’engager à payer un capital ou à servir une rente à une personne désignée par l’assuré, mais seulement dans le cas où cette personne survivrait à l’assuré. La prime se calcule alors d'après Fige et la santé et de l’assuré et de la personne désignée.

Les personnes qui peuvent ainsi faire assurer leur vie au profit a’un tiers sont nombreuses. C’est le cas du pere de famille voulant laisser un héritage à sa famille; du mari qui veut assurer une position à sa teuve; du fils qui craint de laisser ses vieux parents sans ressources; c’est aussi le cas du débiteur qui ne pouvant s'acquitter envers son créancier lui offre la certitude de rentrer plus tard, lui ou sa famille, dans la somme due accrue des intérêts, en payant annuellement une prime d’assurance à une compagnie. — On peut aussi faire assurer la vie d’un tiers, mais des conditions d’ordre public sont imposées à ce contrat ; si l’on n'est pas héritier ou représentant du tiers dont la vie est assurée, il faut justifier l'intérêt que l’on a, et prouver que cet intérêt est au moins équivalent à la somme assurée, ou bien il faut le consentement exprès du tiers sur la tête duquel l’assurance est faite. Pour la forme du contrat, Voy. Pouce.— L’assurance est annulée si l'assuré périt dans un duel, ou dans une guerre, ou des suites d’un suicide, ou par une condamnation judiciaire : dans tous ces cas les sommes payées | pour primes aux assureurs leur sont acquises malgré la résolution du contrat. L’absence de l’assuré ] ne suffit pas pour faire présumer son décès : cei pendant si cette absence a duré 30 ans depuis l'envoi en possession provisoire de ses biens ou s’il s’est écoulé 100 ans depuis sa naissance, l’as sureur doit payer le montant de l’assurance. Quant au décès de celui qui doit profiter de l’assurance.

| il n’empêche pas le contrat de continuer de subsister au profit de ses héritiers ou ayants cause, à moins qu9l n’y ait eu stipulation expresse de sur i rtrance.

Si l’assuré meurt jeune, il a fait évidemment une ! opération avantageuse pour sa famille; mais s’il 1 vit longtemps, ou bien l’asssurance lui devient onéreuse, ou bien il peut craindre de voir ses res- ! sources diminuer et de ne plus pouvoir servir la prime. Pour parer à cet inconvénient plusieurs compagnies d'assurance* ont imaginé de faire participer les assurés aux bénéfices de l’entre-

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asti;

prise, soit en augmentant la va.eur de l'assurance sans que la prime varie, soit en ahaissant graduellement la prime. Les compagnies qui admettent la participation doivent, indépendamment de tout autre avantage, mériter la préférence.

Pour les assurances mutuelles sur la vie, Vuy. Tontines.

Il y a une autre sorte d’assurance sur la vie, que l'on nomme assurance différée. Moyennant une prime, l’assureur s'oblige à payer à l'assuré ou b un tiers, soit un capital convenu, soit des annuités, si. à une époque déterminée, l’assuré vit encore. L’assurance finit alors au décès de celui dont la vie est assurée; elle peut finir aussi à toute autre époque fixée par la police. Les caisses de retraite pour la vieillesse ne sont que des caisses d’assurances différées, par les avantages quelles offrent en servant des annuités proportionnelles aux versements et aux intérêts capitalisés à quiconque a dépassé Page de 50 ans; elles en différent en ce que, en cas de mort de l’assuré, la prime n'est pas gardée mais est rendue aux héritiers sans toutefois qu’il soit nullement tenu compte des intérêts. — On peut avec les compagnies d’assurances arriver an même résultat en se faisant assurer par assurance différée dans Tune d’elles et par assurance viagère au profit de ses héritiers aans une autre compagnie; mais ce moyen a l’inconvénient do faire débourser une dounle prime. Pour les personnes qui craignent de contracter les assurances sur la vie, les caisses d'épargne, de prévoyance, de retraite pour la ■vieillesse, offrent des moyens plus simples et sans danger de faire profiter son avenir ou celui de sa famille des économies du présent — Voy . Rentes viagères, etc.

Les principales compagnies d’assurances sur la vie dont le siège est à Paris, sont les suivantes : la Compagnie d'assurances générales sur la vie des hommes, 87 , rue Richelieu; la Nationale, 3, rue de Ménars; l'Union, 15, rue de la Banque; le Phénix, 40. rue de Provence; le Conservateur, 6, rue Grange-Batelière; la Caisse paternelle , 2 et 4, rue de Ménars; l’Impériale, 182, rue de Rivoli.

3* Assurances diverses. Voy Grêle, CHEMINS

DE VER , REMPLACEMENT MILITAIRE , etc.

Assurances agricoles (Caisse générale des).— Bien que le projet de loi qui doit doter la France de cette institution importante ne soit pas encore entièrement élaboré, voici à peu près les bases sur lesquelles il doit reposer :

La Caisse des assurances agricoles formera une vaste mutualité agricole entre tous les cultivateurs et propriétaires de France, qui, moyennant une cotisation proportionnée & l’importance et aux risques des valeurs de chacun, les garantira des pertes qu’ils peuvent éprouver dans leurs récoltes et leurs bestiaux : ce sera donc à La fois une assurance mutuelle et une assurance à prime fixe. — L'assurance sera facultative.

La caisse générale se divisera en autant de caisses qu’il y a d’assurances distincte-S, et comprendra une caisse contre la prèle , une contre la gelée, une contre les inondations ; une autre, enfin, contre la mortalité du bétail. — Chacune de ces caisses aura sa comptabilité à part, sans solidarité avec les autres caisses.

Les maires ou leurs délégués, et, à leur défaut, des agents de la caisse, recevront les déclarations d’assurance, qu'ils inscriront sur un registre spécial, indiquant, pour chaque assuré, la quantité, la classe et la valeur de ses récoltes et de ses bestiaux, ainsi que la cotisation à payer. Cette cotisation sera recouvrée par les soins du percepteur, qui payera également les indemnités en cas de sinistre.

L’appréciation des dommages sera faite de con-

cert avec l’assuré par des exports de la caisse générale. la caisse n’indemnisera les assurés que jusqu’à concurrence des 9/10 de leur fierte pour les récoltes, et des 4/5 pour leurs animaux; parce qu’il faut que le cultivateur reste intéressé à la conservation de son bien, et que le principal but de l’institution étant de prévenir la ruine ou la gêne de l’agriculture, elle n’a pas à réparer les

ries minimes qui n’affectent pas sérieusement

position de l’assuré et qui , cependant, sont une charge considérable pour les ass’i rances.

Les différentes valeurs agricoles n'étant pas toutes, soit par leur nature, soit par leur position, également exposées aux sinistres, seront divisées en un certain nombre de classes et de zones , dont chacune payera une contribution plus ou moins forte, selon le degré de ses risques. D’un autre cêté , l’institution embrassant la France entière, et n’ayant presque pas de frais d’administration, il suffira d’une cotisation modérée pour indemniser de toutes les pertes, quelle qu’en soit la gravité. Dans les contrées les moins exposées, cette cotisation sera si minime qu’elle n’écartera personne, et dans les zones les plus menacées, elle sera considérée, non comme une charge, mais comme un bienfait. La prudence conseillant de prévoir les années désastreuse, la caisse disposera d’une réserve, composée de tout ce qui n’aura pas été dépensé dans les années oruinaires, et des secours et dons qu’elle pourra recevoir.

La surveillance et le patronage de l’Etat, le concours des agents de l’administration, et celui de toutes les notabilités des départements et des communes permettront de la faire marcher avec un ordre . une économie et une sécurité qu’aucune entreprise particulière ne saurait offrir.

Un règlement renfermant les détails d’exécution, particulièrement en ce nui concerne la déclaration d’a«surance. la classification des valeurs, le tarif des cotisations, la constatation et l’évaluation des dommages, et les rapports de l’administration avec les assurés, tiendra lieu des statuts des compagnies. V. Supplément.

ASTERS, ou Astêres [Horticulture). Il existe un grand nombre d’espèces d’Asters, les unes vivaces, les autres annuelles, mais toutes rustiques et peu difficiles sur la qualité du terrain; on ne peut leur reprocher qu’un excès de vigueur, qui leur fait en peu de temps envahir trop d’espace; les touffes doivent, par ce motif, être dédoublées tous les ans; c'est le procédé employé pour les multiplier. Il est bon aussi , comme ces plantes épuisent promptement le sol , de les changer de plac»' au moins tous les quatre ans. Les Asters vivaces sont pour la plupart inodores; leurs fleurs offrent diverses nuances de rose lilacé. de bleu violacé et de bleu pur. Les espèces les plus répandues sont ; 1* Y Aster des Alpes, à grandes fleurs violettes, en juillet et août; il en existe une sous variété blanche; 2° IX rose, à tige pourpre vers son som met, de septembre à octobre; 3" VA. à grandes fleurs, d’un bleu pourpre, à odeur légère de citron, en novembre; 4* iX remarquable, à fleurs d’un beau bleu. d’août à septembre; 5* IX géant, qui atteint 2 mèt., à fleurs pourpres, d’août à oc tobre; 6* IX soyeux , à fleurs violettes, plus délicat et plus sensible au froid que les précédents, en octobre, etc. Lorsqu’on supprime les tiges florales au moment où les fleurs commencent à se flétrir, ces plantes donnent de nouvelles pousses et peuvent ainsi fleurir plusieurs fois pendant la belle saison. — Parmi les Asters annuels . l’espèce la plus répandue dans tous les jardins de l'Europe est IX de Chine, plus connu sous son nom vulgaire de Reine-Marguerite. Voy. ce mot.