SURE

inscrit. Celle du sixième est admise, de la part de dicataire par suite de la revente sur surenchère, toute personne, pour les ventes des biens ues mi- sa première adjudication se trouve confirmée: il neurs. pour les ventes sur licitation, sur expro- n'est redevable que de l’excédant du prix. Si, an priation forcée et les autres ventes judiciaires, contraire, l'adjudication est prononcée au profit ride doit être faite dans les huit jours de l’adjudi- d’un nouvel acquéreur, les droits du premier sont cation. résolus, il doit compte des fruits qtnl a perçus.

Pour surenchérir du dixième , il faut être mais on doit lui restituer les dépenses et améliocréancier privilégié ou hypothécaire de l’un des rations qu’il a faites.— La surenchère du dixième vendeurs, avant l’aliénation, ne pas avoir été est encore admise sur les biens du failli, adjugés partie à l’acte d'aliénation, être capable d’ester sur la poursuite des syndics. Elle doit être faite en jugement ; la femme mariée même séparée de dans la quinzaine au greffe du tribunal civil et par biens, les mineur, tuteur, subrogé-tuteur, en- le ministère d’avoué, que l’adjudication ait eu lieu voyés en possession, curateur, administrateur, au tribunal ou devant notaire. Toute personne est avoué de r adjudicataire, l’individu pourvu d’un admise à surenchérir. Si la saisie des biens de la conseil judiciaire, ne peuvent se porter surenchô- faillite avait été convertie en vente volontaire, il risseurs. On peut surenchérir lorsqu’on est débi- y aurait lieu, non pas à la surenchère du dixième, teur solidaire, subrogé aux droits et hypothèques mais À celle du sixième.

du créancier auquel on a payé l’intégralité de la Toute personne peut surenchérir du siiième, dette ou lorsqu’on est créancier de celui qui a le pourvu qu’elle ne soit point partie saisie, qu’elle droit de surenchérir. Dans ce cas, il est bon, ne fasse point partie du tribunal où se poursuit avant de former une surenchère, de faire une la vente, qu’elle ne soit ni tutrice du mineur dont sommation à son débiteur, et de notifier son titre 1 immeuble a été vendu, ni avoué, soit du pouri l’acquéreur. Lorsque des biens situés dans di- suivant, soit de l’adjudicaire, ni notoirement invers arrondissements ont été aliénés par un seul solvable. Elle doit être du sixième au moins du et même acte, ou lorsque les biens notaient pas prix principal; un délai de huit jours est accordé : tous soumis à l’hypothèque du créancier, ce der- elle a lieu au greffe du tribunal, soit que la prenier peut ne surenchérir que les biens hypothé- mière vente ait eu lieu ou non devant notaire, et qués A sa créance. La surenchère doit porter le par le ministère des avoués qui remplissent les prix A un dixième en susde celui qui a été stipulé formalités de revente. Si l'immeuble est de nouuans le contrat, ou déclaré par le nouveau proprié- veau adjugé au premier adjudicataire, son prétoire, en outre de tous les accessoires du prix. — mier contrat est confirmé, sauf la différence du La réquisition de surenchère est faite par le mi- prix* dans le cas contraire, la première vente est nistère des avoués auxquels un pouvoir spécial résolue (C. Nap. , art. 2182-2193; C. de proc. civ., doit être donné. Cette réquisition doit être signifiée art. 832-839, art. 708; C. de comm.. art. 573). aux personnes désignées par la loi, et la signifi- SÛRETÉ individuelle (Législation'. Elle est gacaiion signée sur l’original et la copie par le rantie par le droit qu'a tout citoyen de n’ètre arrequérant ou son fondé de pouvoir spécial. La rêté que dans les cas et avec les formes que la loi surenchère ne peut être retirée par celui qui l’a prescrit (Voy. Arrestation* , Mandat DE justice). faite. Elle doit contenir à peine do nullité l'offre Le droit d’assurer sa sûreté personnelle par le et l’indication d’une caution jusqu’à concurrence port d’armes défensives non apparentes est soudu prix et des charges, et l'acte ae soumission de mis à des conditions qui protègent la sécurité pucetto caution, ou un nantissement soit en argent blique. Yoy. Armes. soit en rentes sur l’Êlat, dont le dépôt doit être Carie de sûreté. Voy. Passe-port. effectué à la caisse des consignations. La caution SURGEONS ( Arboriculture ). Voy. Drageons. doit être capable de s’obliger, être domiciliée SURIKR. Voy. Crâne.

dans le ressort de la cour où se poursuit l'affaire, SUR INTENDANTE. Foy. Maisons impériales

être solvable et justifier do sa solvabilité par des Napoléon.

immeubles qui lui soient propres. La caution doit SURJET. Voy. Couture.

faire sa soumission au greffe du tribunal civil, SURLANGUE (Art r étér.) Voy. Ctïarbon.

déposer les titres constatant sa solvabilité, et un SURLONGE ( Boucherie ). Voy. Côtes.

état du œnservateur des hypothèques permettant SURMULET (Cuisine). Ce poisson, communé-

d’&pprécier sa situation Hypothécaire, un acte ment répandu dans la Méditerranée et l'Océan,

de soumission et du dépôt aes titres est dressé, est une espèce du genre mulle, comme le rouget,

et assignation est donnée à l’acquéreur et aux et peut recevoir les mêmes préparations culinai-

vendeurs en réception de caution. La procédure res que ce dernier. Il est plus gros que le rouget,

est faite par l’avoué. Si la caution est rejetée, la mais d'une chair beaucoup moins délicate.

surenchère doit être déclarée nulle, et l’acqué- SURMULOT (>4ntmaux nuisibles). Voy. Rat.

reur est maintenu, à moins qu’il n’ait été fait SURNOM (législation). Voy. Nom.

d'autres surenchères par d’autres créanciers. Si SURNUMÉRAIRE (Emplois publics). Voy. En-

dans le mois il n’est pas donné suite à la suren- ployé.

chère, s’il y a collusion, fraudo ou négligence SUR-OS (Art vétér.). Voy. Fusée. dans la poursuite, les créanciers inscrits sont SITISIS. Foy. Délai.

subrogés et la caution fournie reste liée. Dans ce SURVEILLANCE dk la ji*ute police ( Législa -

cas, le surenchérisseur demeure adjudicataire s’il tion). Sont soumis de plein droit à cette survcilne survient pas d’enchère. lance ; 1* pendant toute leur vie, les condamnés

Le vendeur et l’acquéreur peuvent poursuivre aux travaux forcés & temps, à la détention et A la

la nullité delà surenchère. Cette demande doit réclusion, après qu’ils ont subi leur peine; 2* pénètre proposée avant le jugement qui statua sur la dant un temps égal à la durée de la peine qu’ils

réception de 1a caution. Ces jugements ne sont ont subie, les condamnés au bannissement. T

pas susceptibles d’opposition. Lorsque la suren- sont également soumis prndant toute leur vio les

chère est déclarée nulle, la première adjudica- individus condamnés pour crimes contre la sûreté

tion est maintenue. Si une demande en nullité de l’Etat; et pendant 5 ans au moins et 10 ans au

n’est pas formée , et si U caution est reçue, la re- plus, les vagabonds ou gens sans aveu depuis

vente se poursuit A la requête du surenchérisseur respiration de leur peine, ainsi que les mendiants

ou du nouveau propriétaire, par le ministère de condamnés par les art 277-281 du Code pénal,

leur avoué. Si le premier acquéreur se rend adju- L’individu soumis A cette surveillance doit dé*

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