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peut prendre un abonnement à l’hectolitre, ou à l’année. S’il s’élève quelque difficulté entre le débitant et la régie sur la fixation de cet équivalent , le préfet, en conseil de préfecture, prononce, sauf recours au conseil d’Êtat. Les abonnements de débitants réunis en corporation s'exécutent de La môme manière. Les débitants ainsi abonnés sont solidaires les uns des autres. En conséquence, aucun débitant no peut s’établir dans la commune s’il ne remplace un autre débitant compris dans la répartition. Ces diverses conventions sont révocables de plein droit dans le cas de fraude ou de contravention dûment constatée; — 2° La fabrication des bières, à Paris et dans les villes de 30000 âmes au moins (Foy. Brasseries). — 3* L’exploitation des voitures publiques de terre et d'eau , ainsi que celle des bacs et passages d’eau : ces abonnements ont pour base les recettes présumées de l’entreprise; — 4° L'entrée sur les vendanges dans les communes vignobles : ce sont les communes qui souscrivent elles-mêmes cet abonnement, sauf à s’imposer pour cette dépense;

— 5* Les frais de casernement et lits militaires à la charge des communes qui perçoivent des droits d’octroi. — On peut encore s’abonner pour les redevances des mines, le sel marin qui provient de la fabrication du salpêtre, etc.

En matière d’octroi, les abonnements sont défendus , comme mode général de perception (O. 3 juin 1818); mais cette interdiction ne s'applique point aux abonnements susceptibles d’être assimilés à des fermes partielles autorisées par l’art. 147 de la loi du 28 avril 1816 , comme , p. ex. , ceux que pourraient contracter les bouchers, les débitants ae boissons, etc., réunis en corporation.

ABOBDAtiE (Législation). S’il ne résulte pas de la faute du capitaine ou des gens de l’équipage qui a causé le dommage , la perte est supportée , sans indemnité, par celui des navires qui l’a éprouvée. Dans ce cas, si lo navire qui a éprouvé l’accident était assuré, les assureurs sont tenus d'indemniser le propriétaire (C. decomm., art. 350 , 407). — S’il a eu lieu par la faute de l’un des capitaines, lo dommage est payé par celui Qui l’a causé. Si l’assureur a pris a sa charge les wutes ou imprudences du capitaine et des gens sous ses ordres, il est tenu nos suites du nommage. — S’il y a doute sur les causes de l’abordage, le dommage est réparé à frais communs.

— Les réclamations, pour fait d’abordage, doivent être faites et signifiées dans les 24 heures de l’arrivée du bâtiment dans un lieu où le bâtiment peut agir, et être suivies d’une demande en justice dans le mois de leur date (art. 435, 436).

En mer, la plupart des abordages ont lieu de nuit entre bâtiments qui ne sont pas éclairés. En juin 1K48, l’amirauté anglaise a ordonné que tous les steamers de la marine marchande seraient tenus, à l’exemple des bâtiments à vapeur de l’Etat, de porter, pendant la nuit, trois feux : un feu blanc au mât de misaine, un feu vert à tribord, et un feu rouge à bâbord. Au mouillage, les mêmes navires sont obligés à s’éclairer par un fanal blanc ordinaire. En 1849, le gouvernement français a prescrit les mêmes précautions à bord de nos steamers de guerre. Le feu du mât de misaine doit être visible à la distance de cinq milles, et les feux de côté visibles à une distance d'au moins deux milles. Depuis, ces dispositions ont été étendues à notre marine marcliande, et elles ont eu des résultats avantageux. F.n effet, parmi tous les abordages signalés à l’attention publique, fort peu ont eu Lieu entre deux navires â vapeur également éclairés. On a vu certains capitaines s’empresser, à la suite d’un abordage, de se dérober à la responsabilité de leur conduite : les uns, pour éviter

des demandes de dommages-intérêts; les autres, simplement pour ne pas perdre de temps et pour ne pas s’exposer aux dépenses en vivres, effets d’habillement, et autres frais qu’occasionnerait le | transport des passagers du navire endommagé.

D’autres s’obstinent â ne pas éclairer leurs na- | vires la nuit, sous prétexte que les vigies se fie- I raient à la lumière et n’exerceraient plus une surveillance assez active. En présence d’un pareil état de choses, il est de l’intérêt des personnes qui confient à la mer leur fortune ou leur personne, de se précautionner contre des chances aussi terribles en prenant passage sur un steamer plutôt que sur un bâtiment à voiles. — Pour la navigation fluviale. Foy. Bateaux.

ABORNEMENT (Sylvicult.). Voy. Bornage.

ABOUTISSANT, terme de droit. Foy Tenant.

ABRET (Chasse a i.’). Foy. Poste.

ABREUVOIR {Hygiène publique , Législation). Les conditions à remplir pour la salubrité des abreuvoirs difTèrent suivant que les abreuvoirs sont situés sur des eaux courantes ou donnantes.

Abreuvoirs sur les eaux courantes. On doit empêcher, 1° de salir les eaux on amenant sur les bords des matières animales ou végétales en putréfaction; 2° de laisser couler des eaux provenant des manufactures, fabriques, teintureries, buanderies, eto. ; 3* d’y conduire des eaux sales provenant des ruisseaux des fermes ou autres.

Abreuvoirs sur les eaux dormantes, t" On ne laissera pas entrer dans les abreuvoirs des animaux qui pourraient en gâter l’eau, tels que canards, oies, porcs, etc.; 2" on ne devra pas planter près des abreuvoirs des frênes, arbres trèsrecherchés par les cantharides : ces insectes peuvent tomber dans l'eau, et être avalés par les bestiaux, auxquels ils occasionnent de graves inflammations; 3° on ne laissera pas couler dans les abreuvoirs les eaux ménagères des maisons voisines, les eaux de fumiers, etc.; il faudra détourner les ruisseaux qui pourraient y conduira des eaux malpropres; 4° on empêchera les animaux de piétiner dans l'abreuvoir, ce qui troubto l’eau et la rend malsaine; 5° on n’y laissera pas rouir du chanvre, on n’y savonnera pas, etc. ; 6* on devra nettoyer fréquemment l'abreuvoir.

Ces diverses précautions seraient plus sûrement et plus facilement exécutées, si les abreuvoir; étaient à une distance tello des habitations que les animaux domestiques qui aiment l’eau n'en fissent pas leur séjour habituel. Il faudrait qu’ils fussent disposés de manière à recevoir et â con server les eaux pluviales; que le fond en fût pavé

fiour qu’on pût le nettoyer avec facilité; qu'ils ussent entourés de haies ou de murs, avec une porte pour laisser passer le bétail. Enfin, il serait très-important d’y jeter tous les ans, surtout l’époque des grandes chaleurs , 2 ou 3 sacs de poussier de charbon, qui empêcherait l’eau de se putréfier, et qui, lors du nettoyage de l’abreuvoir, enrichirait rengrais que l’on retire de la vase.

Il appartient aux maires de prendre, en ce qu' concerne les abreuvoirs publics, telles mesure, de police qu’ils jugent nécessaires soit â la sûreté, soit à la salubrité publique. Si l’eau y est profonde , les endroits dangereux doivent être indiqués par des poteaux , des écriteaux ou des barrières. Il n’est pas permis à un seul homme de conduire à l’abreuvoir plus de 3 chevaux à la fois, excepté les maîtres de poste qui peuvent en faire mener 4 par un seul postillon , pourvu que ce soit un de leurs postillons enregistrés. I! est expressément défendu d’y conduire des animaux infectés de maladies contagieuses, et les propriétaires qui contreviennent dans ce cas aux arrêtés du maire sont passibles de peines de po-