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cent leurs fonctions, à peine de nullité, des dépens et de dommages et intérêts. La nullité d une cession «le droits litigieux n’éteindrait pas le procès, et le cédé se retrouverait de nouveau en présence de son premier adversaire (C. Nap., art. 1689, 1702, 1697).

Les cessions de créance sont passibles du droit de 1 p. 100 sur le capital de la créance cédée (Loi du 22 frimaire an vu, art. 14). L'acceptatiou d'un transport n'est passible que du droit fixe de 1 fr. La cession de droits successifs est passible d'un droit de 2 p. 100, si l’hérédité n’est que de droits mobiliers; de 4 p. 100, si l’hérédité oe comprend que des droits immobiliers, et si la cession équivaut à un partage et fait cesser l’indivision; de S 1/2 p. 100, si l'hérédité ne comprend mie des dro.ts immobiliers, mais que la cession n’éuivaillcpas à un partage (Lois du 22 frim. au lx, 6 et 7; du 28 avril 1816, art. 54).

Formules de transports. — 1“ Cession de créance. Entre les soussignés, M.... (nom, prénoms , profession et demeure ), d’une part, et M.... (idem), d’autre part, a élé convenu ce qui suit :

U.... cède et transporte au sieur..., qui l'accepte , sous la simple garantie du sieur.... de ses faits et promesses tou bien avec toute garantie et môme promesse, de payer, dans le cas où le débiteur ci-après nommé ne rembourserait pas dans la huitaine du commandement qui lui serait fait), audit sieur..., qui f accepte, la somme de.... actuellement exigible, montant d’une obligation souscrite au profit de M.... par M..., suivant acte passé devant M*.... qui en a la minute, et son collègue, notaires à..., enregistrée et productive d’intérêts à raison de 5 p. 100 par an (ou toute autre obligation). Pour ledit M.... toucher et recevoir de M.... ou de tous autres qu’il appartiendra, la somme de — présentement transportée, ensemble les intérêts «ont elle est productive, À compter du..., en faire et disposer comme bon lui semblera, comme de chose lu» appartenant en toute propriété, au moyen des présentes et à compter de ce jour. A l’effet de quoi M..., sous la simple garantie de ses faits et promesses (ou bien avec la garantie sus exprimée), l’a mis et subrogé dans tous les droits, noms, raisons et actious résultant. à son profit, de l'obligation présentement transportée. Le présent transport est fait moycunint la somme de.... que M.... reconnaît avoir p:ésentement reçue de M. .. Dont quittance.

Fait double, à..., le.... ( Date et signatures).

2° Cession d hérédité. — Entre les soussignés, M.... agissant comme héritier pour un tiers de M..., décédé à..., le..., ainsi qu'il résulte de...; et M..., il a été dit et convenu ce qui suit ;

M.... cède et transporte par ces présentes, sous la simple garantie de sa qualité d’héritier, h M.... qui l'accepte, tous ses 'droits successifs mobiliers et immobiliers en fonds, capitaux, fruits et revenus échus et à échoir de quelque nature qu'ils soient et en quelque lieu qu ils soient dus et situés, même ['accroissement qui proviendrait ultérieurement de la renonciation d'un cohéritier à ladite succession, le tout sans aucune exception, ni réserve. Pour faire et disposer de ces droits comme de choses lui appartenant en toute pronr.été à compter de oe jour avec jouissance des biens A rUr du jour du décès de M.... En conséquence ... met et subroge M..., sans aucune garantie que celle susénoncée, dans tous ses droits et actions concernant ladite succession, sans comprendre toutefois dans la présente cession ce dont il pourrait être débiteur envers le défunt, et dont il entend reste» quitte et définitivement libéré. Le présent transport est fait à la charge par.... qui s’y oblige d’acquitter à la décharge du cédant la

portion dont celui-ci peut être tenu dans les dettes et charges de la succession , y compris les droits de mutation, en sorte que le cédant ne soit jamais recherché à cet égard. Ce transport est fait à forfait moyennant la somme de.... que M.... a pré sentement payée à VI.... qui le reconnaît. Dont quittance, sans que M... puisse exercer aucun recours contre.... Si le droit cédé ne s’élevait pas à cette somme, M.... déclare qu’il n’ft reçu aucune .somme ni disposé d’aucun objet appartenant à la succession dont il s’agit, et qu'il ne lui est rien dû par cette succession môme pour avances postérieures au décès, et qu’en conséquence il n a aucun recours pour ces différentes causes à exercer contre le cessionnaire.

Fait double à..., le.... ( Date et signatures.)

Si le transport a pour objet des droits successifs immobiliers, on mettra, après les mots cède et transporte : tous les droits immobiliers en fonds, fruits, revenus échus et à échoir qui appartiennent à M.... dans la succession de.... en quelque lieu que les immeubles soient situés, sans aucune exception ni réserve —S» le transport ne comprend que des droits successifs mobiliers, on mettra : tous les biens et droits successifs mobiliers seulement en capitaux, fruits et revenus, échus et à échoir, appartenant A la succession de.... en quelque beu que ces biens et droits mobiliers soient situés ou dus, sans aucune exception ni réserve.

3* Cession de droit litigieux.— Entre les soussignés M..., etc. M.... cède et transporte sans aucune garantie à M.... qui l’accepte : uue créance de la somme de.... montant d’un billet à ordre souscrit A son profit par M..,. le...-, lequel billet a été suivi de dénonciation dans le délai légal. Il est observé toutefois que M..., débiteur de ce billet, en a demandé la nullité en prétendant que..., de son cèté, le cédant a soutenu que.... En conséquence, M.... met et subroge M.... sans aucune garantie dans tous les droits et a :t'»or.$ résultant eu sa faveur du billet dont s’agit. Le présent transport est fait à la charge par M.... qui s’y oblige : de soutenir à ses dépens, risques et périls la contestation existante avec M.... de manière que le cédant [ne soit ni inquiété ni recherché à ce sujet. Et, en outre, le transport est consenti à forfait moyennant la somme de. .. que Vf.... reconnaît avoir reçue comptant. Dont quittance.

Fait double A.. ./le.... (Date et signatures).

Transport illicite de correspondance. Foy. Lettres et Poste aux lettres.

Transports agricoles (Econ. rurale). Voy. Charrois.

TRAPÈZE ( Gymnastiaue’). C'est un appareil composé d'une barre de bois mobile et horizontale, plus ou moius longue, qui est suspendue par ses extrémités, au moyen de deux cordes, à une poutre immobile. Le trapèze est peut-être 1a plus simple et la plus utile des machines employée* dans la gymnastique. • Les exercices qu'un y peut faire, ditun maître habile, offrent une série de mouvements très- importai ils par l'influence considérable qu’ils oqt sur le développement de tous les muscles de lapo trine. Ils contribuent eu même temps à fortifier les poignets et les épaules, ils habituent à se tenir la tête en bas sans être incommodé, ni éprouver aucun étourdissement. Dans les commencements, le béton du trapèze ne doit nas être placé plus haut que les épaules, afin que Jes enfants comprennent bien le mécanisme ues premiers mouvements; mais une fois qu’ils sont un peu familiarisés avec cette connaissance, il faut que le trapèze soit placé à 0“,40 ou CT, 50 audessus de la tête, de manière qu’on puisse se développer sans toucher le sol. ■