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on y procédera sans aucun retard, le jour môme de (arrachage, dans un trou large et profond, ouvert plusieurs mots d’avance, quo l’on comblera avec de la terre meuble, bien amendée, et dont la composition aura été appropriée à la nature de i’arbre. 11 f>t très-important que cette terre soit plutôt sèche qu’humide, afin qu’on la puisse fouler fortement sans qu’elle fasse pâle. On termine l'opération par un arrosement modéré qu'on renouvelle au besoin. Lnfiu, il est indispensable de soutenir l’arbre replanté avec trois ou quatre cordages assez tendus pour que le vent n imprime pas au tronc des balancements qui nuiraient au travail des racines.

TRANSPORT (Wdccinc). Foy. Délire.

TRANSPORT -Cession (Droit, Législation). On [eut céder une créance, une hérédité, ou des droits litigieux. Un transport peut être valablement fait devant notaire ou par acte sous seing privé. Lorsque la cession est parfaite, la créance, avec ses privilèges et accessoires, est transportée du cédant au cessionnaire. La cession est parfaite entre les parties dés qu'elles sont convenues de la chose et du prix : à l'égard des tiers, il faut [ l’acceptation par-devant notaire de la cession par i le débiteur, qui. des ce moment, ne peut opposer [ au cessionnaire les causes de compensation ou de ! nullité de l’obligation; peu importe que l’acceptation soit donnée par acte séparé ou dans l’acte môme qui contient la cessiou, pourvu que cet ! acte soit authentique; il faut, ae plus, que in j cession soit signifiée par huissier au débiteur cédé ; soit à la requête du cessionnaire, soit à la re- j quête du cédant. Le cédé ne peut invoquer la ] nullité de la créance, mais il peut faire valoir la , compensation de celles qui sout nées à son profit depuis la signification. Les (payements faits au cédant par le cédé, qui n’a pas accepté la cession ou à qui elle n’a pas été signifiée, sont opposables au cessionnaire , sauf son recours contre le cédant. La signification serait inutile s'il s’agissait de billets a ordre, dont la propriété se transfère «i l’égard des tiers par endossement , ou de rentes sur r£tat, etc. La cession qui n’e&t pas rendue publique, n’est pas opposable aux tiers, c.-à-d. au cédé ; k ceux à qui la créance a été donnée en gage depuis qu’elle a été cédée, mais avant la publicité ; aux créanciers du cédant qui ont opéré une saisie-arrêt entre les mains du cédé; à ceux ui ont acheté la créance depuis qu'elle a été céée, mais avant la publicité de la cession. Le cédant doit délivrer le titre, et, s’il n’y en a pas, l’acte de transport lui -même opère la délivrance. Le transport peut être fait avec ou sans garantie; s’il est fait sans garantie, il anéantit la dette du cédant, quoiqu’il ne soit pas payé à cause de ;

1 insolvabilité au débiteur de la uellc transportée; j pour que la garantie existe, U faut une stipula- ! lion, et. dans ce cas, le mot solvabilité, sans j autre explication, ne comprend que la solvabilité j actuelle. Le cédant n’est garant de la solvabilité j future que s’il s’est soumis expressément à cette garantie, et jusqu'à concurrence du prix de la créance. Si le transport est fait avec garantie, le créancier n’étant pas payé et ayant fuit les diligences nécessaires pour l’être, le débiteur demeure obligé comme auparavant. Le cédant est garant de l'existence de la créance : si elle n’existait pas, il doit rembourser au cessionnaire le prix de la cession, les frais et loyaux coûts du contrat, les frais de poursuites contre le cédé. Le cédant est tenu de La garantie de la perte éprouvée par le cessionnaire évincé.

Les effets ordinaires de la garantie peuvent être nstreints ou étendus par la volonté des parties; ainsi, le cédant peut stipuler qu’il ne sera tenu i

que de ses faits personnels et qu’il r.e garantira pas même l'existence de la créance cédée; mais cette stipulation ne se présume pas facilement . et c’est aux juges qu’il apparient ae décider si l’actc de cession a ou non un caractère aléatoire. Le cessionnaire est tenu de payer le prix de la cession au jour et au beu indiqués dans le transport. La cession d’une créance pour un prix inférieur , à la somme cédée et portant garantie, quant au payement de toute créance , serait considérée comme usurairc; si l’on veut céder pour un prix , inférieur, il faut donc se garder de transporter avec garantie.

I La cession d’une hérédité peut se préserver | sous trois aspects différente : 1° vente d'une héi réditô que le cédant déclare sienne et composée i de tels ou tels objets. Le cédant garantit que i’hé- I rédilé lui appartient, et que les objets en font | partie ; dans le cas d’éviction d'un de ces objets , il 1 y a lieu à l’action en garantie; 2* vente d’une hérédité à laquelle le cédant se déclare appelé. Le cédant n’est garant que de l’existence de la qualité d’héritier, peu importe quelle soit bonne ou mauvaise, 3“ vente îles droits que lé cédant prétend avoir sur l'hérédité. U n’y a lieu à garantie que si le cédant savait au moment de 1a cession u’il n’avait aucun droit à l’hérédité. — La vente 'une hérédité ne comprend la masse des biens que grevée des dettes. Le vendeur doit donc restituer les fruits et revenus par lui perçus, avant la cession, le prix des objets aliénés ou consommés, le montant des créances héréditaires dont il a reçu le payement. De son côté, le cessionnaire doit rembourser au cédant le montant des dettes qu’il a remboursées. Le cédant peut réclamer du cessionnaire le payement des créances qu’il avait contre le défunt, et il est obligé de payer au cessionnaire les dettes qu'il avait contractées euvers le défunt; mais, à 1 égard des cautions des dettes, elles se sont trouvées libérées par l’effet de la confusion qui s'est opérée. Le cessionnaire fera bien de signifier la cession de l'hérédité aux débiteurs de la succession, à l’effet d’empécher ces derniers de payer de bonne foi an cédant. Il aurait en outre la faculté de prouver par témoins que ceux-ci savaient que le cédant avait cessé d'être leur créancier. Les créanciers du défunt peuvent toujours se faire payer par le cédant, sauf le recours de ce dernier contre le cessionnaire. Ils peuvent agir directement contre le cessionnaire, en exerçant l'action que leur débiteur, le cédant, a contre lui (C. Map. . art I166j. Les cohéritiers du cédant peuvent écarter le cessionnaire en lui remboursaut le prix de la cession -C. .\ap. , art. S’il).

Celui qui vend un droit litigieux. c.-à*d. un droit sur le fond duquel il y a procès et contestation, Je vend dans l’état ou il est, bien ou mal fondé. Les acquéreurs de droits litigieux sout vos de mauvais œil par la loi. Ainsi , le cédé peut se faire tenir quitte du droit litigieux en remboursant au cessionnaire le prix réel de la cession , et non pas le prix mensonger porté au contrat, en y joignant les frais de l’instance jusqu’à la demande en retrait et les intérêts à compter du jour oû le cessionnaire a payé le prix de la cession à lui faite Ce retrait ne peut avoir lieu : 1* lorsque le droit litigieux a été cédé par un cohéritier à son cohéritier; 2° lorsque la cession a été faite à un créancier en payement de ce qui lui est dû ; 3* lorsqu’elle a été faite au possesseur de l'héritage sujet au droit litigieux. Les juges, leurs suppléants, le ministère public, les greffiers, huissiers, avoués et notaires, ne peuvent devenir cessionnaires des procès, droits et actions litigieux qui sont de b compétence du tribunal dans le ressort duquel ils exur-

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