Livre

3* Mesures de longueur évaluées en mètres :

Vare, 4 cuartas vaut 0 m. 86 c.

Cuarta (quart) 0—22

4* Mesures de superficie évaluées en mètres carrés :

Vare carré vaut 0 "• *• 74

5* Met u res de capacité évaluées en litres et bec- , tolitres :

Mat. liquides : Pipa, vaut 4 hecL 56 lit.

Fracos 0 — 02 1/3

(L’huile en fût se vend au poids).

Mat. sèches : Fanègue, 4 cuartillos 1 — 37

Cuartillos * — 34

Uruguay (Postes). Par les paquebots-poste partant de Bordeaux ou par la voie d’Angleterre. Lettres ordinaires , rfffr. o*dig., 80 c. par 7 gr. 1/2; imprimés, alîr. oblig., 12 c. par 40 gr.

USAGE | droit d’j (légiskition). La personne à laquelle un droit d’usage a été accordé, ne doit que se servir de la chose, sans toucher aux produits; l’usager est autorisé néanmoins à prendre sur les produits ce qui est nécessaire à ses besoins. Ainsi , l’usager d’un fonds est autorisé 5 prélever sur les fruits naturels ou industriels, ce dont il a besoin pour lui-même et pour sa famille, ce qui comprend son domestique. Le droit d’usage n’est qu’un usufruit restreint; il s’établit et se perd comme l’usufruit. L’usager ne peut céder son droit, oui est tout individuel; il doit donner caution; dresser un in'entaire des meubles et un état des immeubles; il doit jouir en bon père de famille; contribuer au payement des intérêts des dettes du défunt, lorsque le droit d’usage a été constitué par testament, et qu’il est universel ou

à titre universel ; supporter une portion des frais occasionnés parles procès relatifs à la succession; payer en tout ou en partie, soit qu’il absorbe ou non tous les fruits, les frais d’entretien , de réparation, de culture et les contributions (U Nap., art 628-630).

Droit d’usage dans les forêts. On peut avoir deux droits do cette espèce, à savoir: le droit d’usage au bois, et le droit d’usage au pacage et au panage. Ce sont les seuls que la loi reconnaisse et qu’elle réglemente.

I* Usage dans les bois de l’État. Pour pouvoir exercer un droit d'usage quelconque dans les bois de l’État, il faut que ce droit soit reconnu fondé, soit par des actes du gouvernement, soit par des jugements ou arrêts définitifs. C’est le titre sur lequel il est établi qui en détermine l’étendue: sinon, il se mesure aux besoins de l’usager. Celui

ui a un droit d’affouage ordinaire ne peut pren-

re que du taillis : le droit au bois de chauffage ne comprend pas les arbres propres aux constructions. Dans le doute, l’étendue du droit d’usage s’interprète contre l’usager et en faveur du propriétaire. Dans les forets de 1 État, l’étendue de l'usage peut être réduite suivant l’état et la possibilité des forêts : en cas de contestation sur ce point, c’est le conseil de préfecture qui décide, sauf recours au conseil d^Êtat.

11 est défendu aux usagers de céder leur droit ou de le louer. Ils ne peuvent ni vendre, ni échanger les bois qui leur sont délivrés, ni les employer à aucune autre destination que celle pour laquelle l’usage leur a été accordé ; s’il s'agit de bois de chauffage, la peine de la contravention est une amende de lü à 100 fr. : s’il s’agit de tout autre bois, l’amende est du double de la valeur des bois, sans qu'elle puisse être moindre de 50 fr.

L’emploi du bois de construction doit être fait 'dans les deux ans, délai qui toutefois peut être prorogé par l’administration , et après lequel elle peut disposer des arbres non employés. Pendant ce délai, l’administration peut surveiller l’emploi du bois, pour s'assurer si c'est bien celui auquel l’usager devait s’en tenir.

Quand il s’agit du pâturage, le nombre des bestiaux à y envoyer est réglé par l’administration; les usagers ne peuvent l'exercer que pour les bestiaux à leur propre usage et non pas pour ceux dont ils font commerce , à peine d’amende , à muins que le titre ne leur permit aussi d’envoyer ces animaux au pacage. Il est défendu aux usagers. malgré tout titre ou possession contraires, de faire conduire des chèvres ou boucs, brebis ou moutons, dans les forêts ou sur les terra. ns qui en dépendent, à peine d'une amende de 1 à lü fr. pour chaque tète de bétail, contre le propriétaire, et de 15 fr. contre les pâtres ou bergers

La loi règle aussi l'étendue de la glandée et du pacage; la durée ne peut en excéder trois mois; chaque année l’administration forestière en fixe l’ouverture, ainsi que le nombre des porcs qui peuvent y être admis : en cas de contestation sur ce nombre, ce sont les tribunaux (fui décident. Il y a lieu contre les propriétaires qui excèdent le nombre fixé, à une amende de 1 fr. p:.r chaque tête de cochon excédant, et double si le bois avait moins de dix ans. Il est défendu à tous usagers d abattre, ramasser ou emporter des glands, faînes ou autres fruits, semences ou productions des forêts, sous peine d’une amende proportionnée h la quantité prise.

Ce n’est pas seulement l’étendue du droit d’usage qui est réglée par la loi, c’est aussi le mode de son exercice. D’abord, quant au bois, les usagers qui ont droit à s’en laire délivrer, ne peu-

l'SAG