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accepte la succession, et que la libéralité n’excède pas la quotité disponible, il prend l’avantage entier et sa réserve , ou sa part ae réserve s’il y a plusieurs héritiers réservataires-, si l’avantage dépasse la portion disponible, il supporte la réduction. Quand , en qualité d’héritier à réserve, il réclame, contre des donataires étrangers, la réduction de leurs donations , ils ne peuvent l’obliger à imputer sur sa réserve ce qu’il a reçu à titre de donation, la libéralité dispensée du rapport devant être considérée comme faite en sus de la réserve. Quand la donation par préciput faite à un successible qui a accepté la succession excède la quotité disponible, il n’est pas tenu, comme le serait un donataire étranger, d’abandonner, pour la réserve, tout ou partie de l’immeuble qu’il détient; il a le droit de retenir, sur les biens oui lui ont été donnés, la valeur de la portion qui lui appartiendrait comme héritier dans la portion indisponible, pourvu qu’il y ait dans la succession d’autres immeubles de môme nature à partager entre les cohéritiers. Le donataire par préciput qui renonce à la sucession pour s’en tenir a son avantage . garde la donation, entière ou par partie, selon qu’elle ne dépasse pas, ou qu’elle excède la quotité disponible : mais il ne peut plus rien demander dans la réserve (C. Nap., art. 919-924).
AVANT-COEUR ou Anti-cœur (Art vétér.). Chez le cheval , la pression du collier développe souvent, au devant du poitrail , une tumeur ordinairement dure et indolente, quelquefois inflammatoire. Dans le premier cas , on fena la peau dans toute l’étendue de la tumeur, on fait écouler la matière qu’elle contient et on arrête l’hémorragie au moyen d'amadou ou d’une pointe de feu. C’est une o*pération qui ne peut être sûrement faite que par un vétérinaire. Si la tumeur est inflammatoire , on a recours à des onctions d’onguent populéum, et, s’il se forme un abcès, on y applique d’abord des cataplasmes émollients.
Les bêtes à cornes éprouvent quelquefois au fanon une enflure qu’on nomme aussi avant-cœur , ou mal de fanon. Si la tumeur prend un caractère inflammatoire, et s’étend rapidement, il tout l’ouvrir avant sa maturité. Voy. Abcès.
AVANT-COURRIER. Foy. Courrier.
AVARIES (Commerce , Législation). 1“ Les entrepreneurs et directeurs de voitures et roulages publics, les commissionnaires pour le transport des marchandises et autres objets, les voituriers, sont responsables des avaries ues choses qui leur sont confiées . à moins qu’ils ne prouvent qu’elles ont été avariées par cas fortuit, force majeure, ou vice propre de la chose, ou qu’il n’y ait stipulation contraire dans la lettre de voiture. Si le dommage ne peut être évalué par experts à la vue des objets cassés ou endommagés, révaluation faite lors de l’enregistrement sert de règle pour fixer l’indemnité. La réception des objets et le payement du prix de la voiture éteignent toute action contre le voiturier. Le destinataire doit donc aussitôt que la marchandise lui est adressée vérifier son état et la refuser si elle est avariée. Ordinairement il survient une transaction entre le destinataire et le voiturier. Dans le cas contraire, le destinataire doit se pourvoir par requête devant le président du tribunal de commerce, ou, à défaut, devant le président du tribunal civil ou le iuge de paix de la localité. Toutes actions contre le commissionnaire et le voiturier à raison de l’avarie des marchandises sont prescrites, après 6 mois, pour les expéditions faites dans l’intérieur de la France , et après un an pour celle faites à l’étranger; le tout à compter du jour où la remise des marchandises aura été faite (C. Nap. art. 1784; C. de comm., art. 98, 103, 105. 168).
Formule de requête à V effet de faire constater des maries.
A M. le président du Tribunal de commerce séant à.... (om à M. le président du Tribunal civil, ou à M. le juge de paix du canton de....) : Monsieur,
Le sieur (nom et prénoms), négociant (ou propriétaire), demeurant à.... a l’honneur de vous exposer ; qu’il lui a été présenté cejourd’hui (énoncer ici la quantité de colis . caisses ou ballots) eipédiés de.... par le sieur.,., et marqués (indiquer la marque ); qu’il lui a paru avant d’ouvrir (cru en ouvrant) les colis (caisses ou ballots) , que la marchandise était avariée.
En conséquence l’exposant vous prie de commettre tel expert qu’il vous plaira pour faire la vérification de la marchandise et en dresser procès-verbal.
Fait à.... le.... (Signature.)
2° Dans le commerce maritime , on réputé avaries toutes dépenses faites par le navire et les marchandises, conjointement ou séparément, tout dommage oui arrive au navire et aux marchandises, depuis leur chargement et leur départ jusqu'à leur retour et déchargement. Les différentes parties engagées dans une expédition maritime peuvent convenir, d’avance, ae la manière dont les avaries seront supportées par l’armateur, le capitaine, l’affréteur, le propriétaire ou expéditeur des marchandises. A défaut de conventions sur les avaries, elles sont supportées de la manière suivante : les avaries communes, c.-à-d. les dommages soufferts volontairement, et les dépenses faites, d’après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, sont supportées par les marchandises et par la moitié au navire et du fret, au marc le franc de la valeur; le prix des marchandises est établi par leur valeur au lieu du déchargement. Les avaries particulières, c.-à-d. les dépenses faites et le dommage souffert pour le navire seul, ou pour les marchandises seules . sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. Les dommages arrivés aux marchandises par tous accidents provenant de la faute, de la négligence du capitaine ou de l’équipage , sont des avaries particulières supportées par le propriétaire des marchandises, saur son recours contre le capitaine, le navire et le fret Les droits de navigation sont de simples frais à la charge du navire. Quand des navires s'abordent fortuitement , le dommage est supporté par celui des navires qui l’a éprouvé. Si 1 Abordage a eu lieu par la toute de l'un des capitaines, le dommage est payé par celui qui l’a causé (Foy. Abordage). Les intéressés dans une affaire maritime no sont pas admis à réclamer pour toute avarie, quelque minime qu’elle soit: une demande de cette nature n’est point recevable si l’avarie commune n'excède pas 1 p. 100 de la valeur cumulée du navire et des marchandises, et si l'avarie particulière n’excède pas aussi 1 p. 100 de la valeur de la chose endommagée (C. de comm., art. 397-409).
Ce sont les consuls de France à l’étranger qui sont chargés de régler les avaries.
AVELINIER (Arboriculture). Voy. Noisetier.
AVENTURE (Mal d’). Foy. Panaris.
Aventure (Prêt a la grosse). Foy. Grosse