AVEU

AYIR

tissernent énonce en détail le montant delà somme due par le contribuable, et les délais dans lesquels cette somme doit êtro payée. Les contribuables doivent avoir soin de ne pas laisser passer ces délais sans aller payer au bureau du percepteur; le retard entraînera t une sommation dont ils auraient à supporter les frais; un plus long retard les exposerait à des mesures de rigueur. Yoy. Contributions directes.

Quant à l’avertissement en matière de journalisme, Foy. Journaux.

AVEU ( Droit ). 1“ L’aveu qui a été fait hors justice et d'une manière purement verbale ne peut avoir aucun effet s’il est nié et qu'on se trouve dans une circonstance où la preuve par témoins ne serait pas admise. L'aveu hors justico, quand il se trouve dans un écrit, fait foi comme toute autre mention contenue dans un acte, et selon sa teneur; il y aurait, p. ex., aveu et preuve d'une dette dans la lettre par laquelle une personne aurait écrit à celle qui se prétend créancière, qu’elle ne pouvait , quant à présent , rembourser la somme qui lui aurait été avancée, mais qu’elle payerait dans tel délai ou par tels à-compte.

Quant à l’aveu fait en justice, soit par la partie elle-même, soit par son fondé de pouvoir, il fait pleine foi contre la personne dont il émane. Il est censé fait en justice quand il intervient devant le juge de paix agissant comme conciliateur. La personne incapable de s’obliger ne peut faire en justice un aveu valable, p. ex., le mineur, l’interdit, la femme mariée non autorisée à ester en justice. La partie oui parle ou qui écrit en personne dans un procès se trouve liée par ses aveux; les personnes qui agissent ou parlent pour elle ne l’obligent par leurs aveux qu'au tant qu elle leur a donné à ce sujet un pouvoir spécial; ainsi , à défaut d’un tel pouvoir, los intérêts de la partie ne pourraient être lésés par les aveux de l’avoué ou de l’avocat; les déclarations de consentements donnés sans pouvoir, ou excédant les pouvoirs conférés, permettraient d’intenter une action en désaveu (Foy. Désaveu).— L’adversaire de la partie qui a fait un aveu judiciaire doit l'accepter ou le repousser tel qu'il est donné; il ne peut en prendre une partie qui favoriserait ses prétentions, et en rejeter ce qui les condamnerait.

L’aveu judiciaire ne doit être donné qu’avec milre réflexion: car, une fois émis, il ne peut plus être rétracté. L’irrévocabilité de l’aveu cesse toutefois quand il a été le résultat d’une erreur de fait; p. ex., si, sur la poursuite d un créancier de son pore décédé, un fils avoue que la dette existait réellement, il pourra révoquer son aveu, et ne pourra plus être poursuivi comme débiteur, s’il a trouve ultérieurement des papiers prouvant que la dette a été remboursée. L'erreur de droit ne révoque point un aveu; ainsi, celui qui a avoué une dette ne peut ensuite se refuser à la payer sous prétexte qu'il ignorait qu’aux termes de la loi elle était prescrite.

L’aveu consigné dans un acte qui ne produit ni obligation ni libération n'est passible que du droit fixe de 2 fr., plus le déc. me. Dans le cas contraire, il est soumis au droit proportionnel, suivant la nature de la disposition constatée par l'aveu (C. Nap. . art. 1354-56; L. du 26 avril 1816).

2* L’aveu qu’un individu, prévenu d une contravention de police ou d'un aélil correctionnel fait à l’audience, suffit pour prouver contre lui la contravention ou le délit objet de la poursuite, et pour autoriser sa condamnation, alors même qu’il n’aurait point été dressé de procès-verbal, ou qu'il n'existerait qu’un procès verbal insuffisant ou irrégulier. Le prévenu doit d'autant plus se tenir sur ses gardes que l’aveu qu’il ferait ne serait

pas indivisible comme celui qui aurait lieu devant , les tribunaux civils; la condamnation pourrait donc intervenir par cela seul que le fait matériel aurait été avoué , alors même que le prévenu soutiendrait en même temps qu'il avait agi sans intention, ou qu'il avait le droit de faire ce qu'il avait fait (C. d'iustr. crim. , art. 154 et 189).

Aveu (Gens sans). Foy. Vagabonds.

AVEUGLES. \° Institution impériale des jeunes aveugles, à Paris, 56, boulevard des Invalides.—

1 Cette maison d’éducation pour les aveugles-nés i reçoit des élèves des deux sexes, pensionnaires et i gratuits. — La durée do l’enseignement est de | 8 années; le prix de la pension est de 1000 fr. par | an; il peut être réduit à 800 fr. par décision mii nistérielle. Lcs particuliere sont autorisés à fonder i des bourses au prix de 800 fr. : ce prix est réduit j à 600 fr. pour les départements, les communes et ! les établissements cnaritables. — Le chiffre des | bourses au compte de l'Etat a été fixé à 120, di- | visées, autant que possible, en demi -bourses, et j trois quarts de bourse dans la proportion de deux ' tiers pour les garçons et d’un tiers pour les filles.

J Pour les admissions gratuites, il faut adresser une demande au Ministre de l’Intérieur et y joindre : 1* l'acte de naissance de l’enfant prouvant qu’il a 9 ans au moins et 12 ans au plus; 2" son extrait de baptême ; 3" un certificat de médecin, dûment légalisé, attestant, d'une part, la cecit- totale de l’enfant; d’autre part, qufil n'a point de maladie ! contagieuse, qu’il n'est point atteint d'idiotisme;

4° un certificat de vaccine ou de petite vérole; i 5* un certificat de bonne conduite et d’indigence i délivré par le maire ou le curé de la paroisse.

L’éducation donnée aux jeunes aveugles com- , prend l'enseignement scientifique et littéraire, renseignement musical et l’enseignement professionnel. On leur apprend à lire avec les doigts dans des livres faits spécialement pour eux et dont les caractères forment saillie; quelques-uns apprennent à écrire. Iæ calcul et surtout la musique : réussissent parfaitement. Un grand nombre d élèves sortis de cette institution occupent des places d’organistes dans nos églises. L’enseignement pro- ' fessionncl est encore à l’état d'enfance.

2“ Hospice des Quinse-V ingts , à l’aris, 28, rue ! de Cliarenton. — Il est dans les attributions du I Ministre de l'Intérieur. Cet hospice entretient à | perpétuité 300 (c.-à-d. H> fois 20) aveugles interi nés, et, en outre, donne des secoure à 1000 aveu- ! gles externes. — L’hospice accorde à chacun des internes un logement pour lui et sa famille; plus j une pension alimentaire et personnelle de 1 fr. 30c.

, par jour, à laquelle vient s'ajouter un supplément ae secours si 1 aveugle est marié ou s'il a des en- ; fants au-dessous de 14 ans : ces derniers sont mis en apprentissage aux frais do l’établissement. — Quant aux aveugles externes, 150 reçoivent une pension île 200 fr., 350 une do 150 fr. , et 500 une ue loo fr. Les aveugles admissibles à l’internat qui préfèrent rester au dehors touchent une pension de 250 fr.

Pour être admis comme membre externe ou interne, il faut être dans un état de cécité complète et d’indigence constatée. Les choix sont faits par l’Impératrice parmi les aveugles dispersés sur toute l’étendue du territoire français.

AVIRON (Navig. fluviale). L’aviron est fait ordinairement en bois de hêtre ou de frêne : il doit être long do trois fois la longueur de l’embarcation. L'extrémité placée dans la main du rameur est façonnée en poignée arrondie ; l’autre bout qui trempe daus l’eau a la forme d'une pelle longue et plate, mais plus épaisse au milieu que sur les bords. La plupart des canots ont des avirons montés à couples (desx pour chaque banc). Pour les