ASSIGNATION

ASSAISONNEMENTS (d'assaisonner, mettre à la saison, à point), substances destinées à relever la saveur des aliments, et à faciliter la digestion. Les assaisonnements peuvent être empruntés aux trois règnes de la nature : au règne minéral (sel, nitre);au règne végétal 'vinaigre,acide citrique, cannelle, muscade, girofle, gingembre, ail, oignon, estragon, poivre, piment, vanille, sucre, huile, champignon, truffe, etc.); plus rarement au règne animal ''graisse, beurre, lait, fromage, miel, saumure, etc.). — L'usage des assaisonnements parait indispensable à l'homme; on le trouve partout; mais l'abus peut nuire, en excitant un appétit factice et en introduisant dans l'économie des principes acres et malfaisants.

ASSASSINAT (d'assassin. Voy. ce mot au Dict. il'llisf. et de Géogr.). Le Code pénal (art. 296) qualifie assassinat tout meurtre commis avec préméditation ou guetapens. Tout individu coupable d'assassinat est puni de mort (art. 302). Voy. Homicide.

ASSAUT (d'assaillir), attaque de vive force faite à une place assiégée, au moyen d'une brèche : c'est l'acte final d'un siège. On distingue : VA. des ouvrages extérieurs, qui se donne le plus souvent par surprise et la nuit, et l'A. du corps de la place, qui n'a lieu qu'après que les ouvrages extérieurs ont été emportés, et qui se livre à la brèche d'un bastion. Aux termes de la loi militaire, le commandant d'une place assiégée ne peut se rendre qu'après avoir soutenu un assaut au corps de la place. Parmi les assauts célèbres, on cite, au dernier siècle, ceux de Berg-op- Zoom et de Port-Manon; dans celui-ci, ceux de Girone, Saragosse, Constantine, Malakoff, par les Français ; de Seringapatam, St-Sébastien, Badajoz, par les Anglais, etc.

assaut d'armes. Voy. Escrime.

ASSEMBLAGE. En Technologie, c'est la manière de joindre ensemble des pièces de bois ou de métal pour la charpente et la menuiserie, des pierres de construction, etc. Les modes d'assemblage sont trèsvariés; nous citerons : les A. à rainure et languette, à entaille, à tenon et mortaise, à queue d'aronde, les A. articulés, etc. — En termes de Reliure et de Brochage, on appelle assemblage la réunion des fouilles d'un volume dans l'ordre de leurs signatures. '

ASSEMBLÉE (d'assembler). Les Assemblées politiques remontent à l'origine des sociétés, et se trouvent chez tous les peuples qui ont joui de quelque liberté : chez les Hébreux, les Égyptiens, les Grecs, surtout à Sparte, où les affaires, examinées d'abord parle Sénat, étaient ensuite soumises à l'approbation du peuple; et à Athènes, où, depuis So'on, tout se décidait sur la place publique ; chez les Romains, où ces assemblées tenues au Forum, prirent le nom de comices, et où elles subsistèrent jusqu'à la chute de la République ; chez les Germains et les Francs, où elles sont connues sous les noms de mails, champs- </<■->, tars, champs-de-mai ; chez les Anglo-Saxons, qui les appelaient wittenagemot ; dans les cantons suisses, depuis leur affranchissement, etc. On les voit disparaître à mesure que la féodalité et le pouvoir absolu font dos progrès. Toutefois, elles reparaissent dans les temps niodomes, mais sous la forme de collèges électoraux et d'assemblées représentatives: telles sont, en Espagne, les antiques Cortès ; en Angleterre et dans les autres gouvernements constitutionnels, les Chambres législatives ; en France, les /'.'/'//.s- provinciaux et les États généraux, les Assemblées de notables, VA. constituante, \' A. législative, la Convention, les deux Conseils qui lui succédèrent, le Corps législatif, les Chambres de la Restauration, VA. constituante de 1848, VA. nationale de 1870-1876, etc (Voy. le Dictionnaire min. et Hû t. et de Géogr.). — On a vu aussi reparaître en France des assemblées universelles, mais pour certains actes seulement, comme élections ou sanction de quelques grandes mesures : telles ont été les A. prn/imrry, créées par la constitution de 1791, et celles auxquelles furent soumises la nomination du consul à vie et

celle de l'empereur; telles sont encore les A. électo~ raies convoquées depuis 1848, soit pour élire les représentants, soit pour nommer le président de la République et l'empereur Napoléon III.

assemblée do clergé. Sous l'anc. monarchie, il se tenait régulièrement en France des assemblées du clergé, que l'on distinguait en A. ordinaires et A . extraordinaira. Les A. ordinaires étaient elles-mêmes grandes ou petites, et se tenaient alternativement de 5 en 5 ans: les grandes assemblées étaient composées de k députés de chaque province ecclésiastique : 2 archevêques ou évoques, et 2 abbés ou prieurs ; leur objet était de renouveler avec le roi le contrat des décimes ordinaires, et d'accorder au roi quelque secours extraordinaire; les petites assemblées se composaient de 2 députés seulement de chaque province, qui étaient chargés d'examiner les comptes du receveur général du clergé, et de faire un présent au roi. Dans les A . extraordinaires, on traitait des affaires générales de l'Église de France, et de ce qui regarde la foi, les mœurs et la discipline : on les appelait synodes et conciles.

assemrlée de créanciers, réunion des créanciers d'un failli : elle a pour objet principal de lui accorder ou de lui refuser le concordat (Voy. ce mot,. I créanciers d'un débiteur non failli peuvent aussi se réunir pour lui accorder un atermoiement (Voy. ce mot); mais leur réunion n'a pas le même caractère légal qu'en cas de faillite.

ASSEMBLÉE DE FAMILLE. Voy. CONSEIL DE FAMILLE.

ASSENTIMENT (du verbe inusité assentir), terme philosophique qui est la traduction du mot grec ovyxaTâfiEdtç, employé par les Stoïciens pour exprimer l'opération par laquelle l'esprit reconnaît la vérité d'une perception ou d'une proposition ; c'est l'équivalent d'affirmation, Voy. ce mot.

ASSERMENTÉ (de serment), se dit de tout fonctionnaire public qui a prêté serment avant d'entrer en exercice, ou de certains délégués appelés par les tribunaux, et qui prêtent serment avant de remplir leur office: on les nomme experts assermentés. — Pendant la Révolution, on nomraapr^w assermentés les prêtres qui avaient prêté serment à la Constitution civile du clergé, par opposition à ceux qui s'y étaient refusés, dits prêtres non assert/-

ASSESSEUR (du lat. assessor), magistrat adjoint à un juge principal pour l'aider dans l'exercice de ses fonctions, ou le suppléer en cas d'absent titre, emprunté aux Romains, désignait, avant 1789, ce que nous appelons auj. simples juges et conseillers. L'Assemblée constituante, par la loi du 24 août 1790, donnait au juge de paix deux assesseurs pour siéger et délibérer avec lui; ces assesseurs om été supprimés. Le pr sident d'une cour d'assisosa pour assesseurs 2 conseillers de la cour impériale ou 2 juges du tribunal de lrc instance au chef-lieu duquel siège la cour d'assises. Le plus ancien de ces assesseurs remplace le président empêché (C. d'Instr. crim.,art. 263).

ASSIENTE(de Vwp.OSiento, contrat', marché par lequel le gouvernement espagnol cédait a une compagnie le droit d'importer des esclaves dans - 1 'nies. (> privilège, accordé d'abord aux Anglais et aux Hollandais, concédé en 1702 à une société française, fut, après la paix d'Utrecht 1713 , rendu au\ Anglais qui le conservèrent jusqu'en 173-.), époque OÙ la guerre éclata entre l'Espagne et l'Angb puis, la traite des noirs fut libre jusqu'au moment où la philanthropie parvint a la faire abolir.

ASSIGNATION, acte introductif d'instance par lequel une partie en appelle une autre devant un tribunal; on le nomme aussi Ajournement {Vu;/. C6 DBOl . Les assignations doivent être données par un huissier, contenir l'objet de la demande, l'expot moyens sur lesquels on fonde ses prétentio date, les nom, prénoms, profession et domicile du demandeur, les noms et demeures de l'huisM du défendeur, le jour pour comparaître; elles dot-