PRÉSÉANCE

La seconde consiste à concilier la prescience divine et la liberté humaine, sans sacrifier celle-ci; on a fait à ce sujet diverses réponses : Dieu ne prévoit pas comme nous, mais voit toutes choses par une seule pensée qui embrasse à la fois, le passé, le présent et l'avenir; la connaissance qu'il a des faits futurs ne leur ôte pas leur caractère de contingence, etc. Ces difficultés ont donné naissance à plusieurs systèmes, prédestination,prédéterrnination, etc. ( Voy. ces mots). Lors même qu'aucune des solutions proposées ne paraîtrait satisfaisante, il ne faut accuser que la faiblesse de l'intelligence humaine, ne jamais perdre de vue que la prescience divine et la liberté humaine sont deux vérités également certaines, et ne pas sacrifier l'une à l'autre. — Voir Bossuet, Traité du libre arbitre. PRESCRIPTION' (du lat. prœscriptio). En Droit, la prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps et sous les conditions déterminées par la loi (C. civ., art. 2219). Elle est donc de deux espèces, acquisitive ou libératoire. Les conditions de la prescription acquisitive sont la possession continue, non interrompue, paisible, publique, non équivoque, non précaire, prolongée pendant 10 ou 20 ans, s'il y a juste titre et bonne foi, sinon pendant 30 ans. Cependant, en fait de meubles, elle s'opère instantanément par le seul fait de la possession, à moins qu'ils n'aient été perdus ou volés, auquel cas elle a lieu par 3 ans {Voy. Bonne foi, Possession, Titre). La prescription libératoire n'exige pas de bonne foi et s'opère par 30 ans. Cependant, elle a lieu quelquefois par 5 ans, comme en matière de lettre de change, arrérages de rente et d'intérêts de sommes prêtées, loyers et fermamages, etc. ; par 2 ans, pour les actions des avoués en payements de leurs frais et salaire, et celles en restitution des pièces confiées à un huissier ; par 1 an, pour l'action des médecins et pharmaciens pour leurs honoraires, des huissiers pour le salaire de leurs actes, des marchands pour leurs <actures visà-vis des particuliers non marchands, des maîtres de pension, des domestiques, etc. ; par G mois, pour l'action des instituteurs, professeurs, hôteliers et ouvriers ; mais, en ce cas, le serment peut être déféré au débiteur pour lui faire jurer qu'il a payé : c'est ce qu'on appelle les courtes prescriptions ou prescriptions statutaires. La prescription peut être interrompue, soit naturellement, lorsque le possesseur est privé pendant plus d'un an de la jouissance de la chose par l'ancien propriétaire ou même par un tiers, soit civilement, par une citation en justice, un commandement, ou une saisie, signifiés à celui que l'on veut empêcher de prescrire. La suspension ne court pas contre les mineurs et les interdits les courtes prescriptions exceptées) ; elle ne court pas non plus entre époux( Voy. Suspension). — Le principe de la prescription a donné lieu aux discussions les plus vives, les uns regardant cette institution comme une création arbitraire du droit civil, propre à favoriser la rapine et la mauvaise foi; les autres la considérant, au contraire et avec plus de rai son, comme la patronne du genre humain, comme le plus ferme appui de la propriété, parce qu'elle met un terme à des discussions qui autrement seraient sans fin. Quoi qu'il en soit, elle remonte aux temps les plus anciens : la prescription acquisitive est consacrée, sous le nom d'usucopion, par la loi des "Douze-Tables. — La prescription a lieu aussi en matière criminelle : l'action publique et l'action civile se prescrivent par 10 ans pour les crimes, 3 ans poulies délits et 1 an pour les contraventions ; les peines criminelles se prescrivent par 20 ans, les peines correctionnelles par 5 ans, les peines de simple police par 2 ans. (C. civ., art. 2219-2280; C. de comm., art. lb\>. 430 et 434; C. d'Instr. crim., art. 635-6/i3,. — Pothier, Dunod, Delaporte, Marcadé, Bousquet, Vazeille, Troplong, Royer, etc., ont traité spécialement de la Prescription.

PRÉSÉANCE (du lat. prœsidentia), droit de pren-