PROCUREUR

PROCÈS (du lut. processus, marche;. On nomme ainsi toute instance devant un juge ou un tribunal sur un différend élevé entre deux ou plusieurs parties. Tout procès intenté commence par une demande, se continue et s'explique par l'instruction, et se termine par un jugement. On distingue le procès civil, dans lequel le demandeur poursuit une réparation purement civile, et le procès criminel, qui a pour but de faire prononcer une peine contre l'auteur d'un fait qualifié crime par la loi.

PR0CÈ6-VBIU3AL, acte par lequel un fait est constaté avec toutes ses circonstances. — En matière civile, les procès-verbaux sont destinés à constater d'une manière certaine et authentique les faits qui doivent servir de base aux discussions d'intérêt privé; ils sont dressés par les notaires, les huissiers, les greffiers, les juges de paix, et font foi de ce qu'ils contiennent jusqu'à inscription de faux. En matière de correctionnelle et en matière criminelle, ils ont pour objet d'assurer l'exécution des lois répressives : tels sont ceux dressés par les gendarmes, les gardes champêtres, les préposés des douanes, etc. La preuve contraire par écrit ou par témoins est admise contre les procès-verbaux faits par des officiers.agents ou employés, auxquels la loi n'accorde pas le droit d'être crus jusqu'à, inscription du faux.— M. Mangin et M. Cotelle ont donné des Traités des procès-verbaux en matière de délits et contrarentions.

On appelle encore procès-verbal l'acte par lequel les assemblées délibérantes résument et constatent, au début de chaque séance, les travaux accomplis dans la séance précédente. Les résolutions ne sont définitives que quand le procès-verbal a été adopté.

procès Ci liais es (en Aiiaiomie). Voy. Cil.

PROCESSION (du lat. processio), marche solennelle, d'un caractère religieux, avec accompagnement de chants et de prières. L'usage des processions remonte à la plus haute antiquité. La Bible en cite de fréquents exemples, notamment la procession de Josué autour des murs de Jéricho et celle dans laquelle le roi David dansa devant l'arche. — A Athènes, on faisait tous les ans cinq grandes processions : celle en l'honneur de Jupiter, le 18 de munychion ; celle des Panathénées, le 13 d'hécatombéon ; et les trois processions des mystères d'Eleusis, l'une vers la mer, le 16, la seconde aux flambeaux, le 19, et la dernière ou pompe d'Iacchus, le 20 du mois de boédromion. — ARome,ily avait lesambarvales, les pompes triomphales, la procession en l'honneur de Diane, la procession consulaire, qui, le 1er janvier, conduisait les deux nouveaux consuls au Capitule, afin d'y offrir un sacrifice à Jupiter, etc.

Chez les Chrétiens, les processions forment une partie essentielle des pompes extérieures du culte. Elles étaient plus nombreuses au moyen âge que de nos jours ; mais aussi elles ont dégénéré parfois en mascarades indécentes, que l'autorité ecclésiastique a dû réprimer. Elles sont encore fréquentes en Italie, en Espagne, en Portugal et en Belgique. — On distingue des processions commémora tives, votives, d'intercession, de pénitence, de bénédictions, d'honneur, à stations, d'actions de y raves, de pèlerinnges, de translation. Les plus célèbres sont celles de la Purification, des Rameaux, des Rogations, de l'Ascension, de la Fête-Dieu, de l'Assomption. — Consulter le livre intitulé : Des processions de l'Eglise, de leurs antiquité, usages, utilités, etc. (Paris, 1715;.

En France, depuis l'établissement de la liberté des cultes, les processions ont dû se renfermer dans l'intérieur des églises, surtout à Paris et dans les villes où plusieurs cultes sont exercés simultanément.

En Théologie, on entend par procession du Saint- Esprit la production éternelle du Saint-Esprit qui procède du Père et du Fils, procession qui n'a rien de ujinmun avec ce que les Juifs e s appe-

laient l'émanation des esprits. L Église grecque ne fait procéder le Saint-Esprit que du Père. PROCESSIONNAIRES ^chi;nilles), nom donné

vulgairement aux chenilles d'une espèce du genre- Bombyx, qui rirent en société sur le chêne, et ne changent de place que réunies en colonnes serrées et en forme de procession. Voy. Bombyx,

PROCES YEIIBAL. Voy. ci dessus P0OCÈ8.

PROCI11LI S (du gr. t.'/j, en avant, et /.a/oç, lèvre), nom donné par llliger à l'Ours jongleur [t î Umgirostris), à cause du prolongement de sa lèvre inférieure. Voy. Ours.

PROCIDENCE (du lat. pro<:identia),se dit, en Chirurgie, du déplacement extérieur de quelques parties mobiles, comme celui du rectum, etc. On l'applique surtout à la chute de l'iris. Cette dernière affection, dite aussi hernie ou staphylôme de l'iris, se manifeste par une petite tumeur noirâtre.

PROCLITIQUES (du gr. repoxàiveiv, tomber en avant), se dit, en Grammaire, de certains mots qui donnent leur accent au mot suivant, et qui, par conséquent, en sont eux-mêmes privés. La langue grecque a dix proclitiques : 6, r„ ol, al ; iv, eî:, i\ ; si, <!>:; où. En français même, certains monosyllabes deviennent proclitiques par position : tels sont, dans le vers suivant, les mots écrits en italiques, qui s'appuient, pour ainsi dire, sur le mot qui les suit :

Zejour n'est pas plus pur que le fond de mon cœur.

On oppose proclitique à enclitique. Voy. ce mot.

PROCNÉ ou progné, nom donné par les poètes anciens à l'Hirondelle, qu'ils faisaient sœur de Philomèle ou du Rossignol.

PROCOMBANT (du lat. procumbere, se coucher), se dit, en Botanique, de toute tige qui reste couchée sur la terre par débilité et n'y jette pas de racines (Trèfle, Mésembryanthème).

PROCONSUL, procurateur, magistrats ramains. Voy. ces mots au Dict. d'Hist. et de Géogr.

PROCRUSTE (nom mythol.), genre d'Insectes, de l'ordre des Coléoptères pentamères, famille des Carabiques, tribu des Simplicipèdes, diffère du Carabe par la lèvre supérieure qui est trilobée, et par la dent de l'échancrure du menton qui est bifide.

FROCTOTRUPE, Proctotrupes, genre d'Insectes, de l'ordre des Hyménoptères térébrants, famille des Pupivores et type de la tribu des Proctotrupiens. La plupart des espèces déposent leurs œufs dans le corps des larves de divers Diptères.

PROCURATION (du lat. proewatio), acte par lequel une personne donne à une autre, dite fondé de pouvoir, le pouvoir d'agir en son nom comme elle pourrait le faire elle-même ; cet acte s'appelle au^-i mandat {Voy. ce mot). La procuration peut être donnée sous seing privé ou par acte public: cette dernière formalité est obligatoire quand il s'agit de représenter une partie dans un acte de l'état civil (C. civ., art. 36), de récuser un juge, d'accepter une donation (art. 993;, de répudier une succession, de toucher des arrérages de rente sur l'État, etc.

PROCUREUR (du lat. proewator). Sous l'ancien régime, on appelait procureur un officier ministériel qui remplissait les fonctions dévolues aujourd'hui aux avoués. Les procureurs représentaient les parties devant les cours et tribunaux, prenaient des conclusions, et faisaient tous les actes de procédure requis pour l'instruction des causes. — Ces officiers existaient déjà chez les Romains sous le nom de procuratores ad Mes. On trouve des procureurs en France dès le xive siècle ; sous François Ier, leurs charges devinrent vénales. Ils furent supprimés par la loi du 30 mars 1791. Voy. Avoi É.

Aujourd'hui, on donne le nom de procureurs à. certains membres du parquet qui exercent les fonctions de ministère public pics les cours et tribunaux. On distingue : les procureurs généraux, magistrats supérieurs qui exercent ces fonctions près de la cour de cassation et des cours d'appel : ils ont sous leurs ordres des avocats généraux, chargés le plus souvent du service des audiences, et des substituts, cfa du service du parquet, et les simples procureur