PROPRIÉTÉ

sées, principales et subordonnées ou incidentes. — Vui/. Sujet, Verbe, Attribut.

En Rhétorique, la proposition est l'exposé sommaire du sujet. Elle doit être courte, claire et précise. Elle peut être simple ou composée : dans ce dernier cas, l'énoncé de ses parties s'appelle division.

Ce qu'on appelait les Cinq propositions dans les disputes théologiques des deux derniers siècles, ce sont cinq propositions de Jansénius, qui furent condamnées en 1653 comme entachées d'hérésie.

PROPRE (dû lat. proprius). En Droit, on appelle biens propres les biens qui ne tombent pas en communauté ( Voy. Communauté).-- On appelait autrefois propres de succession les biens que le défunt avait reçus de ses ascendants, par opposition aux acquêts (Voy. ce mot) qui lui venaient d'étrangers par achat, échange ou donation.

En Logique, le propre est l'attribut lié à la différence spécifique, c.-à-d. au caractère essentiel de l'espèce : p. ex. la différence spécifique du triangle rectangle est d'avoir un angle droit, et sa propriété est que le carré construit sur l'hypoténuse égale la somme des carrés construits sur les deux autres côtés. Cette propriété dépend de l'essence du triangle rectangle et ne convient qu'à lui seul. — Le propre est un des cinq universaux.

En Liturgie, le propre du temps, le propre des Saints, est l'office particulier de certains jours, de certaines fêtes; le propre d'une église est l'office particulier à cette église.

PROPRÉTEUR, magistrat romain. Voy. le Dict. d'Hist. et de Géogr.

PROPRIÉTAIRE (du lat. proprietarius), celui qui possède en propre un objet quelconque ( Voy. Propriété). — Dans l'usage vulgaire, propriétaire s'entend surtout de ceux qui possèdent le sol et les constructions qu'il supporte.

La loi accorde un privilège au propriétaire sur les meubles de son fermier ou locataire, sur tout ce qui sert à l'exploitation de la ferme, et sur les fruits de la récolte de l'année, pour les loyers et fermages des immeubles, pour les réparations locatives, et pour tout ce qui concerne l'exécution du bail. Le Code civil fart. 2102) et le Code de procédure civile (art. 819 et suiv.) règlent l'étendue et le mode d'exercice de ce privilège. — Consulter: Sergent, Manuel du propriétaire et du locataire (collect. Horet), et Marc-Deffaux, Manuel des propriétaires (1853;.

PROPRIÉTÉ (du lat. proprietas). En Droit naturel, la propriété est un droit primitif parce qu'elle résulte de la nécessité de pourvoir par un ensemble de moyens à notre développement physique et intellectuel. A ce point de vue, elle peut être définie : une chose ayant des qualités qui la rendent propre à satisfaire quelques-uns des besoins de l'homme ; par suite, le droit de propriété renferme les conditions pour l'acquisition, la revendication et l'usage de la propriété. On lui a assigné diverses origines : 1° l'occupation (Voy. ce mot); 2° l'appropriation des choses par le travail, en vertu de laquelle l'homme transforme des objets par son activité et leur donne l'empreinte de sa personnalité; 3° la loi ou une convention qui oblige tous le- membres de la société à la reconnaissance et au respect de la propriété ; 4° la réalisation de l'ensemble des moyens et des conditions nécessaires pour le développement soit physique, soit spirituel, de chaque individu, dans la quantité et la qualité conforme à ses besoins rationnels. Ces diverses théories donnent lieu aux observations suivantes : l'occupation que les hommes ont faite du sol et des choses matérielles dans les temps anciens est un fait historique, mais ne suffit pas pour constituer le droit; l'appropriation est une des conditions nécessaires pour acquérir la propriété, mais, malgré la liaison intime qui existe entre le travail et la personnalité humaine, elle n'explique pas suffisamment le point essentiel ; la loi ou une convention sociale garantissent la propriété, mais ne la créent

point; la dernière théorie est la plus large et la plus complète parce qu'elle cherche le fondement rationnel de la propriété dans les conditions nécessaires à l'accomplissement de la destinée humaine et qu'elle indique comment le législateur doit régler l'exercice de ce droit. — Quant au droit de succession, il se rattache h la constitution même de la famille.

Tous les systèmes d'organisation de la propriété dans la vie sociale se ramènent à deux, celui de la propriété individuelle et privée, celui de la propriété commune ou de la communauté de biens. Le premier a été admis généralement par les diverses législations, mais avec de nombreuses restrictions. Le second n'existe qu'exceptionnellement; mais il a été proposé comme règle générale par un certain nombre d'écrivains : Pliton(République),Th.Morus(Utopie , Campanella (Cité du Soleil), Harrington (Oceana , J .-J .Rousseau(Dwco!/r,y sur l'inégalité des conditv m , Fichte (Staatslehre), Babeuf, Owen, Hugo (Naturrecht), etc. (Voy. Socialisme). Les théories communistes ont été combattues par G. Garnier (De la propriété dans ses rapports avec le droit politique, 1792 ; Ch. Comte [Traité de la propriété, 1834); Troplong (De la propriété d'après le Code civil, 1836 ; Fréd.Bastiat, A. Franck (1848), G. deMolinari,Thi<rs (1849), etc. Les raisons qu'on donne en faveur delà propriété individuelle sont les suivantes : 1° la propriété individuelle est le principal mobile de l'activité des hommes; 2° elle est la sauvegarde de la liberté personnelle et de la vie de famille; 3° elle maintient entre les hommes, par l'inégalité de sa distribution, une subordination nécessaire dans les grandes entreprises industrielles et dans les travaux nécessaires au bien-être de la société. — Consulter Ahrens, Cours de Droit naturel.

En Droit, la propriété est définie « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements (C. civ., art. 544). » — « Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité \art. 545). » Voy. Expropriation.

La propriété s'acquiert et se transmet par succession, par donation entre-vifs ou testamentaire, par l'effet des conventions, par accession ou incorporation, par prescription, par occupation, par découverte ou invention (C. civ., art. 711 et suiv.).

On appelle pleine propriété celle à laquelle l'usufruit est joint, et nue propriété, celle dont l'usufruit est séparé: cette dernière n'est guère que nominale tant que dure l'usufruit (Voy. Usufruit). Part-apport à la nature de l'objet possédé, la propriété est dite mobilière, immobilière, foncière, industrielle, littéraire, artistique, selon qu'elle s'applique à un objet meuble ou immeuble, à un fonds déterre, à une industrie, à une œuvre d'esprit ou d'art. — On appelle copropriétaire, celui qui possède par indivis avec un autre une maison, une terre, etc.

La loi gnrantit à tous la possession perpétuelle des biens meubles et immeubles. Quant à la propriété des œuvres littéraires et des productions artistiques (musique, dessins, etc.), la loi du 14 juillet 1S66 la garantit aux auteurs pendant la durée de leur vie et à leurs héritiers pendant 50 ans. Pour les inventionset découvertes, Voy. Invention (brevets d'). Comme constatation de la propriété littéraire ou artistique, tout auteur ou éditeur doit déposer, à Paris, an ministère de l'Intérieur, dans les départements, au secrétariat de la préfecture, deux exemplaires de tout ouvrage imprimé, et trois exemplaires de tout ouvrage lithographie ou de musique. Pour s'assurer la propriété d'une marque ou d'un dessin de fabrique, il faut en faire le dépôt aux archives du conseil des prud'hommes ou au greffe du tribunal de commerce ( Voy. CovrREFAço.N). — Consulter A. Villefurt, la Propriété littéraire et artistique (1815); Jobart de Bruxelles, la Propriété intellectuelle (1851;; Mu-