CONVENTION

telles que la C. foncière, perçue sur les propriétés; la C. personnelle et mobilière, sur les personnes et les habitations; la ' '. desporteset fenêtres, la C. des patentes, les redevances sur les mines, les prestations pour chemins vicinaux ; les taxes de biens de mainmorte, sur les chiens, pour le curage des rivières, le pavage des rues, etc. ; — 2" les C. indirectes, établies sur les transactions, sur les objets de commerce el de consommation, ou sur certaines choses dont le besoin est éventuel : tels sont les droits d'enregistrement, de timbre, d'octroi, de douanes, de péage, etc., j'impôt sur les sels, sur la fabrication des cartes à jouer, la vente des tabacs et de la poudre, etc. Les contributions indirectes ont remplacé les droits réunis ( Voy. ce mot). La perception des contributions indirectes forme, un service important du ministère des Finances, distinct de celui des douanes, et sous les ordres d'un directeur général Décret dul'J mars 1869). Voy. Impôts et Perception.

En Droit, on entend par Contribution, Contribution de deniers, ou Distribution par contribution, la répartition ou partage proportionnel du prix des biens mobiliers d'une personne entre tous ses créanciers, lorsque ces biens ne suffisent pas au payement intégral de toutes les créances.

CONTRITION ^du lat. contritio). C'est, d'après la définition du concile de Trente, une détestation du péché commis, avec un ferme propos de ne plus pécher à l'avenir. On distingue la C. parfaite, qui a pour motif l'amour de Dieu, de la C. imparfaite, ou Attrition (Voy. ce mot), qui est conçue par la considération de la laideur du péché, ou par la crainte des peines de l'enfer.

CONTRÔLE (pour contre rôle). Avant 1789, on -appelait contrôle la formalité à laquelle étaient soumis les actes et les contrats, et qui consistait dans leur reproduction par extraits dans des registres publics, à l'eiïet d'en assurer l'existence et la date positive. C'estce qu'on appelle &u]. enregistrement { Voy. ce mot). — Aujourd'hui on entend par contrôle : 1° l'état nominatif des personnes qui appartiennent à un corps, soit de l'armée proprement dite, soit de la garde nationale ; — 2° la surveillance qu'exercent, dans les différents services publics, sur les opérations des agents inférieurs, des fonctionnaires appelés contrôleurs /toutes les branches des contributions, directes ou indirectes, ont leurs contrôleurs particuliers; — 3° une direction spéciale du ministère des Finances, dite Contrôle central du trésor public, qui embrasse la vérification des recettes et dépenses journalières de la caisse du trésor, le visa des récépissés et valeurs émises, le contrôle et visa des certificats d'inscription de rente sur le grand livre, etc. ; — 4° diverses marques ou poinçons qui doivent être appliqués sur les matières d'or et d'argent, avant qu'elles soient mises . en vente. On distingue trois espèces de contrôle : celui du fabricant, celui du titre {Voy. ce mot1, et celui du bureau de garantie. Tout objet non contrôlé est confisqué, et entraîne une amende de 200 à 1,000 fr. i arques du contrôle de l'État sont changées tous les mis. La contrefaçon du poinçon de l'État est puss travaux forcés à temps (C. pén., art. 140).

CONTRÔLEUR GENERAL. On donnait autrefois le nom d" Contrôleur général des finances à l'un des premiers officiers de l'État, chargé de contrôler et d'enregistrer tous les actes qui avaient rapport aux finances du roi. D'abord soumis au Surintendant ddes finances, il devint, après la suppression 1661 , le chef du service des finances, c.-à-d. un véritable Ministre des finances.

CONTRO-STIMULISME, doctrine médicale. Voy. EUsoniSME.

CONTROVERSE du lat. controversia), discussion sur un sujet quelconque, principalement sur des questions philosophiques ou religieuses [Voy. Diai.kctioiV . — Dans les temps modernes, le nom de été réservé aux disputes élevées entre les catholiques et les sectes dissidentes sur des

points de foi ; c'est en ce sens que l'on dit : étudier la controverse, pour étudier les matières controversées. Bellarmin, Du Perron, le cardinal de Lorraine, Bossuet, Arnault, Nicole, Pellisson, Papin, parmi les catholiques ; Théodore de Iièze, Bayle, Jurieu, Chillingworth, parmi les protestants, se sont fait un nom comme controversistes.

CONTUMACE (du lat. contumax), se dit et du refus de comparaître en justice, et de l'accusé qui fait ce refus. Ce mot n'est d'usage qu'au grand criminel. Tout accusé est tenu de se présenter dans le délai delO jours; aucun avocat ne peut se présenter en son nom; ses parents ou ses amis peuvent seulement soumettre son excuse à la cour. Passé le délai de 10 jours, les biens du contumace sont mis en séquestre, et, après l'instruction de l'affaire, la cour prononce sans l'assistance du jury. Les condamnations par contumace cessent de produire leur effet du moment où le condamné se présente et le séquestre est levé, pourvu toutefois que ce soit dans le délai de 20 ans; autrement la condamnation serait irrévocable (C. d'instr. crim., art. 465-478).

CONTUSION (du lat. contusio), lésion causée dans les tissus vivants par le choc violent des corps, sans destruction de la peau. Quand la contusion est légère et n'affecte que des parties superficielles, la peau devient brunâtre ou violette par suite du sang extravasé ; si le coup est plus violent, les muscles, les vaisseaux, les nerfs, peuvent être déchirés, les os même être fracturés. Dans ce dernier cas, l'amputation est quelquefois nécessaire. Le plus souvent il suffit d'appliquer aux contusions légères des compresses ou des affusions d'eau froide, d'eau végétominérale, d'eau vinaigrée à laquelle on ajoute du sel,etc. L'eau-de-vie camphrée et les eaux spiritueuses dites vulnéraires sont aussi très-efficaces. Les sangsues et les ventouses scarifiées conviennent dans les contusions profondes des membres ou des parois des cavités splanchniques. S'il se manifeste dans la partie contuse de la tension, de la douleur ou de la chaleur, on remplace les réfrigérants et les résolutifs par les cataplasmes.

CONULAIRE, Conularia, genre de Mollusques ptéropodes fossiles, voisins des Cléodores : coquille droite, conique, régulière, présentant 4 faces égales, et marquée d'une rainure sur chaque angle. — Les Conulaires se rencontrent depuis l'étage silurien jusqu'à l'étage toarcien.

CONVALLA1RE, Convallaria. Voy. Muguet.

CONVECTION (du lat. cum, avec, et vehere, transporter), se dit, en Physique, du transport de la chaleur dans un fluide par le mouvement des couches inégalement chaudes. Les couches les moins denses s'élevant, tandis que les couches plus denses descendent, il s'établit une sorte de circulation qui met en contact des parties chaudes et des parties froides ; de ce contact résulte une répartition rapide de la chaleur. Quand on chauffe un liquide dans un vase en plaçant le foyer au-dessous, la convection est trèsactive et le liquide acquiert rapidement la même température en tous ses points. Si on le chauffait par le haut, la chaleur ne se propagerait que très-lentement par conductibilité. La convection produit les courants marins dans l'océan ; dans l'atmosphère, c'est la cause principale des vents réguliers. Les calorifères à eau sont une application de la convection. Voy. ces mots.

CONVENANCES oratoires. Vo>/. Moeurs.

CONTENANT (bail .v . Voy. Bail.

CONVENTION (du lat. conventio). En Droit, c'est l'accord de deux ou plusieurs volontés à produire un effet juridique. Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites; elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel ou pour les causes que la loi autorise 'C. Nap., art. 1134). Voy. Cohthat, Obligation,

En Politique, on donne le nom de convention à tout pacte ou traité conclu entre plusieurs puissances pour