partie à chaque échéance : c'est ce qu'on appelle- dé

tuc/icr le coupon.

COUPURE (découper), i otite plaie faite avec un corps tranchant, couteau, canif, rasoir ou verre cassé. Ces sortes de lésions gué a est aisément : il suffit de laver la plaie avec de l'eau fraîche et d'en maintenir ■ds rapprochés à l'aide d'un morceau de taffetas anglais ou de petites bandes de diachylon.

COL'IV (jadis court ■ du b.-lat. curtis, du lut. cohors ou cors, enclos). Ce mot a signifié d'abord tout domaine rural et par suite la résidence seigneuriale, le palais du souverain; enfin un tribunal supérieur, parce qu'on y rend la justice au nom du souverain. Dans un autre sens et en prenant le tout pour la parest dit de tout terrain découvert et formé de murs qui fait partie d'une habitation soit à la campagne, soit à lu ville : de là les expressions y ronde cour, basse-cour, cour d'honneur, cour (f entrée, etc. Dans les anciennes maisons romaines, la cour est représentée par l'atrium, arec ses portiques et son impluvium. Le p< rois, on enceinte extérieure des anciennes basiliques chrétiennes, était aussi une espèce de cour.

Du s lais du prince, le mot cour s'est

u à toute la famille dû souverain., à ses officiers,

a son conseil Voy. COURTISAN et Cwi .\i;ii.i.a , et par Suite à toutes les réunions tenue- chez le sou

— Au moyen âge, on appelait c&terspl ni» res des assemblées solennelles que les grands princes tenaient de quelque fête notable, ou lorsqu'ils voulaient ■ quelque tournoi magnifique. Mlles avaient

remplai é les assemblées nationales des anciens rois

Francs, plus connues sous les noms de plaids, de t de Moi et de champs de Mars.

Dans le sens de tribunal, le nom de COUt -a étédonné ii des juridictions fort diverses. \ oici les principales : Cour des aides. On nommait ainsi, sous l'ancienne chie, une cour souveraine à laquelle celés tribunaux d'élections, tribunaux institués pour ci n naître en première instance de toutes les difficultés relatives aux impôts di ; y. ce

Elle jugeail en dernier ressort tous les procès civils et cri minois qui avaient rapport à cette nu

Cour d'amour. On nommait ainsi, en France, au moyen âge, une espèce de tribunal composé de dames nobles, dont la juridiction reconnue, seulement par la courtoisie et l'opinion, s'étendait sur toutes

les questions de galanterie. Les cours d'amour existèrent depuis le \iic siècle jusqu'à la tin du Cl I dré le Chapelain, dans un livre intitulé : De Bf/C

mmato nnoris, rapporte en en-

tier les règles du code suivi par les cours d'amour; quant aux Arrêts d'amour publiés au \\e siècle pai .Martial d'Auvergne, c'est un recueil de pure imagination. Les cours d'amour tenaient leurs sessions en Provence : à Signes, Picrrefeu, Homanin et Avignon.

Cours d'appel. Voy, ci-après. , p. 439.

Cours d'Assises, juridiction chargés de l'administration de la justice criminelle. Les cours d'assises ne forment pas un tribunal à part; elles sont temporaires, n'existent qu'à pa tir du jour fixé pour leur ouverture, et cessent d'exister aussitôt qu'elles ont prononcé sur toutes les affaires qui leur s nt soumises. Leur compétence comprend tous les faits qualifiés crimes par le Code pénal. 11 y a une cour d'assises par département; elle se tient ordinairement au chef- lieu. Chaque cour d";. imposée de

3 juges : un président, choisi parmi les conseillers de la cour d'appel, et deux assesseurs. Lorsque l'accusé est présent, la cour d'assises ne peut prononcer sans le concours du jury, qui seul juge le fait ( Voy. .li ai). Les magistrats n'ont qu'à appliquer la loi qG. d'instr. crim., art. -JOl et suiv...

Cour de cassation, tribunal suprême chargé de maintenir l'uniformité de la jurisprudence, prononce sur les demandes en cassation contre les arr jugements en dernier ressort rendus par les cours et les tribunaux; elle a droit de censure et de discipline sur les cours d'appel et les coure criminelles. Elle ne connaît pas du fond des affaires-, elle juge seulement si l'on a observé la loi et les forni cour de cassation siège à Paris. Elle se dsvfa chambres, chacune de 15 consei//e>-s et d'un dent : elle a en outre un premier président. Les trois chambres sont la C. des requête-:, la ('.<•, vile, et laC criminelle. Les pourvois en matière criminel! portés directement devant la chambre criminll ■. Les pourvois en matière civile et les demandes en prise à partie sont d'abord portés devant lachambre m les admet : dans ce dernier cas, ils vont à la chambre civile, qui statue définitivement. Il y a des exceptions à i d'une part, les pourvois en matière d'expropriation p >ur cause d'utilité publique ne pi par la

chambre <l a : d'autre part, cette chambre

statue définitivement sur quelques matières spéciales, comme les renvois d'un tribunal à un autre et les règlements de juges. — Il y a près delà cour un général, % avocats généraux, un greffier en chef, et % commis-greffiers. La procédure du pourvoi i sation est encore réglée par un Arrêt du 28 juïl sur la procédure devant l'ancien Conseil dura aussi le Béeret d i "Jï novembre 1700 instituant le lion). Le délai du pourvoi en matière civile est.de 2 mois, sans augmentation à n de la distance (Loi du 2 juin 1862] ; en matière criminelle, il n'est a\ (> de 3 jours. Le pourvoi est formé par le ministère d'un avocat à fa i et cousis e dans une requête accompagnée d'un mémoire explicatif. La chambre des r pas contradictoirement, et c'est seulem u si le pourvoi est admis que le défendeur est reçu a sou devant la chambre civile la décision attaqui partie civile doit consigner une amende de 150 fr., qui se réduit à 75 pour les jugeme défiant, el qu'elle perd si elle succomb

pi urvoi ; si le pourvoi est admis, une seconde am

doit être consignée avant d'arriver à la chambt •.d Loi du !•« avril 1837). Foy.AvocAi etCAS

tes, juridiction supérieure instituée pour examiner et Juger lesconi et dépenses publiques, qui loi sont présentés! I année par tous les comptables des deniers pubuCS.

Eue Btatue en outre but les pourvois présentés contre les règlements de compta arrêtés par les conseils

de préfecture, et prononce contre les COmptab

retard les peines édictées par la loi. Les anla COnr des conques peuvent être cassés parle Conseil d'État pour violation des formes et de Is loi. En