DÉPORTATION

DKPOT.

DÉPART (de départir], opération chimique par laquelle on sépare certains métaux, et en particusr l'or et l'argent, d'autres substances métalliques lesquelles ils sont unis. Voy. Affinage et Essai. DÉPARTEMENT (départ, partage), circonscription territoriale de lu France : il y a 89 départements. Voi/. Conseil général, Conseil de préfecture, Préi l'art. France au Dict. d'Ilist. et de Géoyr. hmim. Voy. Ministères.

DÉPÈCHES [dedépëcher). Voy. Courrier, Postes et Télégraphe.

DÉPENS (du lat. dependere, dépenser). On nomme ainsi tous les frais que peut entraîner un procès. D'après le Code de procédure (art. 130), toute partie qui succombe en justice est condamnée aux dépens. Néanmoins le tribunal peut compenser les dépens, en tout ou en partie, si les parties succombent respectivement sur quelques points (art. 131). Il y a compensation de dépens lorsque chacune des parties doit supporter ceux qu'elle a faits. Le tribunal peut ordonner qu'il sera fait masse des dépens, pour être irtés par moitié, par tiers, etc., par telle ou telle partie. Voy. Frais.

DÉPENSES (du lat. dependere). On distingue, en Droit, les D. nécessaires, les D. utiles et les D. vo- ■ iiires ou de pur agrément. Voy. Impenses. Dépenses secrètes, sommes allouées à un gouvernement et dont il n'a pas à rendre compte. Ces allocations ont été supprimées le 25 sept. 1870. "* DEPHLOGISTIQUÊ (air). Voy. Oxygène et Phlogistioue.

DÉPILATION (de dépiler), opération qui a pour but de faire tomber les poils qui couvrent certaines parties du corps. La dépilation détruit le bulbe du puil de manière à empêcher son développement ultérieur : elle diffère en cela de Vépilation qui se borne à arracher les poils. Parmi les nombreuses préparations dépilatoires, on connaît surtout le rusma des Orientaux, qui a pour base la chaux vive et le sulfure d'arsenic. — La dépilation était en usage chez les Égyptiens, les Perses, les Grecs et les Romains ; elle l'est encore chez les Arabes, les Turcs et les Chinois. — La dépilation peut aussi être le résultat de certaines maladies de la peau ou de l'emploi de médicaments vésicants.

DÉPIQUAGE (.Agriculture). Voy. Battage.

DEPULARISATION. Voy. Polarisation.

DÉPOLISSAGE (de dépolir). Le dépolissage des vitres et des glaces se fait avec de l'émeri très-fin délayé dans de l'eau, que l'on promène sur la surface à dépolir, à l'aide d'un morceau de liège plat, jusqu'à ce que la surface soit bien unie et ne présente plus aucun trait.

DÉPONENT (du lat. deponens), terme de Grammaire, se dit des verbes qui se conjugent passivement I et ont cependant la signification active, comme miror, j'admire. On suppose que ces verbes ont déposé la forme active, qu'ils avaient d'abord, pour revêtir la forme passive.

DÉPORT (de déporter, écarter, différer), acte par

l un juge déclare qu'il doit s'abstenir de pren-

mnaissance d'une affaire, parcequ'ilya cause

usation ou de refus en sa personne. — Ce mot

est aussi quelquefois synonyme de délai.

Avam 1789, c'était le droit qu'avait un évêque ou

gneurde prendre la première année du revenu

d'une église après la mort du desservant, ou d'un fief

après la mort du possesseur.

. terme de Bourse. Voy. Bourse.

DEPORTATION du lat. deportatio), peine afflict infamante, consiste dans le transport à perpétuité du condamné en un pays éloigné et hors du lire continental de la France. Introduite dans législation criminelle le 25 sept. 1791, la déportation n'a été employée jusqu'à ^présent que pour pression des crimes politiques. Elle est de deux espèces: la D. simple, qui s'exerce dans l'île du Noukahiva aux Marquises et à Nouméa, dans la Nou-

velle-Calédonie, et la D.dans une enceinte fortifiée, qui s'exerce soit dans l'île des Pins (Nouvelle- Calédonie), soit dans la vallée de Waiihan, aux lies Marquises. Dans le premier cas, le déporté a l'exercice de ses droits civils dans le lien de sa déportation (Loi du 8 juin 1850). — Il ne faut pas confondre la déportation avec la transportation, mesure politiqueettoutexceptionnelic. Koy.ce mot.

La déportation était usitée chez les Romains: c'était le bannissement perpétuel dans un lieu déterminé. Elle est depuis longtemps en usage chez les Anglais : dès 1619, ils déportaient les convicts en Amérique ; depuis l'émancipation des États-Unis, ils les dirigèrent sur Botany-Bay et plus tard sur la Diéménie.En Russie, les condamnés la subissent en Sibérie. La Hollande a longtemps déporté ses criminels dans ses possessions d'Asie ; l'Espagne les envoie dans les présides d'Afrique ou aux Philippines ; le Portugal, à Mozambique, etc.

DÉPOSITION vdu lat. depositio), acte par lequel on retire à un homme sa dignité, se dit surtout en parlant des souverains. Les plus célèbres dépositions sont celles de Childéric III, déposé par Pépin en 752 ; de Louis le Débonnaire, deux fois déposé par ses fils 823 et 833 ; de Charles le Gros 888;; de l'empereur Frédéric II (1245) ; d'Adolphe de Nassau (1298) ; du pape Jean XXII, privé de la tiare par l'empereur Louis de Bavière ^1328) ; de Benoît XIII et Grégoire XII, déposés par les cardinaux au concile de Pise (1408) ; celle de Jacques II, déposé par les États d'Angleterre en 1688. A cette liste, on peut ajouter les noms des princes plus rapprochés de nous, contre lesquels la déchéance a été prononcée à la suite d'une guerre ou d'une révolution, comme Louis XVI, Napoléon Ier, Charles X, Louis-Philippe, etc. Pour tous ces noms, Voy. le Dict. d'Hist. et de Géogr.

En Droit ecclésiastique, la déposition est une peine canonique par laquelle le supérieur dépouille pour toujours un ecclésiastique de son bénéfice et des fonctions qui y sont attachées, sans néanmoins toucher au caractère de l'ordre.

Déposition de témoins. Les dépositions faites devant le juge d'instruction doivent être consignées sur procès-verbal : il en est donné lecture aux témoins, et ils peuvent y faire tels changements et additions que bon leur semble. Le procès-verbal doit être signé par le témoin, le juge et le greffier.

DÉPOSSESSION. Voy. Éviction, Trouble.

DÉPÔT (du lat. déposition). D'après le Code Napoléon (art. 1915-20), on distingue deux sortes de dépôts : 1" le dépôt proprement dit, contrat par lequel une personne donne une chose mobilière à garder à une autre personne, qui s'oblige à la rendre à la volonté du déposant : il est volontaire, quand le choix du dépositaire dépend de la seule volonté du déposant ; -nécessaire, quand il est forcé par un événement fortuit, comme un incendie, une ruine, un naufrage, etc. ; — 2° le séquestre, ou dépôt d'une chose contestée entre les mains d'une tierce personne, chargée de la garder et de la remettre, après la contestation terminée, au véritable possesseur : il QSt conventionnel, quand il est fait du consentement des parties, sans décision préalable de lajustice;/ufifrcjaire, quand il a lieu par l'effet d'une décision de la justice: dans ce dernier cas, il se fait le plus souvent à la Caisse des dépôts et consiy nations. Voy. ci-après.

En Chimie, on donne le nom de dépôt aux matières solides qui tombent au fond d'un liquide. Il y a cette différence entre un dépôt et un précipité que celui-ci a eu ses matériaux primitivement dissous dans ce liquide, tandis que la matière du dépôt a pu n'avoir été qu'en suspension. — En Géologie, on donne le même nom aux grandes masses de matières minérales qui paraissent, en effet, s'être déposées lentement dans un liquide. On distingue des dépôts granitiques, calcaires, etc., selon la nature de la matière prédominante. Ces dépôts affectent plusieurs formes et se présentent en couches, bancs, amas,filons, etc.

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