ENSEIGNE

tégories précédentes. La loi du 28 févr. 1872 a modifié considérablement tous 1rs droits d'enregistrement:ellea soumis au droit proportionnel lesordres, collocations et distributions de sommes, les ouvertures de crédits, etc. ; elle a augmenté de moitié les droits fixes ou les a changés en droit fixes gradués, Le double décime de guerre, perçu en vertu de la loi du 2 juillet 1862, a été étendu à tous les droits, sans exception. — Ces droits sont ouverts au moment de la confectiondesactes.Lesdélais pourlesacquitter sont de 4 jours pour les actes d'huissier et de tous les fonctionnaires ayant droit de faire des procès-verbaux; de 10 jours pour les actes des notaires qui résident dans la commune où le bureau d'enregistrement est établi; de 13 jours pour ceux qui n'y résident pas; de 20 jours pour les actes judiciaires et pour les actes d'administration centrale et municipale. Les actes sous seing privé ne sont soumis à la formalité de l'enregistrement qu'autantque l'on veut en faire usage en justice ; toutefois, ceux de ces actes qui contiennent transmission de propriété ou d'usufruit de biens immeubles, baux à ferme et à loyer, doivent être enregistrés dans les 3 mois. La sanction de ces délais se trouve dans le payement d'un double droit. I.e double droit est aussi exigé dans le cas de fousse déclaration des valeurs. — Voy. Débet (ENRE- GISTREMENT EN).

Les droits d'enregistrement figurent parmi les contributions indirectes; ils sont très-onéreux pour les particuliers, mais c'est une des sources les plus fécondes du revenu public ; ils sont en même temps des plus faciles à percevoir et des moins coûteux pour le trésor. La perception en est confiée à une administration spéciale qui dépend du ministère des Finances. Cette administration, dite de F Enregistrement et des Domaines, embrasse à la fois l'Enregistrement proprement dit, les Domaines et le Timbre. Elle se compose d'un directeur général, siégeant à Paris et assisté de 3 administrateurs; d'autant de directeurs qu'il y a de départements; d'inspecteurs, de vérificateurs, enfin de receveurs, qui résident dans les chefslieux d'arrondissement et les cantons importants : les receveurs n'ont d'autre traitement qu'une remise proportionnelle. On n'est admis dans l'administration que par concours et après un surnumérariat.

L'institution de l'enregistrement remonte au temps de Constantin. Cet empereur ordonna, sous le titre d'insinuation, l'enregistrement de certains actes, notamment des donations. L'insinuation paraît s'être conservée pendant le moyen âge ; elle reçut une sanction légale en France par l'ordonnance de Villers- Cotteretfi, rendue en 1539. Le contrôle des titres, Créé en 1581, fui ('tendu et reconstitué en 1693 par m édit de Louis XIV. Le droit de contrôle fut, ainsi que le centième denier e\ plusieurs droits analogues,

supprimé 611 1791), et tous furent remplacés par un droit unique sous le nom de, droit d'enregistrement. La perception en fut confiée par une loi de février 1791 à une administration nouvelle, dite de F Enregistrement, laquelle fut bientôt réunie à celle des Humaines. Cette administration fut, aprèsdivers essais, définitivement constituée par les luis du 22 frim.an Vil et du 27 vent, an l\. - Voir, en outre, les lois des 28 avril 1810, 16 juin 1824, -1 avril 1832, 20 fév. 1849, i.'i mai et 7 aofil 1850,22 juin 1854, 5 mai 1855, 6 et 28 juin 1857, 11 juin 1850 81 28 juin 1881.

Les principaux ouvrages sur cette matière sont le recueil des Instructions de l'administration, publié depuis 1802; le Code de l 'enregistrement 1838 : le Manuel de l 'enregistrement, de M. Birel 1837); le Traité des droits d'enregistrement, de MM. Champion nière et Rigaud (1835 52 ; [et Principes généraux de l'enregistrement, de M. G. Demante (1861 Dictionnaires publiés par MM. Roland et Trouillet, par M. Fessard, etc.

3° L'Enregistrement des actes administratifs est une mesure d'ordre adoptée dans toutes les grandes administrations, qui consiste s consigner sur des re-

gistres, à leur arrivée et à leur départ, toutes les lettres, toutes les pièces de quelque intérêt, en leur donnant un numéro d'ordre. L'inscription des pièces est confiée, dans chaque administration, à un bureau spécial, dit bureau de l'enregistrement, et dans chaque bureau, au commis it'ordrc.

ENREGISTREUR, nom donné, en Physique, à tout appareil qui inscrit les changements qui surviennent dans un système, tel qu'un thermomètre, un baromètre, une girouette, une boussole, etc. On emploie beaucoup l'électricité pour cet usage. Souvent l'inscription est obtenue sur un papier photographique à l'aide d'un pinceau lumineux qui suit les mouvements que l'on veut noter.

ENRÔLEMENT. Voy. ENGAGBMEN t^Reciu tfmfnt.

ENROUEMENT [d'enrouer ; do préf.en et du lat. raucus), altération de la voix, qui devient nraque. B survient ordinairement à la suite d'un rhume ou d'une longue lecture faite à haute voix; c'est le résultat de l'inflammation superficielle de la membrane muqueuse dont est revêtu l'organe de la voix; il avec les causes qui l'ont provoqué. C'est aussi un des signes de la phthisie pulmonaire ou laryngée.

ENROULEMENT, se dit, dans les Arts, de tous les ornements en forme de spirales, comme les volutes, les rinceaux, les arabesques, etc. {Voy. ces mots). — En Horticulture, on nomme ainsi certains ornements en buis et en gazon taillés en spirale, et dont on ornait autrefois les parterres.

ENROULÉS, mot proposé par Lamark pour une famille de iMollusques gastéropodes pectinibranches, comprenant toutes les coquilles qui ont la spire complètement enveloppée par le dernier tour, comme les Porcelaines et les Cônes. — En Entomologie, on appelle Enroulées les chenilles qui vivent dans l'intérieurdes feuillesqu'ellesontrouléesen cornet, comme celles du genre Tortri.r.

ENS, mot latin qui signifie être, et par lequel Paracelse désigne l'influence que, dans son système, certains êtres ont sur nos corps : il distinguait Vens Dei, Yens astrorum, Yens naturale, Yen* morborum, etc. Il y avait un ensprimum des animaux, dee minéraux et des végétaux : on attribuait à ce dernier la puissance merveilleuse de rajeunir et même de renouveler les corps. — Les anciens chimistes ont aussi donn '• ce nom a diverses préparations auxquelles ils attribuaient des vertus imaginaires, telles que YensMartis, chlorure de fer et d'ammoniaque, et Vent Veneris, deutochlorure de cuivre et d'ammoniaque sublimé.

ENSAISINEMENT (du préf. en et de sais disait dans l'ancien Droit et se dit encore aujourd'hui de l'acte par lequel une personne est investie ou saisie d'un droit. Ainsi L'ensaisinement du cessionnaire d'une créance résulte des formes indiquées par l'article 1690 du Code Napoléon.

ENSEIGNE (du lat. insigne). On nomme ainsi, dan* les Innées, le signe de ralliement sous lequel se ran-

genl les soldats, i, 'usage des remonte à la

plus haute antiquité. Des branches vertes, des peaux d'animaux, an morceau de pourpre, un bouclier, un casque, une cuirasse, portés au bout d'une pique, suffirent dans les premiers temps; les compagnon; de Romulus avaient pour enseigne une botte de fdin

(manipulus). A ces signes grossiers succédèrent des ligures d'animaux : la chouette à Athènes, le cheval

Pégase à Corinthe; le taureau, le crocolile. le vautour en Egypte; l'aigle et la colombe chei l ses ; le loup, l'ours, le taureau, le coq, chei les Cau-

lois, etc. Les Romains adoptèrent su. < esaivemenl diverses figures d'animaux, jusqu'à Marins, qui atTecta

exclusivement l'aigle aux légions. Toutes ces flgurefl étaient tantôt en or ou en argenl e( portées au bout

d'une lance, tantôt peintes ou brodées sur des dra-;

peaux de Bl, de laine ou de soie.

Les Francs Ripuaires avaient pour enseigne une

épée, la pointe en haut ; les francs Salions et les Si-

cambres, une tête de bout". En 498, la chape de Saint-