SYNOVIE

des avoués, etc. Il se dit, en particulier, de ceux qui, dans une faillite, sont délégués pour représenter la masse des créanciers. Les devoirs des S. de faillite sont tracés par le Code de commerce, art. 4G8-556, et par la loi du 18 mai 1858.

Sous le régime des maîtrises et des jurandes, chaque corporation d'arts et métiers avait son syndic, chargé de faire exécuter ses règlements. On appelait : syndicat, la ciiarge de syndic et le temps que durait cette charge; chambre syndicale, une espèce de tribunal disciplinaire qui jugeait les infractions aux règlements de la corporation.

Des lois de 1806, 1805 et 1888 ont organisé des associations syndicales entre propriétaires, tantôt libres, tantôt autorisées ou même constituées par l'administration, pour effectuer les travaux de drainage, de (icsséchement et d'assainissement, ainsi que ceux destinés à prévenir les inondations.

Dans le midi de la France, on donnait le nom de syndic au magistrat chargé de défendre les intérêts d'une ville; on nomme encore syndic le premier magistrat de la ville de Genève. — Après 178t», on a donné quelque temps le nom de procureur-syndic à l'administrateur d un district.

Dans la Marine, on nomme syndics des gens de mer, des employés qui, dans les sous-quartiers maritimes, et particulièrement dans les localités éloignées des centres de population, exercent à l'égard des marins classés et de ieuis familles le patronage attribué dans les quartiers aux commissaires.

Syndical. On désigne par ce mot une association d'ouvri(!rs ou de patrons, appartenant à une môme profession et se réunissant pour traiter de leurs intérêts. La loi du 21 mars 1884 a autorisé en France la formation libre de syndicats et même l'union entre syndicats. Il y a là une dérogation à la prohibition des associations non approuvées de plus de vingt personnes (art. 291 du G. pénal]. C'est la seule que contienne formellement notre législation. Le syndicat est soumis seulement à la nécessite de ne pas sortir du domaine économique pour empiéter sur le domaine politique.

Aucune autorisation du gouvernement n'est exigée pour sa constitution. Il peut acquérir, aliéner, ester en justice, jouir en un mot de la personnalité civile, aux seules conditions suivantes : dépôt à la mairie ou, à Paris, à la préfecture de la Seine, des statuts et des noms de ceux qui. à un titre quelconque, sont chargés de l'administration ; renouvellement de ce dépôt à chaque changement de la direction ; communication des statuts par le maire ou, à Paris, par le préfet de la Seine, au procureur de la République. A titre d'exemples du développement dont les associations sont susceptibles en France, citons l'Union des syndicats des agriculteurs. En 1887. 107 syndicats, intéressant 62 départements, y avaient adliéré. — Voy. : Cb. César-Brus, les Syndicats professionnels; M. Revon, id. Le Ministère du commerce et de l'Industrie publie un Annuaire des syndicats professionnels. Cf. chambre et