CONTREMARCHE

affliclivos on infamantos. Les peines de police sont une am(!iulc (le 15 fr. au maximum et lui emiirisomiement de 5 jours au plus (G. d'instr. crim., arl. 157). La contravention a de plus ce caractère particulier qu'elle n'exige pas l'intention criminelle chez celui qui la commet, et qii'clle consiste seulement dans l'infraction matérielle, même involontaire, à la loi. — La loi du 27 janvier 1873 attribue exclusivement au juge de paix la connaissance des contraventions. Le commissaire «e police du lieu où siège le tribunal remplit les fonctions do ministère public.

CONTRA-YERVA. Voy. dousténie.

CONTRE- AMIRAL, officier de la Marine militaire qui ■vient inmiédialement après le vice-amiral; il a rang de général de brigade. Le contre-amiral s'appelait autrefois chef d'escadre. Il commande les divisions d'une armée navale, et remplit les fonctions de chef d'état-major au|)rès d'un amiral, celles de préfet maritime, d'inspecteur général, de major-général de la marine, de gouverneur de colonie, etc. Le navire monté par lui iwrtc au mât d'artimon un pavillon tricolore de forme carrée.

CONTREBANDE (de l'ital. contrabbando). Ce mot, qui, lansson acception la plus étendue, se dit de tout commerce qui se fait contre les lois fiscales d'un État, et qui est îloi-s synonyme de fraude, se dit plus particulièrement ies contraventions aux lois de douanes : c'est l'introliuction par voie secrète dans un pays de marchandises étrangères prohibées ou soumises à des droits. Souvent la contrebande s'exerce avec les circonstances aggravantes d'attroupement et de port d'armes. Les faits de contrebande sont déférés, selon leur gravité, aux juges de paix, aux tribunaux correctionnels et, dans les cas de rébellion avec attroupement et port d'armes, aux cours d'assises. Les peines sont : i" la confiscation des marchandises et des moyens de transport; 2" une amende solidaire de 1 000 fr., si l'objet de la confiscation n'excède pas cette somme, ou du double de la valeur des objets confisqués, si cette valeur excède i 000 fr. ; 3° un emprisonnement de 6 mois à 5 ans. En cas de crimes soumis aux cours d'assises, la réclusion et les travaux forcés à perpétuité peuvent être prononcés. — Voy. Egron, Recueil de tous les moyens de contrebande déjoués par l'administration des douanes (18101, et Yillermé fils, les Douanes et la Contrebande (1851).

Contrebande de guerre, introduction Jobjetsde guerre, armes, munitions, vivres, etc., par un neutre sur le territoire d'une des parties belligérantes. Voy. neutre et visite.

CONTREBANDE (t. de Blason), se dit des écus ou des pièces couverts de bandes placées en opposition et d'émaux ailférents.

CONTREBARRc, t. de Blason, se dit des écus ou pièces couverts de barres placées en opposition et d'émaux diirérenls.

CONTREBASSE. C'est le plus grand instrument de la famille des violons. Il résonne à l'octave grave du violoncelle. Il y a des contrebasses à 3 et à 4 cordes; de nos jours la contrebasse à 4 cordes est la seule employée dans tous les grands orchestres. La contrebasse, en raison des dimensions du manche, s'accorde, non en quintes, comme les violons, altos et violoncelles, mais en quartes, mi, la, ré, sol. — Depuis quelques années, on a construit des contrebasses à 5 cordes, dont la plus grave, tit, résonne à l'octave grave de l'ut des violoncelles. — Jeu d'orgue dont les tuyaux sont de 16 ou 32 pieds.

COfÏTREBASSON, instrument à vent qui donne l'octave basse du basson.

CONTRECHANT, nom donne à une phrase mélodique qui accompagne la mélodie principale. Voy. contrepoint.

CONTRE-COUP. Voy. commotion.

CONTREDANSE (de l'anglais country-dance, danse de campagne). Sous Louis XIV, cette sorte de danse s'exécutait à un ou deux couples, puis, dans la seconde moitié du xviii" siècle, à 8, 12, 16 personnes ou plus. Les danseurs sont divisés par couples, placés en face les uns des autres, et exécutent des pas, qui sont aussitôt après répétés par leurs vis-à-vis : c'est ce que l'on nomme auj.

Îjuadrille. La contredanse se compose de cinq figures : a chaîne anglaise ou pantalon, Vavant-^teux ou été, ]& poule, h pastourelle et la ^iiale [galop ou boulangère). Les airs de musique destinés à ce genre de danse sont d'un mouvement plus ou moins animé, à 2 temps, ou à 6/8, et la mélodie noit en être coupée de 8 en 8 mesures, avec reprises et retour au sujet.

CONTREDITS. On nomme ainsi, en style de Pratique, les écritures fournies par une partie contre les pièces produites par l'autre partie dans les affaires qui s'instruisent par écrit.

CONTRE-ÉPREUVE. Dans les arts du Dessin, on appelle ainsi une estampe ou dessin qu'on tire sur une cstam|)e fraîchement imprimée ou sur un dessin au crayon, et qui reproduit les mêmes traits, mais à rebours, le côté droit paraissant à gauche.

CONTRE-ESPALIER. Voy. espalier.

CONTRE- EXTENSION, loy. extensiox.

CONTREFAÇON. Ce mot s'applique à toute fraude par laquelle! une personne cherche à s'approprier le bénéfice d'une invention industrielle brevetée, d'une œuvre littéraire ou artistique. La contrefaçon est un délit défini par l'art. 425 du Code pénal et frappé de peines qui varient selon les cas : la publication, la reproduction illicites d'un ouvrage, l'introduction en France d'objets contrefaits sont punies d'une amende de 100 fr. à 2000 fr. ; la vente de ces objets, d'une amende de 25 à 500 fr. ; la représentation non autorisée d'une pièce de théâtre, d'une amende de 50 à 500 fr. Il y a toujours lieu à confiscation, au profit des auteurs, soit du corps du délit, soit des recettes de la représentation dramatique (art. 426-29).

L'action civile en contrefaçon peut être exercée par le breveté ou les cessionnaires de son droit; elle aboutit à des dommages-intérêts, à la confiscation, et à l'insertion dans les journaux du jugement rendu. L'action publique est exercée par le ministère public et est subordonnée à une plainte préalable.

Il peut y avoir contrefaçon des marques et des dessins de fabrique, mais non des enseignes ou étiquettes. L'usurpation du nom est punie par la loi du 28 juillet 1824.

La contrefaçon à l'étranger ne peut être atteinte que par les traités de Commerce : des traités de ce genre ont été conclus avec l'Andcterre, les Etats-Unis, l'Italie, l'Espagne, le Portugal, l'Allemagne, la Belgique. Voy. Renouard. Traité des droits d'auteur; Blanc et Calmels, Pouillet, lluard. Traités de la contrefaçon. Voy. propriété littéraire, brevet d'invention, marque de fabrique.

La contrefaçon des sceaux de l'État, des billets de banque, des effets plublics, des poinçons et des timbres est punie des travaux forcés à temps ou à perpétuité (C. pén., art. 139 et suiv.). Voy. faussaire.

CONTRE-FEU. Dans les cas d'incendie d'une forêt, il arrive souvent qu'on a recours, pour circonscrire le feu, à la destruction ne toute la partie de forêt environnant le foyer. On allume dans ce but un contre-feu, et quand l'incendie, poursuivant sa marche, arrive à la zone ou le contrefeu a été allumé, il ne trouve plus d'aliment et s'éteint.

CONTRE-FICHE. Voy. étai.

CONTREFORTS ou éperons, piliers butants, carrés ou triangulaires, qu'on érige dans les murs de quais, de remparts, de digues, destinés à résister à la poussée des terres et au poids de l'eau, et dans ceux des édifices pour les renforcer au droit d'une charge ou d'une poussée; ils caractérisent l'architecture occidentale du xi" au xvii" s. — On appelle encore ainsi, en Géographie, les petites chaînes latérales qui ont l'air de servir d'appui à la chaîne principale.

CONTRE-GARDE, ouvrage construit dans le fossé |)arallèlement aux faces des bastions dont il double les feux et protège les escarpes. Malgré ces avantages, la contre-garde est peu employée, parce qu'elle augmente beaucoup la profondeur de la fortification sans donner de nouvelles directions de feux.

CONTRE- LETTRE, acte, ordinairement secret, destiné à détruire ou à modifier un autre acte en tout ou en partie. Cet acte ne peut avoir d'elTet qu'entre les parties contractantes; il n'en a aucun contre (es tiers (C. civ., art. 1321). S'il a pour but de frauder l'enregistrement, il est nul (loi du 22 frim. an vu, art. 40). — La loi appelle encore contre-lettre une convention qui modifie le contrat de mariage, mais qui n'est pas destinée au secret. Elle doit être faite dans la même forme et n'a d'elTet à l'égard des tiers que si elle a été rédigée à la suite du contrat.

CONTREMAÎTRE. Dans les Ateliers, on donne ce nom à un ouvrier en chef charge de diriger et de surveiller le travail des autres ouvriers. Voy. maître et quartier-maître.

CONTREMARCHE, tout changement de marche exécuté par une armée. — On appelle aussi contremarche révolution de vaisseaux en ligne, exécutant une même manœuvre dans les eaux les uns des autres.