‹ Dictionnaire universel des sciences ecclésiastiquesChapitre 652 sur 1294 · II. POSSESSION DIABOLIQUE. Voy. Possédé · texte numérisé non relu

II. POSSESSION DIABOLIQUE. Voy. Possédé

11/. POSSESSION PAISIBLE ou TRIENNALE.

II y a une règle de la chancellerie, connue sous le titre de triennati possessore, et formée sur le décret de pacifiais possessoribus , selon laquelle le possesseur d'un bénéfice, qui en aurait joui pendant trois ans non interrompus, et qui avait un titre coloré , ne pourrait être inquiété ni au Possessoire ni au pétitoire, sous prétexte même d on droit nouvellement découvert ou impétré, » ce n'est que celui qui prétendait être le véritable titulaire n'eût été légitimement empêché d'agir. Cette règle n'avait lieu que pour les réalistes, à moins que le titulaire u eût été pourvu, pendant l'ouverture de la régale , par un autre que par le roi. Durand de Maillane dit qu'il ne 1

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