Immunité, Exemption

L'immunité est la dispense d'une charge onéreuse : V exemption est une exception à une obligation commune. L'exemption vous met hors de rang : Y immunité vous met à l'abri d'une servitude.

Immunité ne se dit proprement qu'en matière de jurisprudence et de finance : c'est une exemption de charges civiles ou de droits fiscaux. L'exemption s'étend à tous les genres de charges, de droits, de devoirs, d'obligations, dont on ne peut être affranchi ; ainsi on dit exemption de soins, de vices, d'infirmités, etc., dans l'ordre ou moral ou physique.

L'immunité est proprement un titre en vertu duquel les personnes et les choses sont soustraites à quelques charges civiles ou sociales.

L'exemption est l'affranchissement particulier de quelque charge à laquelle des personnes ou des choses auraient été soumises avec les autres, sans cette exception à la règle commune.

L'immunité est plutôt une sorte de droit établi et fondé sur la nature ou la qualité des choses. L'exemption est plutôt une sorte de privilège accordé en faveur ou par des considérations particulières. L'immunité des personnes et des biens ecclésiastiques est un droit ancien ou une possession ancienne, fondée sur leur consécration au culte divin. L'exemption des églises et des monastères soumis à la juridiction des évoques est une faveur par laquelle les papes prouvent, au jugement des docteurs de l'Eglise, qu'ils ont la plénitude de puissance, mais non qu'ils aient la plénitude de justice. Sans doute c'est pour cette raison que l'immunité semble avoir quelque chose de respectable, et que l'exemption entraîne souvent quelque cho?e d'odieux.

Immunité s'applique principalement aux exemptions dont des corps, des communautés, des villes, un ordie de citoyens, jouissent. On dira plutôt exemption lorsqu'il s'agira de privilèges particuliers, personnels ou attachés à des oflices qui ne tiennent point à l'ordre naturel de la société.

Immunité marque, d'une manière générale, la décharge ou l'exemption de charge, sans spécifier de laquelle ; c'est au mot exemption que cette fonction

grammaticale est réservée. On dit l'exemption et non l'immunité des (ailles, de droit, de franc- fief, de guet et de garde, de tutelle, d'hommage. On dit l'immunité plutôt que l'exemption de personnes, de lieui, d'un genre de commerce, d'une communauté. L'immunité tombe donc proprement sur les objet? qui en jouissent, et l'exemption détermine de quels avantages partirnliers ils jouissent. La prérogative de l'immunité, attachée à certains lieux, procure a ceux qui les habitent l'exemption de certains droits, de certaines sujétions, de poursuites personnelles.

I.e.-i libertés, les franchisée, les immunités, les exemptions, sont souvent associées et mêlées dans le style des règlements. On observe que les libertés et les franchises consistent a n être point sujet à certaines charges ou devoirs; ta lieu que l'immunité et l'exemption consistent à en être déchargé par une concession particulière, sans laquelle on j serait sujet. {Voyez Liberté, Friic- GH1SB.) (H.)