Annuler, Infirmer, Casser, Révoquer

Les deux premiers de ces quatre mots s'appliquent uniquement aux actes qui font règle entre les hommes, et les deux derniers s'appliquent, non-seale- -ment aux actes, mais encore aux personnes.

Annuler se dit pour toutes sortes d'actes, soit législatifs, soit conventionnels. Cette opération se fait par une disposition contraire, provenant ou d'une autorité supérieure, ou de ceux même dont Tacte est émané.

Une obligation réciproque est annulée par les parties qui se la sont imposée, lorsqu'elles en conviennent; mais si l'acte d'obhgation est authentique, il faut que celui qui l'annule le soit aussi.

neur dans le ressort duquel se trouve situé Tinférieur. Ce terme ne s'adapte point aux arrêts des cours supérieures; aucun tribunal ne les infirme, mais celui d'en haut peut les casser. Les sentences du Gfaàtelet et des Présidiaux étaient quelquefois infirmées par les arrêts du Parlement.

Casser renferme une idée accessoire d'ignominie lorsqu'on le dit des pei^ sonnes en place; et lorsqu'il regarde les actes, il emporte une idée d'autorité souveraine. On casse un officier, un arrêt. Ce mot suppose toujours, par sa signification, l'exercice d'un pouvoir absolu, lors même qu'on s'en sert métaphoriquement dans celte expression, casser aux gages, qui s'applique souvent à un amant congédié, à un agent qu'on cesse d'employer, à un ami qu'on abandonne, et aux connaissances auxquelles on renonce.

Bévoquer, c*est, quant aux personnes, leur êter simplement, sans aucun

On révoque un intendant, un procureur, une loi, les pouvoirs donnés pour agir ou parler en son nom. (G.)