Décret, Loi

Décret, du latin decretum ou discretum^ de decemere ou discemere, exprime proprement l'action de discerner, de discuter et de juger, c'est un résultat d'opinions.

Ce mot nous a été transmis par les Latins avec toute sa force et ses diverses acceptions; c'est-à-dire, tantôt signifiant projet de loi, tantôt cfect^ton particulière. C'est dans ce sens que nous regardions les décrets des conciles, qui n'avaient force de loi qu'après avoir été vérifiés. C'est dans ce sens que nous regardions les arrêts des cours souveraines.

La loi est l'expression de la volonté souveraine. C'est sur ses bases que repose le bonheur public. Le décret n'est qu'un acte particulier, qui peut en certains cas déroger à la loi générale.

La loi n'acquiert son caractère que par le consentement exprimé du souverain. L'Assemblée nationale rendait des décrets^ c'est par Tacccptation qu'ils acquéraient force de loi. Les autres législateurs ont fait des lois, il n'y avait plus de sanction, d'acceptation. Le Conseil des cinq-cents ne rendait que des décrets. C'était le Conseil des ancieds qui leur donnait le caractère de tôt.

Le décret y en matièi'C de justice distributive, diffère de la loi, comme l'effet diffèi^e de la cause, il n'est que l'application d'un principe manifesté par la loi.

Décret se prend toujours au propre, parce qu'il a une acception déterminée qui le met au rang des puissances secondaires. Le mot loij au contraire^ est pris au propre et au figuré. (Ânon.)