Immunité, Exemption

Vimmunité est la dispense d'une charge onéreuse : Vexemptiofi est une exception à une obligation commune. L'exemption vous met hors de rang : Vimmunité vous met à l'abri d'une servitude.

Immunité ne se dit proprement qu'en matière de jurisprudence et de Gnance : c'est une exemption de charges civiles ou de droits fiscaux. L'exemp* tion s'étend à tous les genres de charges, de droits, de devoirs, d'obligations, dont on ne peut être affranchi ; ainsi on dit exemption desoins, de vices, d'in* firmités, etc., dans l'ordre ou moral ou physique.

L'immunité est proprement un titre en vertu duquel les personnes et les choses sont soustraites à quelques charges civiles ou sociales.

L'exemption est l'affranchissement particulier de quelque charge à laquelle des personnes ou des choses auraient été soumises avec les autres, sans cette exception à la règle commune.

L immunité est plutôt une sorte de droit établi et fondé sur la nature ou la qualité des choses. L'exemption est plutôt une sorte de privilège accordé en faveur ou par des considérations particulières. Vimmunité des personnes et des biens ecclésiastiques est un droit ancien ou une possession ancienne, (ondée sur leur consécration au culte divin. L'exemption des églises et des monastères soumis à la juridiction des évêques est, une faveur par laquelle les papes prouvent, au jugement des docteurs de TEglise, qu'ils ont la nié-

immunité s'applique principalement aux exemptions dont des corps, des communautés, des villes, un ordre de citoyens, jouissent. On dira plutôt exemption lorsqu'il s'agira de privilèges particuliers, personnels ou attachés à des oftices qui ne tiennent point à l'ordre naturel de la société.

Immunité marque, d'une manière générale, la décharge ou {'exemption de charge, sans spécifier de laquelle ; c'est au mot exemption que cette fonction

grammaticale esl réservée. On dit Vexemptian et non Vimmimité des tailles, de droit^ de franc-fief, de guet et de garde, de tutelle, d'hommage. On dit Vimmunité plutôt que Veœemption de personnes, de lieux, d^un genre dé commerce, d'une communauté. i/imtnuniU tombe donc proprement sur les objets qui en jouissent, et {'exemption détermine de quels avantages particuliera ils jouissent. La prérogative de Vimmunité^ attachée à certains lieux, procure à ceux qui les habitent VexempUon de certains droits, de certaines sujétionsi de poursuites personnelles.

l^es libertés^ les franchiseSf les immimi^, \es exemptions , sont souvent asso^ ciées et mêlées dans le style des règlements. On observe que les libertés et les franehises consistent k n être point si^et à certaines charges ou devoirs; au lieu que Vimmunité et l'exemption consistent è en être déchargé par une concession particulière, sans laquelle on y serait sujet. {Voyez Liberté, Fsar-

CRISB.) (H.)