IMPOT
taxées ou imposées par le règlement. Ce mot indique une estf-
mation et la fixation de l'impôt.
Taille vient de tal, couper , diviser. Les collecteurs qui ne savoient pas écrire , marquoieiit sur des tailles de bois par des entailles, ce qu'ils recevoient d'une imposition; de là, dit-on, la dénomination de taille.
L'impôt est la charge imposée , en vertu de la confédération sociale et selon la nature des choses , sur les revenus particulieis, pour former un revenu public, essentiellement affecté aux dépenses nécessaires à la sûreté, à la stabilité, à la prospérité de l'État.
L'imposition est un tel /mpdf particulier, ou une telle portion de revenu public, établi en tel temps , de telle manière, avec . telles conditions. Les impositions embrassent toutes les institutions de ce genre, et désignent particulièrement des charges variables, ajoutées à l'impôt primitif et permanent.
Le tribut est un droit attribué au prinse sur ceux qui lui sont soumis, selon des institutions, des conventions, des traités , des règles particulières.
La contribution est proprement tel tribut extraordinaire additionnel , particulier , variable , payable par tel ordre d« personnes qui contribuent au même objet. Elle est au tribut ce que l'imposition est à l'impôt.
Le subside est le secours accordé à celui qui le reçoit pai< ceux qui le paient. Si ce subside est l'impôt même , c'est l'impôt tel que les peuples ont consenti à le payer, mais rigoureusement un impôt secondaire ou auxiliaire.
La subvention est une imposition auxiliaire ou une augmentation d'impôt accordée ou exigée dans une nécessité pressante et seulement pour cette nécessité. C'est proprement un secours fait pour cesser avec le besoin.
La taxe est proprement une imposition extraordinaire eu deniers ou sommes déterminées et proportionnelles , mise^ dans certains cas , sur certaines personnes.
La taille est une imposition particulière sur la roture, et dans SOH origine une capitation, comme je l'ai fait remarquer. Mais on dit quelquefois les tailles en général, pour désigner en gros àes impositions mises , ce semble , à titre de dépendance particulière^ sur le peuple, ou plutôt des contributions populaires,
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variables, réparties et réglées sous une forme de taxe. Il seaible qu'en usant de ce mot, on veuille affecter une sorte de note aux personnes.
L'impôt est payé par le citoyen, comme membre de la société. Les impositions j, fondées sur le devoir naturel de V impôt, sont des prescriptions faites à ce titre au citoyen par la souveraineté. On fait l'histoire économique de l'impôt, et le détail historique des impositions : j'aurois fondu l'une et l'autre dans Vliistoire des finances , partie de l'histoire générale sans laquelle il n'y a point d'histoire.
Le tribut et les contributions sont payés par les sujets , les vassaux, les vaincus , et même des princes souverains, comme un gage <le dépendance.
Le subside est payé par un peuple politiquement libre ou considéré comme tel , parce qu'il s'impose lui-même. Une puissance absolument indépendante paye des subsides à une autre puissance.
La subvention est payée passagèrement à la nécessité, par le citoyen comme par le sujet, et par les peuples politiquement libres comme par les autres. Les dons gratuits extraordinaiies sont des espèces de subventions.
Les taxes sont payées par les sujets ou par certaine cliSSe de sujets. Par-là on entend les taxes régulières, (ixes et permanentes , créées sans le concours des peuples.
Les tailles sont payées par le peuple, ainsi qu'elles l'ont été par des vassaux ou par des serfs. Les seigneurs levoient des (ai/Zei dans leurs domaines (R.)
