COMMANDANT — COMMANDEMENT

titre de celui qui commande militairement dans une place, et que l’on appelait jadis lieutenant de roi. 11 se prend quelquefois adjectivement, et l’on dit l'officier comman- . dant; mais plus ordinairement on l’emploie sous la forme substantive,

En marine, ce titre est donné à l'amiral commandant une armée, une escadre, une division; à Pofficier commandant un bâtiment de guerre quelconque; à celui qui commande dans un port militaire, sur une rade; à l'officier le plus élevé en grade, et généralement, qu'ils aient ou qu'ils n'aient pas un commandement, à tous les officiers supérieurs de la marine de l'État. L’officier qui, chargé de la manœuvre d’un navire, en dirige le quart, est dit commandant de quart, titre transitoire comme celui de chef de goste à terre, et ne donnant droit à aucune prérogative,.

COMMANDE, procuralion , commission d'acheter ou de négocier pour autrui. Un ouvrage de commande est un ouvrage fait exprès pour quelqu'un qui en a donné l’ordre. On appelle maladie de commande une maladie feinte, supposée. Le mot commande s’est dit d’abord dans le sens d'ordre, jussion, précepte, commandement; il s’est dit aussi dans celle d'observance ou observation. Ainsi, il y a dans l’année plusieurs fêtes de commande ou d’observance, qu'on est obligé de chômer. Il y a des jeûnes de commande, et d’autres de pure dévotion.

Le mot commande entrait aussi autrefois dans plusieurs locutions de droit et de coutume. Il se prenait tantôt pour la taille due par des personnes de condition servile, tantôt comme synonyme de dépôt ; on disait : prendre quelque chose en charge et commande. Le droit de commande était un droit que le seigneur prenait tous les ans sur les veuves de condition servile durant leur viduité pour reconnaissance de son droit de servitude. On appelait commande de bestiaux un contrat par lequel on donnait à un berger ou à un laboureur un troupeau de bétaïl pour en avoir soin, à charge de le nourrir et d’en jouir pendant un certain temps, après lequel il devait représenter le troupeau pour partager le surplus ou le croît entre le maître et lui.

En termes de marine, on appelle commandes de petites cordes, autrement dites rubans, qui peuvent servir à un amarrage. Le mot commande! est aussi un cri par lequel l’équipage répond quand le maître appelle de la voix ou du sifflet pour prévenir qu’il va transmettre quelque commandement.

Quant à l’acception marchande du mot commande, nous devons prévenir qu’elle se prend et doit se prendre toujours en mauvaise part lorsqu'on l’applique aux productions de l'esprit. Un poëte ou un auteur quelconque est à la gêne quand- on lui fait faire des vers ou un ouvrage de commande ; en effet, le génie, la science et le talent veulent être libres dans leurs inspirations. Malheureusement, ils ont besoin d’intermédiaires entre eux et le public pour répandre leurs productions ; c’est le rôle modeste réservé aux libraires et aux éditeurs. Pendant longtemps ceux-ci se bornèrent à être les mandataires des auteurs et à trouver un lucre honnête et raisonnable dans le soin qu’ils prenaient de placer leurs ouvrages ; plus tard, ils en sont venus à commander des livres aux auteurs, comme tout autre négociant commande en fabrique un objet de mode ou d'utilité vulgaire, L'éditeur d’un recueil biographique a poussé récemment la prétention jusqu’à se dire coauleur des articles qu'il avait ainsi commandés ou acceptés.

COMMANDEMENT. Ce mot marque le pouvoir, le droit, l’autorité, que l'on a sur quelqu'un ou sur quelque chose. On dit avoir le commandement des troupes, c’està-dire en être le chef; avoir le commandement d’une place ou d’une province, c'est- à-dire y avoir la qualité de commandant, de chef, d’ordonnateur, de maître. Le commandement, quoiqu'il soit fort recherché, fort envié, n’est pas toujours chose facile à exercer, et dans bien des cas il vaut

DICT, DE LA CONVEFRS — m. y,

mieux encore avoir à obéir qu'à commander. Autrefois , ceux qui exerçaient le commandement avaient pour insigne un bâton, que l’on appelait bdton de commandement, comme marque du pouvoir que leur donnait leur charge ; il y avait des bâtons de maréchal, de maitre-d'hôtel, d'exempt, etc.

Le commandement se transmet dans divers degrés et dans divers rapports. Un père commande à ses enfants, un maître à ses domestiques : on conçoit dès lors qu'il puisse y avoir divers modes, diverses formes dans l’exécution de ce mandat, ou naturel, ou donné par la loi, on transmis par un pouvoir quelconque. Si la sévérité peut quelquefois s’y joindre, il doit en général s'exercer avec douceur, jamais avec rigueur, hauteur, ni fierté. On dit de celui qui cède à ces derniers sentiments qu’il a l’habitude de commander à la baguelte, par allusion aux commandements des huissiers, qui portaient autrefois une verge ou une baguette comme insigne du pouvoir qui leur était donné de faire exécuter les jugements ou les ordres de la justice,

Les secrétaires d’État portaient jadis le titre de secréltaires des commandements ; on disait qu’un arrêt et qu’une patente étaient signés en commandement, quand un secrétaire d’État les signait par l’ordre exprès du roi.

Plus tard, on a étendu ce titre de secrélaire des commundements aux secrétaires des princes et princesses appartenant à une famille royale ou impériale.

On dit qu’on a quelque chose à commandement ou à son commandement, pour dire qu’on l’a à ses ordres, à sa disposition ou sous la main. C’est le privilége de la richesse d’avoir tout à commandement.

Le mot commandement a pour synonymes lé mots o7dre, précepte, injonclion, jussion. « Les deux premiers, dit l’abbé Girard, sont de l'usage ordinaire; le troisième est du style doctrinal, et les deux derniers sont des termes de jurisprudence ou de chancellerie. Celui de commandement exprime avec plus de force l’exercice de l'autorité : on commande pour être obéi. Celui d'ordre a plus de rapport à l'instruction du subalterne : on donne des ordres, afin qu’ils soient exécutés. Celui de précepte indique plus précisément l’empire sur les consciences ; il dit quelque chose de moral qu’on est obligé de suivre. Celui d’injonction désigne plus proprement le pouvoir dans le gouvernement; on s’en sert lorsqu'il est question de statuer, à l’égard de quelque objet particulier, une règle indispensable de conduite. Enfin, celui de jussion marque plus positivement l’#bitraire : il enferme une idée de despotisme qui gêne la liberté et force les magistrats à se conformer à la volonté du prince. »

Edme HÉREAU.

Le Dictionnaire de l’Académie définit le commandement, en termes de guerre et de marine, « un ordre bref donné à haute voix pour faire exécuter certains mouvements, certaines manœuvres », Il y en a de deux sortes : le commandement d'avertissement et le commandement d'exécution. Garde à vous ! est un commandement d'avertissement : les soldats ne font que prêter attention et se préparent à exécuter ce qu’on va leur commander. Portez armes! est un commandement d'exécution : les soldats se mettent au port d'armes, en décomposant le mouvement suivant les règles. Le commandement ne se donne pas, du reste, toujours verhalement. Outre le porte-voix et le sifflet, qui datent de loin dans la marine, les commandements sont transmis de nos jours sur les vaisseaux par le tambour, le clairôn, les signaux, le canon, et dans nos armées de terre, par le canon aussi, le tambour, le clairon, la trompette, plus faciles à entendre que la voix humaine au milieu du fracas de la mêlée.

Un décret du 27 janvier 1858 répartit les troupes sta” tionnées dans les diverses parties de la France en 5 commandements mililaires, confiés en privcipe à des marechaux, qui avaient le titre de commandants supérieurs ;

plus tard on en créa un sixième. Les troupes ainsi réunies formaient autant de corps d'armée. Ces commandements avaient leurs quartiers généraux : 1° à Paris ({re et 2e divisions militaires); 2° à Lille (3° et 4° div.) ; 3° à Nancy (5e, 6° et 7e); 4° à Lyon (8e, 9°, 10°, 17e, 20e et 22€); 5° à Tours (15°, 16°, 18e, 19e, 21e); et 6° à Toulouse (11°, 126, 13e et 14°). Cette organisation prit fin en septembre 1870 avec l'empire,

COMMANDEMENT (Droit). On appelle ainsi, en termes de palais, un acte ou exploit que fait un huissier, en vertu d’un jugement ou d’un autre titre exécutoire , par lequel il commande, au nom du chef de l’État et de la justice, desatisfaire aux obligations ou engagements énoncés dans le titre. Toute saisie-exécution doit être, à peine de nullité, précédée d’un commandement de payer ou de satisfaire aux engagements qui résultent du titre. Le commandement doit contenir élection de domicile dans le lieu où réside celui auquel on signifie cet acte, et si ce lieu est isolé, dans la commune la plus voisine, Cette formalité a pour but de procurer au débiteur la facilité de se libérer à l'instant, par les offres réelles qu’il a le droit de faire au domicile élu, pour arrêter les poursuites , sauf à réitérer les offres au doinicile effectif du demandeur ; elle est susceptible d’une application générale, mais elle est plus particulièrement exigée par les articles 583, 673 et 780 du Code de Procédure civile, dans les cas desaisie-exécution et dans ceux desaisie immobilière et de contrainte par corps.

L’huissier qui a mission de faire un commandement est investi, par cela même, du pouvoir de recevoir le montant dela dette et d’en délivrer une quittance, qui a la même valeur que si le créancier l’avait donnée lui-même, Mais pour que le créancier ne puisse plus rien réclamer au débiteur, il faut qu’il soit exprimé dans l’exploit de commandement que ce débiteur a payé : à défaut de cette insertion, ou si le payement n’était fait entre les mains de l'huissier que postérieurement à l’acte de commandement, le débiteur ne serait pas valablement libéré, et le créancier pourrait continuer ses poursuites contre lui. Cette rigueur est fondée sur la présomption légale que l'huissier à qui l’on paye la dette au moment même du commandement a pour recevoir la chose due une procuration tacite qui émane des pièces dont il est porteur, et en vertu desquelles il agit. Mais après le commandement l'huissier a terminé son office, le mandat a pris fin, et l'officier ministériel est rentré dans la classe de tout homme quiferait une recette pour autrui sans mandat.

Pour la validité du commandement, il est nécessaire que la cause pour laquelle on agit soit exprimée et que la chose que l’on demande soit liquide, parce que la justice veut que les poursuites rigoureuses aient un objet précis. Telles sont les dispositions des articles 551 et 552 du Code de Procédure civile. Souvent il arrive que le débiteur, soit qu’il obéisse au commandement, en payant la somme réclamée, soit qu’il diffère ou qu’il refuse de s’acquitter, exige que l'huissier fasse mention de ses dires ou réponses : en ce cas, ‘huissier doit obtempérer à la réquisition.

11 y a une sorte de commandement qui n’exige pas de titre exécutoire : c’est celui que peut faire à son locataire tout propriétaire de maison par lui donnée à loyer verbalement ou par écrit.

L'huissier qui fait le commandement doit en même temps fournir copie du titre en vertu duquel la somme est due, et la signification doit être faite à la personne du débiteur ou à son domicile ; s’il s’agit d'unedette hypothéquée sur un fonds qui depuis a passé en d’autres mains, c’est toujours au débiteur lui-même ou à ceux qui le représentent , et non à lacquéreur du fonds, que le commandement'doit être signifié ; mais après lui avoir fait cette notification, on la réitère au tiers acquéreur, en lui déclarant que faute par le débiteur de payer au créancier le montant de la dette, on saisira réellement le fonds affecté et hypothéqué. L'original du