CONSÉCRATION — CONSEIL

point d'église à desservir, füt-il même consacré, il n’est encore que ministre. Il faut qu'il exerce une charge effective de cure d’âmes pour être dénommé pasteur. Dès le premier synode de Paris, en 1559, il fut réglé que la présence de deux ou trois pasteurs était nécessaire pour une consécration : ce nombre fut porté à sept par le synode de Saint-Maixent, en 1609. Aujourd'hui il est généralement reçu que le concours des trois pasteurs valide une consécration. De plus, l’ancienne discipline exigeait impérativement la signature de la confession de foi calviniste pour être reçu pasteur : cet usage, dérogatoire à la liberté d'examen, a été abandonné comme enchainant la conscience ; on préfère généralement aujourd’hui le rit génevois, qui exige du récipiendaire le serment « de prêcher la parole de Dieu telle qu’elle est contenue dans les livres révélés de PAncien et du Nouveau Testament ». Charles CoQUEREL.

CONSEIL ( du latin consilium, avis ). C’est en cffet, dans le sens primitif, l'avis que l’on donne à quelqu'un sur ce qu’il doit faire ou ne doit pas faire, l’action d’instruire quelqu'un d’une chose qu’il lui importe de faire ou de savoir actuellement, eu égard aux circonstances, On donne le conseil d'agir, on donne avis qu’on a agi, on avertit qu'on agira. L’ami donne des conseils à son ami, et le supérieur des avis à son inférieur. La punition d’une faute est un avertissement de n’y plus retomber. On prend conseil de soimême; on reçoit une lettre d'avis ; on obéit à un avertissement de payer. On vous conseille de tendre un piége à quelqu'un; on vous donne avis que d’autres vous en ont tendu; on vous avertit de vous tenir sur vos gardes. Le chef de l’État tient conseil avec ses ministres , il les fait avertir de s’y trouver; chacun y donne son avis. On dit un homme de bon conseil, un conseil de père, un avis de parents, un avis au public, lavertissement d’un ouvrage. L'avis et l'avertissement importent quelquefois à celui qui les donne ; le conseil importe toujours à celui qui le reçoit.

D’ALENBERT.

Conseil se dit figurément des choses, des passions, etc., qui nous portent, qui nous déterminent à faire ou à ne pas faire quelque chose : Prendre conseil des événements ; n’écouter que les conseils de l’intérêt, de la vengeance ; ne prendre conseil que de sa tête, de son amour, de sa fureur, de son avarice, etc. Proverbialement,/a nuit porte conseil signifie qu’il faut prendre le temps de réfléchir, qu’il est bon de remettre au lendemain pour prendre son parti dans une affaire. Les conseils évangéliques sont ceux que l'Évangile donne pour parvenir à une plus grande perfection. Conseil dans ce sens est souvent opposé à précepte; le précepte oblige, le conseil avertit, mais n’oblige pas. Conseil, synonyme de conseilleur, qui n’est plus d'usage aujourd’hui, indique la personne dont on prend conseil : les conseilleurs ne sont pas toujours les payeurs, c’est-à-dire ceux qui se chargent de donner les meilleurs conseils n'en assument pas d'ordinaire les conséquences. Mais ce n’est pas une raison pour n’écouter personne et pour ne prendre conseil que de ses passions. La colère par exemple est mauvaise conseillère.

Considéré comme s'appliquant à celui qui donne un avis ; le mot conseil désigne, dans la langue du droit, la personne à laquelle on vient demander conseil, ou assistance pour suivre une affaire contentieuse : cet avocat est mon conseil ; le conseil soussigné est d'avis... Il désigne aussi le défenseur qui doit assister tout accusé dans la discussion des “harges qui pèsent sur lui. Dans toute procédure criminelle, tout prévenu a le droit de se choisir un conseil, et dans les affaires qui sont portées devant la cour d'assises, il faut, à peine de nullité, qu’au moment où s'ouvrent les débats publics, l'accusé se présente, accompagné de son conseil; s’il n’en a pas, il doit lui en être donné un d'office.

En termes de procédure, on nomme droit de conseil une rétribution accordée par le tarif aux avoués pour le pre-

mier examen des pièces d’une affaire. Autrefois les procureurs pouvaient exiger un droit de conseil sur les défenses, les répliques, les requêtes, etc., et l'on nommait droit de consullation lémolument attaché à la première assignation emportant charge de l'affaire.

Conseil se prend quelquefois pour résolution, parti : Le conseil en est pris. Il se dit encore au pluriel, dans le style élevé, des vues, des principes qui dirigent une personne; et il s'emploie surtout en parlant des rois, des empereurs, des gouvernements : La justice ne préside pas à ses conseils ; il n’y a dans ses conseils qu'irrésolution et faiblesse. Les conseils de Dieu sont les intentions, les desseins de la Providence: Les conseils de Dieu sontimpénétrables. On dit aussi, mais plus rarement, au singulier, le conseil de Dieu : Êtes-

. : L2 vous entré dans le conseil de Dieu ?

Conseil se prend encore pour une assemblée permanente, ou une réunion extraordinaire, créée ou convoquée pour délibérer, pour donner son avis sur certaines matières : les membres d’un conseil, le président, le secrétaire d’un conseil. On donne ce nom, soit à des réunions qui n'ont que simple droit d'avis ou d'administration, soit à de véritables cours de justice, soit à des assemblées législatives. On qualifie de conseils administratifs ceux qui tiennent à l’adminis. tration générale, comme les conseils généraux, d’arrondissement et municipaux, les conseils de préfecture, le con= seil d’État, les conseils de commerce, d'agriculture, etc., etc. (voyez les articles suivants).

Conseil se dit enfin, par extension, des séances d’un conseil et du lieu où siége un conseil : se rendre au conseil ; au sortir du conseil. Tenir conseil s'applique, en général, aux gens qui se concertent, qui délibèrent entre eux. Dans toute administration , pour délibérer sur les affaires importantes, les principaux fonctionnaires s’assemblent en conseil ; les magistrats, dans bien des cas, se réunissent, se retirent dans la chambre duconseil.

On nommait autrefois conseils souverains et conseils supérieurs différents conseils qui exerçaient une juridiction souveraine ou qui avaient um pouvoir de haute admiministration. Nous avons encore aujourd’hui dans nos colonies des conseils coloniaux. Les affaires de la Suisse et des petits États qui la composent sont en général confiés à des conseils.

Les princes du sang, de tout temps ont eu des petits conseils, à l’image de ceux des souverains; mais n’ayant aucune juridiction régulière, ils ne forment que de simples conseils d'administration.

Différents conseils établis autrefois dans quelques villes du Languedoc pour administrer les affaires communales portaient le titre de conseils politiques. Plus généralement ces conseils prenaïent le nom de conseils de ville. Ils sont remplacés aujourd’hui par nos conseils municipaux. Il y avait aussi quelquefois des conseils provinciaux, chargés des intérêts d’une province entière. ,

Quelques cours de justice particulières à certains pays, à certaines villes, portaient aussi le nom de conseils ; nous citerons le conseil d'Alsace ou de Colmar, érigé en 1679 en cour souveraine ; le conseil d'Artois ou d'Arras, établi par Charles-Quint en 1530, le conseil de Dombes, etc.

Le conseil de lu chancellerie était un conseil établi auprès du chancelier pour lui faire des rapports sur les affaires concernant la librairie et l'imprimerie, l'obtention des lettres en relief de laps de temps, la distribution du prix des offices vendus, etc. Le conseil de la marée était un conseil établi pour exercer une surveillance active sur le commerce du poisson de mer : il avait été institué par saint Louis, sous la présidence du prévôt de Paris, et a subsisté jusqu’au seizième siècle.

Depuis la Révolution, on a donné le nom de conseil exccutif, en 1792, à la réunion des ministres chargés du pouvair exécutif. Ce conseil fut supprimé par la loi du 12 germinal

an IH. Le conseil du sceau des titres fut institué pour congaître des titres de noblesse et statuer sur les constitutions de majorat : établi d’abord sous le nom de commission du sceau, il acquit une certaine importance sous la Restauration.

Une loi du 6 brumaire an v avait institué des conseils officieux pour veiller aux intérêts des défenseurs de la patrie, et ceux de tous les autres citoyens absents pour le service des armées : ils devaient être composés de trois citoyens probes et éclairés que chaque tribunal était tenu de désigner.

CONSEIL (Grand), CONSEIL ÉTROIT, CONSEIL SECRET. Voyez ConsEIL D'ÉTAT.

CONSEIL ACADÉMIQUE, conseil établi au cheflieu de chaque académie” Ces conseils ont été successivement régis par deux législations distinctes résultant, la première du décret organique de l’Université du 17 mars 1808 et de l’ordonnance du 7 décembre 1845, la seconde de la loi du {5 mars 1850 et du décret du 9 mars 1852.

Snus le premier de ces deux régimes, qui a duré près d’un demi-siècle, le conseil se composait de dix membres, non compris le recteur, qui le présidait, et les inspecteurs d'académie, Un membre supplémentaire, directeur d'école normale ou inspecteur primaire, y représentait l’instruction primaire. Les membres du conseil étaient choisis par le ministre parmi les officiers et fonctionnaires de l'Université. Il avait mission de s'occuper : 1° de l’état des écoles et de leur circonscription; 2° des abus qui pouvaient s’introduire dans leur discipline, leur administration économique ou dans leur enseignement, et des moyens d’y remédier ; 3° des affaires contentieuses relatives à ces écoles en général ou aux membres de l’Université résidant dans la circonscription ; 4° des délits commis par ces membres ; 5° de l’examen des comptes des colléges placés dans leur ressort. A Paris, le conseil de l’Université ou conseil supérieur de l'instruction publique remplissait les foncticns du conseil académique,

La loi du 15 mars.1850, qui forme aujourd’hui, sauf une modification que nous indiquerons, la nouvelle législation, a réglé ainsi qu'il suit la composition et les fonctions des conseils académiques. Il est établi une académie par département, Chaque académie est administrée par un recteur, assisté, si le ministre le juge nécessaire, d’un ou de plusieurs inspecteurs , et par un conseil académique. Ce conseil est ainsi composé : le recteur, président; un inspecteur d’académie, un fonctionnaire de l’enseignement, ou un inspecteur des écoles primaires, désigné par le ministre; le préfet ou son délégué; l’évêque ou son délégué; un ecclésiastique désigné par l’évêque; un ministre de l’une des deux Églises protestantes, désigné par le ministre de l’instruction publique , dans les départements où il existe deux Églises légalement établies ; un délégué du consistoire israélite dans chacun des départements où il existe un consistoire légalement établi; le procureur général près la cour impériale, dans les villes où siége une cour impériale, et dans les autres, le procureur impérial près le tribunal de première instance; un membre de la cour impériale élu par elle, ou, à défaut de cour impériale, un membre du tribunal de première instance élu par le tribunal ; quatre membres élus par le conseil général, dont deux au moins pris dans son sein, Les doyens des facultés sont, en outre, appelés dans le conseil académique , avec voix délibéralive, pour les affaires intéressant leurs facultés respectives. La moitié plus un des inmembres est nécessaire pour la validité des opérations du conseil, Ceux de ses membres dont la nomination est faite par élection sont élus pour trois ans et indéfiniment rééligibles,

Le conseil donne son avis sur l’état des différentes écoles du département ; sur les réformes à introduire dans l’enseinement, la discipline et l'administration des écoles publi-