février

S. 16 janvier 1882.

3. M. Alfred Naquet, dans ion rapport au nom de la commission dlnitiative, fait remarquer que le mariage des prêtres n'est pas interdit par la loi, mais par la jurisprudence de la Cour de cvsatlon.

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<îes cultes s'efforcèrent de les apaiser en créant le service des ambulanciers. Le ministre eut l'idée de transformer les frères des écoles chrétiennes en pompiers. Ils apprirent le métier en très peu de leçons, et le colonel Werle n'eut qu'à se louer de ces nouveaux auxiliaires. La question revint sur le tapis à Versailles quand on s'occupa de la loi sur le recrutement. Elle ne pouvait manquer de reparaître aujourd'hui, au milieu de tous les projets de lois qu'on ne cesse d'imaginer pour faire la guerre au cléricalisme. On trouve même des hommes relativement modérés, et qui ne regardent pas les prêtres commes des ennemis publics, en* goués de cette idée de ne plus souffrir aucune exception en aucune chose, et de traiter les séminaristes comme les étudiants en droit. Gela n'est pas aussi simple et aussi facile qu'ils le pensent.

Assurément, il faut repousser tout privilège. S'il s'agissait d'une faveur pour les séminaristes, nous serions les premiers à la combattre. Mais il ne s'agit pas d'eux, il s'agit d'un service public compromis. Nous comprenons très bien que ceux qui ne regardent pas le ministère ecclésiastique comme un service public, et qui, s'ils étaient les maîtres, loin de le favoriser, iraient jusqu'à le détruire.

veuillent obliger les jeunes gens qui se destinent ao sacerdoce à passer on an, ou même cinq ans, sons le drapeau. A ceui-lâ nous n'avons rien à dire, sinon que nous ne sommes avec eux ni pour cette opinion particulière, ni pour le principe d'où elle découle. Mais nous supplions les autres de bien considérer que si l'exemption du service militaire est purement et simplement abolie, c'en est fak du recrutement du clergé. Il ne fant pas se laisser leurrer par des lieux communs sur la vie de soldat, l'école du respect, l'honneur militaire; il ne s'agU pas de déclamer, mais de prendre les faits tels qu'ils sont, et les faits, les voici : Plus de la moitié des séminaristes, après avoir goûté de la vie commune, et particulièrement de la vie telle qu'on la mène dans les régiments, passeront sous-officiers ou entreront dans les carrières civiles. Très peu se soucieront de reprendre la soutane, de s'astreindre au régime du séminaire et de prononcer des vœmc de célibat. Parmi ceux qui reviendront, il y aura des saints, en très petit nombre, et quelques calculateurs qui, tout considéré, préféreront la m de curé à celle de facteur des postes. Il faudra se défier de ces prétres-là. Les anciens sergents et les anciens caporaux feront quelquefois d'étranges

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confesseurs. Ainsi, le nombre des pvètres dinû« nuera, et les prêtres qui resteront ser<mt Bospeets i c'est un coup mortel porté à l'Église.

Il faut bien qu'on sache que depuis longtemps le recrutement dn dergé est difficile. Les propos qu'on tient contre lui depuis ces dernières annéeSt les réductions de toute nature dont on le menace» ne sont pas pour provoquer des vocations. La car^ rière du prêtre est toute de dévouement et de pauvreté. Ce fameux budget de 53 millions qui trouble le jsommeil de tant de législateurs, aboutit pour lea curés à un traitement de 1000 à 1500 francs, et pour les succursalistes, qui sont l'immense majo* rite, à des traitements de 500 francs à 1000 francs.

Le rapporteur du budget des cultes parle des quêtes, des oblations, des richesses immobilières. Toutes ces ressources ont leur destination, et la part iqui en revient aux succursalistes ne les met pas toujours, les met rarement au-dessus de la misère. V l'évêque d'Amiens déclare ^ que le revenu des curés de seconde classe, en comptant le <;asud, les honoraires des messes et le traitement payé par l'État, oscille entre 1900 et lâOO francs dans le dio-

1. Star le recrutement du clergé de France, par M*' Guilberl^ éfdqne dUmiei»^ Amieis, 1S8I«

4lèse de Gap, entre 1400 el 1500 francs dans le diocèse d'Amiens, qui est un diocèse riche. On sait qu'il n'y a pas pour le clergé de pension de retraite. Si tel est le sort des curés, on se demande quel peut être celui des succursalistes et des vicaires. On trouve cependant des hommes qui embrassent ce rude métier, si pauvrement rétribué, si plein d'amertumes, de fatigues et de sacrifices, parce qu'on a soin de les élever dans des sentiments de piété et d'abnégation. On en trouve, mais en nombre insuffisant. € A l'heure présente, ditM<'GuUberl, le clergé manque dans la plupart de nos diocèses ^le France. Dans un grand nombre, il y a véritable pénurie, et partout son recrutement devient plus difficile. 1 Que sera-ce, quand l'exemption du service militaire sera abolie ?

Le gouvernement a présenté un projet de loi très adouci. Les futurs ecclésiastiques ne porteront pas les armes ; ils seront employés comme infirmiers, brancardiers, commis d'administration. Ils n'habiteront pas la caserne; ils resteront sous les yeux et dans la maison de leurs supérieurs. La ma- .jorité actuelle se contentera-t-elle de ce sacrifice ? On peut en douter. Ce qui est certain, c'est que les grands redresseurs d'abus, qui veulent supprimer

les bourses dans les séminaires ', s'efforceront d'assimiler en tout et pour tout les séminaristes aux jeunes soldats de leur classe. Ils n'ont pas de moyen plus sûr d'arriver à leur but. Ils n'ont pas non plus, dans tout leur répertoire, un meilleur ibëme de déclamation. Ce sera l'occasion d'une bataille prochaine, et décisive.

T. — RÉDUGTIOir ou SUPPRESSION DU BUDGET DBS CCLTK8

Plaçons ici toute une série de propositions ayant pour but de réduire le budget des cultes. Le rapporteur de la commission du budget pour le budget des cultes de 1883 était M. Noirot, député de la Haute-Saône. Il déclare dans son rapport que le Concordat n'est pas un contrat perpétuel et indissoluble, mais que le moment d'y porter la main n'est pas encore venu. Le maintien provisoire du Concordat a pour conséquence le maintien provisoire du budget des cultes. Parmi les amendements

1. Amendement au budget de 1883, présenté le 14 novembre 1882 par H. Paul Bcrt. t Les bourses des grands séminaires seront supprimées par voie d'extinction dans le laps de trois ans.

» En conséquence, aux rentrées de 1883, aucun élève nouveau des grands séminaires ne pourra recevoir une bourse ou subvention de l'Ëtat. •

S70 DIEU, PÀTRIC, LIBERTÉ.

que la commission a reçus, un grand nombre avaient pour but de réduire le budget des cultes c au strict minimum fixé par la lettre du Concordat »* La Gommisaion les a écartés, pour ne pas désorganiser brusquement un service. — c Nous' traitons le budget des cultes comme les autres budgets, dit M. Noirot. Nous ne le supprimons pas, nous ne le bouleversons pas, mais nous Teiaminons en gardiens vigilants de la fortune publique, et nous proposons les réductions que comportent la justice et la politique, l'état général des esprits et la situation du clergé, auquel les largesses sans cesse provoquées font une fortune qui pourrait suffire h tous ses besoins, i

Les propositions du gouvernement s'élevaient à cinquante-trois millions (53528 206 francs); M. Jules Roche proposait diverses réductions montant ensemble après de quarante-neuf millions (48939406 francs), ce qui réduisait le budget à 4 588 800 francs. M. Noirot a bien raison de dire qu'une pareille économie aurait c presque tous les inconvénients de la séparation de l'Église et de l'État, sans en procurer les plus précieux avantages !• M. Jules Roche a sans doute voura faire comme l'empereur Julien, qui dépouillait le$

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Ghrétiens pour les aider à obéir au précepte du détachement et de la pauvreté'; ou bien il a pris à tâche d'appliquer à la rigueur le Concordat, prétention affichée à la Chambre par quelques ennemis de l'Église catholique, qui vont répétant à tout propos : nous acceptons, ou nous subissons le Concordat ; mais nous l'acceptons selon sa forme et teneur, sans rien retrancher, et, à plus forte raison, sans rien ajouter. Il faut bien s'entendre sur ce retour aux prescriptions du Concordat. Le Gaor cordât ne dit rien de précis sur la subvention. Le gouvernement de la République déclare dans l'article 11 de ce document : c qu'il ne s'oblige pas à doter les chapitres cathédraux et les séminaires' > ; il promet, dans l'article 14f, c d'assurer aux évéques et aux curés un traitement convenable à leur état' i» L'article 15 est à noter : c Le gouvernement aura soin qu'on ait la liberté de pourvoir, par des fondations, aux besoins des églises^ » ; déclaration très grave, et qui fut, avec la promesse d'un traitement

1. Jules Simon, HUioire de VÉcole d^ Alexandrie, t. IL p. 327.

t. Sine dotationU obligalioiie ex parte gubernii.

8. Guberniam in se recipit, tum episcoporuniv ftum parodiorrim iostentationem qn» cngiuque statum deceat.

JL Idem fubenuum eurabit nt catholicia in MUà liberam iHp li libuerit, ecdesiis consulere noYis fandationilms.

convenable aux évoques et aux curés^ la condition de Tacceptation par le pape de rarticle 13 du Concordat où les droits des acquéreurs des biens de rÉgUse sont formellement reconnus. Voilà tout ce que M. Jules Roche a pu lire dans le Concordat sur la question de budget. Les articles organiques sont plus explicites. L'article 11 est ainsi conçu : c Les archevêques et évêques pourront, avec Tautorisation du gouvernement, établir dans leurs diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissements ecclésiastiques sont interdits, i

L'article parle d'établissements ecclésiastiques (chapitres cathédraux ou collégiaux, séminaires, paroisses, etc.) et non d'établissements religieux {congrégations, communautés, associations religieuses^). Le tableau de la circonscription des nouveaux archevêchés et évêchés de la France, annexé aux articles organiques, ne comprenait en tout que dix archevêchés et cinquante évêchés; M. Jules Roche propose de revenir à ce chiffre, en suppri-

1. Cf. la loi du 2 janvier 1817, l'ordonnance royale du 14 jan« vier 1831, la discassion de la loi du 24 mai 1825, les observations présentées au conseil d'État par le ministre des cultes (M. Jules Simon), à la date du 25 avril 1873, sur Tacceptation des libéralités faites à des établissements ecclésiastiques, pour la fondation on l'entretien d'écoles.

mant sept archevêchés et trente et un évèchés. La Constituante, dans la constitution civile du clergé, avait fixé à quatre-vingt-trois le nombre des diocèses, ce qui fait vingt-trois diocèses de plus que Bonaparte et M. Jules Roche. Les articles 64 à 70 posent les règles en matière de traitements : € 15 000 francs aux archevêques, 10 000 francs aux ëvêques, 1500 francs aux curés de première classe, lOOO francs aux curés de seconde classe. > M. Jules Roche connaît parfaitement la différence qu'il y a entre 15 000 francs à la date de 1802, et 15 000 francs à la date de 1882; mais comme il se préoccupe uniquement d^exécuter un contrat au pied de la lettre, il propose de payer la somme telle qu'elle a été stipulée, quoique la puissance de l'argent ait diminué; comme il ferait, nous en sommes convaincu, la même proposition, si la puissance de l'argent avait augmenté.

Le chiffre des dépenses normales de l'État pour le service des cultes ne s'élevait, à Tépoque du Concordat, qu^à 1 million 200 000 francs, tandis qu'on nous demande, en 1882 , plus de 53 millions. M. Jules Roche , en proposant 4 millions 588 000 francs, quadruple le budget de l'an X, et peut-être se reproche-t-il à lui-même, en présence

Î74 DIEU, PATRIE LIBERTIS.

d'une pareille exagéradon , de ne pas dtre asseï strictement concordataire.

Jais il faut se souvenir que l'État, en 1803, avait la charge des pensions dues à l'ancien cierge et aux anciens membres des congrégations religieuses en vertu des lois de l'Assemblée constituante* ; que ces pensions montaient à 33 millions, portant ainsi à 24 300 000 francs le total du budget des cultes; que s'il est vrai que cette charge de 33 millioas diminua rapidement par suite des ntinctions, le budget normal s'accrut aussi dans une propoHiaa fort considérable, puisqu'il était de 17 miWions en: 1813; que le chiffre, presque invraisemblable, du budget de l'an X, s'explique par la stipulation de TarticleO?, portant que c les pensions dont jouissent les évèqu^s et les curés en exécution des lois de l'Assemblée constituante seront précomptées sur le traitement ; » par celle de l'article 68 ainsi conçu ; « Les vicaires et desservants seront choisis parmi (es ecclésiastiques pensionnés; le montant de ces pensions et le produit des oblations formeront leur traitement; > enfin par celle de l'article 70, dont voici les termes : c Tout ecclésiastique pensionnaire de l'État sera privé de sa pension s'il refuse, sans

f • Ch. Jourdain, Lehudgei de^emlte» iéfuit h Cùneardaif p. f4L

JL'ÀRHËE DE R^&ëRYK. t75

cause légitune, les fonctions gni pocttront lui être confiées. > Enfin, il fout remarquer que, sous le Consulat, TËtat rejetait sur les départements et le^ communes une partie de la dépense des cultes. Les grandes communes étaient autorisées à accorder aux curés une augmentation de traite* ment*; les conseils généraux de département ft pourvoir au logement des archevêques et évêques' ; et les communes i pourvoir au logement des curés et desservants, quand les presbytères et les jardins y attenants étaient aliénés *. Cette c autorisation 1 écrite dans les articles organiques, devenait € un ordre i dans la pratique. Les conseils municipaux avaient, en outre, à pourvoir aux dépenses du culte dans les églises curiales et dans les succursales^. Malgré toutes ces ressources, l'État donnait des secours aux ecclésiastiques sur les fonds du ministère de Tintérieur, en dehors du budget des cultes proprement aiL Enlin, les frais de bulle et de premier établissement s'élevèrent à 706 000 francs en 1802.

i. kri. org. 67, l 2.

S. Art. 71.