CONVENTION

relative au

grand-duché de Varsovie.

Projet de convention proposé par la France.

Article I. Sa Majesté l'Empereur des Français s'engage à ne ^voriser aucune entreprise tendant à rétablir le royaume de Pologne, ^ ne donner aucune assistance à toute puissance qui aurait cette vue, ^ù. aucun appui ni encouragement, direct ou indirect, à toute insur- '"ection ou soulèvement des habitants des provinces qui composaient Ce royaume.

Article 2. Les hautes puissances contractantes ni le roi de Saxe Ti 'emploieront plus à l'avenir dans aucun acte pubhc les mots de I^ologne et de Polonais pour désigner, dans son état actuel, telle ou telle partie de l'ancien royaume de Pologne et ses habitants.

Article }. Les hautes puissances contractantes et le roi de Saxe renoncent à donner, à dater d'un mois après l'échange des ratifications de la présente convention, aucune décoration des ordres qui appartenaient à l'ancien royaume de Pologne: ces ordres seront censés abolis, et, après la mort de ceux qui les portent actuellement, il n'en restera plus aucune trace.

Article 4. Aucun des anciens polonais qui sont aujourd'hui sujets de S. M. l'Empereur de toutes les Russies ne pourra être admis à l'avenir au service de S. M. le Roi de Saxe, comme duc de Varsovie, et réciproquement aucun sujet de S. M. le Roi de Saxe, en sa qualité de duc de Varsovie, ne pourra être reçu au service de la Russie.

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(autl de cei щехя mixtes qui ont pris parti dans les croupes de Tune ou de l'autre puissance, s'ils veulent se retirer, aeronc licencies; <ian<; ron<; 1еч ca«, leurs biens leur seront rendus, et Hs jouiront de routes \e% i^»cu!ré4 accordées aux sujets mîxces par le présent article.

ArtkU j. S. M. l'Empereur des Français, Roi d'balie, s'engage à obtenir ViCce^iw>Tt de S. M. le Roi de Saxe aux stipulations ci-iiessus et en jfarantit l'exécution.

ArtUk fi. La présence convention sera ratifiée par les hautes partifi cr^ractantes et les ratîfrcations échangées i Paris.

Contre-projet de la Russie.

Article I. Sa Majesté l'Empereur des Français, Roi d'Italie, voulant donner à son allié et à ГЕигоре une preuve du désir quil a d'ôter aux ennemis de la paix du continent tout espoir de la troubler, s'engage, ainsi que S. M. l'Empereur de toutes les Russies, à ce que le royaume de Pologne ne sera jamais rétabli.

Article 2. Les hautes puissances contractantes ni le roi de Saxe n'emploieront plus à l'avenir dans aucun acte public les mots de Pologne et de Polonais, pour désigner telle ou telle partie de l'ancien royaume de Pologne et ses habitants.

Article ). Les hautes puissances contractantes et le roi de Saxe s'engagent à regarder les ordres qui ont appartenu à l'ancien royaume de Pologne comme abolis dès l'échange des ratifications du présent acte, de sorte qu'il n'en restera plus aucune trace après la mort de ceux qui les portent actuellement.

Article 4. (Cet article est accepté sans aucun changement).

Article S- Il est établi en principe qu'à l'avenir, le duché de Varsovie ne pourra accroître son territoire aux dépens des provinces qui faisaient partie de l'ancien royaume de Pologne, de même que la Russie s'engage à ne faire aucune acquisition sur ces mêmes provinces, à moins d'être attaquée par l'un de ses voisins.

Article 6. Il ne sera plus reconnu de sujets mixtes entre la Russie et le duché de Varsovie. П sera accordé à ceux qui sont encore réputés tels un délai de douze mois, à dater du jour des ratifications, pour déclarer la souveraineté qu'ils voudront adopter, et un terme de trois ans pour aliéner leurs propriétés dans celle à laquelle ils auront renoncé.

Ceux de ces sujets mixtes qui ont pris parti dans les troupes de l'une ou de l'autre puissance, s'ils veulent se retirer, seront licenciés; leurs biens leur seront rendus, et ils jouiront de toutes les £icultés accordées aux sujets mixtes par le présent article.

Article 7, (Tel qu'il est).

Article 8. (Tel qu'il est).