OBSERVATIONS DE LA RUSSIE

sur le projet de convention ratifié à Tavance par l'empereur le 9 février 1810.

Article I. Le seul but dans lequel la convention a été désirée par Ь Russie était de statuer par un acte ce que l'empereur Napoléon avait mis en avant dans sa lettre tout aussi bien que dans celle du duc de Cadore et dans le discours au Corps Législatif. La convention ne se faisait donc que pour dire positivement que le royaume de Pologne ne serait jamais rétabli: en affaiblissant cet article, on détruit toute l'utilité de la convention. Le motif qui, dans le préambule de la convention, en explique le sujet, n'est-il pas assez beau, assez grand, pour valoir la peine de prendre un engagement formel et positif? C'est pour assurer d'une manière inébranlable la paix du continent, c'est pour ôter à l'Angleterre la possibilité de la troubler, y est-il dit. Certes, des raisons pareilles ont assez d'importance pour préciser les choses. Mais l'article par lui-même, tel qu'il avait été proposé par la Russie, ne se présente-t-il pas sous un point de vue plus avantageux que celui proposé dans la nouvelle rédaction? Y aurait-il convenance à ce que l'empereur Napoléon, qui, à si juste titre, accuse sans cesse l'Angleterre de troubler le continent en y fomentant la discorde et

U révolte, ne prit d'autre engagement par cet article que de n'en pas faire autant dans les états de son ami et de son allié? D parait que la rédaction d'un pareil article répondrait mal à Ь dignité qu'il convient de conserver dans les actes qui passent à b postérité.

On propose une rédaction nouvelle, pour obvier au reproche que l'empereur Napoléon avait £iit à la première d'être trop précise:

Article I. «S. M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie» voulant donner à son allié et à l'Europe une preuve du désir qu'il a d'ôter aux ennemis de la paix du continent tout espoir de la troubler, s'engage, ainsi que l'Empereur de toutes les Russies, à ce que le rnvaume de Pologne ne sera jamais rétabli».

Article 2. On propose d'omettre les mots dans son état acltul, pour détruire l'idée que cette phrase se trouve pbcée à dessein afin d'établir une différence entre l'état actuel et l'état futur.

Article ;. U parait difficile de stipuler que les hautes parties contractantes renoncent à donner des décorations qu'elles n'ont jamais données. On propose donc de changer cet article ainsi qu'il suit:

«Les hautes parties contractantes et le roi de Saxe s'engagent à regarder les ordres qui ont appartenu à l'ancien royaume de Pologne comme abohs dès l'échange des ratifications du présent acte, de sorte qu'il n'en restera plus aucune trace après la mort de ceux qui les portent actueîlemem».

Article 4, U est accepté sans aucun changement.

Article S- Sans parler de ce que cet anicle a de blessant par la parité qu'il établit entre toute la Russie et le seul duché de Varsovie, cette parité, par la nature des choses, cesse même de l'être.

N'est-on pas précédemment convenu que le duché de Varsovie ne sera regardé que comme une province du royaume de Saxe? Or le présent article ne stipule pas que le roi de Saxe, s'il se trouve dans le cas de faire la guerre à un de ses voisins, comme l'Autriche, Ь Bavière, la Prusse, etc., en cas de succès, ne fera aucune acquisition sur ces états-, tandis que, par la rédaction de cet article, la Russie, en cas de guerre avec l'Autriche ou la Prusse, se trouvera engagée par

sa position géographique à ne plus faire aucune acquisition sur elles. Les principes de la Russie sont assez connus: elle ne commencera jamais de guerre, elle n'a pas besoin d'extension; mais si elle se trouve provoquée, peut -elle prendre un engagement qui annule d'avance tous les succès et laisse toutes ses guerres sans dédommagement? Si le cas d'une rupture entre la Russie et la Saxe survient, la présente convention tombe d'elle-même et naturellement la possibilité de faire des acquisidons de pan et d'autre éublit la réciprocité nécessaire.

ArticU j. Tel qu'il avait été proposé, il était tracé dans l'intention de prévenir l'agrandissement du duché de Varsovie par des acquisitions ci -devant polonaises, faites par échange, donation ou bien par tout autre moyen de ce genre, et nullement dans l'intention d'empêcher le roi de Saxe de faire des conquc-tes à la suite d'une guerre qu'il aurait к soutenir. Pour prouver cependant, malgré toutes les raisons précitées, que la Russie n'a aucune arriére-pensée ambitieuse, on propose de rédiger l'article ainsi qu'il suit:

«Il est établi en principe qu'à l'avenir le duché de Varsovie ne pourra accroître son territoire aux dépens des provinces qui faisaient partie de l'ancien royaume de Pologne; de même la Russie s'engage à ne faire aucune acquisition sur ces mêmes provinces, à moins d'être attaquée par l'un de ses voisins».

Article 6. L'addition faite à cet article est acceptée, on demande d'omettre dans tous les caSy car ces individus, comme le reste des sujets mixtes, doivent être obligés de choisir dans l'espace de temps prescrit Ь puissance A laquelle ils voudront appartenir.

Articles 7 et 8. Sont restés tels qu'ils avaient été proposés.