OBSERVATIONS

sur le contre-projet de la Russie.

(Dictée de l'empereur, remise au ministre le 2^ avril 1810.)

Trois projets de convention ont été présentés: un premier par la Russie, un second par la France et un troisième comme contreprojet par la Russie.

Les trois projets atteignent le même but: ils rassurent la Russie sur les dispositions de la France à l'égard de la Pologne; ils ne varient que dans le style, mais cette variation est telle, qu'elle compromet l'honneur et la dignité de la France et que dès lors l'empereur Napoléon n'a pas à hésiter.

La Russie veut être rassurée sur les intentions de l'empereur relativement au royaume de Pologne. Ces intentions sont prouvées par les événements: si l'empereur eût voulu rétablir la Pologne, à Tilsitt il n'eût pas fait la paix; si depuis, il avait eu cette intention, à Vienne, au lieu de prendre des provinces qui tenaient au cœur de la monarchie autrichienne, il eût réuni au duché de Varsovie toute la Galicie que lui offniit l'Autriche. Il a prouvé successivement à ces deux époques que sa politique était toute française, qu'il ne voulait pas prolonger la guerre ni verser le sang de ses sujets pour des intérêts qui n'étaient pas les

siens, et quelque part qu'il pût prendre au sort d'une nation partagée sans l'aveu de la France, l'empereur Napoléon, dans ces deux occasions, en a £dt le sacrifice à h paix de son amitié pour la Russie. Depuis, par une lettre de sa propre main, datée de Schœnbrunn le lo octobre et publiée dans tous les journaux anglais, l'empereur Napoléon a dit à l'empereur de Russie: «Votre Majesté verra dans le traité que, conformément à ses désirs, la plus grande partie de la Galicie ne change pas de maître et que j'ai ménagé ses intérêts comme Elle eût pu le faire Elle-même, en conciliant le tout avec ce que l'honneur exige de moi. La prospérité et le bien-être du duché de Varsovie exigent qu'il soit dans les bonnes grâces de V. M., et les sujets de V. M. peuvent tenir pour certain que dans aucun cas, dans aucune hypothèse, ils ne doivent espérer aucune protection de moi».

Certes, il serait difficile de voir dans ce passage rien qui pût justifier ce qui est dans les observations du cabinet russe, qui s'exprime en ces termes: «Le seul but dans lequel la convention a été désirée par Ь Russie, était de statuer par un acte ce que l'empereur Napoléon avait mis en avant dans sa lettre, tout aussi bien que dans celle du duc de Cadore et dans le discours au Corps Législatif».

Cependant il est dit dans la lettre de S. M. l'empereur Napoléon : «Les sujets de V. M. peuvent tenir pour certain que dans aucun cas, dans aucune hypothèse, ils ne doivent espérer aucune protection de moi». Dans le discours au Corps Législatif, il ne se trouve rien relativement à cette matière, mais dans le discours du ministre de l'intérieur, il est dit: «S. M. s'est refusée à réunir toute la Galicie pour ne pas laisser croire que sa politique fût de rétablir la Pologne». On n'avait donc pas lieu de s'attendre que l'on pourrait tirer de ces deux pièces l'obligation que l'on veut faire contracter à l'empereur.

«S. M. l'Empereur Napoléon s'engage à ne favoriser aucune entreprise tendant à rétablir le royaume de Pologne, à ne donner aucune assistance à toute puissance qui aurait cette vue, ni aucun appui ni encouragement, direct ou indirect, à toute insurrection ou soulèvement des habitants des provinces qui composaient ce royaume».

Si la Russie ne veut qu'être rassurée sur les dispositions de l'empereur Napoléon, en supposant que les événements n'eussent pas parlé assez haut et qu'elle eût besoin d'une explication, cet article la rassure entièrement. Si elle veut triompher de la France et compromettre sa dignité en lui faisant signer une convention, non d'égal à égal, mais d'un supérieur à un inférieur, elle doit vouloir substituer à cet article un autre où la France n'obtienne aucune réciprocité. En effet, si l'on dit: la Pologne ne sera jamais rétablie, on devrait dire également: le royaume de Piémont ne sera jamais rétabli* Et d'ailleurs ce style dogmatique est contraire à l'usage et à la prudence humaine. Quelque puissants que soient les empires de France et de Russie, cependant ils ne le sont pas assez pour qu'aucune chose ne puisse arriver contre leur volonté. Unis pour maintenir la paix du continent, ils n'ont pu la conserver, et la guerre a eu lieul Unis pour rétablir la paix maritime et rendre les mers aux nations, jusqu'à cette heure ils n'ont pas réussi! Des événements si frappants prouvent donc que, quelque grands que soient les empires, leur puissance a des bornes: la divinité seule peut parler ainsi que le propose la Russie, et, dans les annales des nations, on ne trouverait aucune rédaction pareille. L'empereur n'y peut consentir, parce que celte rédaction n'offre rien de réciproque, tandis qu'il trouve tout simple de dire et redire dans des lettres, dans des discours, dans des traités, autant que cela peut plaire X son allié, qu'il ne favorisera, ne fera et n'aidera.

Voyons ici ce que l'on désire. On veut, ou que la France assure qu'elle ne fera jamais rien pour rétablir la Pologne (c'est ce que Гетрсгеиг Napoléon est maître de dire), ou bien que la France fera la guerre à la puissance qui rétablirait la Pologne, c'est ce que l'empereur ne peut pas dire, parce qu'il faudrait, pour qu'un pareil article fût d'égal à égal, qu'il y eût une compensation, car sans cela on ne pourrait pas comprendre ce qui aurait porté b France à prendre un engagement si évidemment dicté. Certes, la Pologne n'existe plus que dans l'imagination de ceux qui veulent en faire un prétexte pour se créer des chimères; mais enfin, si les anciens peuples de la Pologne parvenaient par des

événements quelconques à recouvrer leur indépendance et que les forces russes ne fussent pas suffisantes pour les soumettre, l'anicle du contre-projet semblerait imposer à la France l'obligation de faire marcher ses troupes pour les soumettre. Or il est évident que Li France ne pourrait prendre un tel engagement qu'autant qu'il y aurait réciprocité et que la Russie s'engagerait de son côté À faire marcher ses forces dans le cas où les peuples nouvellement réunis h la France voudraient s'affranchir de cette domination et où les forces françaises ne seraient pas suffisantes pour les faire rentrer dans le devoir. La France ne demande pas cela. Si l'on analyse l'idée, la Russie ne le demande pas non plus. On ne peut donc pas concevoir le but que peut л soir la Russie en refusant Ш1е rédaction qui lui accorde ce qu'elle désire, pour y substituer une rédaction dogmatique inusitée, contraire à h prudence humaine et telle enfin que l'empereur Napoléon ne peut la souscrire qu'en se déshonorant.

Quant л l'article 2, il parait que, dans le contre-projet, la Russie l'adopte, en ôtant ces mots : dans son étal actuel^ ce ;\ quoi on consent.

L'anicle 3, tel qu'il est proposé par la France, atteint également le but. La rédaction que propose le contre-projet n'est pas juste; il but parler clair: on ne peut pas dire qu'un ordre est aboli quand il y a encore des individus qui en portent la décoration. Pourquoi vouloir faire faire cette abolition par la France, lorsque cela ne la regarde pas? La France propose de stipuler qu'on renoncera désormais à donner cette décoration, de sone qu'après Ь mort de ceux qui la portent actuellement, il n'en resterait plus aucune trace: cette rédaction est plus douce et plus égale; elle ménage davantage l'amour -propre de la France et de la Saxe et produit le même résultat. Quel intérêt peut avoir la Russie à proposer une rédaction plus dure? Car enfin c'est un acte désagréable qu'on veut ici imposer au roi de Saxe, qui lui-même a porté la décoration de cet ordre. Il est donc plus naturel qu'on fasse cette abolition dans les termes les plus convenables pour ménager l'intérêt de cette puissance.

On est d'accord sur l'anicle 4.

T. IV

L'article 5 rédige par la France remplit l'objet qu'on veut se proposer; il est dans l'espèce d'égalité qui doit toujours exister entre puissances égales qui traitent ensemble. Mais cet article, dans le contreprojet de la Russie, est évidemment d'un st>*le de supériorité qui n*cst pas admissible. Pourquoi la réciprocité n'aurait -elle pas lieu, et si la Russie s'engage à ne faire aucune acquisition sur les provinces de l'ancitnm Pologne, à moins d'être attaquée par l'uu de ses voisins, pourquoi la Saxe ne s'engagerait -elle pas de même à ne faire aucune acquisition sur ces mêmes provinces, à moins d'être attaquée par l'un de ses voisins? Il est évident que le résultat de l'article du contre-projet serait de traiter le roi de Saxe comme un vassal. Ce roi doit pouvoir faire tout ce que fait la Russie et ne peut s'interdire que ce que s'interdit la Russie. Or on peut dire: le roi de Saxe ne s'agrandira jamais par la guerre, soit: mais cette supposition sau\e son honneur et établit une égalité sans laquelle cette clause aurait l'air d'être imposée par la force et non par le résultat d'un traité. Il est donc impossible de ne pas se trouver blessé d'avoir à discuter sur de pareils articles; sunoui lorsque l'intermédiaire de cette négociation n'est pas la Saxe, mais une puissance qui ne peut et ne doit le céder à la Russie.

On adopte h modification proposée pour l'article 6. On est également d'accord sur les articles 7 et 8, Il résulte donc de ce qui précède:

que le traité proposé par la France est conforme à h lettre 10 octobre, Л la lettre du duc de Cadore et au discours du Corps Législatif;

que le projet de la Russie élève toutes les ditîkultés, et qu'il est même, on peut le dire, en opposition avec ces trois actes;

que le projet français donne toutes les assurances dont peut avoir besoin la Russie;

que le projet de la Russie ferait contracter à la France des engagements qu'aucune puissance n'a contractés volontairement et supposerait une infériorité dans laquelle la France, grâce à la Providence, ne s'est jamais trouvée;

enfin, qu'un pareil traité, au lieu de consolider l'alliance, l'afEiiblirait, car si on pouvait oublier un moment l'origine de l'alliance des deux empires et la supposer basée, non sur l'égalité et la convenance réciproque, mais sur l'impuissance et la faiblesse d'une des deux parties, l'on arriverait à un résultat bien erroné et contraire à l'état des choses.

Si M. de Kourakine pouvait trouver dans les annales diplomatiques un seul exemple d'une rédaction dogmatique et inégale dite entre deux grandes puissances amies, alliées et indépendantes, le soussigné mettrait cet exemple sous les yeux de S. M., qui en serait étrangement étonnée.

АЪЬа8-М!гжа, ji, 140, 170, 211, 259»

292, 381, 383- Adair, ministre d'Angleterre à Constan-

tinople, 333—335, 339, 341, 342,

396, 398, 399- Adams, ministre des Etats-Unis à

St-Pétersbourg, 192, 249 — 252, 293,

Adlersparre, 65, 81.

Alexandre I«, Empereur de Russie,

passim.

Alezandrine Pavlowiia (Grande -Duchesse), 248, 368.

Alopéns (David d'), 100, 142, 308, 341,

Alopéns (Maxime d'), 341.

Amélie (Princesse), 341.

Anne Pavlowna (Grande - Duchesse ) ,

Anatett, 202, 275, 370.

Anatett (Mme), 275.

Araktohéeif, ministre de la guerre du

Russie, 107, 191, 192, 208, 209, 213,

Armatrong, ministre des Etats-Unis à

Paris, 250, 337.

Asker-Khan, 211.

Angnetenbonrg (Prince d'), Prince héritier de Suède, 13, 32, 64, 65, 96, 293. 327, 371, 386.

Bagration (Prince), 33, 82, 104, 106, 118, 133, 134, 139, 142, 171, 173, 176, 182, 190, 198, 202, 211—213, 215, 222, 225, 244, 2J3, 258, 260, 276, 281, 308, 309.

Barclay de Tollj, ministre de la guerre de Russie, 94, 252, 322, 389.

Batiste, négociant, i.

Baor, négociant, 254.

Bellegarde (Général de), 202, 275, 367,

Bénévent (Talleyrand-Périgord, Prince de), 252.

Benkendorfl (Comte Alexandre), 142.

Benkendorff (Comte Christophe), 341.

Benkendorif (Comte Constantin), 341.

Bernadette, v. Ponte-Corvo (Prince de).

Bemstorif, 86.

Berthier, v. NenchAtel (Prince de) c/ Wagram (Prince de).

Bezborodko (Prince), 344.

Bibikoff, 226, 308.

Binder, 12.

^^^^^^^ Blome (de), ministre de Danemark A

Dragon, courrier, 26, 161. ^^^^^^^^^И

^^^m St-Pctersbuurg. 43. И. ^S, 66, 74,

Duroc, V. Frioul (Duc de). ^^^^H

^^^H 6i, 86. 98, 190, an, 349. Ч^^ 25 3.

^^^^И Boalgakoil, }7i.

Eckmfihl (DaTonst, Prince d*), I05^^^^|

^^^^1 Bourdaia, courrier, 75, 78, $43.

Egerm&nn (Général), 153. ^H

^^^^H Braneia, clurgù d'afTxires de N.iplcs 1

^^^^B Si-Péicrsbûurg, 390.

^^^^B Brockh»u»en, ministre de Prusse à

Elisabeth Alexandrown& (Gnnde- 1

Duchesse), 393. ^J

^^^^H Bubna, 100, 10$, 144.

Engelstrôm, ministre des atToircs е1гдп-^^|

^^^H Baxhôwden (Géa<^al), 219, 224.

gères de Suède, 43, 55, 67, 86, 141. ^H

Емеп (d*). ambassadeur de Suède i ^H

Paris, 189, 203, 274. ^H

^^B Canning. iu, i7A, 384.

Eeeling (Маявепа, Prince d'). 105. ^H

^^^H Cassmi, i8t, 184, 215,225,25$, 27J.

Kogène ' Napoléon, Vice - Roi d'Italie, ^H

^^^H Catherine П, 82, 8}, 112, 214, 3$$.

^^^^Щ Catherine Pavlowna (Grande-Duchcssc),

Favenne, négociant, 336, 345. ^^^^Ж

Ferdinand Vil, 326. ^^^H

^^^^H Champagne, ministre des relations ent.^-

Ferdinand (Archiduc) d'Autriche. 3^?^H

^^^^H ricurc-^ dk- France, paaim.

^^^^Л Charles (Archiduc) d'Autriche, 12.

Fesch (Cardinal), 377. ^^^^H

^^^H ChoulépoU, 91.

Fontaine, architecte. 394. ^^^^|

^^^^H ChouvaloO (Comic Paul ), ministre de

Fortier, courrier, 180, 396, ^^^^И

^^^^1 Russie à Vienne, 12, 8}, 191, 192,

François, Empereur d'Autriche, 43, 44, ^H

^^H 27s. 293, HO. ИЗ. }6), }б7. по.

^^^^В Clirembatilt,