‹ Diplomatie de la France et de l'Espagne depuis l'avénement de la maison de Bourbon, 1698-1846 par m. CapefigueChapitre 7 sur 29 · partie qui concerne la couronne donnée au duc d'Anjou · texte numérisé non relu

partie qui concerne la couronne donnée au duc d'Anjou

tt Reconnaissant 9 conformément aux résultats

de plusieurs consultations de nos ministres d'Etat et de la justice, que la raison sur quoi on a fondé la renonciation des dofia Anna et dofia Maria Theresa, reines de France, ma tante et ma sœur, à la

de ellos ; y mando, y ordeno a todos mis safiditos y vasallos de lodos mis rciiios y senorios, que en el caso referido que Dios me lleve sin sueccsion légitima, le tengan y reconozcan por su rey y seïïor natural , y se le deluego, y sin la menor dilacion, la possesion actual, preccdieinlo el juramento que devc hacer de observar las leyes, fueros, y costumbres de dichos mis reinos y senorios, y por que es mî intencioni y conviene asi a la iranquilidad de estes mis rei- DOS) que se mantenga siempredesunida esta monarquia de la corona de Franeia, deelaro consiguienlemente a lo referido, que en caso de morir del dieho duque de Anjou, o en caso dé beredar la corona de Franeîa, y preferîr el gozo de ella al de «dta monarquia, en tal easo deva pasar dicha suoeesion al duque de Berry su hermano, y hijo tercero del dicho Dellin, en la misma forma : y en caso que muera tambicn cl dicho duque de Berry, o que venga a succéder tambicn en la corona de Francia ; en tal caso deelaro y Uamo a dieba succesion al archiduque, hijo ecguudo del emperador, mi tio, excluyendo por la misma razon e inconvenienles contrarios a la salud publica de mis vasallos, al hijo primogeniio dcl dicho emperador mi tio, y viniendo a faltar dicho archl*dnque, en tal caso deelaro y Uamo a dicha succesion al doqne de Sabola, y sus liijos; en tal modo es mi voluntad que se exécute por todos mis vasallos, eomo se lo mando, y conviene a su misma salud, sin que permitan la menor desmembraciott y menos^bo de la monarquia fundàda «on tanta glorîa de mi progenilores, etc., etCi »

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saccession de ces royaumes, a été d'éviter de les unir à la couronne de France; mais reconnaissant aussi que ce motif fondamental venant à cesser^ le droit de la succession subsiste dans le parent le plus proche, conforménient aux lois de nos royaumes, et qu'aujourd'hui ce cas se vérifie dans le second fils du Dauphin de France : pour cette raison , nous conformant aux susdites lois , nous déclarons être notre successeur ( en cas que Dieu nous appelle à lui sans laisser des enfants) le duc d'Anjou, second fils du Dauphin ; et, en cette qualité, nous l'appelons à la succession de tous nos royaumes et seigneuries, sans en excepter aucune partie, et nous déclarons et ordonnons à tous nos sujets et vassaux de tous nos royaumes et seigneuries, que dans le cas susdit, si Dieu nous retire sans successeurs légitimes, ils aient à le recevoir, à le reconnaître pour leur roi et seigneur naturel, qu'on lui en doime aussitôt la possession actuelle sans aucun délai, après le serment qu'il doit faire d'observer les lois, immunités et coutumes de nos dits royaumes et seigneuries. Et parce que notre intention est, et qu'il est ainsi convenable pour la paix de la clirclientc et de toule TEurope, et pour la tranquillité de nos royaumes, que cette monarchie subsiste toujours séparée de la couronne de France, nous déclarons, en conséquence de ce qui a été dit, qu'au cas que le duc d'Anjou vienne à mourir, ou au cas quMl vienne à hériter de la couronne de France, et qu'il en préfère la jouissance

à celle de celle monarchie, en lel cas que ladite succession doit passer au duc de fierry son frère, troisième fils dudit Dauphin, en la même forme et manière ; et en cas que le duc de Berry vienne à mourir aussi, ou qu'il vienne è succéder à la couronne de France, en ce cas nous déclarons et appelons à ladite succession Tarchiduc, second lils de rempereur notre oncle, excluant, pour la même raison et inconvénients contraires au bien public de nos sujets et vassaux , le fils premier-né dudit empereur notre oncle ; et venant à manquer ledit archiduc, en tel cas nous déclarons et appelons à ladite succession le duc de Savoie et ses enfants. Notre volonté est que tous nos sujets et vassaux Texécutent et s'y soumettent comme nous l'ordonnons et quMl convient à leur tranquillité , sans qu'ils permettent le moindre démembrement et diminution de la monarchie fondée avec tant de gloire par nos prédécesseurs, etc., etc. »

Tel est ce testament célèbre, qui donna la couronne d'Espagne au duc d'Anjou; il est long, juridiquement rédigé , comme si on voulait prévoir d'avance toutes les objections, cl s'il était ^csliné à convaincre r£urope de sa légalité absolue. Ainsi Tavait désiré le cabinet de Versailles , qui voulait pouvoir dire aux cabinets : u ])e quoi vous plaignez-vous? Par le traité de partage, la France avait un beau lot de territoire et de prépondérance en Italie cl sur ses frontières ; elle y renonce avec un grand désintéressement. Le pelit-fils de

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