XXXII
Avez- vous exécuté ponctuellement les traités de paix? Ne les avez- vous jamais violés sous de beaux prétextes ? A l'égard des articles des anciens traités de paix qui sont ambigus , au lieu d'en tirer des sujets de guerre , il faut les interpréter par la pratique quilles a suivis immédiatement. Cette pratique immédiate est l'interprétation infaillible des paroles. Les parties, immédiatement après le- traité r s'entendoient elles-mêmes parfaitement:
elles savoient mieux alors ce qu'elles avoient voulu dire, qu'on ne le peut savoir cinquante ans après. Ainsi la pusses-
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sion est décisive à cet égard- là ; et vouloir la troubler, c'est vouloir éluder ce qu'il y a de plus assuré et de plus inviolable dans le genre humain.
Pour les traités contre lesquels on est tenté de revenir par des raisons de jurisprudence particulière , il faut observer trois choses ; i° dès qu'on admet la succession pour les Etats , il faut soumettre les coutumes et jurisprudences des pays particuliers , au droit des gens , qui leur est infiniment supérieur , et à la foi inviolable des traités de paix , qui sont l'unique fondement de la sûreté de la nature humaine. Seroit-il juste qu'une coutume particulière empêchât une paix nécessaire au salut de toute l'Europe ?
Comme la police d'une ville doit céder aux besoins essentiels de tout l'Etat, dont elle n'est qu'un membre; de même , les jurisprudences de provinces doivent dis-
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paroître , dès qu'il s'agit de ce droit des nations et de la sûreté de leurs alliances ; 2° les princes souverains qui font ces traités solennels , les font au nom de leurs nations entières , et avec les formes en usage de leur temps, pour leur donner toute la suprême autorité des lois. Ainsi , à cet égard , ils dérogent aux lois particulières des provinces ; 3° si une fois on se permet , sous aucun prétexte, si spécieux qu'il puisse être, même des lois particulières, d'ébranler les traités de paix , on trouvera toujours des subtilités de jurisprudence pour annuler tous les échanges , cessions , donations , compensations et autres pactes , sur lesquels la sûreté et la paix du monde sont fondées.
La guerre deviendra un mal sans remède. Les traités ne seront plus des actes valides, que jusqu'à ce qu'on ait une occasion avantageuse de recommencer la
guerre. La paix ne sera plus qu'une trêve, et même une trêve d'une durée incertaine.
Toutes les bornes des Etats seront comme en l'air.
Pour donner quelque consistance au monde et quelque sûreté aux nations , il faut supposer , par préférence à tout le reste , deux points , qui sont comme les deux pôles de la terre entière : l'un que tout traité de paix, juré entre deux princes , est inviolable à leur égard , et doit toujours être pris simplement dans son sens le plus naturel , et interprété par l'exécution immédiate ; l'autre , que toute possession paisible et non interrompue , depuis les temps que la jurisprudence demande pour les prescriptions les moins favorables , doit acquérir une propriété certaine et légitime à celui qui a cette possession , quelque vice qu'elle ait pu avoir dans son origine. Sans ces deux
règles fondamentales , point de repos , ni de sûreté dans tout le genre humain. Les avez-vous toujours suivies ?
