SAIXT-PAVIN : APPENDICE. — DONATION DE N SANGUIN

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adjugé et adjuge les frais et despens par eux faictz à la poursuitlc de la présente instance privilégement sur lesdits deniers arrestez.

Sy donnons en mandement au premier des huissiers de nostredicte cour ou autre nostre huissier ou sergeant sur ce requis ce présent arrest deuement exécuter, de ce faire luy donnons pouvoir et authorité, mandons et commandons à tous noz justiciers, officiers et subjectz que à luy en ce faisant ils obéissent. En tesmoing de quoy, nous y avons faict mettre nostre scel. Donné à Rouen, en nostredicte cour de Parlement, le sixiesme jour de novembre, l'an de grâce mil six cens quarante-trois,' et de nostre règne le premier. Par la Cour. (Arch. dép. de l'Eure, H, 347. Copie de l'arrêt aux registres du Pailcment de Rouen, octol)redécembre 1G43 i)

YI. DONATION PAR NICOLAS SANGUIN, ÉVÉOUE DE SENLIS, A DENIS SANGUIN, SIEUR DE SAINT-PAVIN, SON FRi^RE, d'unE RENTE ANNUELLE DE I.200 LIVRES TOURNOIS.

Paris, 5 février iGi',.

Par devant les notaires gardenoltes du roy nostre sire en son Cliastelet de Pariz soubz signez fut présent et comparut personnellement illustrissime et reverendissime messire Nicolas Sanguin, evesque de Senlis, conseiller ordinaire du roy en son conseil d'eslat, demeurant à Paris rue du Parc du Roy parroisse de Sainct Gervais, lequel de sa libre volonté et sans induction ainsy qu'il a dict reconnut et confessa avoir donné, ceddé et transporté et par ces présentes doufic. cedde et transporte dès maintenant à tousjours par donation irrévocable faicte entre vifs en la meilleure forme que faire se peut, sans toutes fois aucune garantve que de ses faictz et promesses, à messire Denis Sanguin son frère sieur de Saint Pavin, demeurant en ladicte rue et parroisse, à ce présent et acceptant, douze cenlz livres tournois d'augmentation de gages attribuez annuellement à l'estat ou office de conseiller en la cour de parlement duquel esloil pourveu et jouissant deff-unct messire Christophe Sanguin leur frère vivant sieur de Livry, président es enquestes de la dicte cour, soubz le nom et le consentement duquel ledict sieur donateur auroit acquis lesdictcs douze cents livres de gages movennant le pavement qu'auroit faict ledict sieur donateur de ses deniers au prix de la fuiance

(i) Publié par M. Ch. Brcard.

/i82 SAIXT-PAVIN : APPENDICE. DONATION DE \. SANGUIN

d'iceux es mains du sieur de Ligny, Irczoïier dos partyes casuelles de Sa Majcslé, le vingtiesme décembre mil six cenlz vingt cinq, montant douze mil livres tournois, desquelz gages il a jouy et faict la perception en \ertu des quittances dudict sieur président Sanguin pendant qu'il a vescu et depuis son decedz au nom et soubz les quittances de messire IliérosmeLeFeron, aussy conseiller en la dicte cour et président auxdictcs enquestes, desquelz douze cents livres de gages il faict le dict sieur de Saint Pavin vray acteur et propriétaire, le met et sul)roge en son lieu, droictz, noms, raisons et actions pour en jouir, ordonner et disposer comme de sa chose à commencer ladicle jouissance du premier jour de janvier dernier, et promet à cet efFect luy fournir et bailler dans un mois d'huy ladicte quittance de finance, les lettres patentes du roy portans l'attribution desdicts gages audict office, la contrelettre et déclaration dudict sieur président Sanguin au prolfict dudict sieur donateur du payement d'icelle finance et celle dudict sieur président Le Feron soubz le nom duquel il perçoit à présent lesdictz gages, cette donation, cession et transport faicte pour l'affection fraternelle que porte ledict sieur evesque de Senlis audict sieur de Sainct Pavin et pour ce que telle est sa volonté, transportant tous drois etc.. dessaisissant etc., voullant etc., procureur et porteur etc. donnant pouvoir etc., pour faire insinuer le présent contract au greffe des insinuations dudict Chaslelet et en requérir actes lesdicts sieurs comparans constituent leur procureur le porteur d'iceluy, promettans etc. obligeans etc., renoncans etc. Faict et passé en la maison desdicts sieurs dicte rue du Parc du roy avant midy. le vendredi cinquiesme jour de febvrier mil six centz quarante quatre, et ont signé la minutte des présentes demourée vers ou en la possession de Belin l'un desdicts notaires soubz signez qui les a advertis icelles estre subjectes au scel dans trois mois à peine de vingt livres d'amende suivant l'eedict signez François et Jîelin et plus bas est escrit ce qui ensuit :

Ledict sieur de Sainct Pavin reconnoist que ledict sieur evesque de Senlis luy a fourny et délivré lesdictes lettres patentes du roy d'attribution desdicts douze centz livres de gages audict office de président aux enquestes de la cour de parlement duquel estoit pourvu et jouissant ledict delfunct messire Christophle Sanguin dattécs du huicticsme mars mil six cenlz trente deux signez sur le reply : par le roy Damond, et scellées du grand scel de cire jaune avecq coppie signée par collation Damond et attachée audict contrescel de ladicte quittance de finances de douze mil livres tournois, l'expédition en papier d'une déclaration faiclc par dame Elizabelh Seguier vcufve dudict delTunct messire Christophle Sanguin tant en son nom que comme tutrice de Anthoine Sanguin leur filz mineur, monsieur messire Denis Sanguin sieur de Livry, conseiller

SAmx-PAVLx : appendice. cure de tierceville m

aud,o scgneur eyesciue ladiCedcdaraMon confirmaUNo do 'uequ a oU aeux et laul c le la contreleltre passée le mesme jour devant lesdicts Fa.ctclpasseen la maison dudicl sicmdc SainctPavin Van miUivJ'i;

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A la suite menlion de l'insinuation de C mai iCM f.

VII. TRAOt-CTIO. OE .-.CTE BE P„ÉSEM-.T,O.V A L'ÉvÉQtE OE BAVEUX sT^m^Pn- ' '"" °^•'•"="«--=. "-^ ^ON ...ES X.TEUEL DEXts

s^cu,.,, p„,,™e de biocêse de p.,„,s, .r octobue ,058 (vom le

FAC-SIMILE DE CET ACTE, P. 4o2).

A [vous] très illusde seigneur et très révérend père dans le Clirist

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(0 Arch. nat., Y, i83, fol. S^i.

4S4 SAINT- PAVI> : APPENDICE. — CUUE DE TIEUCEVILLE

sien cl toutes les autres dispositions [relatives à l'investiture] vous concernent et vous reviennent en vertu de votre dignité épiscopale.

Ladite cure étant actuellement vacante et sans titulaire par la mort et le décès de l'eu maître... ^ dernier recteur et immédiat possesseur ]iacinquc de cette cure, nous vous présentons par ces présentes notre amc maître Denis Sanguin, prèlre de Paris, sullisant, capable et idoine à obtenir, diriger et administrer ladite église paroissiale.

Nous vous supplions instamment, comme nous supplions l'un ou l'autre [de vos vicaires généraux] requis de ce faire, de bien vouloir et de daigner recevoir et admettre notre candidat et notre présentation, et d'expédier ou faire expédier, en sa faveur, les lettres de collation, de provision, et toutes autres nécessaires avec le cérémonial d'usage et sous réserve du droit d'autrui.

Donné à Paris sous notre seing et notre sceau, et sous la signature de maître Jean Roger, notaire apostolique, demeurant à Paris, que nous avons pris ici comme secrétaire, l'an du seigneur mil six cents cinquante huit, le vingt et un octobre, en présence de maître Etienne de La Vau et Claude Pintart, respectivement des clergés d'Auxerre et de Chartres, demeurant à Paris, témoins, qui ont signé avec nous la minute des présentes.

D. Sanguin.

D'ordre dudit très illustre et révérend seigneur abbé de Grcstain.

Roger.

VI IL Aj INVESTITURE PAU FRANÇOIS SERVIEN, ÉVEQUE DE BAYEUX, DE LA CURE DE l'ÉGLISE SAINT-MARTIN DE TIERCEVILLE, A DENIS SANGUIN, PRÊTRE, FILS DE SAINT-PAVIN.

(27 oclobrc iG58)

Du vendredi premier novembre de l'an du Seigneur mil six cents cinquante huit -.

François Servien, par la grâce de Dieu et du Saint Siège apostolique évoque de Baveux, à notre amé maître Denis Sanguin, prêtre de Paris, salut dans le Seigneur.

(i) Le nom manque, mais le dernier recteur s'appelait Julien Mnheust. (2) En marge : Cure de Saint-Martin de Ticrccville. Sanguin (f" i;i8;.

SAIXT-PAVI.N : APPENDICE. — CLRE DE TIEltCEVILLE /i85

La présentation et la nomination, en cas de vacance, d'un recteur à la cure ou église paroissiale de Saint Martin de Ticrceville, dans notre diocèse, ou le droit de nommer et de présenter ce recteur est réputé appartenir au révérend abbé du couvent de Notre Dame de Grestain, de l'ordre de Saint Henoît au diocèse de Lisieux ; mais la collation, l'investiture et toutes autres dispositions nous concernent et nous appartiennent.

Ladite cure étant devenue vacante et sans titulaire par le décès de maître Julien Maheust, prêtre, qui en fut en son vivant le dernier recteur et immédiat possesseur paisible, le très illustre et révérend seigneur Denis Sanguin, abbé et commendataire perpétuel du susdit couvent de Notre Dame de Grestain, de l'ordre de Saint Benoît au diocèse de Lisieux, vous a présenté à nous par lettres, vous maître Denis Sanguin, prêtre susdit.

En conséquence, après qu'à notre examen vous êtes apparu capable et idoine et qu'agenouillé vous avez spontanément fait entre nos mains la profession de foi orale requise par la bulle du pape Pie IV, d'heureuse mémoire, promulguée touchant la profession de foi, nous vous aAons admis, et nous vous avons donné et conféré comme nous vous donnons et conférons la cure susdite. Nous vous en investissons, ainsi que de la totalité de ses droits et appartenances, parla teneur des présentes, sauf toutefois notre droit de déport, et sous l'obligation de votre part d'observer envers nouset nos successeurs le respect canonique et l'obéissance, de faire dans ladite cure votre résidence effective, de sauvegarder tous les droits de cette cure et de tacher de récupérer ceux qui sont aliénés, s'il s'en trouve, enfin d'accomplir toutes les charges qui, dans le droit ou dans la coutume, appartiennent et sont réputées appartenir auditofTice de recteur.

C'est pourquoi nous donnons mission et ordre, par la teneur des présentes, à notre doyen rural de Creully ou à son remplaçant, devons mettre et faire entrer, au reçu de ces lettres, vous ou votre procureur légitime en votre nom, en possession réelle, effective et corporelle de ladite église paroissiale de Saint Martin de Tierceville, ainsi que de ses droits et appartenances, et de vous défendre et protéger dans l'exercice de cette possession, le tout en observant les solennités requises et accoutumées en pareil cas.

En foi de quoi nous avons fait expédier les présonlcs, munies de notre seing et de notre sceau, par notre secrétaire soussigné.

Donné à Caen, au palais où nous résidons habituellement, le vingtseptième jour du mois d'octobre, l'an du Seigneur mil six cents cinquante huit, en présence de maître Claude Le Grand, prêtre, recteur et professeur en théologie, recteur, archiprêtre de l'église paroissiale de Saint Julien de Caen, notre doyen désigné de la Chrétienté, et ofllcial en notre