‹ Discipline du diocèse de Québec [microforme]Chapitre 5 sur 103 · PT CHE · texte numérisé non relu

PT CHE

“ tion ou vente d’une terre de“**arpents sur“*, par N ..., “ le...de l’année**... , notaire. ” Parce que l'on n'a pas trouvé la liste, ce n'est pas une raison pour n'en point faire. Dans le registre il faut laisser quelques pages

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Mand. vol. 6, page 136.)

ASSEMBLÉES DE PAROISSE ET DE FABRIQUE. Le curé seul, ou le prêtre desservant, préside ces assemblées, et toute délibération doit être entrée au registre des délibérations D. gare de cette paroisse... nonobstant tout usage ou coutume vol. 5, contraire (S. À. 2. C, ch. 18. 45). Voir Manuel, No 2. D 198 et Mignault, page 323.

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