‹ Discipline du diocèse de Québec [microforme]Chapitre 6 sur 103 · AE · texte numérisé non relu

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ASSEMBLÉES POLITIQUES. À raison de la sainteté de nos églises et du respect qu'elles méritent, notre Concile défend de tenir dans le voisinage des églises des assemblées politiques ou autres qui n'ont pas rapport à la religion et de faire des discours sur le perron, de peur de troubler le silence religieux qui doit régner dans nos saints temples.

Cette défense que nous avions faite en 1878, est aujourd’hui la règle générale dans la province civilé de Québec et est approuvée par le Saint-Siège. (Hand. vol. es docu-D, page 51.)

lé à Het, ASSURANCE. 1. Dans le cas où la fabrique, c'est-à-dire stie à RE. marguilliers seuls, sans le consentement exprès de À la paroisse convoquée régulièrement, auraient pris la utres € EE cponsabilité de laisser sans assurance les édifices relil'en Lcd gieux de la paroisse, je déclare que ces marguilliers ont fabrique, manqué à leur devoir et j'ordonne qu'il soit convoqué au xISENCE, D js tôt une assemblée de la paroisse pour cet objet. M. jé Eppor- le curé devra rappeler clairement aux paroissiens que, , “Dona- ss Je cas d'incendie de leur église, ou du presbytère, durs N D c'est sur eux qüe retombera l'obligation de reconstruire, ii Na PS ct qu'ils aient à choisir entre une assurance et le lourd en PO E £;deau d'une reconstruction sans aide. Dans certaines ES PASS D baroisses où la fabrique est fort endettée, les créanciers No 81— 2 1 droit d'exiger une police d'assurance comme sûreté ; | collatérale, et en cas d'accident, ils peuvent gwelquefois curé seul D. Lenir personnellement contre les marguilliers qui » €t toute D auraient négligé une précaution dictée par la prudence ibérations LD garantie par des contrats exprès. (No 28--WMand. coutume

vol. 5, page 180.)

T anuel, No 2. Depuis dix-huit ans que la société d'assurance

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mutuelle des fabriques (16 Vict., ch. 149), est en opération, une église assurée pour $10,000 n'a eu à payer que $486. Or, dans les conditions les plus favorables, cette même église en pierre, couverte en fer-blanc et isolée, eût eu à payer $600 à certaines assurances et $1125 à d’autres. Si l'on suppose cette église construite et couverte en bois, c'est-à-dire, dans des conditions les plus défavorables... elle aurait eu à payer, dans ces dix-huit années, une somme variant de $1200 à $2250, suivant les compagnies auxquelles elle se serait adressée. Il y a donc un bénéfice considérable dans la société d'assurance mutueli:. À la vérité, l'inconvénient de ce mode d'assurance con

siste en ce que l'on se trouve tout à coup exposé à payer

‘une somme considérable à laquelle on ne s'attendait pas : au lieu que l’on connaît toujours l'échéance et la quotité de la somme à payer annuellement à une compagnie ordinaire. Mais il est facile de remédier à cet inconvénient, en mettant à part chaque année une somme qui corresponde à peu près à ce que l'on aurait à payer pour ses assurances. Si de plus cette petite somme était déposée à la banque, elle -produirait des intérêts qui serviraient à diminuer d'autant les pertes de la fabrique en cas d’accident.... La stricte observation des règlements de l'assurance demande une attention particulière de la part de MM. les curés ; en effet, la négligence de ces règles peut, en cas d'accident, entraîner la perte de tout droit à l'assurance. " (N5::0— Mana. vol. 5, page 121.)

1—Le Manuel, No 352 ……..donne les formalités À remplir pour s'assurer, Le secrétaire de la société en transmet copie sur demande.

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