PROPRIÉTÉ DES TERRES PUBLIQUES

ces à créer, il faut trancher

Après avoir fixé le nombre de provin ubliques. A qui appartien-

la question de la propriété des terres p

EE

dront-elles { Aux provinces Où aux autorités fédérales? < Puissamment fait valoir les titres des Provinces, On à préte qu’en justice et en + les torros Publiques devraient appart CI te deux provinces, Cette prétention L sait probablement sur le fait qu’à l'époque de la confédérat toutes les partios contractantes, savoir : Jos rovinces de la volle-Ecose, du Nouveau-Brunswick, d'Ontario et de Québec, « t leurs propres terres, ainsi que la Colombie-Angla ue, plus tard, elle fut admise dans la Confédération, M. rconst

rang de puissances, J’emploie ce mot à dessein, car ai elles étaic dans un état de dépendance en tant que colonies, elles étaient sc voraines en tant qu'elles administraient leur Propre domaine, Ch une avait un ministère des terres de la couronne qui pouvait di r du domaine public, soit Pour les fins du revenu, soit por EE de la colonisation, Mais, pour les deux nouvelles provi On ne peut pas dir qu’il y ait analogie, car ces deux provinces %au jamais ou la pre priété de leurs terres, C t par le

souveraineté à toujours appartenu ici au Bouvernement du Dominion,

ant à voir les choses d'aussi haut que possible, qu’il était préférable que le Bouvernement du Dominion continuât

Passé, d’avoir la Propriété de ces terres. Nous po , du reste, invoquer des précédents, et i] n’y a, pour cela, qu’à citer l'exemple d on De conditions sont, là-bas, absolument les mêmes, chaque fois que l’on crée de Nouveaux Etats. Advenans la eréation

omaine, Cha- | pouvait disau, soit pour

at, lo gouvernement de Washington a toujours soin rc et l'administration des terre: publiques, tobs est entré dans là con‘édération, :} n’a pas eu ces terres, et c'ent lo gouvernement éüéral qui est en possession. Il est vrai q'ie le Manitoba r. demandé à pluises que ses terres lui fussent remises, mais on a touaqua fois, qu'il était impossible de se rendre à ces 1885, sir John Macdonald mi: fin, une fois pour à ces revendications en exposant clairement et avec force los qui nous mettaient dans l'imposibilité d'y faire droit. ette de citer, à ce sujet, les paroles mêmes de sir onald, qui se trouvent dans un décret du conseil pordate du 30 mai 1884 :

# Le succès de trutes les entreprises tentées par le Gouvernement dans le Nord-Ouest et pour son avantage, dépend en grande partie du règlement de la question des terres. D sie temz.« on dépensait des sommes considérables pour organiser e. maintenir un service d'immigration, tant à l'étranger que dans la province, le Parlement prenait l'engagement solennel qu'une grande partis de ces terres serait réservée pour les homesteads donnés À tous les nouveaux colons, et qu’une autre partie serait gardée pour pourvoir à l'éducation de leurs enfants. Nail transnort ne pourrait en conséquence être fait sans que l’on exigeit de la province la plus ample garantie que ertte politique serait maintenue. C’est pourquoi, quant aux terres données gratuitement, la provinces ne pourrait retirer aucun avantage pécuniaire d’un transport, tandis que ce transport nuirait assurément d’une manière grove à toutes les coûteuses opérations d'immigration faites par le gouvernemeit fédéral, surtout da 18 l'intérêt du Manitoba et des Territoires.

# Le grand avantage que le gouvernement canadien offre maintenant et qui fait le plus impressin sur ceux qui soagent à émigrer, c’est qu’un gouvernement bien connu et reconnu possède des terres qui ne sont nullement engagées et qu’il offre de donner gratuitement, et que ce Gouernement a fondé des agences et établi une organisation pour diriger, recevoir, transporter et établir l'immigrant sur le homestead qu'il peut choisir. Et si les opérations d'immigration du Canada, qui entraînent une dépense si considé-

rable, doivent continuer de 55 fairo avec succès et dans l'intérêt du

d'un nouvel F*

EreRE PTE UE in Herbes

388 DISCOURS Manitoba ot des mere du Nord-Ouest, Votre sous-comité ç: te

r l'engager à | commander Je transport de ces terres au Manhobe, ce qui aurs Pour conséquence l'abandon aux Provinces créés à même les ter: toires du Nord-Ouest, de toutes les terres comprises dans leu limites, j] recommanderait alors Que los provinces qui ero:

terres fissent à leurs Propres frais toutes log opérations d'imm on ?,

Ces raisons, sj Concluantes qu’elles fussent en 1884, le sont en core plus aujourd'huf, car les Mr grants affluent Maintenant dan,

ar exemple, si l'une de ces deux Provinces, sous ]n Pression de difficultés financières, abolissait Je fystème des homesteads qui nOus à été d’un si grand secours Pour attirer l'imnigrati on Peut imaginer je tort immense que cela nous Causerait, I] en se. rait de le si ces Provinces décidaient, un beau jour, d’aug-

Mmenter le prix des terres, ’un autre côté, nous devons admettre franchement qu'en en}s.

Voici quels sont ces arrangements financiers Noire constitu-

0e qui aurait terria

ions d'immt

8 arranoute la

onstitu-

tion, incorporée dans l'acte de | me britannique du Nord, contient une disposition très pong ve , stipulant que le Trésor fédéral palera aux provinces, sous forme de subaides, des sommes considérables pour leur faciliter le gestion de leurs propres affaires. Cette disposition est pour le moins extraordinaire, ot elle est aussi, je crois, nnique. Dans tous les cas, et autant que je sache, je ne crois pas qu'aucune autre constitution fédérale contienne une semblable disposition, S'il est un principe admis en finance, et à plus forte raison en matière de gouvernement, c’est bien que ceux à qui incombe le devoir de dépenser les revenus d'un pays soient aussi chargés de la responsabilité do se procurer ces revenus, Dans le présent cas on n’a pas tenu compte de ce prineipe, et il devait y avoir, pour sela, de bonnes raisons. Comment se fait-il done que ceux qui ont jeté, en 1867, les bases de la Confédération, aient pu s'écarter, à ce point, d’un principe si universellement admis en matière de finance et de gouvernement ! Ces raisons sont simplement celles-ci. La création de la Confédération n’aurait pu se faire sans des concessions mutuelles ou com js, c’est-à-dire que c’est la grande lo’ de l'offre et de la demande qui a présidé à cette création, Je st … absolument sûr de ne pas me tromper en disant que srmais la Nouvelle-Ecosse, le Nouveau-Brunswick, Ontario et Québec n'auraient consenti À abandonner leu: 4 revenus de douane et d'accise si le Gouvernement fédéral ne s'était engagé à leur allouer chaque année, à même les revenus dé douane et d’accise du Dominion, certaines sommes destinées aux fins d'administration des gouvernements provinciaux, Voilà pourquoi cette disposition s trouve dans l'acte de l'Amérique britannique du Nord. On n’aurait pas dû, selon moi, insérer cette disposition dans notre constitution ; mais enfin, puisqu'on en a décidé ainsi, c’est notre devoir d'accepter cette constitution telle quel": et de chercher à perpétuer l'œuvre de nos pères en nous basan' À notre tour sur les mêmes principer. C'est le devoir du Parlement du Canada de traiter d'une façon généreuse ces denx nouvelles provinces que nous sommes sur le point d'ajouter à la Confédération canadienne.