RE

Ecoles dans les districts non Organicés.. ., 6,500

Ainsi, les territoires du Nord-Ouest ont reçu et dépen dernière, $1,636,000

86, l’anné M. FOSTER. Cet argent a-t:i1 été Sir WILFRID LAURIER . Oui,

Travaux Publics. ., d' Dove

fourni par ce Souvernement

voté, pour ces pro-

"ment des terri- Ouvernement f6.

it du ressort des

ensé, l’année

IVernement ?

Pourrait-il à lui-même

3,000 com-

prend ce qui a été fourni par le gouvernement des Territoires, soit environ $8150,000, je crois. Donc, si les conditions étaient restées les mêmes, nous aurions à fournir, cette année, environ $1,636,000, soit #818,000, en moyenne, pour be province, Mais il ne faut pas oublier qu’il y aura dorénavant deux administrations, et que, par conséquent, certaines dépenses devront être doublées, De plus, comme l'immigration continue de se porter vers le Nord-Ouest en flots de plus en plus pressés, il n’y aura guère lieu de s'étonner que les crédits déjà affectés à ces fins soient maintenant insuffisants, et que nous soyons dans l'obligation d’en voter de plus considérables.

Voyons, maintenant, les arrangements que nous avons conclus avec ces nouvelles provinces. me chacun le sait, nous avons pris ici pour guide l’acte de l'Amérique britannique du Nord, dont l’article 118 se lit ainsi :

“ Les sommes suivantes seront annuellement payées par le Canada aux diverses provinces pour le maintien de leurs gouvernements et législatures :

OR ee eme + Or Tran den nedinn de rie 0000 Nouvelle-Ecosse.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 60,000

Nouveau-Brunswick.. .. .. .. .. .. .. .. .. 50,000

TOR re lae rasta res sie 000

“Et chaque province aura droit à une subvention annuelle de quatre-vingts “ cents” par tête de la population, constatée par le recensement de mil huit cent soixante et un, et, — en ce qui concerne la Nouvelle-Ecosse et le Nouveau-Bruswick — par chaque recensement décennal subséquent, jusqu’à ce que la population de ces deux provinces s’élève à quatre cent mille âmes, chiffre auquel la subvention demeurera alors absolument fixe. Ces subventions libéreront à toujours le Canada de toutes autres réclamations, et elles seront payées semi-annuellement et d'avance à chaque provines ; mais le gouvernement du Canada déduira de ces subventions, à l’égard de chaque province, toutes sommes exigibles comme intérêt sur la dette publique de cette province si elle excède les divers montants stipulés dans le présent acte. ”

Voici les conditions Que nous Proposons, en suivant d’aus

ue possible les tsrmeg de l'acte de l'Amérique britanniq ord. Je cite le texte même du bill :

Canada, en versements semi-annuels, par Vantes, savoir :

our le maintien du Gouvernement t de la Législs 850,000. »

C’est là ce que recevait le N, ouveau-Brunswick quand cette vince avait à Peu près la même Population que celle d’Alberts

“ Sur le chiffr d’une Population évaluée à 250,000 âmes, ; cents par tête, 8200,000, cette som: j

somme étant sujette à augmer suivant Que ci-après établi, savoir : fai

partir du recensement gén de 1901, et un relevé approximatif de la Population à interva

aux contre chaque recensement quinquennal et décennal ;

un de ces recensements ou relevés PF ximatifs, la Population excède 250,000 âm

Cation sera augmenté Proportionnellement et il en sera de mêi par la suite jusqu’à ce que la population ait atteint le chiffre 800,000 âmes ”,

La Chambre à dû remarquer que dans l’article 118 de l'acte « l'Amérique britannique du Nord Que je viens de lire, la capitatio es provinces de Ja Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunswiek

té fixée à un maximum de Population de 400,000 âmes, Cett règle à aussi été appliquée au Manitoba et à ]a Colombie- Anglaise a raison pour laquelle on n’est pas très apparente, mais ca a dû sup; e la population ne s’élèverait Jamais à calculs se sont trouvés exacts, Il

velle-Ecosse Pour arriver à ce Maximum, et le Nouveau-Brunsi Ï laise ne l'ont Pas encore atteint, Toutefois, il ne serait pas juste d’imposer ces limites à ces

1ivant d'aussi près e britannique, du

la Province d'A].

Bouvernement du les sommes sui-

la Législature,

quand cette le d'Alberta” as

000 âmes, à 80 € à augmenter, recensement de sement général n à intervalles : décennal; et relevés approffre minimum le la dite allosera de même : le chiffre de

8 de l’acte de

eau-Brunsencore atmites à ces

nouvelles provinces, car la population y est déjà d’environ 250,000 âmes. Par conséquent, au lieu d’un maximum de 400,000 âmes, nous disons 800,000 âmes.

Une rémunération encore plus importante est celle qui a trait à la dette publique. Et voiei ce que nous proposons :

“ Attendu c'e la dite province n’a pas de dette, elle aura droit à ce que le gouvernement du Canada lui fournisse, et de recevoir de ce gouvernement, par versements semi-annuels faits d’avance, un intérit de 5 pour 100 par année sur la somme de 88,107,500. ”

La Chambre se rend parfaitement compte des raisons qui s’imposaient par rapport à l'allocation de cette indemnité, mais il est peut-être préférable que je passe de nouveau toutes ces raisons en revue. Quand la Confédération a été établie, en 1867, le Gouvernement fédéral prit à sa charge les dettes des provinces confédérées, c’est-à-dire Ontario, Québec, la Nouvelle-Ecosse et le Nouveau-Brunswick. La dette de l’ancien Canada, c’est-à-dire des deux

inces d’Ontario et de Québec, s'élevait alors à 867,000,000.

La dette du Nouveau-Brunswick était d'environ 87,000,000, et celle de la Nouvelle-Ecosse d'environ 8,000,000, ces deux dettes représs «tant une moyenne d'environ 825 par tête de population. La dete de l’ancien Canada donnait une capitation un peu plus élevée. Par conséquent, lorsque les allocations des diverses provinces furent établies, on se basa, pour Ontario et Québec, sur une dette de 862,000,000 au lieu de 867,000,000. C'est-à-dire que ces deux provinces turent allégées chacune d'environ $31,000,000, la Nouvelle-Ecosse de #8,000,000, et le Nouveau-Brunewick de $7,000,000. Les provinces de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau- Brunswick entrèrent dans la Confédération libérées de toutes dettes, alors qu’Ontario et Québec avaient à se partager une dette d'environ $5,000,000. Dans la suite, de nouveaux arrangements furent conclus, de nouvelles obligations furent émises par le Dominion, et les provinces furent libérées d’autres responsabilités, et c’est ainsi que la capitation fut élevée de #25 à 832.43. C’est là la dernière base qui # été établie, et qui, si je me rappelle bien, a été fixée par statut en 1884 ou 1885. Par conséquent, nous décrétons qu’une allocation de 832.43 par tête sera faite à ces nouvelles provinces. La population de ces deux provinces étant, pour chacune, de 250,000 âmes, cela représente un total de $8,107,500,

394 DISCOURS M. FOSTER . Sur la base de 832,45 Sir WILFRID LA : Oui, sur Ja base de 832,43, dessus, nous avons alloué l'intérêt trèg élevé accordé à tout rovinces ,ç’ -à-dire 5 Pour 100, Voyons Maintenant quel 8 compensation relative aux terres publiques, M. RL, BOR

? e je l'ai dit il y à un ; ent porte à 165,555 âm

» et les derniers relevé donnent un total de 417,956 âmes, Le dévelo velles régions est très rapide,

M.FOSTER . Sur quoi a-t-on b

Sir WILFRID LAURIER . En grande partie de l'immigrati

asé ces relevés f

ent de 1901, 291,951 âmes:

M. FOSTER : Sont-ce là de

Sir WILFRID LAURIER .

9 que je sais, cest d’après es inscriptions là :

véritables colons ?

Je ne Saurais préciser davantage, que le chiffre de la Population est estimé Pour homesteads

. Je vais citer ces chiffres-

Population actuelle

des Territ Ouest (état appr

oires du Nordoximaiif),, 417,956

Re

| de 832,48. Là.

ordé à toutes leg tenant quelle est

interrompre ici | des Territoires ue l'allocation, ‘Sur ce chiffre, ents qu’il pos-

il ÿ à un insla Population Population à : m'a fournis it de ces nou-

les rapports ais citer leg at de l’Inté.

01, 165,555 esteads, de-

davantage, est estimé 8 chiffres.

Population totale, d’après le recensement de

Augmentation du nombre des détenteurs de homesteads, depuis le recensement de 1901 221,951 Augmentation de la population (d’après Waghorn), outre le nombre des détenteurs de homesteads, depuis le recensement de 1901 16,000 Augmentation naturelle de la population, de

1901 à ce jour.. .. ,,.... CRAN 9,900 Augmentation naturelle de la population, de 1902 à ce jour. Ro 1,935 Augmentation naturelle de la population, de 2008 Be jour. .. ., ,, ,, 2,870 Augmentation naturelle de la population, de 10e Jour, en ee 945 417,956

Cette loi n’entrera en vigueur que ler juillet prochain, et il devra y avoir alors une population de 500,000 âmes. C’est là-dessus Que nous avons établi nos calculs. J ’ai dit il y a un instant — et la Chambre a Paru partager mon avis — qu’il est naturel que

de drainage, mais une fois ces travaux faits, ces terres pourront soutenir la comparaison avec les meilleures terres de prairie. Or, ces terres marécageuses, sont, pour le Manitoba, d’un prix inesti-

Nous avons donc conclu larrangement suivant que nous recommandons à la bienveillante considération de toute la Chambre.

= Attendu que ies terres pubiiques, dans la dite province, con-

tinuent d’être la propriété du Canada, il sera payé ann: à la dite province, à titre de compensation pour ces te somme basée sur la valeur estimée des dites terres, sav 500,000 les dites terres étant censées représenter uno s de 25,000,000 d’acres et valoir 81.50 l’acre, ainsi que s pulation de la dite province telle qu'établie par chaque rec quinquennal, la dite somme se déterminant ainsi :

“ La population de la dite province étant supposée être ment de 250,000 âmes, la somme à verser jusqu’à ce ( population ait atteint le chiffre de 400,000 âmes sera 1 ] de la dite valeur estimée, soit $750,000.

“ Dans la suite, et jusqu’à ce que cette population ai le chiffre de 800,000 âmes, la somme à verser sera 114 de la dite valeur estimée, soit 8562,0U0 ;

“ Dans la suite, et jusqu’à ce que cette population ait « chiffre de 1,200,000 âmes, la somme à verser sera 2 pou la dite valeur estimée, soit $750,000.

“CEt dès lors, la somme à verser sera 3 pour 100 de la leur estimée, soit *1,125,000,

“ A titre de compensation additionnelle pour les dites ! afin de pourvoir à la construction des édifices publics né le gouvernement du Canada versera chaque année à la vince, pendant cinq ans, À compter de l'entrée en vigue présente loi, un quart de 1 pour 100 de la dite valeur soit 894,5000.”

Je vai maintenant faire la récapitulation de ce que cha vince devra recevoir. Chaque province recevra, cette ann son gouvernement civil, 850,000, et pour allocation par tê pulation, 8200,000, la dite allocation devant augmenter ju que la population ait atteint le chiffre de 800,000 âmes. cation pour dette représentera $8405,375, et il ÿ aura cet une allocation de $8375,000 pour les terres publiques. Le la dotation de chaque province s’élèvera donc à $1,030,3' ÿ acra en outre, durant cinq ans, une allocation annuelle 500, pour les travaux publics de chaque province.

Voilà le minimum qui devra être payé à chaque provin seule innovation est cella qui concerne les terres. Le m à payer, advenant le cas où la population dépasserait 1,

: payé annuellement pour ces terres, une | terres, savoir 837,.

enter une superficie ainsi que sur la pochaque recensement nsi :

pposée être actuelleusqu’à ce que cette nes ser4 1 pour 100

pulation ait atteint sera 114 pour 100

ilation ait atteint le sera 2 pour 100 de

r 100 de la dite va-

r les dites terres, et | publics nécessaires nnée à la dite proe en vigueur de la lite valeur estimée,

> ce que chaque proa, cette année, pour tion par tête de poigmenter jusqu’à ce ,000 âmes. L’alloy aura cette année liques. Le total de à $1,030,375, et il m annuelle de #62, ce,

aque province. La res. Le maximum passerait 1,200,000

âmes, sera 81,125,000. C'est-à-dire que nous paierions alors #1,125,000 pour les terres que nous gardons en notre possession. Je crois que la Chambre admettra que ces arrangements sont on ne peut plus justes et équitables, et je m’en rapporte ici entièrement à son jugement,

M. R. L. BORDEN : Si j'ai bien compris, le maximum da su°mide payable à chaque province sera atteint quand il y aura 1,200,000 âmes. Le total de tous les paiements annuels arrive à son maximum quand la population atteint le chiffre de 1,200,000 âmes, c’est-à-dire en comprenant la capitation et la compensation ee les terres. Le très honorable premier ministre sera-t-il assez

de nous dire ce que sera le maximum, en comprenant le subside et la compensation pour les terres ?

Sir WILFRID LAURIER : L’allocation, pour capitation, s’6lèvera à 8640,000.

M. R. L. BORDEN : Mais le total, en tout et partout? Il est possible, cependant, que mon honorable ami n’ait pas tous ces chiffres par devers lui, et alors je n’insisterai pas.

Sir WILFRID LAURIER : Ce total pourrait être d’un peu plus de 82,000,000. Je dois maintenant, Monsieur l’Orateur, attirer votre attention sur une disposition que j'aurais beaucoup préféré, pour ma part, ne jamais introduire dans ce bill et que nous y avons introduite avec beaucoup de circonspection. Cette disposition se lit ainsi:

“ Le territoire compris dans chaque nouvelle province sera assujetti et continuera d’être assujetti à toutes les dispositions qui auront pu être édictées concernant la compagnie du chemin de fer du Pacifique Canadien.”

La Chambre doit sans doute se rappeler que le contrat passé avec la Compagnie du Pacifique contenait un: disposition des plus extraordinaires formulée dans les termes suivants, Je veux parler du 16e article du contrat passé entre cette compagnie et le Gouvernement :

“Le chemin de fer du Pacifique Canadien, et toutes les gares, les emplacements de gares, ateliers, bâtiments, cours et autres pro-

priétés, le matériel roulant et accessoires nécessaires, ot se sa construction et à son exploitation, et le capital-actions de Pagnie seront à toujours exempts de taxes imposées par le C OU pour toute province devant être établie ci-après, ou pou municipalité en faisant partie.”

C'est-à-dire À 1881, en constituant la compagnie du de fer du Pacifique Canadien en corporation, le Parlem

respecter les engagements contractés, que ces ents bons ou mauvais, avan ou désavantageux. 1884 ou

Sous ce rapport, cependant, les provinces ne sont pas en plus vaise posture que le gouverrment fédéral même, Comme

avoir lieu de croire qu’il serait avantageux pour le Cana taxer plusieurs corporations très puissantes, comme par ex. la compagnie du Grand Tronc, la banque de Montréal et tout autres banques, et plusieurs autres sociétés, nous pourrions faitement nous prêter à son désir, mais nous ne pourrion: prélever un seul sou de taxes sur la compagnie du Par‘fique. ainsi qu’en a décidé le Parlement du Canada, il y a de cel vingtaine d'années, A cette époque, toute l'opposition con par M. Blake fit entendre des protestations énergiques, e Charlton proposa l'amendement suivant:

“ Que le contrat concernant le chemin de fer Canadien du cifique exempte à perpétuité le chemin de fer, toutes les g tous les emplacements de gares, ateliers, bâtiments, toutes les © et autres propriétés, le matériel roulant et les accessoires ni saires à la construction et à l'exploitation du chemin, ainsi que pital-actions de la compagnie, de toutes taxes imposables par le;

aires, ot servant à lactions de la com- 6os par le Canada, rès, ou pour toute

pagnie du chemin

) contrat, si extravis en d'il faut toujours ents soient 1884 ou 1885, rovince du Maniiduite dans la loi o provinciale, Il la est assurément y faut l’accepter.

pas en plus mau- Comme on dit alère, Si, en nous # nous déclarait ar le Canada de me par exemple réal et toutes les s pourrions pare pourrions pas Parfique. C’est y a de cela une osition conduite ergiques, et M.

anadien du Paoutes les gares, toutes les cours cessoires nécesn, ainsi que caibles par le gou-

que ces propriét aux dépens du public et que l'exemption de ces propriétés de toute

imposition est injustifia le, crée indirectement une taxe injuste f et donne à la compagnie un avantage immérité sur d’autres com-

pagnies de chemin de fer, de nature À empêcher la construction

de lignes rivales et que, pour cette considération, le contrat est inacceptable.”

Malheureusement, cet amendement fut rejeté et la disposition dont je viens de parler fut Il nous faut accepter aujourd’hui les faite accomplis, et, je le mon les provinces ici plus mal partagées que

à fédéral, ou par toute province qui pourra être const ituée | | ph

est impossible, ou du moins je ne vois pas encore par quel moyen cela pourrait se faire. Nous Pourrions avoir recours à une loi, : ou encore À un arrangement à l'amiable, ou même à l'expropria- É tion. Ces moyens sont toujours ibles, mais je le répète, dans | le moment actuel, et si regrettable que soit la situation qui nous est faite, le Gouvernement fédéral i Î

J instruction publique, qui est peut-être, dans les circonstances actuelles, la plus impor-

connue, avant que le sujet fût soumis au peuple, on a prévenu le Gouvernement de ce qu’il avait à fai

vernement a 6t6 prérénu, menacé, par Îles deux partis en présence, c’est-à-dire par ceux qui croient aux écoles séparées et par ceux

qui y sont Opposés. Cos procédés violents 1e sont 1 Prise pour personne, Nous avons appris par l'expérience | durant la courte vie de cette conf

principes essontiels de la justice, mais aussi en restant În

lement fidèles à cot esprit de tolérance ot de charité dont fédération est l'essonce et dont, dans la pratique, elle est | sion et l’incarnation, Avant d'aller plus loin, avant de : le seuil de co problème, je pose tout de suite cetto questi Chambre: Que sont les écoles séparées ? Quelle ost la signi de co terme ! D'où vient-i] ? Quelle en fut l’origine et quel l'objet ? Pout-être dira-t-on : “ Mais à quoi bon discuter u question ! L'expression “ écoles séparées ” doit être fam: tout le monde ? Monsieur l’Orateur, si quelqu'un devait fa telle observation, soulever une telle objection, je lui dirais mais ob; tion ne fut moins fondée que celle-là, L'humar

les passions des hommes, par leurs Préjugés, par leur ég L'histoire devrait donc être une sauvegarde, et c'est général en en appelant à l’histoire du Passé que nous découvrons k

lèmes à nos pères eurent à s’occuper et la solution de cer s’imposent à notre attention. Si nous jetons un regard rétr

Je n’ai pas besoin de dire que la population, dans les limite Bas-Canada, était, à cette époque, comme elle est encore au; d’hui, d’origine et de croyance diverses ; elle ge compossit pr palement de catholiques, et la minorité, très faible, € it pr

1e sont une sure vdrer du À e Popinion publique lemps et en quelque ent aux convictions en ce moment solenexion, et avec la | nous inspirant des 1 restant inébranlaharité dont la Con- 1e, elle est le , Avant de franchir cette question à la est la signification gine et quel on fut discuter une telle t être familière à n devait faire uns » lui dirais que je- À L'hnmentté est x problèmes et cos sentier battu par par leur

couvrons les proution de ceux qui regard rét

ontons à l’origine 8 écolee séparées, lonne de feu qui ra notre marche.

ur, remonte aux ans ce temps-là, province natale, pas, mais d’anntien des écoles, 8 les limites du

encore aujour-

mpossit princile, € it protes-

tante, Je suis heureux de le proclamer—et peut-être mo sera-t-il permis, étant moi-même criginaire de la province de Québee, d'é- Prouver comme une espèce d’orgueil à faire cette déclaration—ta minorité protestante n'a jamais eu aucun sujet do se plaindre de la conduite de la majorité à son égard, Un des hommes los plus éminents d'alors, un des plus éminents collègues de sir John À. Macdonald à l’époque où fut fondée la Confédération, sir John Rose, apporta un fort témoignage à la vérité de ce que je viens de dire. Voici comment il s'exprimait au enurs des débats sur la Confédération :

“ Nous ne pouvons, nous de la minorité anglaise protestante du Bas-Canada, oublier que, quel que soit le droit d'éducation séparée que nous ayons, il nous fut accordé de la manière la plus complète avant l’union des provinces, quand nous étions en minorité et entièrement entre les mains de la population française. Nous ne pouvons oublier qu’en aucune manière on n'essaya de nous empécher d'élever nos enfants comme nous le croyicns convenable et le jugions bon et je m’éloignerais de la vé:ité et de la justice, si

'oubliais de mentionner que la distribution des fonds d'Etat pour fins scolaires fut faite de manière à ne causer aucune plainte de la part de la minorité ”.

Le système, je le répète, était rudimentaire; il devint plus effcetif, plus régulier après l’union des deux provinces, le Bas et le Haut-Canar da, en 1841,

M. SPROUTE : Cela ne serait-il pas plutôt de nature à nous engager à laisser les provinces absolument libres À

Quelques VOIX : A l’ordre!

Sir WILFRID LAURIER : J'arrive justement à ce point et j'espère pouvoir satisfaire mon honorable ami (M. Sproule) s’il veut bien me prêter son attention. En 1841, le parlement du Canada-Uni adopta une loi pour l'établissement d'écoles dans la province du Canada. L'article 11 de ce statut était ainsi conçu :

“Lorsque dans une paroisse où un township quelconque, ‘es règlements ou arrangements faits par les commissaires des écoles publiques pour la régie d’une école quelconque ne conviendront

it te . étés

CE EP REESESSS

cnrs

402 LISCOURS

Pas À un certain nombre des habitants profossant une

religieuse différente de celle de la majorité des habitant

où de ce township, i] sera ble aux dits habi

sidents de signifier collectivement leur dissentiment pa: riot

tr vs vs». et Îl sera lois abitan:s dissidents, ,, ,, ++ d'établir ot maintenir un

sieurs écoles publiques en la manière voulue par le pré pour les autres écoles publiques.”

L'article 19 décrétait ce qui suit;

“Aucune école Publique n’aura droit à auoune part « commun des écoles, excepté aux termes et conditions qui s

Et ainsi de suite. On ne faisait anerne exception, fussent écolos séparées ou qu’elles fussent écoles commune dans lo Haut-Canada il s’élova des doutes sur la questio: voir si les écoles séparées avaient droit à l'aide de V'Et

1855 une loi scolaire fut adoptée pour faire disparaître « certitude, et ’n ÿ insfrs cet article:

“ Chaqu.… école séparée établie en vertue du présent ac droit à une partie des fonds accordés annucllement par 1 lature de la province Pour le soutisn des écoles publiques, ; la moyenne du nombre des élèves qui auront fréquenté école pendant les douze mois précédents ou pendant le non mois qui se seront écoulés depuis l'établissement d’une n école séparée, telle are comparée À la moyenne générale d: bre des élèves qui fré uenteront les écoles dans chaque cité village ou township comme susdit.”

En 1863 on adopta une loi sur ce même sujet, et c’est ] nière que l’ancienne législature du Canada ait adoptée, nor tre un nouveau principe, mais simplement pour confirr principe des écoles séparées, Je m'en souvi J'étais alors étudiant en droit à M voqua beaucoup de discussion, mais fut adopté à une ma écrasante de la députation au parlement canadien. Toi laissez-moi vous dire un mot des circonstances qui av amené la présentation de ce projet de loi et de la fin que

=— RS mn

lossant une

ance es habitants nr

x dits habitants disatiment par écrit au Îl sera loisiblo à 008 “intenir une ou plu- Par le présent acte

oune part du fonds itions qui suivent :”

exception, qu'elles

de saide de l'Etat, En isparaître cette in-

Présent acte aura ment par la légispubliques, suivant fréquenté la dite dant le nombre de nt d’une nouvelle générale du nomchaque cité, ville,

+, et c’est la derdoptée, non pour Dour confirmer le : parfaitement — rojet de loi pro-

à une majorité m.

nces qui avaient a fin que l’on se

proposait eu l'adoptant, On y voit revenir sans casse les termes de protestant et do catholique, Inutile de faire observer que la religion chrétienne repose non seulement sur un ensemble dy pré. coptes de morale, mais aussi sur un ensemble de Dis l'époque la plus reculée, les dogmes ont tenu dans l'esprit de tous les chrétiens une place aussi importante que les préceptes mêmes de la morale. La réforme opéra une scission parmi les chrétiens, Les anciens groupes restèrent catholiques romains ; les novateurs t'appolèrent protestants. Entre catholiques-romains et protestants il existe de profondes divergences en matière de dogmes, D'une confession protestante à une autre, au contraire, la divergence est plutôt affaire de discipline que de dogme. Aussi, l’ancien pus du Canada, mis en présence d’une population cathoique et de diverses soctes protestantes plus où moins similaires, et constatant qu’au point de vne des croyances, il n'y avait lieu, en pratique, de tenir compte que de la scission entre catholiques et tants, autorisa l’enseignement religieux dans les diverses écoles, de manière à permettre à chaque père de famille de faire inculquer à ses enfants ces articles de fo auxquels il tenait plus "à :a vie même, C’est là toute la raison d’être des écoles conessionnelles ou séparées. Je viens de dire qu’en 1863 il fut passé une loi à ce sujet. A cette époque il ÿ avait au Canada deux hommes exerçant chacun dans sa # ère, dans son parti, une influence souveraine, L'un était M. Macdonald, connu aujourd’hui dans l’histoire sous le nom de sir John Macdonald, et l’autre était M. George Brown. M. Macdonald était en faveur de l’établissement d'écoles confessionnelles. 11 appuya de son vote et de 40n influence la loi de 1863, M, Brown, au contraire, était 0pv0osé à l'établissement de ces écoles. I] fit une guerre sans répit À ce système, il l’attaqua dans son journal, à la Chambre des Communes et dans les assemblées publiques. Il combattit le système des écoles séparées avec toute la véhémence de sa nature fortement passionnée. Les arguments qu’on formule aujourd’hui à l'encontre de ce régime d’écol-- : onfessionnelles ne sont pas neufs; il ont 6t6 présentés il y a ïiquante ans. Les raisonnement: au’on nous fait aujourd’hui ne sont que l'écho assourdi des vigoureuses dénonciations de M. Brown que nos pères ont entendues, il y » deux générations, Mais les opinions de M. Brown n’ont pas prévalu, et en dépit de ses efforts il ne faisait pas partie de

mie smile

einem

fl

| Pl j

la députation lorsque fut adoptée la loi de 1863 confil minorité catholique romaine du Haut-Canada dans la jo

naissance du principe de la représentation, d’après le chi la population, agitation qu’il continua par la suite,

la considéra comme un moyen d’oppression imaginé dans ] sein de le priver de quelques-unes de ces institutions auxq il tenait plus qu’à l'existence même. Et pourtant, c’est cette province qui, par la suite, s’attacha à cette constitution et r d’accepter des réformes qui lui semblaient encor

constitntion, non pas avec enthousiasme, mais parce qu’elle le rait, pour le moment, de sérieux embarras financiers, Mais ;

1863 confir. 1ar: !a dans la jouissunre

3rown en faveur du des divers groupes ortun d'analyser ce stème d’écoles connte 22, De cette ince du Faut-Caient de la province ne tenant aucun ne prenant que le 8 1863 fut adoptée dernière province.

it plusieurs années aveur de la reconprès le chiffre de ite, es événements de ue la constitution a, était radicaleu’elle ne contenta da, dès le début, giné dans le desutions auxquelles c’est cette même itution et refusa plus dangereuses la accepta cette ce qu’elle le libélers, Mais avant ada commença à > pour lui-même, iptions génaates n de l'agitation tion proportionlitution de 1841 e unissait nomiait, isolées l’une

de l’autre, accordait à chacune le même nombre de représentants, fixait une fois pour toutes le nombre des députés et établissait un, exécutif unique. L'égalité du nombre des représentants de chacune des provinces, jointe à l'établissement d’un exécutif unique, était un vice que, plus tard, aucun expédient ne put entièrement faire disparaître. Dès que M. Papineau fut revenu d’exil, il s’attaqua à cet article de la constitution et en demanda le rappel. Il fut combattu par M. Lafontaine, non pas au point de vue des principes, mais au point de vue de l'opportunité. M. Lafontaine lui représenta que la population du Haut-Canada augmentait plus rapidement que celle du Bas-Canada, par suite de l'immigration qui se dirigeait vers la première de ces provinces en beaucoup plus grand nombre que vers l’autre, Le Haut-Canada serait bientôt la plus peuplée des deux provinres, et par conséquent tous les arguments présentés par M. Papineau pour obtenir le rappel de cet article de la constitution en faveur du Bas-Canada se retourneraient contre cette dernière province. Les prévisions de M. Lafontaine se réalisèrent bientôt ; le Haut-Canada devint la province la plus populeuse. Alors, M. Brown reprit l'agitation au point où M. Papineau l'avait laissée et la mena pendant des années. Comme chacun le sait, M. Brown souleva l'opinion publique en faveur du régime de la représentation proportionnelle ; le mouvement acquit de l’ampleur d’année en année jusqu’à ce qu’il fût devenu à peu près irrésistible. Des gouvernements de peu de durée se succédaient les uns aux autres, et un jour, en 1864, il se trouva, en présence l’une de l’autre, deux majorités : l’une composée de représentants du Bas-Canada, et l’autre de représentants du Haut-Canada. Les deux partis se faisaient mutuellement échec, et il était devenu à peu près impossible d’administrer les affaires publiques dans la province du Canada. Une belle occasion s’offrit à M. Brown, et, il faut le dire, il la saisit prestement et courageusement. Quiconque est appelé à raconter ces événements devra reconnaître que dans cette circonstance M. Brown se signala comme chef politique de la plus grande envergure. Il ne se contenta pas de profiter de l’occasion pour faire admettre le principe qu’il avait à cœur ; mais il en fit la base d’une union de toutes les provinces britanniques du continent d'Amérique. C’est là son plus beau titre de gloire, tout Canadien le reconnaîtra. Mais, Monsieur l’Orateur, les diffcultés d’une telle œuvre étaient simplement énormes ; elles étaient

ST

2 mr AR SAS

lus grandes, à mon avis du moins, que celles qui e’ ’établissement de la république des tats-Unis. L’h

en partir de ses pouvoirs qui étaient nécessaires à l’établiss »

leurs habitants. Les deux groupes qui présentaient ] points de ressemblance, celui d’Ontario et celni des Prov ritimes, étaient séparés l’un de l’autre par de fortes dista deux groupes topographiquement voisins, Ontario et

étaient séparés Plus profondément lun de l’autre par la d’origines,

chaque cas, aux attaques d’une majorité hostile. Lan protestante du Bas-Canada n'avait po; i C

les gens de sa croyance et de sa race étai

privée de l’aide puissante des groupes d vince sœur, Dans ï i confédération aurait-on pu imaginer qui f£ Sroupes et à toutes les parties du Canada f Inutile de se cre te pour le trouver. Qu'il suffise de savoir qu’on décour

elles qui s’opposaient à -Unis. L'histoire nous es treize colonies, après dance, s’attachèrent à re nous dit avec quelle onsentit enfin à se déà l'établissement d’un : qui fut décisif et qui » souvenir des dangers essité de se protéger r la confédération des l’aucun sentiment de

n esprit très vif de locaux, et chez tous la stabilité semblait *'08e8. Dans le Basnda.xt longtemps de ninorité catholique.

système semblable.

e constitution et la assent leurs droits, ostile. La minorité en à craindre, car à majorité dans le du Haut-Oanada x’elle se trouverait igine dans la pro- Quel projet de eptable à tous les le de se creuser ia u’on découvrit le

TN nager

moyen d’assurer à la minorité de chaque province le libre exercice de ses droits et que ce moyen ce fut de prescrire que dans les provinces du Haut-Oanada et du Bas-Canada les droits de la minorité, qui devaient être confiés aux législatures respectives de ces provinces, seraient soustraits à l'arbitraire de la majorité. Je me permettrai de appeler à la Chambre les résolutions qui furent alors adoptées et qui devinrent la charte de notre parlement actuel et la loi organique de la nation canadienne. Voici le texte de larticle 98 de ce document, et je vous prie d’en noter les termes :

“ Les législatures locales auront le pouvoir de faire des lois sur les sujets suivants :

“1. Impôts directs, et dans le Nouveau-Brunswick, imposition de droits sur l’exportation de bois carré, des billots, mâts, espars, madriers et bois scié, et dans la Nov relle-Ecosse, du charbon et des autres minéraux.

“2. Emprunts d’argent svr le crédit de la province.

“8. Création et réglementation d’emplois relevant des gouvernements provinciaux ; nomination et rémunération des fonctionaires,

“4, Agriculture.

“5. Immigration.

“6. Instruction publique, sauf les droits et privilèges que les minorités catholiques ou protestantes dans les deux Canadas possèderont par rapport à leurs écoles séparées au moment de union. ”

Encore une fois, veuillez noter les termes dont on s’est servi. Les législatures de la confédération d’alors, qui cor::prenait la Nouvelle-Ecosse, le Nouveau-Brunswick, Québec et Ontario, ont reçu le pouvoir de légiférer sur les sujets suivants :

“ Impôts directs ;

“ Emprunts d’argent ;

“ Création et règlementation d'emplois relevant des gouvernements provinciaux ;

“ Agriculture et colonisation. ”

Sur tous ces sujets leurs pouvoirs sont absolus, et elles peuvent faire ce qu’elles voudront, sans autre entrave que le contrôle de

TT

leurs électeurs, Puis, pour ce qui est de l'instruction ] législatures de la Nouvelle-Ecosse et du N, ouveau-Bru vent aussi faire à leur guise et n’ont de compte à re sonne, si ce n’est au peuple. Mais lorsque nous en

établissement d'écoles séparées, qui av &uerre pendant nombre d’années au système d’écoles « nelles de sa province. Et Pourtant, on voit que M. B avait été, avec sir John Macdonald, l’initiateur de la con: Québec, consentit à ce que les pouvoirs de sa propre 1 fussent restreints à cet égard. Nous ne devons pas nou que M. Brown ait été attaqué et critiqué en raison de

qu’il prit alors, et attaqué par ses propres disciples, qu’il més à combattre les écoles confessionnelles aussi énerg qu’il le faisait lui-même. Or M. Brown défendit son at

George Brown qui avait déclaré à mainte et mainte re

qui pourraient avoir oublié ce qui s’est passé il a trente-si noter ses paroles. Voici en quels termes il s’exprima :

“ La population du Haut-Canada aura sa législature à Padministration de ses affaires locales, et ne sera plus co de s’adresser à Québec pour se faire autoriser à ouvrir un à choisir un chef-lieu de comté, ou à nommer un coroner, me dit que, tout en adoptant ce principe de laisser toutes ] tions locales à la gestion des Souvernements locaux, on à : exception en ce qui regarde les écoles communes, (Ecoute tez). Or l’article dont on se plaint est ainsi conçu :

“6. L'instruction publique sera laissée aux gouvernem Caux, sauf les droits et privilèges que les minorités catholic

nstruction publique, les ouveau-Brunswick peuompte à rendre à perle NOUS en venons aux onstatons que, sous le roirs de ces deux proirio, ni celle de Québec minorité dans l’une ou tion actuelle restera ce uébec et dans Ontario rble que soit cette dis.

core plus quand on se tte restriction de pouown lui-même, — M, mainte reprise qu’il ées, qui avait fait la e d'écoles confession que M. Brown, qui ir de la conférence de sa propre législature )n8 pas nous étonner raison de l’attitude iples, qu’il avait for.

aussi énergiquement ndit son attitude au il expliqua ses vues, 1de ; et je prie ceux la trentesix ans, de prima :

gislature à elle pour era plus contrainte À ouvrir un chemin, n coroner. Mais on ser toutes les ques- CAUX, On a fait une 8. (Ecoutez, écounçu :

Bouvernements loités catholiques ou

DE SIR WILFRID LAURIER 409 rotestantes dans les deux Canadas possèderont, par rapport à curs écoles séparées, au moment de l'union, ”

Maintenant, continue M. Brown :

“ J’ai à peine besoin de faire observer à la Chambre que je me suis toujours opposé et que je continuerai de mopposer à l'établissement d’un système d’écoles confessionnelles subventionnées par le trésor public. Je n’ai jamais eu d’hésitation à cet égard; je n’ai jamais compris Pourquoi tous les habitants de cette province, à quelque religion qu’ils appartiennent, n’envoient pas leurs .«rfants aux mêmes écoles communes pour ÿ recevoir l'instruction sur les sujets usuels, Pour moi, la famille et le ministre de la religion

Jours exprimé ces opinions et que j’ai invariablement voté contre l'établissement d’écoles publiques confessionnelles, je dois avouer

mesure, et que, ultérieurement, ce système ne pût être étendu de manière à troubler complètement l’économie de notre système ecolaire. Sur 4,000 écoles que l’on compte dans le Haut-Canada, il ne s’en trouve qu’une centaine qui soient séparées, et elles sont

tholique sincère ne prétendra le cont-"ire. Ainsi, le grand danger que court tout notre système d'instruction publique, c’est d’être submergé par les écoles confessionnelles, qui pourront se répandre de proche en proche jusqu’à ce qu’un beau jour le pays s’en trouve

tituteurs ne peut avoir effet que de grever le bu charge —— Tous les bonsesblee Siné, savent que ls | é cette Chambre en 1863 fut regardé comme solution e cette controverse religieuse. Je n'étais pas à Québe époque, mais si j'y avais été, j'aurais voté contre ce bill p favorisait l'établissement d'écoles séparées. On pouvait, ce dire à son appui qu’il avait été accepté par les autorit liques-romaines et par le parlement comme règlement dé l& question dans le Haut-Canada. Aussi, je trouve que | proposa d'introduire dans le projet de confédération une tion à l'effet de reconnaître ce pacte de 1863 comme r définitif, pour que nous n’eussions plus, comme nous y ! obligés depuis 1849, à rester l’&rme au bras dans l’attent velles attaques contre notre système d'écoles communes, c position était de nature à ne pas être rejetée inconsic (Ecoutez, écoutez). J’admets qu’à mon avis cela fait ! projet dont la Chambre est saisie ; c’est évidemment une cessions que nous avons dû faire pour assurer l'adoption grande mesure de réforme, Mais, pour ma part, je n’a moindre hésitation à l’accepter comme condition du projet — doit parsître doublement acceptable aux honorables n e l'opposition, auteurs du projet de Joi de 1863 (4pp ments). Mais on me dit que bien que cet arrangement fût } équitable pour le Haut-Canada, il n’en était pas de mêm au Bas-Canada, attendu que la population anglaise noi des griefs depuis longtemps et qu’il aurait été nécessaire quelques amendements à l’acte scolaire actuel pour leur justice égale. Or, lorsque cette question fut soulevée, des tous les partis dans le Bas-Canada se montrèrent prêts à | dans un esprit de conciliation en vue d’en faire disparaît trace d’injustice et c’est avec cette entente que la disposit: cernant l'instruction publique fut adoptée par la conférer

M. T. C. WALBRIDGE : Vous allez enlever aux légi locales le droit de légiférer sur ce sujet.

L’honorable M. BROWN : J'aimerais à savoir quel ; l’honorable député a de légiférer sur ce sujet aujourd’hui présente un projet de loi pour annuler le pacte de 1863 et ] voquer les actes relatifs aux écoles confessionnelles du H

wer le buiget d’une ivent que l’acte ae solution définitive as à Québec à cette tre ce bill parce qu’il | pouvait, cependant, es autorités cathoglement définitif de rouve que lorsqu'on ération une disposi- 3 comme règlement ne nous y avons été ans l’attente de nouommunes, cette proée inconsidérément cela fait tache au mment une des con- * l’adoption de cette part, je n’ai pas la n du projet d’union, onorables messieurs 1863 (A pplaudisseyement fût peut-être pas de même quant nglaise nourrissait nécessaire de faire de leur assurer ulevée, des gens de nt prêts à la régler re disparaître toute la disposition conla conférence.

er aux législatures

voir quel pouvoir aujourd’hui. Qu'il de 1863 et pour réelles du Haut-Ca-

DE SIR WILFRID LAURIER ail

nada, et il verra de combien de députés il aura l'appui. Sur les 130 députés qui composent cette assemblée en trouverait-il 20 qui voteraient pour sa mesure ? Si l'honorable député avait lutté comme moi pendant quinze ans pour défendre le système scolaire du Haut- Canada contre les empiètements des écoles confessionnelles, il aurait bientôt senti la nécessité d’accepter un compromis aussi modéré. Et que dit l’honorable député de l’idée de laisser la population anglaise du Bas-Canada sous lo pouvoir absolu de la législature locale ? Les écoles communes du Bas-Canada ne sont pas comme celles du Haut-Canada, ce sont presque toutes des écoles catholiques-romaines, quoique officielles. L'honorable député voudrait-il que les protestants du Bas-Canada fussent mis dans Valternative de laisser leurs enfants sans instruction ou de les envoyer aux écoles catholiques ? ”

Arrêtons-nous un instant pour peser ces paroles. M. Brown n’était pas partisan des écoles confessionnelles, Il avait lutté toute sa vie contre l’adoption de ce système. Mais il s'agissait d’atteindre un grand but, de réaliser une noble conception ; et pour y arriver il était nécessaire de concilier des opinions adverses, de faire disparaître des craintes et des soupçons, et pardessus tout, de donner aux droits de la conscience, aux droits sacrés de la conscience, des garanties aussi fortes que celles dont ils jouissaient auparavant, afin que personne ne pût trouver à redire et qu’il fût possible à tous, sans distinction d’origine ou de religion, de donner à la nouvelle constitution un appui cordial, enthousiaste.

Monsieur l’Orateur, M. Brown déclara à ses amis qu’il n’était pas partisan des écoles confessionnelles, mais qu’il y avait de ses concitoyens d’Ontario et de Québec qui en étaient partisans et que, afin de se les concilier et de s'assurer leur coopération dans l’entreprise qui était l’œuvre de sa vie, il avait fait le sacrifice de ses propres convictions pour que le projet fût adopté. Pour atteindre le but auquel il tendait, il avait consenti à greffer sur sa propre province un système qu’il ne jugeait pas bon, mais que d’autres approuvaient, Monsieur l’Orateur, voilà plus de vingt ans que Brown est descendu dans la tombe ; mais sa mémoire vit encore. Et certes, sa mémoire ne saurait périr chez cette vigoureuse classe des cultivateurs de l'Ontario qui lui a donné un appui si constant dans le cours de ses luttes politiques. Ils l'ont suivi fidèlement

rer

kr ms org contre les écoles nienele. I plus t encore w’il nl d’ 4 confessionnelles, de merite leur pro . “+ 22 sur l'autel de la nouvelle patrie qu’ils avaient à cœ en ce pays qui couvre plus de la moitié du continent de du Nord. Si se pouvait que mes faibles accents a l'oreille de ces énergiques cultivateurs de l'Ontario, je trais de leur faire observer que la Confédération n’esi achevée ; je leur dirais que nous sommes À la compléte demanderais s’il va falloir maintenant revenir sur nc nous no devrions pas plutôt parachever cette œuvr d’après les principes émis par ce grand chef. el était, Monsieur l’Orateur, l’état des choses à l'é Confédération. Mais on me dira peut-être que cette e: s’applique qu’à Ontario et Québec, et non pas aux autre: e le reconnais ; des quatre provinces qui s’unirent alor là étaient seules dotées d’un régime d'écoles confession j'ai rappelé à la Chambre, il y a un instant, que ce n’éts tention des pères de la Confédération, que ce n’était . tion de sir John Macdonald ni de M. Brown, de res! Confédération dans les bornes étroites qu’elle avait en avaient pris des mesures à l’époque de son établisse: qu’elle couvrît toute la partie nord du continent; ils a: des mesures pour englober la Colombie-Anglaise, Terre l’le du Prince-Edouard ; ils avaient aussi pris des me: ÿ admettre les territoires du N. ord-Ouest, alors inhabités, aujourd’hui, regorgent d'habitants et demandent que nor tions an nombre des provinces du Canada. Est-il raiso Supposer que tout en sanctionnant par avance l’entré Confédération, de provinces placées dans les mêmes cir qu’Ontario et Québec, la loi organique du Canada ne : les minorités de ces provinces sur le même pied que cel iario et de Québec ? Quel cas auraient done pu faire vinces de l'invitation qu’elles recevaient d'entrer dans | dération, si en même temps elles avaient été averties ql rantie accordée à la minorité dans Ontario et dans Q serait pas accordée chez elles ? L'article 43 dec 6s0h Québec est devenu l’article 93 de l’acte de PAmérique bri du Nord et l'application n’en est plus restreinte aux pro: Qnéhee et d'Ontaris, T1 est ainsi conçu:

raient À cœur d'établir ontinent de l'Amérique s accents arrivassent À Ontario, je me permetration n’est pas encore la compléter, et je leur enir sur nos pas ou si cette œuvre nationale

choses à l’époque de la que cette exception ne 8 aux autres provinces, anirent alors, ces deuxconfessionnelles. Mais que ce n’était pas l’ince n’était pas l’inten.

wn, de restreindre la e avaiten 207. Ik n établissement pour nent ; ils avaient pris laise, Terre-Neuve ct ris des mesures pour 8 inhabités, mais qui, lent que nous les met.

Est-il raisonnable de nce l'entrée dans la mêmes circonstances Janada ne mette pas ied que celles d’On- C pu faire ces proitrer dans la Conféaverties que la gaet dans Québec ne der résolutions de mérique britannique te aux provinces de

“ Dans chaque rene, la législature pourra exclusivement

décréter les lois relatives à l'éducation, sujettes et conformes aux itions suivantes :

“ Rien dans ces lois ne devra préjudicier à aucun droit ou pri-

vilège conféré lors de l'union, Par la loi, à aucune classe particu-

e personnes dans la province, relativement à des écoles

L'acte de l'Amérique britannique du Nord prescrit done, Monsieur l’Orateur, que chaque fois qu’une province s'adresse à nous en vue de se faire admettre dans la Confédération, s’il existe alors dans cette province un système d'écoles confessionnell rantie que nous accordons à la minorité dans Québec et dans On tario sera légalement accordée à la minorité dans ce , Peu de temps après l'établissement de la Confédération, c’est-àdire en 1870, le parlement canadien fut mis à même de faire V plication de la doctrine contenue dans l'acte de l'Amérique britannique du Nord : la province du Manitoba fut constituée, Avant de faire partie du Dominion le Manitoba n'avait pas de gouvernement régulier. Il avait été administré à la grosse par la Compagnie de la Baie d'Hudson. 11 ÿ avait été établi certaines écoles par les autorités du temps. missionnaires catholiques romains y avaient maintenu des écoles séparées. C'était l'intention du Parlement de donner à la minorité le système qu'elle avait antérieurement à la Confédération ; et cette intention était tellement prononcée, qu’au lieu de se servir des mots de l’article 93 de l'acte de l'Amérique britannique du Nord: “droit et privilège conféré lors de l’union, Par la loi, à aucune classe particulière de

au pouvoir. Tel était le fait: les ponvoire dela Erovines du Ma. üïitoba relative -t à li

Fi

que ceux du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Ecoss en 1875, comme je le disais il y a un instant, M, Macke sonta une mesure pour le gouvernement des Territoires Ouest, et par cette mesure, le Parlement canadien, geaient à cette époque quelques-uns des hommes politique: habiles que le Canada ait eus, — sir John Macdonald,

konzie, M, Blake, sir Charles Tupper et nombre d’autres nimement, après mûre réflexion, en connaissance de caus dans les Territoires du Nord-Oucst un système d'école sionnelles, Ce n’est pas tout ; quatre fois = ce tem 1880, 1885, 1886 ct 1898, le Parlement canadien confirm Propre mouvement le système d'écoles séparées qu’il avait

M. SPROULE: Je poserai ici une question au très h

premier ministre, s’il veut me le permettre.

Sir WILFRID LAURIER: Faitos-le.

M. SPROULE: Le très honorable premier ministre a entendre à la Chambre que l'honorable M. George Brow déclaré favorable au principe des écoles confessionnelles, il pas vrai qu’en 1875 M, Brown combattit le rincipe « blissement d'écoles confessionnelles dans les Territoire contre son adoption et expliqua pourquoi ?

Sir WILFRID LAURIER: Je suis heureux que mon he ami (M. Sproule) m’ait posé cette question, En 1875, lor bill dont j'ai parlé fut adopté par le parlement, M. Bro: faisait partie d’une des Chambres, s’opposa à l'adoption du article de ce bill établissant des écoles séparées. Îl s’y op; toutes ses forces. Il déclara à la Chambre qu’il n’avait pas d’opinion à ce sujet ; mais il ajouta que si le principe de: confessionnelles était accepté alors, aux termes de la const: il se trouverait implanté à tout jamair. Oui, je suis heure mon honorable ami ait attiré mon attention sur ce point, c: lement toute la question se trouve renfermée dans son inte tion. Nous avons À résoudre ce problème d’après les mêmes de la loi adoptée en 1875. Qu’on me permette de | à mon honorable ami tons les renseignements auxquels il a et qui, je l'espère, trouveront chez lui un accueil favorable. donnerai tout l’historique de cette question, M. Mackensi

ivelle-Ecosse, Mais , M, Mackenzie prél'erritoires du Nordper a — où siées politiques les plus f'acdonald, M. Macbre d’autres, — unanee de cause, établit me d'écoles confes- De ce temps-là : en ien confirma de son qu’il avait établi,

n au très honorable

ministre a donné à orge Brown s'était ssionnelles. N'est.

> principe de l’éta-

erritoires, vota

que mon honorable n 1875, lorsque le t, hf. Fees qui 1doption du nouvel

Îl s’y opposa de n'avait pas changé principe des écoles de la constitution, > suis heureux que ce point, car réelins son interpellaaprès les termes ermette de donner ixquels il a droit, | favorable. Je lui . Mackensie pré-

senta lui-même le bill en 1875, Le bill, sous sa forme première, ne mentionnait aucunement les écoles séparées ; mais après que sir John Macdonald eut fini de parler, M. Blake soulova cette question même des écoles confessionnelles, et il le fit avec cette science et cette largeur de vues que mon honorable ami ne saurait qu'admirer. Volet en quels termes s'exprime M, Blake:

“ La tâche que le Gouvernement s'est imposée est la plus impor. tante qu’il soit possible de concevoir. Créer les institutions fondamentales sous l'empire desquelles nous espérons voir des centaines de mille, — et les plus confiants d'entre nous, — des millions d'hommes s'établir et prospérer, est une des plus nobles œuvres qui puissent être entreprises par aucun corps législatif, et ce n'est pas un indice négligeable de la puissance et de la véritable

ition du Canada que de voir son Parlement occupé aujourd'hui L eutte œuvre importante. 11 reconnaît avec l'honorable député de Kingston que c’est une tâche qui requiert du er a de la considération, de la réflexion, et il importe d'éviter tout faux pas dans ces circonstances. Il n’est pas de l'avis du très honorable député

uand il engage le Gouvernement actuel à corriger les erreurs du

ouvernement précédent, Le très honorable député a prétendu qu’il avait mis on œuvre les institutions dont il demande actuellement à la Chambre de doter les Territoires du Nord-Ouest et pour la même raison qu’il a donnée aujourd’hui, que le gouvernement canadien ferait mieux de se réserver la direction de tout et de décider ce qu’il serait préférable de faire à l'avenir, Il (M. Blake) croit qu’il est essentiel, si nous voulons qu’il se porte une forte immigration vers le Nord-Ouest, que nous disions d'avance aux colons quels seront leurs droits dans le pays que nous les invitons à peupler. Il est intéressant pour le peuple de savoir que dès que la population sera devenue suffisamment nombreuse dans un certain rayon, elle aura part au gouvernement des Territoires ; et il croit que le ministre fait preuve de sagesse, — bien que la mesure puisse être annoncée très tard cette session et qu’il soit impossible de lui donner toute la considération voulue, — en déterminant d'avance quelle sera la nature des institutions du pays dans lequel nous invitons les colons à s'établir.

T1 regarde comme essentiel, dans les circonstances où se trouve ce pays et considérant les débats qui ont eu lieu ces iours derniers,

'il soit inséré du - bill un rincipe général on œœ qi Hatrution publique, 11 «st d'avis que nous devrions

Pulation, d’une man re généra la province d'Ontario, il lui sérer dans la constitution une ment à l'instruction roligiouse, les mêmes droits coux dont jouit la ulation d'Ontario. Les principes Yernement responsable local ot Je règlement de la

question truction publique 1ni semblent être les Points importan Pareille mesure.

Qu'on me permette de signaler do nouveau à l’atter paroles do M. Blake : “ Je

regarde comme essentiel, dan: Constances où se trouve ce Pays, et considérant les débats eu lieu ces jours derniers, etc.” Quels

précédents auxquels M. Blako faisait allusion ? I] s'agissa Proposition relative à ce sujet même des écoles confessio relative à l'établissement d

veau-Brunswick, où, à cette Principe du régime confossionnel n'était pas ad réclamait des écoles séparées

qu’elle fit droit à sa demande ;

lant Je enfreindra la constitution. M, Blako déclara que

“ Quant au sujet de l'instruction publique, il n’a Pas attir attention tout d’abord ÿ mais lorsque j’en suis venu à étud question de l'impôt pour fins locales, je m'en suis souvenu Propose d’insérer, maintenant que le bill est devant le comité, disposition qui aurait dû y être insérée Plus tôt. L'article au le lieutenant-gouverneur, du consentement de son conseil « l’assemblée, suivant le cas, À dicter toutes les ordonnances rel, à l'instruction publique ; mais il est spécialement prescrit q majorité des francs tenanciers pourra établir telles écoles at

ral on ce qui regarde us devrions nous ef.

toiros aux discordes taines autres parties t que cette

he beaucoup de À A erait expédiont d’in- | conférant, rolativo- Îts et privi que # principes du goula question de ns.

# importants d’une

u à l'attention ces entiel, dans les cir- + les débats qui ont es débats des jours Il s'agissait d’une confessionnelles, séparées au Noula constitution, le sr La minorité A Chambre pour s’y refusa, ne vouléclara que plutôt » les territoires du orité donner à ses Or, quelle fut la

l'a pas attiré mon renu à étudier la uis souvenu, Je it le comité, cette L'article autorise M conseil ou de nnances relatives t prescrit que la s écoles at impe-

DE SIR WILFRID LAURIER Li ré

ser telles cotisations qu'elle jugora nécessaires à cotte fin ; et que la mirorité des franos tenanciers, soit protestante, soit catholiqueromaine, pourra établir des écoles séparées ; et ces francs tenanciers ne seront tenus de payer que les cotisations relatives aux écoles qu'ils se seront eux-mêmes imposées, J'espère que cotte explication satisfera l'honorable député de Bruco-Sud, 11 se peut

ue le bill doive être amendé, mais, à mon avis, il doit répondre ie manière générale aux besoins du pays. Le Gouvernement n'en sera pas moins disposé à mettre À profit les propositions qu'on voudra bien lui soumettre ”,

Lorsqu'on pass à l'examen du bill en comité, M. Mackenzie proposa l’article suivant, qui fut ajouté au bill. Aucun député ne s’opposa À son adoption, ni sir John A. Macdonald, ni sir Charles Tupper, ni aueun partisan du ministère:

“ Dès qu’un système d'impôts aura été établi dans une circonscription ou dans une partie des Territoires du Nord-Ouest, le lieutenant-gouverneur, de l'avis du conseil où de l'assemblée, suivant le cas, édictera ioutes les ordonnances nécessaires au sujot de l’instruotion publique ; mais il y sera toujours prévu qu’une majorité des contribuables d’une circonscription pourra y établir telles écoles qu’elle jugera à propos, et imposer et prélover les cotisations Ou taxes nécessaires à cet effet ; et de plus, que la minorité des contribuables de telle circonseription, qu’elle soit protestante au catholique-romaine, pourra y établir des écoles séparées, et dans ce cas, les contribuables établissant ces écoles séparées, soit protestantes, soit catholiques-romaines, ne pourront être appelés à payer que les cotisations qu’ils se seront imposées à eux-mêmes pour cette fn ”,

Puis, le projet de loi fut envoyé au Sénat. Pour le bénéfice de l’honorable député qui m'a interrompu il y a un instant, je m’en vais faire l’historique de ce qui s’est passé à la Chambre haute. M. Aïkens, membre éminent de cette assemblée, proposa de biffer simplement l’article relatif à l'instruction publique. Ce fut mon honorable ami et collègue, le secrétaire d'Etat, leader du Sénat dans ce temps-là comme aujourd’hui, qui lui répondit :

“Il n’est aucun de mes collègues qui ne soit forcé d’admettre 4 la popuiation de l'Ontario verrait avec la plus vive satisfac-

axer pour le maintien d’écoles auxquel ienci enfants. To rincipe salutai Voici l'opinion qu’expriua alors un chef émi

éminent Conservateur, sir Alexander Campbell, alors leader de son Sénat :

“Il serait très regrettable que l’amendement fût ado} bill a pour but d'établir et de Perpétuer dans les Territ i gueur dans Ont

des écoles séparées di territoires, ce qui Permettrait d'éviter les maux dont Ont. Québec oni souffert, mais dont ils se sont judicieusement lib

Mai:, je me disant que nou: ne voulons pas protégés de cette manière ”.

Subséquemment, M. Brown Parla en ces termes :

“L’honorable M. Brown déclare se ranger à l'avis de ses h rables amis siégeant du côté ministériel, et des honorables dép

She sujet de dis-

éminent du parti ader de son parti au

nt fût adopté, Le es Territoires du J Ontario et maintenant la con- Population de ces à plus équitable et races et de toutes uverrement et séparées dans ces : dont Ontario et usement libérés ”.

de laisser chaque

À Le Pays est eligions les pius groupe avait son disposition avait encontre des ca- Mai, je me fais voulons pas être

ris de ses honoorables députés

qui ont porté la parole sur l'amendement, en ce qui concerne l’utilité d'autoriser l'établissement des écoles séparées. Mais il ne s’agit pas de savoir si ces écoles sont bonnes ou mauvaises, légitimes ou non, mais s’il est de l'intérêt du pays de légiférer sur cette question, Il convient de l'importance du problème qui a été soulevé, savoir: si le règlement de cette question doit être laiss6 à l'initiative de la province intéressée, ou bien s’il faut l’attribuer au fédéral ”,

“ Du moment — ajoute M. Brown — que la lei en question a éis adoptée et que le Nord-Ouest est devenu partie intégrante de l'Union, il a passé sous le régime de la loi d’union et des dispositions concernant les écoles séparées ” :

Monsieur l’Orateur, jo signale ces paroles à l’atteution de J’houorable député. Je prie toute la députation de les bien méditer.

Il se rencontre aujourd’hui au sein de cette Chambre et au dehors, comme il s’en trouvait à l’époque en question, des hommes qui ne sont pas partisans des écoles séparées ; mais, comme le déclare M. Brown, il ne s’agit pas de savoir si ce système est bon ou mauvais, digne d'approbation ou de censure ; non, ce w’est, là ni le problème qni s'impose à nos délibérations aujourd’hui, ni celui qui se dressait autrefois devant le sénateur Brown. Nous avons un autre devoir à remplir. Dans l'enceinte de l’autre Chambre du Parlement, M. Brown déclarait n’avoir en rien modifié son avis au sujet des écoles séparées. Virtuellement, il disait au Parlement du Canada: “ Voici un nouveau territoire, voici un sol vierge, non encore colonisé. N'y implantez pas le régime des écoles séparées ; gardez-vous d’y transporter cette brûlante question ; mais du moment que vous avez implanté ce régime des écoles séparées, vous avez résolu le problème pour toujours ; ce régime fait partie de Vunion, et la minorité aura droit à ces écoles.

M. SPROULE : Le premier ministre

Sir WILFRID LAURIER : Nous avons donc incéré dans cette proposition de loi à l'étude — mais, je demande pardon à l'honorable député.

M. SPROULE : Je tiens à présenter une courte observation au sujet d’une partie du discours de M. Brown qui se rattache plus directement à la question et que le premier ministre n’a pas citée.

Sir WILFRID LAURIER : Si c’est là le but de 1 tion que l’honorable député s’est permise, il aurait pu r. Je ne songe nullemen: à induire la Chambre €

+ Brown déclare qu’à son avis, du moment blissement des écoles

M. SPROULE : M. Brown, au cours de son

argur contre l'établissement des écoles séparées, allègue les rai voici : ,

rs le pouvoir de légiférer elles-mêmes sur les questi

vnes propres? De la Proposition de loi à l’étude il pourrai

à son avis, une chose infiniment déplorable et c'est ce C tive l'appui qu’il accorde à la motion de Peel ”,

ute que cette époque, on consacre le régime des écoles séparées, ce ré

le but de l'in aurait pu s’en dis- Chambre en erreur.

qu’on consacre l’étalans le régime établi t elles doivent être islature. L’honorachose dans ce dis- 086, s’il le peut.

son argumentation gue les raisons que

'utérêt de la bonne de la nation, Les icle attribuant aux ir les questions scontroverses et à des u Canada, et abancoles, suivant ses > il pourrait naître Îles qui ont suscité Ontario. Ue serait et c’est ce qui morable sénateur de

en question, attrir sur ce sujet.

oujours raison de qui ne veut pas : entendre! Je \ ce qu’on insérât établissement des eur de consacrer 8 ; il affirme son ajoute que si, à arées, ce régime

Je ne voudrais nullement blesser les justes susceptibilités de l'honorable député ; mais qu’il me permette de le lui dire, il faudrait être frappé de cécité pour ne pas comprendre le raisonnement de M. Brown. Voilà donc la situation qui se dresse devant nous aujourd’hui. Je ne viens pas ici, en ce moment, préconiser

une part des deniers publics. Voilà la loi en vigueur aujourd’hui, loi d’accord avec la constitution qui nous régit, la loi de l'Amérique britannique du Nord, et si prévenu qu’il soit, l’honorable député ferait bien de la méditer. Cependant, je veux lui

poser une que Supposons qu’au lieu d'être en 1905, nous vivions en }’

katchewan ; l’honorable député prétend-il qu’en ce qui concerne les écoles confessionnelles ou séparées, ces provinces ne jouiraient

Est-co là ce que prétend l’honorable député ? Non, pareille prétention serait de la dernière absurdité. Sachons donc planer audessus de pareilles considérations. Au cours de mes observations, je me suis gardé de dire un seul mot du principe des écoles confessionnelles dans le sens abstrait, Je vais traiter la question à un autre point de vue que celui des écoles séparées, c’est-à-dire au point de vue plus large du devoir envers le pays, de l’amour de la P°'\i canadienne,

Après avoir obtenu l’adhésion de la minorité à cette forme de Bouvernement ; une fois qu’elle a consenti à se dessaisir de ses privilèges, à abandonner une position pleine de force, allons-nous donc lui donner à entendre, aujourd’hui que la confédération est établie, que le principe même sur lequel cette minorité s’est basée pour donner son acquiescement à cette convention doit être mis au rancart, et que ses droits et privilèges seront foulés aux pieds ? Non, pareille proposition, à mon avis, ne saurait être soutenue ici, et jen suis convain , la Chambre la repousserait, Pour le

422 DISCOURS Gooles ag VEUX nullement me prononcer sur le prix

écoles rées dans le sens abstrait ; mais je le déclare s tation, s’il fallait manifester tout haut ma pensée au suje écoles, je dirais que jamais je n’ai réussi à m’expliqu

les dogmes du christianisme, tandis que de l’autre côté de | tière, aux Etats-Unis, chez cette puissante nation à l’'end laquelle je professe la plus vive admiration, bien que son e ne me paraisse pas toujours digne d'approbation et d’imi l’enseignement de cette morals et de ces dogmes est bar écoles, de peur qu’il n’y soit inculqué des doctrines qui ne raient point l’assentiment de tous.

Lorsque je Compare ces deux pays, le Canada et les Etat: que je constate la situation respective des deux peuples, songe à leur aven’ * que, réfléchissant sur l’état social de d'eux, j’observe ex nôtre l’absence absolue de lyncheg divorces et de meurvres, alors, je l'avoue, je rends grâce au « ce que nous vivons dans un Pays où l’on enseigne à la jeune morale et les dogmes du christianisme. Des deux régime: laires dont l’un est établi aux Etats-Unie et l’antro au Ca

le déclare sans hési.

asée au sujet de ces m'expliquer qu’on

sa juste part, per. L

Br religion fondés sions régnant par.

] confédération des ui la nation canaloir et à l'esprit de messe la morale et re côté de la fronion à l’endroit de n que son exeraple on et d'imitation, nes est banni des Ines qui ne rallie

et les Etats-Unis, « peuples, que j:

Far + chacun

e lynchages, de s grâce au ciel de ° À la jeunesse la ux régimes scoutre au Canada, les deux. Pour onnera raison, et une foi inébran-

sur le principe des