PREMIÈRE ORGANISATION DU NORD-OUEST

Si l'on consulte les annales de cette époque on n'aura peut-être pas tort de croire qu'il eût été plus sage, au lieu de placer d'emblée

le Manitoba au rang des provinces autonomes, de le faire parvenir à cette dignité par étapes successives de quelques années chacune. De cette manière, on aurait pu éviter des erreurs dont les conséquences ne sont pas encore entièrement effacées. C'est la ligne de conduite qu'adopta, à l'égard des territoires du Nord-Ouest, M. Alexander Mackenzie, à son avènement au pouvoir. Jusqu'en 1875, il n'y eut aucun système régulier de gouvernement dans les Territoires. Mais, cette année-là, M. Mackenzie, alors premier ministre du Canada, présenta et fit adopter à l'unanimité des voix, une loi d'une grande importance ayant pour objet, ainsi qu'il le disait lui-même, d'accorder aux territoires du ]S[ord-Ouest un gouvernement absolument libre. C'est cette loi organique qui leur a permis d'atteindre leur plein développement. Elle n'a jamais été abrogée. On lui a fait subir des retouches de temps à autre, sans l'entamer, et aujourd'hui elle sert d'assise aux institutions que nous allons parfaire en leur accordant une autonomie pleine et entière. Cette loi décrétait la nomination d'un lieutenant-gouverneur des territoires du Nord-Ouest. Celui-ci était le dépositaire du pouvoir exécutif qu'il devait exercer avec le concours d'un ■conseil composé de cinq membres choisis, comme lui, par l'Exécutif. Outre ce pouvoir administratif, le lieutenant-gouverneur reçut aussi des pouvoirs législatifs très étendus. Il pouvait rendre des ordonnances ayant trait aux impôts pour des fins provinciales ou municipales, à la propriété et aux droits civils, à l'administration de la justice, à l'hygiène, à la police, aux chemins, grandes routes et ponts, et, en général, à toutes les matières purement provinciales ou personnelles. Une disposition de la loi décrétait aussi que lorsqu'un district d'une superficie de 1,000 milles carrés au plus aurait une population de 1,000 adultes au moins, sans compter les étrangers et les Indiens non admis à jouir des droits et privilèges de citoyens, ce district pourrait être érigé en une circonscription électorale qui aurait désonnais le droit de choisir des> (membres du conseil. La loi contenait aussi une importante disposition ayant trait à l'instruction publique et établissant dans cette partie du pays le système des écoles séparées de la province d'Ontario. Je ne toucherai pas maintenant à cette importante prescription de la loi de 1875, car j'ai l'intention d'en parler plus tard au cours des commentaires que je désire faire. Cette loi demeura en vigueur sans subir de modifications importantes, jusqu'en 1886,

lorsque les Territoires obtinrent le droit d'envoyer des représentants au Parlement fédéral. Deux ans plus tard, en 1888, les territoires firent encore un grand pas dans la voie du progrès. Le conseil exécutif fut aboli, — du moins on lui retrancha le pouvoir de rendre des ordonnances — et on créa une assemblée législative qui devait se composer de vingt-cinq membres, dont vingt-deux élus, par la population, et trois désignés sous le nom de jurisconsultes, nommés par l'Exécutif. Un nouveau conseil exécutif, nommé conseil consultatif, fut créé pour renseigner le lieutenant-gouverneur sur les questions financières. En 1891, les territoires firent un nouveau pas en avant, et un grand pas. On conféra à l'assemblée législative de nouvelles attributions. Si l'on compare les dispositions de l'article 92 de l'acte de l'Amérique britannique du Nord aux pouvoirs qui furent alors conférés à la législature, on verra que ces derniers se rapprochent beaucoup des attributions que la loi constitutionnelle reconnaît aux provinces. A vrai dire, sauf le pouvoir d'emprunt, l'assemblée législative des territoires a été revêtue de la plupart des prérogatives essentielles dont jouissent aujourd'hui les autres provinces.

En 1894 eut lieu un nouveau changement que j'appellerai une innovation. Cette innovation, à mon sens, n'est pas en tout conforme à l'esprit de notre constitution. On a permis à l'assemblée législative de choisir dans son sein quatre députés pour former un comité exécutif chargé de renseigner le lieutenant-gouverneur.

Cela, je le répète, est contraire aux principes de la constitutino anglaise. D'après ces principes, c'est, non pas à la législature de choisir les conseillers du souverain, mais au souverain lui-même, ou à son représentant, de choisir ses conseillers, selon l'usage en vogue de nos jours. La seule condition qui restreigne l'exercice de cette prérogative c'est que l'Exécutif, la couronne ou le souverain prenne pour conseillers ceux qui ont l'appui de la majorité des représentants élus. Cette pratique ne subsista pas longtemps — ce qui ne m'étonne pas — et, en 1897, eut lieu une nouvelle et dernière évolution. Cette année-là, la Chambre adopta une loi qui décrétait qu'il y aurait un Conseil exécutif choisi par le lieutenantgouverneur au sein de l'Assemblée législative et ayant vraiment l'appui de la majorité de la dépiitation. Ce fut là la dernière concession et ce fut aussi l'application du principe de la responsabilité ministérielle. Telle fut la loi en vigueur depuis cette époque et

telle est encore la loi. Ainsi, il saute aux yeux qu'à l'heure qu'il est et depuis plusieurs années, la population des territoires du Nord- Ouest jouit non seulement du gouvernement responsable et de toutes les prérogatives constitutionnelles, mais encore de l'autonomie provinciale, dans une large mesure, du moins. On a beaucoup plus fait jusqu'ici qu'il ne reste à faire. Il faut franchir la dernière étape, mais cela est facile et relativement de peu d'importance en comparaison du chemin déjà parcouru. Le métal est sorti du creuset et il ne reste plus qu'à y apposer le sceau de la nation canadienne.

La Chambre sait qu'il y a deux ans environ, nous avons appris que presque toute la population des territoires du Nord-Ouest desirait que le pays qu'elle habitait fût admis sans retard au rang des provinces de la confédération. Quant à moi, j'ai cru à cette époque qu'une telle requête, si respectable qu'elle fût, était moins l'expression d'un besoin véritable que celle d'un sentiment. A mon sens, c'était l'expression d'un sentiment des plus honorables, des plus dignes, car c'était l'aveu que faisaient des groupes jeunes et ambitieux de la confiance qu'ils avaient en eux-mêmes. Pourtant, la Chambre se rappelle aussi la réponse que nous avons donnée alors aux habitants des Territoires. Nous leur avons fait observer qu'à notre avis le temps était mal choisi pour saisir le Parlement de ce problème ; que, vu l'approche d'une élection générale, il valait mieux attendre après cet événement, alors que la représentation des Territoires serait plus heureuse. Cette opinion plut à la majorité des citoyens.

L'élection eut lieu et, le lendemain ou aussitôt que cela fut possible, nous priâmes l'exécutif des territoires du Nord-Ouest d'envoyer à Ottawa des délégués pour s'entendre avec nous au sujet du projet de loi qui serait présenté afin de leur ouvrir les portes de la confédération. Nous avons eu l'avantage de jouir de la présence de M. Haultain, le premier ministre des Territoires, et de M. Bulyea, un de ses collègues, et notre bonne étoile a voulu que nous eussions plusieurs entretiens avec eux. Nous avons aussi eu la fortune de profiter de la présence et des conseils de plusieurs des représentants des Territoires ; et aujourd'hui c'est, à mes yeux, un bonheur et un privilège pour moi de présenter ce bill à la Chambre.

Lorsque nous entreprîmes d'étudier le problème, il devint bientôt évident, du moins il me semble, qu'il y avait quatre questions qui primaient toutes les autres. A part ces quatre questions aux-

quelles, j'en avais la ferme conviction, le Parlement et la population du Canada s'intéresseraient profondément, les autres étaient, relativement, d'une importance secondaire. Premièrement : combien de provinces faut-il créer au Nord-Ouest — une, deux ou plus ? Deuxièmement : à qui doit appartenir la propriété des terres publiques ? En troisième lieu : quelle devra être la situation financière des nouvelles provinces ? La quatrième question, qui n'était certainement pas la moins importante, était de savoir quel système scolaire il fallait, non pas établir, puisqu'il existait depuis longtemps, mais maintenir dans les Territoires.