SUR LA PÉTITION

DE M. SAUQUÀIRE-SAULIGNÉ.

( Séance du J 1 marsl8?2<. )

Messieurs, i

Je ne sais vraiment comment commencer une réfutation , devant une assemblée représentative , du discours que- vous venez d'entendre , discours qui vous dénonce la seule liberté qui nous reste, la liberté qui vous importe, à vous comme à nous , la

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liberté de la tribune; discours dont on dcTraitcon-. dure, qu^après avoir privé la France de toutes ses garanties, si laborieusement conquises pendant tant d'anr nées, on veut lui enlever la seule et triste consolation qui lui reste, celle de voir défendre ses intacts à b tribune par les hommes qu'elle avait nommés avant que notre système électoral fût faussé. (Murmures à droite* )

Je ne réfuterai pas une objecticm du préopinant, qui vous insulte comme nous. (Voix à droite : Non, non ; parlez pour vous. ) Il n'est que trop vrai que^ de même que le 3 juin 1 820 , lorsque des députés étaient menacés d'assassinat, on leur criait des mêmes bancs : « Parlez pour vous; » il n'est, dis-je, que trop vrai qu'un esprit de parti vous aveugle ; niais quand vous serez calmes , vous sentirez que toute attaque contré la liberté de la tribune est une attaque contre vous-mêmes.

J'entre dans la discussion de la pétition qui vous est présentée. J'ai peu de choses à ajouter sur les fs^its relatifs à M. Sauquaire-Saulîgné. M. de Girardin vous a rappelé que c'est un écrivain distingué qui a publie, non pas seulement des ouvrages éphémères, mais des ouvrages qui exigent de longues recherches, et qui lui ont acquis une grande considération littéraire. Vous vous souvenez que c'est un homme pei^cuté et absous , et c'est parce qu'il est absous qu'on le persécute de nouveau. Ceci me rappelle ce que j'ai entendu dire, sous le despotisme de l'empire, à un agent cél^re de ce despotisme, auprès duquel je m'élevais contre les prisons d'Etat et les détentions arjbitraires

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qu'on éiadblissait sous ce régime. « Eh mais! que voulez -vous qu^oii fasse 4es hommes qui tout absous? » Dans iQut gouvernemenl qui ne veut pas de lib^rié , les ab^us sont des suspects : et voilà pourquoi M. Sauquaire-Sauligné a été persécuté; voilà pourquoi on est entré dans sa maison à une heure

Qui, Messieurs, illégale, et je le prouve en vous rappelant votre propre d^ision assez récente. J'avais riKmneur de vous dévoiler les vexations exercées par un maire contre les habilans dq sa commune; je vous disais que des femmes avaient été arrêtées nuitamment; vous me demandâtes à quelle heure. Je ' vous répondis : avant quatre heures du malin ; c'était dans le mois d'août. On me fit remarquer qu'il faisait jour. Maintenant vous voulez fixer la faculté d'entrer dans le domicile des citoyens à une heure déterminée, qu'il fasse jour ou non; et cependant cette; loi que vous invoquez aujourd'hui flxe l'heure l^ale à la poinle du jour. G^e^t ainsi que vous variez de doctrine sans vous en apercevoir , parce que l'esprit de parti vous fait juger difTér^nment dans des causes semblables , suivant l'intérêt de votre parti. D'après votre propre théorie , la loi aurait donc été violée. Elle l'a encore été , parce qu'on s'est eiçparé des papiers de M. Sauquaire^auUgné. Aucun article de fei loi ne confère le droit de s'omparer des papiers d'un homme qui n'est soupçonné que d'avoir donné asile à un prisonm'er. On pouvait i^chercher chez lui les individus, et dès qu'on ne les y trouvait pas , on devait se retirer sanâ attegater à la pro-

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pri^te du pétitionnaire, en se saisissant de ses papiers qui étaient étrangers à son prétendu délit.

Il serait d'autant plus fâcheux de passer à Tordre du jour , que tous devez répçirer une grande faute que nous avons faite , et dont je m'accuse tout le premier ; c'est de n'avoir pas pris en considération la première pétition sur laquelle il vous a été fait un )*apport. Non seulement, on a passé à l'ordre du jour sur les abu3 dénoncés dans cette pétition, mais on vous a dit que des abus qu'on signalait étaient inséparables de la police d'une grande ville, qui faisait tous ses efforts pour les réparer. On vous a donc fait l'éloge dé l'administration actuelle de la police; et dans quel moment? dans un moment où elle ne sait ni maintenir l'ordre, ni observer les lois; dans un moment où la représentation nationale, où la jeunesse française, où la classe laborieuse, sont également exposées A des charges de cavalerie; dans un moment où plusieurs rues de Paris deviennent, pour les citoyens les plus paisibles , le théâtre dé l'épouvante et de l'effroi. (Violens murmures à droite, ) Ooyeas-vQus, par des murmurés , anéantir les faits? (Nouveaux murmures».. •! M. de Cokcelles ; Il faut ofue tout soit entendu.) Croyez-vous que te bruit et 1-es invectives feront que le frère d'un de nos collègues , . qu'un médecin respectable , soit regarde comme un révolté ? Cependant il a été insulté par les gendarmes I Voilk des faits que vous vous efforceivez en vain de couvrir par des murmures.

Vous seriez éminemment coupables si vous encouragiez la police dans ces actes illégaux , incoa-

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stitutioimels. M. le préfet de police n'a maUieureusemcnt pas besoin d'être encouragé : je vais vous citer UD fait qui vous éclairera à cet égard.

Vous avez entendu un de nos honorables collègues^ M. ]e général Demarçai, dans le rapport très simple et très clair qu'il yous a fait des outrages auxquels il avait été exposé : il vous a dénoncé l'agent de police -qui l'avait outragé. Je crois me souvenir qu'il nous a dit qu'on lui avait jM^omis, ainsi (^'au chef de , la garde nationale , la répression de cet agait. Savez-vous quelle a élé cette répression? Cet agent a été promu au grade d'inspecteur général de police. (Voix à droite : On a bien fait. ) Je ne veux pas que cetie interruption soit^ perdue. Je viens dfi diris q^'un de nos collègues avajt été insulté par un agent de police ; que le chef de la garde nationale, indigné, n'avait pas voulu le garder au poste , et quand, j'ai dit que Tautcur de cet outrage avait étérrécompetisé, on m'a répondu: « Tant mieux, on abien fait.». Je désire qu'on sache sous quel régime (je suis fâché de le dire), sous quelle majorité. nous vivons: car lorsqu'on nous insulte , la majorité î(pplaudit aux récompenses décernée& à ceux qui nous ont insultés.

Je viens de me plaindre des outrages faits aux députés ; mais les outrages faits aux derniers des citoyens me paraissent aussi révoltans , et mmtent d'être pris en considération. Si vous ne voulez pas anéantir vos propres garanties , ni montrer clairement a la nation que nous sommes sous l'empire d'un parti, qui, comme le disait naguère un de ses organes, n'a plus besoin de lois, mais auquel il ne faut que des

soldats et des massuçs ; si , d^s-je, tous ne voulez pas constater cet horrible état de choses; si vous ne voulez pas flétrir le cœur de cette jeunesse qui vous fait toujours murmurer, comme si vous sentiez au au fond d&votrç amç que vous travaillez contre se& intérêts; de cette jeunesse studieuse, de cette jeunesse paisible, de cette jeunesse qu'on a provoquée. •• (Violens murmures à droite : Il n'est point dans la question. ) Je suis dans la question ; et si vous voulez me pennettred'adiever, vous le verrez. Vous avez entendu, sans l'interrompre, un orateur porter à cett^ tribune ses accus£)tiodGis; et puisque vpus avez toléré les invectives contre vos collègues, il m'est bien permis d'y répondre. Spns doute vous h^^tes point encore arrivés à ce point , d'jnterdi^e à cette tribune la défense de ceux qui ont été calomniés. Je les défends : je dis que cette jeunesse a été tellement provoquée , qii^e les premiers cris qui se sont fait entendre ont élé les cris de vive le Roi absolu) (Mouvement très violent à

droite Un grand nombre de voix : Cela n'est pas

vrai. ) Si vous n'aviez pas peur de la vérité des faits , vous ne m'interrompriez pas. Ecoutez la vérité, et démentez-la si vous pouvez. (Voix à droite : Nous le démentons hautement; cela n'est pas vrai. ) Il est si vrai que ces mots ont été prononcés, que vos propres journaux le constatent. Ces journaux, dans lesquels les organes de vos opinions écrivent , ont pris une devise analogue ; ils ont pris pour devise : Five le Roi, quand même] (Voix à droite : Eh bien ! oui; toujours. Agitation à gauche. )

Ne suivez donc pas le parti qu'on vous propose de

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prendre , et n'encouragez pas là la marche actuelle de la police; yeuillez réfléchir que tous avez encore entre ▼os mains les destinées de \% France, d'une population qui Tept Tordre , mais qui yeut être élerée dans les principes de la liberté qu'on nous avait promise , et dont on menace de nous priver en totalité. Vous allez , par votre décision d'aujourd'hui , prise au milieu d'une discussion tumultueuse, vous charger d'ime immense responsabilité. Dans un moment où les citoyens sont indignés de la conduite de la police , vous allez sanctionner tous les actes arbitraires. Eh bien ! je prends occasion de cette pétition , puisqu'elle tient aux abus de la police, pour déclarer que la conduite tenue par la police ces jours derniers est révoltante et sanguinaire. ( Violente agitation a droite. ) Nous protestons contre ses crimes ; et je demande que l'on maintienne lordk^e en respectant la liberté. Messieurs les ministres doivent savoh* que les yeux sont ouverts sur lés attentats qu% laissent commettre.

J'appuie le renvoi de la pétition de H. Sauquaire- Saulîgné au ministre de l'intérieur et au ministre de la justice.

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