PES NOIRS

(Séanôe du 5 ayril 1832.)

Messieurs,

J'ai demandé , l'année dernière , avant de voter les 1 ,200,000 fr. qu'on nous propose d'allouer pour le Sénégal et ses dépendances , des éclaircissemens sur la traite des noirs. M. le baron Portai, alors ministre de la marine , est entré , en me répondant , dans des détails assez étendus k ce sujet. Il a par là même reconnu mou droit.

L'étaè des choses étant resté le même depuis cette époque^ mon droit subsiste, ou pour mieux dire, je suis plus fondé encore que je ne Pétais à renouTe- 1er mes réclamations , puisqu'un an de plus vient de s'écouler sans que les engagemens pria par les ministres aient été remplis.

Je n'abuserai pourtant pas de vos momens , et si je ne suis pas interrompu , je serai très court. ( On rit. ) Il y a quatre ans que mon honorable ami M. de I^a Fayette demanda au ministère de la marine quelles mesures le goayemement français prenait contre la traite. Le ministre répondit qu'on s'occupait de perfectionner la législation. Il y a deux ans que, sur une pareille question de ma part, les ministres reconnurent que la législation destinée à prévenir ce qu'ils appellent eux-mêmes un trafic infâme était insuffisante. Le ministre de la marine s'exprimait ainsi en 1820 :

« La législation actuelle a besoin d'être complétée ; si la session s'élait prolongée , le rapport aurait pa vous être présenté. »

Cette déclaration de M. Portai est fortifiée nouvellement d'une déclaration plus récente d'un de ses prédécesseurs.

« Lorsque j'arrivai au ministère, a dit M. Mole, on était sous le régime de l'ordonnance du 8 janvier 1817 : je ne tardai pas à reconnaître son insuffisance, et la loi du 15 avril 1818 et l'ordonnance du 24 juin suivant vinrent compléter les mesures déjà prescrites. Mais en présentant la loi du 15 avril et l'ordonnance du 24 juin , j'étais si loin de concevoir

DE M. fiENJAMlM CONSTANT. 139

la pésomptueuse espérance qu il n'y aurait plus rien à faire, que dès lors je me rendais compte des moyens auxquels on devrait recourir plus tard. Keconnaitre que les lois et les ordonnances qui ont été poitéea pour arriver à la répression de la traite sont suffisantes , serait , je ne crains pas de le dire , a continué M. Mole , contraire à la conviction de tous ceux qui ont pu s'éclairer. » ^

Après de tels aveux , faits il y a deux ans , réitérés aujourd'hui, d'où vient que la législation sur la traite reste dans son état d'imperfection et d'insuffisance? Pourquoi ce retard dans les améliorations promises ? Le résultat en est déplorable ; la traite continue , elle s'aggrave: par cela même qu^elle est prohibée, elle est plus, cruelle.

Je m'interdis toute répétition des faits que j'ai cités l'an dernier; mais je puis malheureusement citer de nouveaux faits.

Je tiens en main le jugement prononcé par la viceamirauté de l'île Maurice contre le navire le Succès^ en 1821 ; et la correspondance de ce navire, saisie à bord et dûment légalisée , prouve et la multiplicité et la natui^ des fraudes.

Si je vous soumettais des|extraits de cette correslpoiidance , vous y verriez des faits inouïs ; vous y verriez comment, dans nos colonies , l'impunité est assurée à ceux qui violent les lois de l'humanité et dé leur patrie; comment ^ chose incroyable et douloureuse à dire ! des hommes revêtus de la fonction de juge , et char-^ gés de prœioncer au nom du roi contre le plus exé^ crable crime, achètent des noirs de ceux-là mêmes que*

leur devoir et leurs sennens les appelleraient à condamner.

Mais , je ne veux m'appesantir sur rien de ce qui causerait de l'agitation dans cette Chambre, et je me borne à deux réflexions qui sont d'une vérité incontestable :

Poiœquoi la traite, ce trafic déclaré infâme par notre gouvernement et proscrit par tous les gouvernemens de l'Europe , se^continue-t-elle avec tant d'audace ? C'est que la législation est insuffisante.

Pourquoi la législation est-elle insuffisante? C'est qu'elle ne prononce que deux peines évidemment illusoires et inefficaces.

La première est la confiscation ; l'autre , l'interdiction au capitaine de naviguer après qu'il a été convaincu de ce délit.

Or, la peine de la confiscation est sans efficacité , parce que les profils de la traite sont énormes : ils s'élèvent de deux à trois cents pour cent. Une seule expédition que le succès couronne indemnise les armateurs de dix expéditions malheureuses. Ainsi les assurances pour la traite ne sont que de seize à dix-huit pour cent. Vous sentirez tous , Messieurs , que la simple confiscation ne réprimera jamais ces spéculations abominables, mais lucratives.

La seconde peine , l'interdiction de naviguer, est encore plus insuffisante : c'est un simple changement d'état. L'homme qui s'est enrichi par plusieurs de ces expéditions criminelles en est quitte, si le châtiment le frappe enfin ,] pour rentrer- dans la classe de tous les citoyens, et pour embrasser une profes-»

sion nourelle. Il ne subit aucune dégradation ; il n'est même soumis à aucune surveillance.

Incroyable disproportion dans nos lois ! Le uial-^ heureux qui se rend coupable d'un délit ordinaire, poussé qu'il est peut-êlre par le besoin de nourrir une famille que la foim tourmente, l'imprudent qui professe quelque opinion qu'on juge préjudiciable , sont assujettis , même après qu'ils ont subi des punirions sévères, à une surveillance, à une privation de droits, en un mot, à des mesures de précautions qui pèsent sur eux long- temps après que leur faute est expiée; et celui qui s'embarque de dessein prémédité pour trafiquer du sang et des souffrances de ses semblables , peut, lorsqu'il est découvert et condamné , marcher tête levée , protégé par les lois contre l'horreur qu'il inspire , et jouir effrontément du produit de ses in-* famés spéculations^

La législation d'aucun autre pays n'est si scandaleux sèment indulgente. Je vous ai àoumis l'année dernière la comparaison des législations diverses. Partout la dégradation, la captivité, et dans plusieurs contrées la mort , sont le châtiment de ce crime , et ne sont pas un châtiment trop sévère.

La continuation de la tl^aite est la conséquence funeste de l'im()erfectioh de nds lois. En prohibant la traite sans la réprimer, elles la rendent cent fois plus cruelle*

Renfermés dans des vaisseaux pins étroits , entassés en plus grand nombre , soustraits aux regards par des artifices dont je ne détaillerai point la barbarie , pour ne pas être accusé d'exagération , les

malheureux noirs souffrent mille morts avant d'arriver aux lieux où les attend l'esclavage , et leur mortalité, calculée d'avance, est d'avance portée par leurs bourreaux en ligne de compte pour que leurs profits n'en soufflant pas.

Ne vous étonner pas, Messieurs, si je me borne celte fois , en m'adressant à vous , à des assertions générales. Dans la session de 1821 j'ai cité des faits précis, j'ai nommé des coupables, j'ai lu à cette tribune des pièces authentiques. Qu'en est-il résulté ? Qu'on s'est plaint que je me portais accusateur contre des individus que je n'avais pas le droit d'accuser. Aujourd'hui, je supprime les noms et les dates. Mais sadiez-moi gré de mes ménagemens ; ou si vous exi« gez des faits particuliers, veuillez m'écouter sans co'^ 1ère ; j'en produirai qui vous effraieront. Sous le rapport de l'humanilé , la législation actuelle est plus funeste que ne le serait l'autorisation positive de la traite , et cette législation n'est pas moins désastreuse sous le rappoit de l'honneur national.

La traite est la cause ou le prétexte des outrages nombreux qu'éprouve sans • cesse le pavillon français.

Je n'examine point si les Anglais la répriment par égoïsme ouparphilantropie; et si je devais m'expliquer k cet égard, je conviendrais volontiers que je n'attribue guère de philantropie à un ministère qui s'oppose froidement à- la délivrance des Grecs qu'on massacre , et qui repousse des îles Ioniennes de malheureux blessés, coupables à ses yeux d'avoir combattu pour leur patrie.

Mais saii$ approfondir les molifs, les faks me suffisent.

La traite sert d'apologie à cette surveillance arrogante que les Anglais exercent sur zios vaisseaux ; tantôt les accusant de piraterie , tantôt leur supposant des intelligences avec le» négocians de leurs colonies, ils les arrêtent^ les saisissent, les traînent dans leurs ports pour les juger. N'êtes-vous pas impatiens, Messieurs^ de sou^raire notre pavillon à cette inquisition humiliante? Faites des lois fortes, fait^-les exécuter fortement , et ne sou%ez plus que des Français s'exposent, pour un gain crimind, à être jugés psor des étrangers.

Avant de descendre de cette tribune, je vous demande la permission de prouver un fait allégué par moi dans une séance précédente , et qu'on a cru pouvoir contester.

J^ai dit, le 13 mars , que les noirs qui étaient con^ fisques dans nos colonies , loin d'être i^ndus à la liberté , étaient soumis à un traitement qui aggravait les horreurs deresclavage, qu'ils étaient marqués d'un fer rouge qyi désignait qu'ils étaient au roi. Vous vous êtes écriés : «Le fait est faux ! » Messieurs, les dénégations sont faciles, surtout quand la clôture les suit. Le fait est vrai : il est attesté par un homme dont Tantorité n'est pas récusable ,, j^o* un habitant de l'île Bourbon 9 présenté par la majorité des. suffrages pour la députation de cette colonie à Paris. Il est attesté dans un ouvrage (page 354), auquel ce témoin oculaire a attaché son nom ; et depuis vos dénégations tumultueuses , il m'a écrit encore pour

m'ofïrir de déclarer et de prouver ce fait sous sa responsabilité personnelle, d'ailleurs engagée déjà par la publication de son livre. Cet exemple doit vous mettre en garde contre les dénégations , moyen facile et commode, mais qui n'est pas toujours sûr. La discussion fermée la veille se rouvre le lendemain , et les faits qu'on a trouvé bon de contester reparaissent entourés de preuves.

Messieurs , nous ne voulons ni le malheur ni le désordre dans les colonies. Nous déplorons les calamités qui les ont frappées; mais pour écarter les malheurs , pour prévenir les désordres , pour ne pas voir les calamités se renouveler, faites cesser la traite. Si ce n'est par humanKé, que ce soit par prudence ; si ce n'est par prudence, que ce soit par dignité. La traite peuple vos colonies d'ennemis qui seront un jour terribles : voyez Saint-Domingue. La traite soumet vos vaisseaux à l'insolence de l'étranger : lisez les. registres de l'amirauté anglaise. La traite flétrit aux yeux de l'Europe et ceux qui la font et ceux qui la tolèrent : rappelez-vous les résolutions des gou*vememens unis par la Sainte- Alliance. N'invoqueraiton cette Sainte-Alliance que contre l'indépendance des peuples , et retrancherait-on de ses décrets ce qui est favorable à l'humanité?

Je demande, avant de voter les 1,200,000 francs pour le Sénégal , que M. le ministre de la marine veuille bien nous dire quand la législation contre k traite sera complétée.

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