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matériels de ces collèges, c'est-à-dîre ceux qu'occasione la disposition des salles, et que les frais d'impression extraordinaire se bornaient à Fimpression des listes. Je veux le croire , mais alors ces explications m'autorisent à vous présenter d'autres réflexions qui sont parfaitement dans la question actuelle ; car on me demande l'argent de mes commettans pour disposer des salles : j'ai droit de s-avoir si ces salles seront disposées de manière à ne pas blesser les droits de mes commettans. Je dois Içur imposer des charges popr l'impression des listes : j'ai droit de m'enquérir si ces listes seront imprimées comme elles doivent l'être, xî'est-à-dire si elles contiendront tout ce qu'elles dpiveiit contenir-

Je, dirai pUis: en exigeant des garanties sur ces points, je devance vos vœux; car, assurément,, vous et nous désirons également que les élections soient libres ; et si je vous prouve que la dispositron des salles etrimpression des listes peuvent être favorables ou fôcheuses pour la liberté des élections , vous ^conviendrez que je ne m'écarte point de la question qui nous occupe. Je dis que nous désirons tous que les élections soient libres. Il est évident d'abôrftjue ce vœU doit être celui de l'opposition, qui n'a nulle force matérielle à son service. Si elle a des comités directeurs , ces comités ne disposent ni de la gendarmerie pour des expéditions électorales nocturnes , ni dès destitutions pour dicter les suffrages de ceux qui peuvent être destitués ou qui ont des parens ou des amis exposés à cette mesure , argument sans réplique employé depuis quelque temps par les ministres pour leurs candidats.

Quant à voas, Messieurs, que pourrie*- vous , d'après votre dire, souhaiter de mieux que la liberté des élections? Si Ton en croit l'un de vos orateurs lés plus pt^ononcés dans leurs opinions, la nation ne veut plus de nous. Les derniers choix ne l'ont pas prouvé peut-être ; mais n'importe , vous l'affirmez •, laissez donc cette nation nous repousser librement , l'arrêt sera plus définitif et plus irrévocable. ( Murmures à droite.) .

Enfin le gouvernement a phis d'iûtérêt- qu'aucun parti à ce que le vœu réel de la France lui soit bien connu. Si la majorité sur laquelle il s'appuie est vraiment populaire, il lui importe d'en bien acquérir la certitude; si par hasard il s'était trompé, il est bon qu'il s'aperçoive de son erreur avant qu'il soit trop tard pour le trône et pour le pays.

Je ne crains donc pas d'entrer dans des détails en apparence très minutieux , parce que ces détails , ainsi que vous le verrez , ont sur la liberté des élections la plus grande influence ; et comme ces détails tiennent a la disposition matérielle des salles' et à la composition matérielle des Kstes , vous ne connaîtrez qu'en les examinant que je suis dans la question. (Agitation toujours croissante adroite. Non! nonîparlez du budget.) Je parlé du budget, car je parle des fonds que nous demandons aux contribuables et de l'emploi de ces fonds.

J'ai vu. Messieurs, et tous nos collègues peuvent avoir vu , que la disposition des salles destinées à la tenue des collèges électoraux était quelquefois telle , (jue les bureaux, dès l'ouverture de la première

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séance , et par conséquent lorsqu'il n'y ayait encore que des bureaux provisoires, étaient soustraits à toute surveillance.

Or, la loi qui a voulu que les électeurs nommassent un secrétaire et des scrutateurs de leur choix a , par cela même , supposé que ces électeurs ne devaient pas aux bureau:;: provisoires une confiance absolue.

Disposer les saUes de manière à ce que ces bureaux provisok*es ne soient aucunement contrôlés quand ils dépouillent les scrutins destmés à former les bureaux définitifs , c'est éluder la loi.

Messieurs , il s'agit d'allouer des fonds pour la disposition matérielle des collèges électoraux.- Si cette disposition est telle qu'elle empêche les électeurs \ d'être libres , je ne veux pas voter ces fonds , je n'ai pas le droit de faire payer aux contribuables les frais de la fraude exercée contre eux. Lorsqu'on nous demande de l'argent pour l'arrangem^t des salles électorales, nous avcms bien le droit de recherdiar si on jie les arrange pas frauduleusement. ( Voix à droite : Ce n'est pas nous qui votons cette dépense ; ce sont les conseils généraux). Ce sont les conseils généraux et les préfets. D'ailleurs nous avons le droit d'indiquer au;x conseils généraux ce que nous croyons utile quand il est question de choses matérielles qui intéressent nos commettans. ( Rires à droite : Faites imprimer cela si vous voulez....^ A la question du budget.) Cette manière d'empêcher qu^on ne s'explique sur l'arrangement des salles pourrait bien le rendre suspect. ( Murmures à droite. ) Lorsqu'on a reconnu aux électeurs le droit de nommer un bureau défi-

DB M. BENJAMIM CONSTANT. I3ô

nitîf , il ne faut pas qae le bureau proTÎsoire puisse se charger à lui aeul de cette nomination. (Voix à droite : Cela regarde la bi des élections..... A la question du biMiget!) Je ne parle que sur le matériel des saHes. électorales. (Voix à gauche: Allez, allez.) Messieurs, vous êtes bien bons de me dire : ùilez ; tous voyez qu'il m'est impossible d\[ller contré une Tiolence pareille.

Je ne sais par quel motif on veat m'empécher de dire aux électeurs qu'ils ont le* droit de surveiller le bureau provisoire. (Rires à droite. Dites-le dans les journaux.) Sivous voulezm'ôter la parole tk^lessus , je déclare que vous voulez qu'on puisse c<»ninettre des fraudes dans Tarrangement des salles âectoi'ales. (Nouveatix murmures à droile. )

La question du budget s'établit sur l'argent quenous donnons pour Tarrangement des salles. Unhomme dont vous avez toujours approuvé les opinions, en parlant de l'arrangement |]^ysique des bureaux (Rires à droite. Ce n'est pas là la question).

Savez-vouô pourquoi ce n?est pas la questîcm? (Voix à droite : F^ous ne voulons pas le savoir.) Je vais 'vous, ledire

Il est ici question de tromper et de frauder les électeurs. ( Mouvement à droite. )

Je refiise donc les fonds destitiés à la tenue des. collèges électoraux, parce qUe la manière dont ils sont tenus est uiie violation à la loi même que vous, avez rendue. Je crois que nous ne devons pas allouer des fonds pour la tenue de coMégfes dans lesquels Jies électeurs, s'ils ont le moindre sentiment de leun

di^ité, ne consei^tiroiit jamais à procéder aux opé-^ rations électorales,, si le bureau proyisoire se refuse à la surveillapce à laquelle il doit être soumis. Je crois que les. électeurs doivent résister au despotisme de ces bureaux provisoires. (Voix à droite : A la question .\.... A Tordre! ) J'avais des faits à vous citer: mais vous craignez les &its. (Murmures à droite.) Certes/ la manière dont on cherche à étouffer ma voix n'empêchera pas qu'on se souvienne du scandale qui a eu Ueu dans plusieurs élections. (Voix à drpite : C'est vous, qui faites, du scandale, en nous donnant un hors-d'oçuvrç. ) Ce n'est point un hors^ d'œuyre , car cette question se rattache à la question des finances ; mais puisque vous ne voulez pas m'entendre, je passe à l'article des impressions* ext^aor-^ dinaires. Je n'examine point s'il est bien prouvé que ces impressions Sj& bornent toujours aux listes, et si les fr^is des libelles qui, à chaque élection, circulent sfpqs le couvert de la police et de l'intérieur (murmures ^ droite), o\\ sont portés d'une commune k l'autre par les employés des préfectures, n'ont ja-^ mais été compris dans cette dépense. Mais puisque nous allouons des fonds pour que les listes soient imprimées, il faut que ces listes soient régulières et complètes; que MM. les préfets ne s'arrogent pas le droit de rayer des électeurs , sans les avoir prévenus e^ tepips utile. (Nouveaux mui'mures.)

Je demande au ministre de me donner la garantie qu'il n'y aura pas d'arbitraire dans l'impression des listes. (Voix à, droite : Il ne s'agit pas de cela.)

Vous n's^vez pas voulu entendre ce que j'avais à

dire sur les salles des collègues électoraux ; tous pourriez bien vous repentir de ce que tous faites aujourd'hui j si une fois vous étiez dans une minorité antiministérieUe. D'ailleurs croyez que ce que je n'ai pas dit n'en sera que mieux entendu, k cause de la violence et de l'oppression que vous m'avez fait éprouver. Je termine en déclarant que vous avez donné , par cette violence 9 la preuve la plus complète que les élections ne sont pas libres. (Yiolens murmures à droite.)

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