II

I un ministère qui a dû avoir bien des torts, si aujourd'hui on ne le regrette pas. Vous applaudîtes alors à cet hommage rendu aux droils des citoyens : vous ne changerez pas d'avis, parce que ce n'est plus M, de Lalot qui est à la tribune.

Toutefois, Messieurs, que sert aux citoyens de reconnaître leurs droits , si, en interprétant le règlement d'une manière inusitée et hostile, vous en rendez l'exercice une déception ? Quand le règlement veut que la commission des pétitions fasse chaque semaine un rapport, son intention n'est pas de limiter les rapports à un par semaine. La preuve en est que jusqu'à l'année dernière toutes nos séances s'ouvraient par un rapport de pétitions. Aujourd'hui les pétitions s'accumulent; les griefs, vrais ou exagérés, des <îitoyens, ne sont point entendus; vous ne rem-* plissez point envers eux l'obligation que la Charte vous impose ; et si voua persistez dans l'usage qui s'inlroduit sans que vous l'ayez ordonné , les dix-neuf vingtièmes des pétitionnaires auront à gémir d'avoir été trompés et compromis par la Charte. Car, Messieurs^ l'inconvénient de voir leurs pétitions passées sous silence n'est ni le seul , ni le plus grand de ceux qui les menacent. L'acte de présenter une pétition , nous le savons tous, déplaît à la puissance; et si le pétitionnaire n'obtient pas l'avantage de la publicité , le recours mensonger qu'on lui offre n'a fait qu'empirer

son sort.

Ne croyez pas que ce que j'ai l'honneur de vous dire soit une simple théorie ; je vous parle d'après les faits. Le temps ne m'a pas permis de vérifier toutes

les pétitions déjà remises à la commission , mais Fenregistrement seul de celles dont j'ai connaissance indique qu'il est impossible qu'il vous eu soit jamais parlé. Leur nombre se montait 9 il y a quinze jours, à plus de deux cents, et d'après le mode établi maintenant , cinquante à peine seront soumises à la délibération de la Chambre. Ici se présente une objection : plusieurs pétitions sont insignifiantes , d'autres absurdes, et leur examen nous dérobe un temps précieux , j'en conviens.

Mais aussi plusieurs pétitions portent sur des sujets qu'il est dans vos attributions , dans vos sermens de défendre. Ici , et je ne parle que des pétitions que j'ai examinées, c'est un homme qui, si l'on croit ses assertions, se voit, pour avoir voté en conscience , mis en prison par ordre de M. le ministre de la guerre, comme si le vote d'un électeur était une affaire de subordination et de discipline. (Murmures à droite. ) Là, ce sont des électeurs de la seconde ville du royaume qui se plaignent d'exclusions arbitraires , d'admissions illégales, d'arrestations, de violences, d'atteintes contre toutes les lois.

Et remarquez , Messieurs ^ que la fausseté ou la mérité de ces allégations , n'importe pas à la ques«tion actuelle; ce que vous devez a tous et à chacun, c'est l'examen impartial ; vous le devez aux citoyens, s'ils ont été vexés; vous le devez au gouvernement, si on le calomnie ; vous le devez à vous-mêmes enfin ; car l'honneur des ministres , que vous appuyez habituellement, touche de près à votre honneur.

Eh quoi l Messieurs , un citoyen viendra se plain-

di^e d'avoir été saisi, garotté, jeté dans des lieux infects , bâillonné , torturé par des agens de police (mouvement à droite) ; et parce que votre règlement . vous permet de n'avoir qu'un rapport de pétition par semaine , vous voudrez ou livrer ce citoyen à des sévices aussi criminels , ou laisser planer sur M. le préfet de police , s'il est innocent , l'épouvantable accusation d'avoir dépassé la barbarie des monarchies absolues , et d'avoir oublié qu'il répond sur sa tête des iraitemens illégaux qu'il aurait osé infliger à un Français!

Quoi ! des accusés demanderont les défenseurs que la loi leur accorde; dénués de secours dans le lieu où ils se trouvent , ils imploreront l'assistance de ce jeune barreau de Paiûs, si admirable et si courageux ; ils viendront se plaindre à vous de ce que M. le ministre de la justice rejette leur légitime demande , de ce que ce magistrat, qui a pour mission de protéger l'innocence comme de punir le crime , oppose d'impitoyables refus, de cruels retards, ou des formes subtiles au cri de l'équité , dont il devrait être l'interprète , et parce que votre règlement vous autorise à n'avoir qu'un rapport de pétitions par semaine, vous ne voudrez pas justifier le ministre s'il était accusé à tort , ou sauver des opprimés si leurs réclamations sont fondées !

Je pourrais prolonger indéfiniment cette énumératîon de pétitions qu'il serait coupable à vous de ne , pas entendre , et que votre marche actuelle dérobera j pourtant a votre examen. Je pourrais vous montrer, ^ par une pétition , n® 176, lescitojrens n'ayant plus la

faculté de. faii*e un pas k un quart de lieue de leur commune^ sans être exposés de la part des gendarmes d'aujourd'hui (car, pour l'honneur d'un corps dont on a eu à se louer à plus d'une époque, je dois distinguer entre ceux qui en faisaient partie et les hommes nouveaux qu'on y introduit chaque jour ) , sans , dis-je , être exposés à des arrestations arbitraires et à des violences brutales.

Je pourrais vous citer des pétitions nombreuses contre les taxes illégales mises sur les communes par des maires qui, au lieu de se croire revêtus d'une fonction constitutionnelle , semblent penser qu'ils ont reconquis les droits seigneuriaux. (Murmures à droite. )

Je pourrais vous montrer des contribuables dénonçant M. le ministre des finances comme percer vant aujourd'hui des douzièmes provisoires , et par conséquent des surtaxes illégales, puisque le temps des douzièmes provisoires est passé , et que le fisc n'a droit de percevoir que le définitif déterminé par vous. (M. CoRNET-DiNCouRT : C'cst dans la dernière loi des finances. )

On me fait une objection à laquelle je répondrai si le ministre essaie de la reproduire. Je dis qu'on n'a pas le droit de faire payer aux contribuables pour 1822 des sommes excédant le budget de 1822. Si on le fait, c'est une extension donnée à la loi, et c'est une ruse que l'article qu'on a mis dans le dernier budget. (Plusieurs voix à di-oite : Prenezrvousen à la loi et non pas au ministre ! )

Ce n'est pas tout, Messieurs : le retard qu'on apporte à vous soumettre les pétitions qui vous sont présentées

peut compromettre la sûreté de l'Etat lui-mêiné* Ici je cite un fait dont je suis bien instruit , puisque j'ai en ma possession toutes les pièces , et que j'ai moi* même remis la pétition. Un homme dénonce un complot , une association qui médite des projets très coupables sous un étendard très en faveur. Est-ce un de ces honnêtes provocateurs dont on fait aujourd'hui si complaisamment le panégyrique? Mais il montre des brevets , des livres , nomme les lieux , indique les projets, remet des pièces de conviction qui , si elles sont authentiques , prouvent que ce ne sont pas ceux qu'on accuse qui fabriquent les véritables poignards. (Rires à droite.) Tout à coup cet homme est arrêté , dit-il , pour avoir dénoncé ces machinations. Il vous présente une pétition, il offre de prouver ce qu'il avance, il nomme le chef du complot, qu'il dit connaître, et parce que vous pouvez , strictement parlant, n'avoir qu'un rapport de pétitions par semaine , vous repousserez la vérité , si c'est la vérité , ou vous laisserez l'imposture impunie , s'il y a imposture !

Eh ! Messieurs, M. le ministre de la justice sera le premier, sans doute, à vous solliciter de vous occuper de pareilles pétitions, de les lui renvoyer après une discussion approfondie, après une discussion qui auia l'avantage de la publicité , avantage sans lequel tout ce que les gouvememens font et disent relativement aux conspirations ne paraît jamais qu^un œuvre de ténèbres , et les moyens de triomphe d!un parti. (Murmures à droite. )

Messieurs , j'ai abrégé, le plus qu'il m'a été pos-

sible le développement de ma proposition. Je crois néanmmns en avoir dit assez pour vous convaincre de sa nécessité* La session est courte^ el plusieurs d'enti'e vous sont rappelés dans leurs foyers par des affaires urgentes: je le sais, Messieurs; mais il est urgent aussi de savoir si le ministère ourdit contre les citoyens un vaste système de vexations, ou si les citoyens ourdissent contre le mmistère un immense système de calomnie. ( Murmures prolongés à droite,) De ces deux choses, l'une est évidente; et je dois le dire , si le ministère est irréprochable , jamais ministère ne fut plus indignement calomnié ; car de toutes^ parts on cite des faits tellement graves , que plusieurs dépassent ce que les autorités les plus violentes avaient osé faire aux époques les plus orageuses de notre révolution.

La pétition du colonel Dufay rapporte de telles atrocités , qu'aucun châtiment ne serait assez grave pour le calomniateur , si l'accusation est fausse , et pour le magistrat coupable, si la vérité est démontrée. La pétition des accusés de Béfort contient, si elle est exacte , un déni de justice , un refus de défenseurs , dont la loi du 22 prairial an 2 ne serait que le modèle;, et si les faits sont controuvés , M. le garde des sceaux doit se plaindre hautement du soupçon que vous laissez planer sur sa tête.

J'insiste donc sur ma proposition ; j'insiste d'autant plus que la session s'avance , qu'on en hâte le terme par une impatience qui peut-être à plus d'un motif, et que la tribune fermée une fois , je ne compte guère sur la tiberté de ces journaux , jugeables sans jurés ,

supprhnables sur leur tendance , et censurables si les ministres trouyent les circonstances graves. J^ai donc voulu remplir un dernier devoir. ( Des voix à droite : Vous avez voulu faire du scandale. ) Oui , Messieurs, un devoir que vous vous efforcez de rendre pénible par les injure^ que vous nous adressez sans cesse ; mais ces injures ne nous détourneront pas, elles nous donneront au contraire un nouveau courage: j'ai voulu lé remplir surtout dans un moment où beaucoup de nuages planent sur Thorizon constitutionnel. Honte et malheur a nous si ces nuages abattaient notre fermeté ) ou refroidissaient notre zèle ! Plus il est possible qu'on n^ait pas long-temps la faculté de dire ce qui est vrai ou de proposer ce qui est bon , plus il faut en user activement , sans craindre les ennemis qui abusent de leur force, et sans écouter la timidité qui ne voit de refuge que dans la faiblesse. (Mouvement d'adhésion à gauche.)

»tftttt*fttfttf»tfH»H»ffft»fff»Htt»»ftftftfttt»tfttt»t