FRATIQUÉES »ANS LES ÉLECTIONS

Ce n'est pas pour revenir sur une chose consommée que je pa'oppose à l'ordre du jour, et que je demande le renvoi de la pétition au ministre de l'inté rieur ; c'est parce qu*il est utile que le gouvernement, lût sous les yeux les irrégularités qui ont pu être

commises dans les élections. J'ai écouté la réponse que la commission a faite aux allégations des pétitionnaires, et j'avoue qu'elle ne m'a pas paru satisfaisante. Quand les pétitionnaires se plaignent de ce que la disposition des tables était telle, qu'ils ne pouvaient écrire que sous les yeux du président et du secrétaire, ils constatent un abus que j'ai dénoncé à cette tri* bune avant même qu'il eût eu lieu.

Les pétitionnaires se plaignent de n'avoir pu écrire leur vote sans qu'il fut lu. C'est là une violation de la loi des élections : cette loi veut que le bulletin soit écrit secrètement , et dans presque tous les collèges , elle a été scandaleusement violée par les présidens. Dans le collège où j'ai voté, il a fallu lutter pour qu'un carton fût mis sur un coin de la table, et que les électeurs pussent écrii^e secrètement. Cette faculté n'a pas été accordée dans les collèges dont' faisaient pai*tie les pétitionnaires, et les journaux favorables à la violation de la loi ont loué les présidens d'avoir fait tête à ce qu'ils appellent les factieux , c'est-à-dire à ceux qui veulent la Charte et la monarchie constitu-^ tionnelle. Ils ont sévèrement blâmé le président du coU lége où Je votais, parce que, plus raisonnable , plus plein d'un sentiment de pudeur, il a cédé à nos récla« mations.

Je dis , Messieurs, que sous ce rapport vous devezL renvoyer la pétition aux ministres. Ce n'est pas que j'espère beaucoup de leur examen, mais il faut leur prouver qu'il y aura toujours des citoyens qui oseront réclamer quand ils se croiront blessés danç leurs droits (murmures adroite), et leur prouver encore

que tant que cette tribune existera, il y aura toujours,

malgré les interruptions et les menaces (On rit

à droite.) Applaudissez quand on interrompt, Messieurs , et riez quand on repousse les interruptions. . • Je dis qu'il y aura toujours , malgré ces interruptions contraires au règlement, il y aura toujours des hommes qui oseront réclamer, qui oseront braver les interruptions et les interrupteurs.

Il faut donc , d'après les faits , et d'après la réponse peu satisfaisante de M. le rapporteur, renvoyer la pétition à M. le ministre de l'intérieur. J'ajouterai qu^on dit non seulement que le sieur Paillard a voté lorsqu'il n'en avait pas le dr«it, mais qu'il a même été nommé scrutateur. Il est important de démasquer les motifs pour lesquels cet individu a été introduit dans le collège et jusque dans le bureau. 8i ce fait' est vrai , qu'on ait fait voter sur des tables trop étroites, qu'on ait fait voter à billet ouvert, qu'on ait introduit un électeur sans droits pour voter, il fout que le ministre en soit instruit par un renvoi ; il faut qu'il sache que nous n'ignorons pas ce qui se passe dans les élections , et que nous sommes prêts à combattre ces abus.

Messieurs ^ je ne parle pas de ce qui a pu se faire dans les élections des autres départemens ; je sais que vous craignez de voir arriver ces questions. (Voix à droite: Non! Non!) J'en ai la preuve, et je puis vous la donner* Le feuilleton qu'on nous a distribué hier contient une pétition portant le numéro 1 25 ; et une autre pétition portant le numéro 117, dont j'ai entre les mains l'enregistrement , ne figure pas sur ce feuille-

^E M. BENJAMIIf CONSTANT. 155

ton. Pourquoi n'y figure-t-elle pas? C'est qu'elle a trait à ces scandaleuses élections de Lyon qui ont retenti dans toute la France. Voilk comme on veut entourer de ténèbres ce qui se passe dans le système électoral, parce qu'on veut soumettre la France au faux gouvernement représentatif, le plus vicieux de tous les gouvernemens.

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SUR LE BUDGET