SUR LE PROCHAIN RÉTABLISSEMENT DE LA CENSURE

(Séanee du 39 mai 1827.)

Messieurs ,

Je viens demander une diminution dans les recettes, après que nous avons voté les dépenses; c'est une proposition qui a besoin d'être écoutée avec quelque attention.

Vous savez comme moi jusqu'à quel point les prévisions du ministère ont été trompées ; vous l'avez vu comme moi , après avoir, suivant son usage ^ accusé l'opposition de déclamations, venir vous faire ua aveu subit et inattendu qui allait au delà de tout ce que l'opposition avait annoncé. Il promet qu'il ne se trompera plus : chacun est le maître de croire à ses promesses; mais vous m'excuserez, si moi, qui n'y croyais pas avant les événemens qui les ont dé-

menties, j'y crois un peu moins après ces événemens. Ma conviction intime est que sur tous les objets portés en recettes il y aura diminution. L'enregistrement doit dimmuer, car depuis trente jours précisément une stagnation profonde règne dans les affaires; les valeurs immobilières baissent, les maisons ont perdu beaucoup de leur prix, les ventes sont rares: demandez aux notaires ; les droits d'enregistrement doivent s'en ressentir. Si je vous disais la cause de cette dépréciation , je vous déplairais ; je ne la dirai donc point. Mais ce qu'on ne dit pas n'en existe pas moins : d'ailleurs vous savez cette cause aussi bien que moi , la France la sait aussi bien que nous : je puis donc la taire.

Les taxes sur les consommations auront le même sort. Les gens qu'on apprauvrit consomment moins qu'ils ne feraient quand on n'entravait pas leur aisance. Vous devez leur en savoir gré , car vous aimez l'ordre public ; s'ils consommaient autant en gagnant moins , ils troubleraient l'ordre. Mais le résultat fiscal n'en est pas moins là ; les états des trois derniers mois le certifient. Une voix que vous écoutez avec plus de plaisir que la mienne vous l'a confessé. Je ne fais que répéter M. de Villèle.

Je laisse ces objets, que traiteront mieux que moi d?honorables collègues, et j'arrive à mon objet spécial. 11 a irait à deux recettes comprises dans le second paragi*aphe du tkre m, page 6, et formant avec le décime par franc 1,595,000 fr., suivant les développemens placés à la page 2%. Je viens combattre ces deux impôts, et pour deux raisons: 1° parce

qu'ils ne rapporteront pointée qu'on en attend, et 2o parce que, dans Tétat actuel des choses, il serait injuste de les maintenir. Je vous prouverai ces deux propositions à la fois^ car elles sont intimement liées, et reposent Tune et Tautr» sur la situation de ceux qui devront payer cet impôt.

Parlons d'abord des comtnerçans. Que faut-il aux commerçans pour prospérer dans leurs entreprises? Une administration qui suive une marche franche, une règle fixe, qui donne. l'idée qu'il y aura stabilité , du moins pendant qu'elle sera administration. Vous voyez que je ne parle ni de dignité, nide liberté. L'on me dirait que je m'égare dans les théories; on aurait tort. Sans dignité extérieure , sans liberté intérieure , rien ne peut aller bien. Mais je voudrais dekneurer paisible à cette tribune, et je fids la question la phis petite qu'il m'est possible. Les commerçans ont donc besoin de fixité, de stabilité, de conséquence dans l'administpation. Or que fait la nôtre? die avance, elle recule, elle avance de nouveau. On voit tantôt ce qu'elle ose , tantôt ce qu'elle eraint. On se doute bien de ce qu'elle veut. Saît-on jamais ce qu'elle fera?

£He a proposé une loi ; certes l'opinion n'a pas été équivoque : l'administration a persisté. Vous la votez, elle la retire. On se réjouit de ce retrait; vite elle flétrit cette joie^ comme si ^ accoutumée à être blâmée, l'approbation la mettait mal à l'ane. Ainsi t à des intentions qui ne rassurent pas^ elle ^joint ime incofaéitence qui fait qu^on ne sait sur quoi compter. Ne dites pas queoes faits sont étrangers au cominerce. Tout se lienv Je pourrais vous citer des

DE M. BENJÂMIH CONSTANT. . 637

spéculations reprises, des commandes ordonnées le 1 9 avril ; et ces spéculations abandonnées ^ ces com^ mandes rétractées le 30. L'acte du 29 a paralysé ce qu'ayait ranimé l'acte du 18. Ceux dé mes honorables collègues qui voient en grand ce que je n'aperçois qu'en détail, vous le certifieront.

Mais voulez-vous que j'arrive au commerce plus spécialement ? Je suis dans la question : j'y serai plus enoore. Le commerce se féKeitait de voir des débouchés ouverts devant lui. L'ouverture de ces débouchés choquait une certaine doctrine. Qu'a-t-on fait? On a , par des dénominations bizarres , par des subterfuges qn'mi a <»*us rusés, si singulièrement arrangé les noms, les pouvoirs , les lettres de créance des agens qui devaient établir des relations commerciales , qu'on les a foît chasser. On a compromis le nom français , on â déserté la doctrine, on a scandalisé les uns sans ccmtenter les autres.

Le commerce doit souffrir sous une administration qui louvoie ainsi ; aussi soufifre-t-il beaucoup et souffrira-t^il toujours davantage. Les con^merçans doivent perdre ou se retirer. Il est peu raisonnable de compter sur l'impôt qui -pèse sur kurs livres; il est peu juste de ie maintenir.

"Jt n'envisagersâ point les journaux sous le même point de vucv S'ils demeuraient lH>res, leur produite augméiiteréiili, je le crois. Il augmenterait peut-êti'ë d'utué sessiot^ if Tautite. Car, malgré beaucoup' de ehoises que j^ pourrais dire et que je ne dis pas , eetie tribune gène toujours MM; lés min^tres. Quand die e«^ fefitlée,^ ils marchent librement, et leur marche

est telle qu^eUe doit enrichir les journaux qui les blâment. M. de Yillèle nous a dit avec une candeur méritoire que pour être lu , pour être applaudi , il fallait faire de l'opposition. Je ne crois pas que Topposition en ait le mérite. Voyez l'Angleterre : l'opposition y est honorée parce qu'elle s'est réunie à un ministèi'e libéral. (Murmures au centre.) Mais sous M. de Villèle je pepse comme M. de Yillèle.

Si donc les journaux demeuraient libres, ik prospè* reraient, et il y aurait un ayàntage fidcah Mais je doute que le ministère veuille acheter à ce prix l'augmentation des recettes. On a dit souvent dans cette Chambre qu'on ne pouvait pas gouverner avec la liberté des journaux. Quand on gouverne d'une certaine manière, je le pense : et comme cette mani€à*e de gouverner n'est qu'une préface, oe sera bien autre chose quand, après la préfai(ie, \^ livre s^ouvrira. L'arbitraire^ la ruse , la vexation , et des journaux libres , c'est un contre-sens : et si j'avais le malheur d'être associé à cette vexation , à celte rU$e « à cet ai^bîtraire, je n'ép^gnerais rien pour edipêchi^r les jqurliaux de rai* sonner et deraconti^. M ne tiiouverais pas assez de censeurs pour mutiler leur$> réflexions ;^;pa3 asscE de commissions pour sévir contre leurs cpilipt^rendbs. . Je pose donc ep^ faiMi.^ue nous ne ^nserVAfo)is pbs, fprès }^ M&$ion, la liberté.. d^ jounniiu;^;^ Quand on médite «certaines eiipédi(tiops ^;oa âotifiQe .1^ lumières. Dira-t-on que noijis avons joui de la. Ubep^téxies journaux sous.cç n^iiûst^e? D'adord.p^s toujoiurs. Il a £afUu que la. $age^ d'un roi , ^montant sur le 4rone , ixspc^t à I9 France; un dr^oix qu'on Ipi .av^t dérobé en

profitant des derniers momens d'un monarque expirant. D'ailleurs peut-on comparer ce qui était avec ce qui est? Je veux croire qu'il y a trois ans, le ministère voulait ce qu'il veut aujourd'hui : mais il ne le manifestait pas comme aujourd'hui. Il ne voguait pas vei'S l'abîme à pleines voiles. Le passé ne prouve donc rien pour le présent.

Et ceci répond à ce que disait hier M. le président du conseil : que si on lui reproche la diminution actuelle des produits comme un tort, on doit lui savoir gré de leur augmentation passée comme d'un mérite. Pas du tout. Les produits augmentaient quand la France, encore incertaine sur les projets des ministres , ne pouvait ne pas nous croire dans nos prédiC'^ tiens, parce qu'elle ne voulait pas présumer ce délire. Aujourd'hui elle le voit, elle s arrête, elle se prépare par des privations à des temps de malheur, et tout diminue.

La liberté des journaux avec l'ancien régime imminent, avec des congrégations dominatrices, avec le déficit , avec des élections où l'on emploie jusqu'au bont la déloyauté , avec l'expiration de nos pouvoirs quinquennaux et l'usurpation de pouvoirs de sept années, avec tout ce que je pourrais dire, et tout ce qu'on sait, je le répète, cela est impossible.

Il y aura donc la censure : la censure eifface tout , ^couvre tout. Arrestations arbitraires , exigences inconstitutionnelles , fausses conspirations , calomnies sans réponse, privilèges rétablis, tout se fait à l'aide de la censure , et avec son secours tout se nie. Or, avec la censure vous ne pouvez pas sans injustice im-

poser les journaux» Empêcher un propriétaire de eu)' tirer sa terre, et lui faire payer Timpot comme s'il la cultivait , c'est une absurdité , une^ iniquité : Tadministralion tient compte des vacances de loyer, et ce n'est pourtant pas elle qui en est cause. Elle doit te^ nir compte de l'anéantÎAsement du produit des jour'* naux , quand elle est cause de cet anéaatissement.

Je me résiune. Le but que le ministère se propose, la destruction de nos inslitiiiions et de nos garanties ; lii marehe qu'il suit ; la violation de nos droits et la démolkictti progressive de ta Charte; les moyens qu'il emploie 9 les licènciemens, les destitutions, les violences 9 ont frappé l'industrie de mort. Ces choses nécessitent l'étouffement ou l'asservissement des organes de l'opinion , et par là même la ruine de ceux qui ne voudront pas se vmdre ; j'ajouterais, la ruine même de ceux qui se vendront ^ si on ne les indemnisait pas, car le ministère a beau faire écrire! A moins qu'il n envoie cbez chaque citoyen un gendarme pour lui lire d'aittteité les journaux ministériels , on ne les lira pas. (On rit. )

Je depiande donc la radiation des deux impots qui porimt, Pun sur des cbmmerçans qu'on ruine y l'autre sur des écrivains quW rujinerfi, c'est-à-dire le rer tranchement des 1,595,000- fr« portés dpns le parar graphe 2 du titre m des veeeltes (i). "

(t ) La ceosure tat lé^bKe cinq îonra «pjrès la se&sioo.

firi DE LA STEfeSlO^ t)E' 1827 ET Dtl SECOND VOLUME.