KI.KC.TIONS

on peut confier la conduite et la surveillance de l’élection ; et l’on n’est pas obligé de les remettre aux mains de l’esprit de parti pour les soustraire à l’influence, toujours suspecte, de l’autorité supérieure.

L’élection directe a été la pratique constante de l’Angleterre. Les États-Unis d’Amérique l’ont également adoptée. Elle a été introduite en France par la loi du .0 février 1817. Jusque-là elle nous avait été inconnue, et elle est encore demeurée étrangère à presque toutes les tentatives commencées dans les divers États européens en faveur du gouvernement représentatif. Dans la plupart des essais ou plans de constitution que nous avons vu naître, il faut parcourir deux ou même trois degrés d’élection avant d’arriver à celle des députés.

La pratique des pays vraiment et anciennement libres est donc ici en contradiction avec la théorie moderne. Laquelle des deux a tort?

L’élection directe a été en Angleterre la conséquence naturelle de l’idée qu’on avait des droits politiques, à l’époque où se forma la Chambre des communes. Non-seulement ces droits n’appartenaient point à tous les habitants; ils n’avaient pas même été distribués systématiquement et d’après une intention générale. On les avait reconnus là où l’on avait rencontré , en fait, la capacité de les exercer. L’importance des francs-tenanciers et d’un certain nombre de bourgeois avait entraîné leur intervention dans les affaires publiques. Cette inten'cntion était

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leur droit dès qu’il s’agissait de leurs intérêts. Ne pouvant exercer ce droit par eux-mémes, ils élurent des députés. Dans l’esprit du temps, ce droit d’élection correspondait exactement au droit qu’exerçaient et qu’exercent encore les hauts barons, ou lords, de se faire représenter au parlement par un fondé de pouvoirs [a proxy). L’importance individuelle d’un haut baron étant très-grande, son représentant était et est demeuré individuel. Les francs-tenanciers et les bourgeois avaient aussi un droit individuel, mais non la même importance. Ils eurent un représentant pour plusieui's. Mais, au fond, la représentation se fondait sur le même principe, sur le droit personnel des électeurs à débattre et à consentir ce qui les intére.ssait.

Dans ce point de vue, on comprend sans peine que l'élection directe ait prévalu, qu’aucune autre idée même ne se soit présentée aux esprits. Toute élection indirecte, tout nouvel intermédiaire placé entre le Parlement et l’électeur, eût paru et eût été en effet une atténuation du droit, un affaiblissement de l’importance et de l’intervention politique des électeurs.

L’élection directe est donc l’idée simple, le système électoral primitif et naturel du gouvernement représentatif, quand ce gouvernement est lui-même le produit spontané de son véritable principe, c’est-àdire quand les droits politiques y dérivent de la capacité .

En considérant ce mode d’élection sous un point

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(le vue purement philosophique et dans son rapport, non avec les électeurs seuls, mais avec la société en général , le trouvera-t-on également fondé , également préférable à toute autre combinaison plus savante?

11 faut l’examiner : 1" dans son rapport avec le principe rationnel du gouvernement représentatif; 2" dans ses résultats pratiques.

1 “ En droit , le système représentatif repose sur cette idée que la vraie, la légitime souveraineté est celle de la raison, et que nulle loi, nul pouvoir n’est légitime s’il n’est conforme à la justice et à la vérité, c’est-à-dire à la vraie loi. En fait, il affirme que nul homme, nulle réunion d’hommes , nulle force terrestiT!, en un mot, ne connaît pleinement et ne veut constamment la raison , la vérité , la justice , ou la vraie loi. Rapprochant ce droit et ce fait, il en conclut que les pouvoirs publics, qui exercent la souveraineté de fait, doivent être constamment tenus et contraints de chercher, en toute occasion, la vraie loi, seule source de l’autorité légitime.

Le but du système représentatif, dans ses éléments généraux comme dans tous les détails de son organisation, est donc de recueillir, de concentrer toute 1a raison qui existe éparse dans la société , et de rapplicpier à son gouvernement.

De là suit nécessairement que les députés doivent être les hommes les plus capables 1 " de découvrir, soit en- général, soit dans chaque occa.sion particulière, et par suite de leur délibération commune, la

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loi de raison , la vérité qui , en toute affaire , dans les moindres comme dans les plus grandes, existe et doit décider; 2“ de faire reconnaître et obéir cette loi, une fois découverte et proclamée, par la généralité des citoyens.

Pour trouver et obtenir les hommes les plus capables de cette mission, c’est-à-dire les bons députés, il faut obliger ceux qui croient ou prétendent l’élre à prouver leur capacité , à la faire reconnaître et proclamer par les hommes qui , à leur tour , sont capables de porter un jugement sur ce fait-là, c’eslà-dire sur la capacité individuelle de quiconque aspire à être député. Ainsi se constate le pouvoir légitime. C’est ainsi que, dans le fait de l’élection philosophiquement considéré , ce pouvoir est pris par ceux qui le possèdent et accepté par ceux qui le reconnaissent.

Or, il y a un certain rapport, un certain lien entre la capacité d’être (un bon député ou autre chose) et la capacité de reconnaître celui qui possède la capacité d’être. Ceci est un fait dont dépose, à chaque instant , le spectacle du monde. Le brave se fait suivre de ceux qui sont capables de s’associer à sa lu'avoure. L’habile se fait obéir de ceux qui sont capables de sentir son habileté. Le savant se fait croh'e de ceux qui sont capables d’apprécier sa science. Toute supériorité a une certaine sphère d’attraction dans laquelle elle agit et groupe autour d’elle des infériorités réelles, mais en état de sentir et d’accepter son action.

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dette sphère n’est point illimitée. Ceci est encore un fait simple et de soi-même évident. Le rapport <pn lie une supériorité à tous ceux dont elle est reconnue étant un rapport purement intellectuel, il ne peut exister là où n’existe pas le degré de connaissance et d’intelligence nécessaire pour le former. Tel homme, très-propre à reconnaître la supériorité capable de déhbérer sur les affaires de sa commune, <!st hors d’état de sentir et de constater, par son assentiment, la supériorité qui sera capable de délibérer sur les affaires de l’Etat. Il y a donc des infériorités étrangères à tout rapport véritable avec certaines supériorités , et qui , si elles étaient appelées à les constater, ne les constateraient point, porteraient sur ce fait le plus famx jugement.

La limite où cesse la faculté de reconnaître et d’accepter la supériorité qui constitue la capacité d’être un bon député est celle où doit cesser le droit d’élire, car c’est celle où cesse la capacité d’être im bon électeur.

Au-dessus de cette limite le droit d’élire existe par cela seul qu’existe, en fait, la capacité de reconnaître la capacité supérieure qu’on cherche. Audessous le droit n’est point.

De là découle philosophiquement la nécessité de l’élection directe. Apparemment on veut obtenir ce qu’on cherche. Or , ce qu’on cherche , c’est le bon député. La capacité supérieure, celle du député, est donc nécess<urement la condition dominante, le |K)int de départ de toute l’opération. V^ous obtiendrez

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cette capacité en appelant à la reconnaître toutes les capacités qni, bien qu’inférieures, sont en rapport naturel avec elle. Si, au contraire, vous commencez par faire élire les électeurs, qu’arrive-t-il? vous avez à accomplir une opération analogue à la précédente ; mais le point de départ est changé, la condition générale est abaissée. Vous prenez pour base la capacité de l’électeur , c’est-à-dire xme capacité inférieure à celle qu’en définitif vous voulez obtenir; et vous vous adi'essez forcément à des capacités encore inférieures, hors d’état de vous conduire, même sous cette forme, au résultat plus élevé auquel vous aspirez ; car la capacité de l’électeur n’étant que celle de reconnaître le bon député, il faudrait être en état de comprendre celle-ci pour reconnaître celle-là ; ce qui n’arrive point.

Toute élection indirecte déroge donc au principe primitif comme au dernier but du gouveraement représentatif, et abaisse sa nature.

2" Considéré dans ses résultats pratiques, dans les faits et indépendamment de tout principe général, ce système ne parait pas plus recommandable.

Et d’abord, je regarde comme admis qu’il est à désirer qu’en général l’élection des députés ne ‘soit pas l’œuvre d’un petit nombre d’électeurs. Quand les réunions électorales sont fort resserrées, non-seulement l’élection manque de ce mouvement, de cette énergie qui entretiennent , dans la société , la vie politique , et font ensuite , en partie du moins , la force du député lui-même ; mais les intérêts géné-

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raux , les idées étendues , les sentiments publics cessent d’en être le mobile et le régulateur. Des coteries se forment; au lieu de brigues politiques, on a des intrigues personnelles; la lutte s’établit entre des intérêts , des sentiments et des rapports presque individuels. L’élection n’est pas moins disputée , mais elle est beaucoup moins nationale , et ses résultats sont entachés du même caractère.

Partant donc de ce point que les réunions électorales doivent être assez nombreuses pour que les considérations individuelles n’y dominent pas si aisément, je cherche comment, par l’élection indirecte, on pourra raisonnablement atteindre ce but.

Deux hypothèses sont seules possibles. Ou les circonscriptions territoriales dans l’intérieur desquelles se formera la réunion chargée de nommer les électeurs seront très-petites, ou elles auront une assez grande étendue. En Angleterre, par exemple, on demanderait des électeurs aux paroisses ou aux centuries; en France, aux communes ou aux cantons.

Si les circonscriptions sont très-petites et qu’on ne demande à chacune d’elles qu’un très-petit nombre de choix, deux électeurs, par exemple, on aura des électeurs d’une nature très-inférieure. Les hommes capables de devenir électeurs de députés ne sont point également répartis entre les communes; telle commune en possède vingt, trente; telle autre n’en a que peu ou même point, et c’est le plus grand nombre. Si chaque circonscription est chargée de

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l'oiu’nir le même nombre d’électeui’s ou des nombres peu différents , une grande violence sera faite aux realités. Des hommes incapables seront appelés , lieaucoup d’hommes capables ne le seront pas, et l’on aura, en définitif, une assemblée électorale très-peu propre à bien choisir les députés. Si, au contraire, chaque circonscription est tenue de désigner un nombre d’électeurs propoi-tionné à son importance , à sa population , aux richesses et aux lumières qui y sont concentrées, alors, partout où le nomlire de ces choix sera considérable , ils ne seront plus de véritables choix. On a vu que les choix, quand ils sont nombreux et simultanés, perdent leur caractère. On aura des listes d’électeurs dressées par l’intluence extérieure, soit des partis, soit du pouvoir, et qui seront adoptées ou repoussées sans discernement spécial comme sans vraie liberté. A cet égard, le fait a confirmé partout les prévoyances de la raison.

Si les circonscriptions appelées à. désigner les électeurs ont une certaine étendue, une autre alternative se présente. Ou l’on ne demandera à chacune qu’un petit nombre de choix, et aloi“s le but sera manqué ; l’assemblée qui devra élire les députés seratrès-jx;u uomlu’euse. Ou l’on demandera à chaque circonscription un grand nombre d’électeurs , et alors ou tombera dans l’inconvénient déjà signalé.

Qu’on épuise toutes les combinaisons possililes de l’élection indirecte , on n’en trouvera aucune qui donne, en définitif, poui- l’élection des députés, une

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assemblée assez nombreuse , et cependant formée avec discernement et liberté. Dans ce système, ces deux résultats s’excluent mutuellement.

Je passe à un autre vice pratique de ce système, et qui n’est pas moins grave.

Le but du gouvernement représentatif est de mettre publiquement en présence et aux prises les grands intérêts, les opinions diverses qui se partagent la société et s’en disputent l’empire, dans la juste confiance que, de leurs débats, sortiront la connaissance et l’adoption des lois et des mesures qui conviennent le mieux au pays. Ce but n’est atteint que par le triomphe de la vraie majorité, la minorité constamment présente et entendue.

Si la majorité est déplacée par artifice , il y a mensonge ; si la minorité est mise d’avance hors do combat, il y a oppression. Dans l’un et l’autre cas, le gouvernement représentatif est corrompu.

Toutes les lois constitutives de cette forme de gouvernement ont donc deux conditions fondamentales à remplir : 1° Procurer la mise en lumière et la victoire de la vraie majorité ; 2 “ garantir l’intervention et le libre effort de la minorité.

Ces deux conditions pèsent sur les lois qui règlent le mode d’élection des députés comme sur celles qui président aux débats des assemblées débbérantes. Ni dans l’un ni dans l’autre cas, il ne doit y avoir mensonge ou tyrannie.

Un système électoral qui, d’avance, annuleiait, quant au résultat définitif des élections, c’est-à-dire

Él.ECTlONS.

quant à la formation de l’assemblée délibérante, l’intluence et la participation de la minorité, détruirait le gouvernement représentatif, et serait aussi fatal à la majorité elle-même qu’une loi qui , dans l’assemldée délibérante, condamnerait la minorité à se taire.

C’est , jusqu’à un certain point , le résultat de l’élection indirecte.

Par l’élection indirecte , et en supposant que la limite de la capacité électorale a été raisonnablement fixée par la loi, c’est-à-dire qu’elle est celle où la vraie capacité cesse en effet, tous les citoyens que leur position sociale, leur fortune, leurs lumières placent au-dessus de cette limite , sont également appelés à concourir au choix des députés. On ne leur demande point à quels intérêts, à quelles opinions ils appartiennent. Les résultats de l’élection feront connaître la vraie majorité ; mais, quoi qu’il en soit, les électeurs n’auront point à se plaindre; l’épreuve aura été complète ; tous y auront pris part.

L’élection indirecte, au contraire, opère d’avance, sur les hommes capables des droits électoraux, une véritable épuration; elle en élimine un certain nombre, et uniquement en raison de l’intérêt ou de l’opinion auxquels ils appartiennent. Elle intervient dans la sphère des électeurs naturels pour en chasser, en imrtie du moins, la minorité, donner à la majorité une force factice, et porter ainsi atteinte à la vérité des choses. On se récrierait contre une loi qui dirait

tLF.f.TtnNS.

a priori : « Tous les hominos, ou souloniput le tiers, « le quart dos honuues altaohés à tel intérêt, à telle « opinion , seront exclus de toute participation à « l’élection des députés, quelles que soient d’ailleui's « leur importance , leur position sociale. » C’est précisément 'ce que fait a posteriori l’élection indirecte; et par là elle introduit dans le gouvernement représentatif un véritable désordre , car elle crée, aü profit de la majorité, un moyen de tyrannie.

C’est à la suite de la théorie du suffrage universel que l’élection indirecte a paru dans le monde. Ne pouvant faire passer cette théorie dans la pratique, on s’est efforcé d’en retenir quelque ombre; on a méconnu le véritable principe du gouvernement représentatif, abaissé sa nature et énervé le droit d’élection, pour demeurer, en apparence, conséquent à une erreur, .le dis qu’on a énervé le droit d’éb'ction ; qui ne voit que le système de l’élection directe lui conserve seul toute sa réalité, toute son énergie ? Toute action dont le résultat est éloigné et incertain inspire peu d’intérêt ; et les mêmes hommes qui concourront «avec heaucoup de discernement et d’ai-deur au choix de leurs officiers municipaux , donnei'ont aveuglément et froidement leur suffrage à des électeurs futurs cpie leur pensée ne suit point dans un avenir où leur influence sera de si peu. Ce prétendu hommage à des volontés trop peu éclairées, on en convient, pour qu’on leur donne sur le choix des députés une action plus efficace, n’est au fond

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(fu'une misérable charlatanerie, une adulation mensongère ; et, sous celte prétendue extension des droits politiques, se cachent la restriction, la mutilation de ces mêmes droits dans la sphère où ils existent réellement, et où ils s’exerceraient dans toute leur plénitude, avec tout leur effet.

Le vrai moyen de répandre partout la vie politique, et d’intéresser à l’État un aussi grand nondjre de citoyens qu’on le peut espérer , n’est pas de les faire concourir tous aux mômes actes, bien qu’ils n’eu soient pas tous également capables, mais de leur conférer , à tous , les droits qu’ils sont vraiment capables d’exercer. Au lieu de dénaturer les droits politiques en les exténuant sous prétexte de les répandre, qu’il y ait partout des libertés locales, garanties par des droits réels; le système électoral lui-môme y puisera beaucoup plus de force que dans un prétendu suffrage universel.

.l’ai parcouru, si je ne me trompe, les questions fondamentales, celles qui dominent et décident toutes les autres. Quant aux détails en quelque sorte matériels des opérations électorales, je n’ai rien ù en dire; non que leur importance ne soit grande, car s’ils ne sont réglés avec art et prudence, la fraude qui, au nom du pouvoir ou de l'esprit de parti, est toujours ù la porte d’un collège électoral, s’y introduira peut-être , et détruira l’effet des meilleures lois; mais de telles mesures ne sauraient être ramenées ù des principes généraux et partout applicaldes ; ce sont des précautions dont le choix est livré à la

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sagacité pratique du législateur. Il est cependant une question d’exécution d’un ordre supérieur, et que je ne puis passer sous silence ; c’est celle de savoir si les électeurs doivent donner leur suffrage par un vote public ou au scrutin secret. Des hommes éclairés, amis également sincères des lilrertés publiques, se sont prononcés pour l’un et l’autre système ; mais si l’on considère dans quelles circonstances le scrutin secret a trouvé des partisans, on reconnaîtra sans peine qu’il ne peut avoir qu’un mérite transitoire et d’exception ; il n’a jamais été réclamé que dans ces temps de crises profondes où les peuples se débattent contre des pouvoirs, des influences qu’ils redoutent trop encore pour les attaquer en face, et que pom'tant ils brûlent de secouer. Le scrutin secret est un moyen révolutionnaire à la faveur duquel des clients timides, des bourgeois ou des paysans à demi affranchis, essayent de cacher à leurs patrons, à leurs maîtres, les efforts qu’ils tentent pour conquérir pleinement la liberté. Il se peut que ce moyen soit momentanément nécessaire, que le scrutin secret fasse seul connaître avec vérité la pensée et le vœu réel des électeurs ; mais une telle nécessité dépose de la violence de la situation et de la faiblesse des mœurs, deux faits qui ne sauraient subsister longtemps, car la liberté doit les détruire ou y périr. Hors de telles circonstances, le vote public , dans les élections comme dans les assemblées délibérantes , est évidemment Inconséquence naturelle, le droit commun du gouvernement représentatif. Les citoyens ne

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peuvent réclamer le secret quand ils imposent la publicité au pouvoir.

Septembre 4826.

Les questions auxquelles Télection des assemblées nationales peut donner lieu n’ont guère été débattues ni même posées que de nos jotus. Jusque-là, et chez toutes les nations qui jouissaient plus ou moins complètement du droit d’intervenir, par leurs députés, dans le gouvernement du pays, le choix de ces députés avait été réglé par d’anciens usages, par quelques lois éparses, dont on n’avait jamais songé à former un système, ni meme à bien définir les principes. Dans le XVIII® siècle, malgré le rapide développement des théories politiques, les questions électorales occupèrent peu en France les esprits ; elles étaient encore, pour ainsi dire, trop spéciales et trop pratiques. On commença à les démêler en Amérique, lorsque les États-Unis, en proclamant leur indépendance, rédigèrent leurs constitutions : mais là encore il y avait partout des précédents, des usages ; ou bien les innovations étaient si simples qu’elles n’exigeaient ni de profondes méditations, ni de longs efforts. Quelques-uns des États conservèrent toutes leurs anciennes formes électorales ; quelques autres étendirent la sphère des droits politiques, mais en rattachant toujours ce qu’ils introduisaient dans leurs lois aux anciennes coutumes du pays. Avec la Révolution française commença une ère nouvelle ; partout la science marcha devant l’action ; tous les partis eurent leurs théories ; dans chaque occasion, au service de toutes les passions, de toutes les nécessités, des systèmes appanirent. Toutes les questions

418 ÊLFXTIONS.

relatives aux droits électoraux, aux formes de leur exercice, furent alors agitées. Aussi est-ce surtout dans les actes, les rapports, les débats de nos assemblées ([u’on peut étudier cette partie de l’organisation polititpic ; nulle part la matière n’a été si complètement exposée et débattue. Nous renvoyons donc principalement les lecteiu’s aux sources suivantes :

1° Ixs rapports et les débats qui ont eu lieu dans nos assemblées nationales, à l’occasion de nos Constitutions successives, de 1791, de 1793, de l’an 111, de l’an Vlll. La théorie (lu système électoral adopté dans la Constitution de 1793 a été particulièrement développée dans le plan de cette (institution, présenté par Condorcet à la Convention nationale, les 1,*) et 10 février 1793 (Œuvres de Condorcet , t. XVIll, p. 238—255; édition de 1804).

2" Les rapports et les débats sur le projet de loi présenté à la Chambre des députés, le 18 décembre 1815, par M. le comIe de Vaul)lanc, alors ministre de l’intérieur. 11 faut surtout 'remarquer les Rapports de M. de Villèle, des 6 et Iti février 1810;, les Discours de M. Royer-Collard, des 12 et 24 février ; de M. le baron l'asquier, du 14 février ; de M. de Serre, du 22 février ; de M. Laine, du 23 février.

3“ Les rapports et les délits sur le projet de loi présenté à la Chambre des députés, le 28 novembre 1810, et devenu la loi du 5 février 1817. Il faut surtout remarquer l’Exposé des motifs, par M. lainé, alors ministre de l’intérieur; et son Discours du 2 janvier 1817 ; les Discours de MM. Royer- Collard, de Villèle, et Camille Jordan, du 20 décembre 1816; de M. de Serre, dii27 décembre; de M. le vicomte de Ronald, du 30 décembre ; de M. le duc de Broglie, à la Chambre des pairs, du 27 janvier 1817.

4“ Les rapports et les débats sur la proposition de M. le niaupiis Rarthélemy, à la Chambre des pairs, du 20 fé-

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vrier 1819, pour le cliangenient de la loi du 5 février 1817. Il faut surtout remarquer les discours de M. le duc de Broglie, du 2 mars 1819 ; de M. de Villèle, du 20 mars ; de MM. Royer- Collard, lainé, de Serre, garde des sceaux, du 23 mars.

5“ Enfin les rapports et les débats sur le projet de loi des élections, présenté à la Chambre des députés, le 16 février 1820, par M. le duc Decazes, alors ministre de l’intérieur, et sur le nouveau projet qui lui fut substitué le 17 avril, et qui est devenu la loi du 8 juillet 1820. 11 faut surtout reinanjucr : l’Exposé des motifs du projet de loi du 16 février 1820; les Discours de M. Lainé, des 6 et 26 mai 1820; de M. Royer- Collard, des 17 et 27 mai ; de M. le baron l’asquicr, des 18 et 23 mai; de M. de Ronald, du 16 mai; de M. de Villèle, du 19 mai ; de M. de Cotton, du 20 mai ; de M. le comte de Sainte-Aulaire, du 22 mai; de M. Benjamin Constant, des 23 mai, 3 et 4 juin ; de M. Devaux, du 27 mai ; de MM. Camille Jordan et de Serre, du 30 mai. Quoiipie la politique du moment ait tenu dans ces déliatsunc grande place, cependant les principes du sujet y sont exposés avec beaucoup plus de détails que partout ailleurs.

Quant aux ouvrages proprement dits, il est question du système électoral dans la plupart des traités de philosophie politique modeiTies, mais presque toujours en passant, et seulement sous un point de vue fort général. Parmi les écrits où la question a été spécialement considérée, les plus remarquables sont : 1” Sur la Forme des Élections, par Condorcet [Œuvres de Condorcet, t. XV, p. 3 — 66). Fragment sur les Élections

[ibid., t. XVIII, p. 27 — 39). 3« Dans l’ouvrage du même auteur sur les Assemblées provinciales, les articles 4 et 5, et la note 1™ de la première partie (ibid., t. XIII, p. 90 — 139, p, 239—268).

4” Dans l’ouvrage de .M. Benjamin Constant sur les Con-

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stilutions et les Garanties, le chap. iv, sur l’élection en général, et spécialement p. 56 — 80, sur l’élection directe.

5“ La Dissertation de Jérémie Bentham sur la Réforme du Parlement britannique {on Parliamentary Reform), et plusieurs parties de ses derniers écrits de philosophie politique.

6“ Un long article attribué à sir James Mackintosh dans la Revue d’Éilimbourg {Edinburgh Review, 1820), et consacré à la justification philosophique, sinon de tout le système électoral de l’Angleterre , du moins de la diversité qui s’y fait remarquer entre les classes d’électeurs et les procédés d’élection.