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les individus, et dans chaque classe à quels individus appartient la capacité ?

On ne peut répondre d’une manière générale et [)ar avance à cette question : c’est en présence des faits et selon les circonstances de temps, de lieu, selon la nature et le degré de la civilisation qu’elle doit être résolue. Deux points seulement, d’une grande importance à la vérité, et souvent méconnus, peuvent être affirmés.

1“ .\u milieu d’une société nomln-euse et civilisée, la capacité politique se révèle h des signes divers. Dans les temps de barbarie, quand l’ordre, la sécurité, l’instruction manquaient presque absolument, la propriété territoriale indiquait presque seule un certain degré de développement intellectuel et d’indépendance. Peu à peu la richesse mobilière, certaines professions, certaines études donnèrent les mêmes garanties, et les villes, les corporations, les universités entrèrent en partage des droits politiques. La diversité des élections anglaises a précisément pour cause la diversité des époques où s’est formée la capîicité pobtique dans les diverses classes de citoyens, et celle des signes par lesquels elle s’est successivement révélée. Plus la société se développe et se complique, plus le nombre de ces signes doit s’accroître. Le titre de doctem' en droit ou en théologif' était, il y a trois siècles, un indice suffisant de capacité; celui de professeur de mathématiques, ou de physique , ou de chimie , fournirait évidemment iUijôurd’hui la même présomption. Tantôt la pré-

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sence de certaines conditions matérielles , d’un revenu en fonds de terre, par exemple, fait présumer celle des conditions morales auxquelles la capacité est attachée : tantét la profession suffit pour attester que les conditions morales sont remplies. Qui dira qu’un avocat, un notaire, un médecin bien établis dans leur profession, ont moins de lumières et d’indépendance que tout homme qui paye , pour ses champs, 300 francs d’impôt? La science, d’ailleurs, la situation sociale, sont aussi des signes de fortune; et si la richesse est nécessaire à la capacité politique, les professions industrieUes et liljérales la donnent aussi bien que la propriété du sol. Ce serait donc une grave erreur d’attacher à un signe unique et exclusif la présomption légale de la capacité. 11 n’y a en ceci rien d’arbitraire ni qui soit à la disposition du législateur. La capacité politique est un fait; il faut la prendre partout où on la rencontre, et la reconnaître à tous les signes par lesquels elle se manifeste. Le législateur peut être aveugle ou fermer les yeux ; mais les faits qu’il ne voit point ou ne veut point voir n’en subsistent pas moins; des capacités méconnues n’en demeurent pas moins réelles et actives; et il y a, à leur refuser le droit qui leur appartient, autant d’imprudence (|ue d’injustice, un grand malaise pour la société, un grand péril pour le pouvoir.

2“ t’-e ne serait pas une moindre erreur que tle prétendre attacher la capacité politique à cpielque signe immuable et toujours le même à travei’S les vicissitudes de la société. La plupart des vices, et les

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plus criants, du système électoral de l’Angleterre, n’ont pas d’autre cause qu’une erreur de ce genre ; il est probable qu’au xiv" siècle , en mettant à part les grands barons, toutes les capacités politiques du pays étaient à peu près contenues dans les classes des francs-tenanciers , des ecclésiastiques , et des bourgeois de villes importantes, appelés à concourir à l’élection de la Chambre des communes; mais depuis cette époque , les progrès de la civilisation, les changements survenus dans l’état de la propriété, de la population, de l’industrie, ont profondément altéré à cet égard la vérité, et par conséquent la bonté du système électoral. En droit, les signes de la capacité électorale sont demeurés les mêmes ; en fait, ils ont changé. L’importance de certaines villes, par exemple, le développement de la civilisation et de la richesse parmi leurs habitants, leur avaient fait attribuer dans l’origine les droits électoraux; la capacité était là , le droit s’ensuivit. Maintenant le principe du droit a disparu ; ces mêmes villes sont des bourgs sans importance , peuplés d’hommes pauvres et dépendants ; la capacité n’est plus là ; cependant le droit y est resté ; on dirait que le nom du bourg, sa position matérielle, ses murailles, sont les signes d’une capacité électorale qui doit y résider à jamais ; un privilège appartient à des pierres. En revanche, d’autres villes qui, a« xiv' siècle, n’eussent pas manqué d’obtenir les droits électoraux, parce que leurs citoyens en auraient été reconnus capables, ne les possèdent point; ainsi la tixitc du signe a

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entraîné Ja ruine du principe, et la loi, véridicpie à sftn orifjine, c.st devenue mensongère pour n’avoir \)as \’ouIu suivre les vicissitudes des faits. I^e mensonge légal, en pareille matière, coûte tût ou tard fort cher au\ peuples et aux gouvernements.

.l’ai déterminé le principe des droits électoraux; j’ai indiqué dans quelles limites et avec quelles précautions la loi doit régler à quels signes se fait reconnaître le droit. Avant de rechercher quels doivent être les procédés et les formes de l’élection, une question pour ainsi dire intermédiaire se présente, celle de savoir qui dira que telles ou telles personnes satisfont aux conditions légales et sont à ce titre investies du droit de suffrage, c’est-à-dire, cpii dressera le tableau des électeurs.

Nulle question, à coup sûr, n’est liée plus intimement à celle qui m’occupe; la réalité des droits électoraux dépend de sa solution ; cependant je ne puis la résoudre ici, ni même la traiter. Ce n’est point dans la sphère du pouvoir électoral qu’elle est placée ; elle se rattache au grand problème de l’organisation générale du poireoir exécutif, de l’administration. Existe-t-il des fonctionnaires vraiment responsables, des magistrats vraiment indépendants, à [pii le soin de dresser le tableau des électeurs et (le juger les réclamations qu’il fera naître, puisse être confié? Si de tels fonctionnaires, de tels magistrats n’existent pas, comment les créer, c’est-à-dire comment constituer et garantir dans l’administration la responsabilité , dans la magistrature l’indépen-

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dance? Voilà de quoi il s’agit, et ce qu’il faut savoir avant de penser à dresser et à débattre le taldeau des électeurs : c’est assez dire que la question est encore plus étendue, encore plus compliquée que celle du système électoral, et veut être considérée isolément.

2" Quels doivent être les procédés et les formes de • l’élection?

Une multitude de questions sont comprises dans celle-ci ; je les parcourrai successivement dans leur ordre chronologique, c’est-à-dire en traversant tous les actes par lesquels l’élection doit passer pour s’accomplir.

Le premier est lu réunion même des électeurs.

Le but de l’élection est évidemment d’envoyer au centre de l’Etat les hommes les plus capables et les plus accrédités du pays; c’est une manière de découvrir et de constituer la véritable , la légitime aristocratie, celle qu’acceptent librement les peuples sur qui doit s’exercer son pouvoir.

Pour atteindre ce liut, il ne suffit pas de mettre des édecteurs en présence, et de leur dire : (( Choisissez « qui vous voudrez. » Il faut qu’ils aient la possibilité de bien savoir ce qu’ils font, et de se concerter avant d’agir. S’ils ne se connaissept pas les uns les autres, s’ils ne connaissent pas non plus les hommes qui sollicitent leurs suffrages , le but est manqué ; vous

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aurez des élections qui ne seront ni des choix véritables, ni le véritable vœu des électeurs.

L’élection est, de sa nature, un acte brasque et peu susceptible de délibération ; si cet acte ne se lie pas à toutes les halhtudes, à tous les antécédents des électeurs, s’il n’est pas, en quelque sorte, le résultat d’une longue délibération antérieure, l’e-xpres-sion de leur opinion habituelle, il sera très-aisé de surprendre leur volonté, ou de les pousser à n’écouter que la passion du moment ; alors l’élection manquera ou de sincérité ou de raison.

Si, au contraire, les hommes réunis pour élire un député sont unis depuis longtemps par des intérêts communs, s’ils ont coutume de traiter ensemble de leui*s affaires, si l’élection, au lieu de les faire sortir de la sphère où se passe leur vie, où se déploie leur activité, où s’échangent leurs pensées, ne fait que les réunir au centre de cette sphère pour leur demander la manifestation, le résumé de leurs opinions, de leurs vœux, et des influences naturelles qu’ils e.xercent les uns sur les autres, alors elle pourra être, elle sera généralement raisonnable et sincère.

Toute cette partie du système électoral qui se rapporte au mode de réunion des électeurs doit donc se fonder sur le respect et le maintien des relations et des influences naturelles. L’élection doit réunir les électeurs au centre vers lequel ils gravitent habituellement pour tous leurs autres intérêts. I.<‘s influences éprouvées et librement acceptées constituent la société légitime. Loin de les craindre, c’est

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à elles seules qu’il faut demander le véritable vœu de la société. Toute circonscription , tout mode de réunion des électeurs , qui annulle ou détruit ces influences, fausse la nature de l’élection et la pousse en sens contraire de son but. Moins l’assemblée électorale sera extraordinaire, mieux elle s’adaptera, de toute façon, à l’existence régulière et constante des hommes qui s’y réunissent , plus elle atteindra son légitinm objet. A ce prix seulement, on a des collèges électoraux qui font ce qu’ils veulent et savent ce qu’ils font. A ce prix seulement, on a des députés qui exercent sur les électeurs une solide et salutaire influence.

De là résulte que les circonscriptions électorales ne sauraient être très-étendues. Les connaissances et les idées de la plupart des citoyens ne dépassent point une certaine sphère ; s’ils sont obligés de s’en éloigner pour élire les députés, ils cessent d’étre des agents éclairés et libres, et deviennent de purs instruments, (’.’est à leur raison et à leur volonté qu’on demande des choix; il serait absurde de leur retirer en même temps les conditions de la raison et de la liberté. Il y a donc toujours une limite au delà de laquelle la portée d’une convocation électorale ne doit pas s’étendre, et cette limite est elle-même un fait qui résulte de la manière dont se groupent les hommes et les intérêts dans les divisions et subdivisions du territoire. La sphère doit être assez large pour que l’élection produise des députés capables de remplir leur mission publique, assez resserrée pour que le

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plus grand noml)re des citoyens cjui concourent à l’élection agissent avec discernement et liberté. Si les élections se faisaient en France par cantons, ou en Angleterre par centuries [hundreds] , elles ne donneraient peut-être que des députés subalternes. Si elles avaient lieu en Angleterre par diocèses épiscopaux , ou en France par ressorts de Cours royales , elles annuleraient de fait une bonne partie des élecUnirs. La circonstance matérielle de la nécessité d'un grand déplacement est ici le moindi'e mal ; le désordre moral qui résulterait de circonscriptions trop étendues serait bien plus grave.

Il y a plus. L’extension des droits politiques n’est pas en ceci moins intéressée que la bonté même des l'ésultats de l’élection. 11 est désirable d’élargir la sphère de ces droits alitant que le permet l’inijK'rieuse condition de la capacité. Or, la capacité dé[Kmd d’une midtitude de causes. Tel homme fort capable de bien choisir dans un rajon de cinq lienés de sa demeure , en devient absolument incapalile si le rayon s’étend à vingt lieues. 11 avait, dans le premier cas, le plein usage de sa raison et de sa liberté ; dans le second, il le perd. Voulez-vous donc multiplier, avec sagesse et avantage, le nombre des électeurs? n’éloignez pas trop le centre électoral des points de la circonféi’ence d’où l’on doit s’y rcnih’e. On ne procède en tout ceci que d’après des pi'ésomptions; on ne cherche que des résultats généraux; mais le principe est toujours le même. U faut que l’élection soit faite par des électeurs capables de

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bien élire, et qu'elle vous donne des élus capables de l)ien comprendre les intérêts qu’ils auront à tiaitcr. (le sont là les deux nécessités qui planent sur toute l’opération, les deux points cardinaux entre lesquels doit être cherchée la limite des circonscriptions (doctorales , toujours sous la condition de ne point les construire d’une façon arbitraire et qui rompe les habitudes , l’état naturel et permanent de la société.

Les circonscriptions électorales une fois déterminées et en accord avec la manière dont se groupent naturellement les citoyens; les électeurs une fois réunis, que leur demande-t-on?

L’usage, et non aucune combinaison dérivée d(( la population, de la richesse ou de toute autre cause, a fait qu’on ne demande en Angleterre, à chaque réunion électorale, sauf en un très-petit nombre de lieux, que deux députés.

Let usage a eu probablement pour origine l'iinlX)ssibilité de trouver, dans les bourgs et même dans les comtés, un plus grand nombre d'hommes c[iii voulussent ou pussent se charger d’une mission alors l’ort peu recherchée.

Plusieurs fois , avant la formation régulière et définitive du parlement , trois et quatre chevaliers furent demandés aux cours de comtés. On se réduisit bientêt à deux, et ce fait est devenu loi.

En Amérique , chaque réunion électorale n’est (•gaiement appelée qu’à un fort petit nombre de choix.

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Quelle que soit la cause historique de tels faits , un principe rationnel s’y révèle, c’est que l’élection n’est réelle et bonne qu’autant qu’elle n’a à foiunir que très-peu d’élus.

Personne n’a jamais nié que la loi fondamentale de toute élection, c’est que les électeurs fassent ce qu’ils veulent et sachent ce qu’ils font. Dans la pratique on l’a souvent oublié. On l’oublie quand on demande à des électeurs, passagèrement réunis, plus d’un ou deux choix.

I.e mérite de l’élection, c’est de procéder de l’électeur, d’être de sa part un choix véritable, c’est-à-dire un acte de jugement et de volonté. Sans doute nul jugement, nulle volonté étrangère n’aura, en aucun cas, le droit de s’imposer à lui; il pourra toujours accepter ou refuser ce qu’on lui proposera : mais cela ne suffit point; il faut encore placer l’électeur dans une position telle que son jugement pei-sonnel, sa propre volonté soient, non-seulement libres, mais provoqués à se produire tels qu’ils sont en effet ; il faut que l’e.xercipe ne lui en soit pas, non-seulement impossible, mais trop difficile. Or, c’est ce qui n’arrive point quand, au beu d’un ou deux noms, on lui demande une bste de noms. L’électeur, presipie toujours hors d’état de remplir cette liste de lui-mème et par son propre discernement, tombe alors sous l’empire de combinaisons qu’il subit plutôt qu’il ne les accepte, car il n’a pas, dans ses propres lumières, de quoi en bien juger toute l’intention et tout l’effet. Qui ne sait que presque aucun électeur n’a, en pareil

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cas, à ixirter sur sa liste plus d'un ou deux noms qui lui soient vraiment connus , et dont il veuille réellement ? On fait donc pour lui ses autres choix ; il les écrit de complaisance ou de confiance. Et qui les fait? l’opinion, le parti auquel l’électeur appartient. Or, les influences de parti, comme toutes les influences, ne sont bonnes qu’autant que celui sur qui elles s’exercent est en mesure de les juger, et ne les subit pas aveuglément. Le despotisme de l’esprit de parti ne vaut pas mieux que tout autre, et toute bonne législation doit tendre à en préserver les citoyens. Il peut y avoir dans l’élection, comme dans tout autre acte, de la légèreté, de l'irréflexion, de la pas.sion; mais ce ne sont jamais là des dispositions auxquelles les lois doivent respect et facilité. 11 faut au contraire qu’elles s’appliquent à en prévenir les effets, et rpie, par les procédés mêmes de l’élection, elles rendent, autant qu’il se peut, le citoyen à l’exercice de son jugement comme à l’indépendance de sa volonté. Il ne s’agit point de repousser les influences ni de les déclarer d’avance illégitimes. Toute élection est un résultat d’influences, et il y aurait de la folie à prétendre isoler l’électeur sous prétexte d’obtenir, dans leur pureté, son opinion et son vœu. Ce serait oublier que l’homme est un être raisonnable et libre , et que la raison est appelée à débattre, la bberté à choisir. La vérité de l’élection naît précisément du combat des influences. Il faut que la loi les laisse arriver à l’électeur, qu’elle leur permette tous les moyens naturels d’agir sur son

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jugement; mais elle ne leur doit point de le leur livrer sans défense; elle a des précautions à prendre contre la faiblesse humaine ; et, de ces précautions, la plus efficace est de ne demander à l’électeur que ce qu’il peut faii’c avec une véritable spontanéité.

Le citoyen ainsi rendu à, lui-même , toutes les influences pourront encore agir sur lui; elles lui feront peut-être abandonner le nom qu’il connaît pour en porter un cpi’il ne connaît pas; mais du moins elles auront plus d’efforts à faire pour convaincre sa raison ou s’emparer de sa volonté. Or, il est bon (ju’elles soient condamnées à de tels efforts, et qu’elles ne puissent oldenir de la légèreté, de la précipitation, de l’ignorance seules, un assentiment dont l’effet serait de donner à tout le pays tel ou tel interprète dont peut-être l’électeur lui-même n’eût pas voulu s’il eût pu, en le nommant, faire usage de sa raison.

Quand on recherche quelles causes ont pu introduire dans certains pays cette méthode d’élections nombreuses et simultanées par les mômes électeurs, méthode si contraire aux vrais intérêts de la liberté, 'et (jui ne se rencontre point là où la liberté a passé réellement dans la pratique de la vie , on s’aperçoit ipi’elle est née , en partie du moins, des mauvais principes sur lesquels tout le système électoral a été fondé. Les droits électoraux ont été isolés des autres droits et constitués à part. Les réunions électorales ne se sont point rattachées à d’autres affaires publiques, ê l’administration locale, à des intérêts com-

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miins et permanents. (Ju en a fait des assemblées extraordinaires , solennelles et d’une fort courte durée. Les circonscriptions électorales ont été en général trop étendues; de là. la nécessité de réunir soudainement tous les électeui*s , de les renvoyer presque aussitôt, et en même temps de leur demander un grand nombre de choix. Le Poil ' reste omert quinze jours en Angleterre pour l’élection d’un ou deux députés; chacun vient, quand il lui plaît, apporter son suffrage. Lu Amérique, les formes sont souvent encore plus libres et plus lentes. Dans l’autre système, tout est brusque, précipité ; tout se fait en masse, et par des masses à qui l’étendue et la rapidité de l’opération enlèvent nécessairement une partie de leur raison et de leur liberté. De là aussi l’invention de la majorité absolue et du ballottage, conséquences inévitables d’une élection rapide et multipliée ; tandis qu’ailleurs le système de la pluralité relative, longuement débattue, laisse à l'opinion publique tout loisir de se reconnaître et toute lilx'rté de se manifester. De là eulin cette nécessité d’un bureau élu par l’assemblée, qui livre d’avance à la majorité la surveillance de toutes les opérations électorales, et rend ainsi suspecte l’authenticité des résultats. Quand la liberté est partout, quand tous les droits se lient et se soutiennent réciproquement, quand la publicité est réelle et partout présente, il y a partout des magistrats indépendants aux(|uels

' L'enregisUompiil des noms el des votes des éleeleiii’s.