Discours au sujet de la proposition demandant la deuxième lecture du Bill constituant en corps légal l'ordre des Orangistes, 17 mars, 1884 [microforme]

É CONARITCRITL t'Hot 4 DE | 1 2 f (27. 10 1? )æL HT | \ 1 PRONONGÉ + Movies js é * ‘L'HONORABLE M. EDWARD: BLAKE, M L dans la Chambre des Communes du” Canada - ‘a Au …. de la OLHTE demandant la deuxième cree . SUR { id 4 hs “4 Bil constituant en corps. légal Pordre ds. Jranpisies, er ia 0p perdent 17 MARS 1884.11 ro das ob a ty p #isoi-eon #0 plonp ee LT ie BLARENE PARLE QU'EN SON ee AE rs RAISONS POUR LES QUELLES IL, PARLÉ PR, y dAté ei , Monsieur |’ ORATEUR. Au. sujet de cette question, les, A gont PNA ä est bien connu qu’il.y.a division dans les rangs des honora pe messieurs de’ la roite ; et il,est bien connu que le parti, libéral,ne pense, ain parle, pi BR; d'a

J'unisson quand il 8 agit de cette question. Ce s soir, je. ne.parle. pas, rJed propose pas de parler, de quelque, façon. que ce soit; et quelqne,sens, qu'on. res ue à mes paroles, en ma. qualité de-chef actuel, du, parti libéral;, mais, je,.ve parler, comme particulier et, en, ma; qualité de membre. du Parlement, Je,,ne ne parle pour nul autre que moi, Bien que j'aie gardé le, silence. lorsque. j'ai: ‘donré mon vote au moment où cette . question nous arété soumise . Hour! da À rmière fois; bien que, vu ce qui s'est passé. depüis, j j'aurais dû, garderençôre le:silençe.en votant de nouvean, je me crois obligé d’ exposer. en Cette Lcircona tape: 048 senti ments que j'entretiens au sujet du bill soumis à la chambre. a Jp, ipterprêter, durant la vacance, on a sérieusement mal, compris de,conduite y que j'ai tenue et l'attitude qu'ont prise ceux,des membres du parti, libéral qui ont voté, contre Ce projet de législation ; et en vérité on a imagine fes re de. pex er Rp qui n’existaient réellement 8. uy Jig'a 4 Les promoteurs de cette législation ont adopté un plan deseonduite politique que je me propose de A Se avant de. reprendre mon siège:et; qui; 1P crois, urnit de lui-même d’amples moyens de justifier ; ma,, détermination. de, me départir de l’intention que j caadia de voter de nouveau sans mot diveysi j jen ’ayais pee. eu de raison de faire, autrement, Mais.je. re me CRUE pa; qu ‘indépenament de ces circonstances, il y. 8 aujourd’ hui, enjeu d'in tes gnestions,; ct c’est mon opinion qu’un.examen, de ces. questions ! dite vep; yraodération produira plus de bien que de mal.

Les hororables messieurs de la droite qui ont donné leur appui au bill, 8 ceux de la droite aussi qui s’y sont opposés, sont, pour une forte Fous br fronfone sireux d'éviter toute PS EEE taie 8h “vaû ‘sutañ qe éétemèht là position Aans asus Ro

LS on ER, { 3 2

# naître les raisons sur lesquelles nous nous appuyons pour agir d'une manière ou 8s4 pour agir d’une autre. Ii est bon que les objections et les difficultés que quelques uns d’entre nous éprouvent soient exposées, afin qu'on y puisse répondre XX et qu'on les fasse disparaître, si la chose est possible. D'où il suit qu'il est nécessaire pour moi, et peut-être pour d'autrés qui‘ péuvent avoir voté pour les raisons que je vais énoncer,—lesquelles ont justifié le vote que j'ai donné et que je vais répéter, —de faire connaitre ces raisons, vu la nature des attaques qui ont été dirigées contre ceux qui, à la dernière session, ont voté contre ce bill. La première, fausse représentation dont je désire parler est celle qui a été faite, je crois, par l’honnoräble dépuié de Leéds sud (M. Taylor) à une réunion d'Orangistés qui a eu lieu à Brockville, dans laquelle il a dit: “ La responsabilité de la défaite xepose d abord sur les réformistes, qui, tout en se disant réformistes protestants, Ont décidé, dans une réunion spéciale, de voter contre le projet.”

L’honnorable député de Leeds sud ne pouvait pas savoir si cela était vrai; et il arrive que la chose est tout-à-fait inexacte. Il n’y a pas eu de réunion intime du parti libéral où il ait été parlé de cette question; il n’y a eu ni assemblée, ni réunion, régulièré ou irrégulière, où l’on ait touché à cette question; et les membres du parti n’ont pris ni disposition ni arrangement au sujet la façon dont ils devaient voter, Il n’y a eu absolument rien de concerté. Au contraire, aux quelques messieurs qui m'ont approché pour me parler de cette affaire, j'ai dit que c'était, d’après moi, une question au sujet de laquelle chacun pouvait prendre la décision qu'il jugeait à propos d'adopter ; que je ne pouvais concevoir que ce fût une question de païti Soit pour un côté de la éhambre, soit pour l’autre, et que je ne compreuais pas qu'il fût nécessaire d'en faire une question de parti pour notre côté. J'ai combattü l’idée d'èn faire une question dé parti. C’est là le conseil que j'ai donné et qui a été suivi, autant que je sache. Et jusqu’au moment du vote, je ne connaissais rien dos sentiments de ceux avec qui je suis généralement d'accord, à l'exception de ceux de, peut être, six ou huit messieurs tout au plus qui peuvent m'en ävoir parlé. Cependant, monsieur l’Orateur, nous voyons des gen häut placés dans la confiance de l'ordre orangiste et des membres de ce

arlement qui déclarent qu’il y a eu une réunion intime des protestants libéraux qui ont décidé de voter contre le projet. J'ai à me plaindre de ce procédé. Je crois avoir raison de me plaindre de ce que de tels énoncés ont été faits dans le but d’indisposer contre nous des gens ayant la même foi religieuse que moi.

M. WOOD (Brockville). Je dois dire pour l'instruction de l'honorable monsieur, qu'il se trômpe complètement. L'honorable député de Leeds Sud, qui siège à côté de moi, n’a jamais parlé à une réunion d'Orangistes dans la ville de Brockville.

‘M. BLAKE. J'ai emprunté la citation que j'ai faite à la Sentinel que je crois être l'organe de l'association orangiste et qui parle de M. Taylor, député de Leeds Sud, éomme ayant fait ce discours à Brockville, je pense. Il se peut que ce n’ait pas été à Brockville, mais c'était dans le voisinage. Il s’agit de savoir si le discours 4 été fait.

M. TAYLOR. Je n’üi fait un pareil discours, ni à Brockville ni autre part. et jé ne Suis id responsable des rapports des journaux.

M, BLAK&. J'ai iu un extrait de l'organe de l'honorable monsieur ; et les autres citations Que je mé propose de faire, je vais les prendre à la même source : ét j'espère qu'elles Seront plus digne de foi que celle-ci paraît être

M. FER USON. Méttez les avec celles du Globe.

#i LÉ BILL EST INCONSTITUTIONNEL.

M, BLARE. Je, rai L°RpotE franchement mes propres sentiments À ce

njet.… Je puis dire qu'ils ne plairont aux extromistes ni de l'un ni de l'autre

côté ; mais je pense que les hommes modérés les regarderont comme acceptables. D'abord l'honorable député de Cardwell (M. White) allègue que ce bill est semblable, pour les points constitutionnels, aux. autres bills dont nous avons. eu à nous occuper. Je pense qu’au point de vue constitutionnel, il y a une distinetion très accusée à faire entre ce bill et les autres, et j'en ai dit un mot cette après midi même. J'ai fait remarquer que je n’adoptais pas, moi-même tout le raisonnement, ou la conclusion de tout le raisonnement invoqué dans la cause soumise au Conseil Privé et dont il a été question cette après-midi; mais il paraissait découler de cette décision qu’i' existait un doute on une difficulté au sujet des pouvoirs fédéral et locaux pour certains cas ou il y avait eu des corps politiques de créés par la législature de l’ancienne province, du Canada, qui demandaient des amendements. Je ne croyais pas que la véritable solution fût celle à laquelle on était arrivé; mais il y avait une difficulté. Jusqu'où sommes nous allés, monsieur l’Orateur ? Jusqu'où, quant à moi, ai-je consenti à aller ? Jusqu'à ce point, que—depuis que cette décision a été rendue—chaque fois qu’une législature provinciale a essayé de se rendre aux désirs de ceux qui demandaient à être constitués en corps politiques dans chacune des deux provinces ou des autres, sur des questions qui affectaient la propriété et les droits civils, j'ai dit que je croyais qu’il n’était pas déraisonnable, vu ce doute et cette difficulté, de nous servit des pouvoirs dont nous pouvions être nantis—pouvoirs dont le caractère n’est pas, selon moi, complètement déterminé—pour nous rendre aux désirs des législatures iocaies et pour confirmer, en effet, leur législation. C’est la règle que j'ai imposée à ma conduite lors qu’il s’agit de cas semblables. Je ne me propose pas d'approuver les ‘bills, quels qu’ils soient, basés sur d’autres principes. Croyant que le premier des deux bills qui ont été soumis cette après midi, n’était pas tout à fait conforme à ce principe, j'ai dit que je m'y opposais. Le second bill m'a paru tout à fait d'accord avee ce principe; et c’est pour cela que, me tenant à mon point de vue,—bien que je fusse sympathique, comme, l'a observé l’honorable député de Québec, aux sentiments généraux qu'il a exprimés quant à nos pouvoirs—;'ai cru qu’il ne serait pas déraisonnäble que, sans irtervenir dans les affaires des législatures locales, nous prissions des mesures pour suppléer à la législation provinciale ou pour la compléter.

M. WHITE. (Cardwell) Il n’y a pas de législation d'un caractère local äans le bill des Méthodistes. Nous l’avons passé. ii

M. BLAKE. Je comprends que dans le cas du. bill des Méthodistes, il 4 été dit dans la requête que la législation était à se préparer et qu’elle serait.accordée dans les deux législatures locales.

M. WHITE. Oui, on va demander la chose.

M. BLAKE. On l’a demandée, et les bills sont à subir l’épreuve parlementaire. Maintenant, pour ce qui est du projet spécial soumis à la Chambre, on ne peut aucunement douter qu’en général la question de la constitution en corps politique de cette société —pour les raisons invoquées par ceux qui demandent cet acte constitutif, lequel, disent-ils, n’est demandé que pour qu'ils aient une existence corporative qui leür permette de posséder des biens fonds en propriété—-est une question. de droite civil et de propriété. Il est äoñc pärfaitément clair qaë ceci tombe sous le contrôle et sous le contrôle exclasif des législatures provinciaies. Le en; du ministre de la justice (sir John A. Macdonald) au sujet du bill demandant la constitution en corps politique de l'ordre des Orangistes, en 1873, passé à la législature d'Ontario, lequel a été reservé, se lit comme suit.

“ Si les actes étaient adoptés de nouveau, le lieutenant gouverneur devrait se considérer coinme AP pren pr re re

; et d £ ete ' tence de le législature de ls province, *! ‘ ; F ? : î J [I i { +. * « : 3

C'était là un rapport très juste. Ilest vrai qu’il était question d’une consti- “tition!corporativé accordée pat une législatuié provinciale ;” mais ii était tout à ‘faitijaste de’ dire dans! lé rapport, que cetté constitution en corps politique que Yon proposäit, non seuleménit était de la compétence de la province, mais qn'elle était de cette compétence uniquement et exclüsivement. ‘Il y a ed, comme nous ‘Jé'savons, dés ‘actes passés dans plusieurs législatüres' et qui constitidient èn ne LE cm à An l’ordre’ orangiste. L'ordre 4 obtenu l'existence légale ‘an ‘Manitoba, dans la Nouvelle-Ecosse ét au Nouveäu-Brariswiek-—dans trois des 'provitices au'moins. ‘Et'nous savons dé plus que ce n'est pas parceque ces actes ‘éonstitatifs matiquent le but poursuivi, que l’on s'adresse à cé Parlément. Les méquérants ‘ne viénpent pas ici pour avoir plus de pouvoir dans 14 Nouvelle- ‘Beosse, dans le Manitobäiot dans le Nouveau Branswick ; pas du tout. ! L'acte ‘eonstitutif qu’ils ént'maintendnt suffit à tous leurs besoins :! seulément il$ ñe peuvent pas| sé! faire constituer légalement dans nn assez grand nombre de ‘provinces. “C'est'hà le pornt. ‘Ce cas diffère totalement de la catégorie de céux ‘à propos desquéls je voudrais qué la législation fédérale intervint potr !füire disparaître tous les doutes qui surgissent de là décision dont j'ai parlé; ce n'est “pas pour suppléér à cette législation, maïs C'est parceque cette légi<lation ne ‘peut s'obtenir dans quelqües provinces, que cés personnes viennent ieï. Ce m’est'ni pour Conf-mer ni pour complèter la législation d'aucuné ‘province au ‘sujet de’ laquélle auraient surgi des difficultés sous l'opération du Système Æ60mphiqué qué nioüs avons; ‘mais c’est pour contraindre les provinces à accepter une législation qu’elles ne voudräiént pas adopter autrement. Je veux, à mesure. ‘que je les énoncé, conténaneér les propositions ‘que j'éméts, et je vais Te faire ‘en citant des'extraits. Jé’trouve que le grand secrétaire de l'ordre (M. Keyes) a Mo 2 ELMDOE IS 00 TPS AI | s$ ARE

-etafin de règlerla quéétion, “ous en avous appelé au Parlement du Canad& pour ébtenir'la passation d’nn actergénérsl de corstitution corporative pour notre société dans je Dominion.” : : *#Qn‘voit qu'il ne s’agit pas là de compléter, de bonifier et de. perfectionner la législation locale, mais, Comme on ne peut l'obtenir dé la législation locale, ôn viehtiici pour avoir ce! qu’on ‘ne: peut se: procurer dans les quartiers qu'il convient. Hé à CSM e0b Hit ol TM BOWELL: Avez-vous la daté de ee rapport ? 1710 © 7 PMÉUBLAKE. ° Non, mais je me rappelle l'époque, c'est un peu avant que la dernière demande fût faite au Parlement.. Depuis ce temps, l'acte du Manitoba a été passé. On a craint, dans le temps, le désavœu du premier acte du Manitoba ; je crois que le gouvernément d'alors l'a désavoué.' Puis j'ai letrapport’ du: secrétaire d'une loge de: comté daté pas plus tard que: février, 1885, I dit : H Hu Nous ne devotis froïsser aucun sentiment politique en cette affaire, ‘vu! qu’il est très important pour notre institution qu'un acte fédéral lui donne l'existence légale, 11°: ‘ 91199 :7< Sans,un pareil acte, nos nobles frères de la province de Québec s’en trouveront privés. Car, vous, le savez tous, il ne leur sert de rien, de, demander de se faire constituer. légalement à leur législature provinciale sù,les Protestants sont en minorité.” | Hits TATONS TES Vous voyez-eñevre nne fois; monsieur. l'Orateur, que c'est parce qu’ils'ne peuvenise fairé constituer-légalement das uñe prôvinee particulière: on : dans: dés provinces particulières; qu'ils) viennent ici, et non parçe qu'il: y à quelque difficulté ou quelque défectuosité dans le pouvoir donné -par: la: législation : pro-

yinciale,et.auxqnelles ils veulent obrier,: Fe, pspton Alle seRtIM RE pRrfenn L.CAUX; 13,8eu RÉ input re Rene mesure ;. il a êté.émis.par.des Orangistes

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relatéveitent dlbdite:: que: la mesuré n'aurait pas dé être ménéé iei } que c'était. une affaire d'intérêt provincial et qu'on la devrait débattre ailleurs. ’L’hofora:' blei député de Hastings-Est (M: White) qui a préspnté le billià 14 dernière session, qui. A occupé lune très haute position dans l'ordre et'qti! et ‘occupe

eucore une: très! élévée, parlant à Winnipeg; pt vd re" biFr ë la dérnière| session eut été rejeté; dit que : 8 AUD SHOTT790)

& Lt avéc le frère! Marshall et d’autres membres de l'ordte avaient demandé ane le

titution corporative ne!fût pas envoyé à la Chambre des Communes, ‘attendu “A if. Er un devait: être disenté dans la législature d'Ontario ; et s'il v était repoussé,

jusqu'à ce que Jeurs amis fussent arrivés au pouvoir ; mais Lan tout ce: + a “pa Le à avait : été forcé de soumettre le bill à la chambre” Miro Puis: après la session: du Parlement, l honorablé | monsieur à dit ass LUE discours à Broekville: : dpt #+ À Ia session du Parlément il s’est trouvé à avoir besoin de secours us que jansis FLE vanñt dans sa vie.

ti Plusieurs de sesamis étâient opposés à ce que le bill subit ane deuxième née Dh “115 étalon : divisés pour le résultat ; et de cette façon il s’est trouvé assailli de tous les —. 179 ‘{ Des conservateurs éminents lui ont conseillé de retirer le, bill.” ! :81p 35 20711010

Une fois encore, à Hamilton, il a dit : ISIIHO s bo re . sé,

4 T1 était prêt à admettre que les Orangistes eux-mêmes n'étaient pas aussi unis qu’ ils auraient. pu l'être pour insistér sut l'adoption du bill. Ils n’ont pas agi avec autant d'unanimité qu'ils. auraient dû le faire ; jet il était inutile de nier le fait qu'un” certaine partie de leur propre Organisation rie voulait pas que le bill subit sa deuxième lecture.’ Î

M. MARSHALL, ün monsieur qui occupe, une haute RORRPR, dans L'ordre parlant à Winnipeg, dit que :

«Il avait été opposé) à l'idée de faire présenter dans la, chambre des colimatise le: bill. noté dant la constitution corporative.. La bataille avait commencé dans FAR, et c'est; 28 am'il, faltait tivrèr le combat.”

Ce sont là les déclarations qui toutes ont été faites depuis que le bill œété rejeté, à la dernière session, et elles semblent indiquer que même chez les principaux, membres de l'ordre, on manifestait des sentiments contraires à l'idée. de présenter ce bill ici et favorables à l'opinion que j'ai émise dans cette chambre, que,;, c'est en substance. et, essentiellement une tentative de faire, usage dés pouÿois, de ce, Parlement sous, prétexte qu'il fallait absolument :86-faire |. constituer en corps légal par le Dominion, lorsqu'en réalité, tont.ce.qu'il fallait, c'était la constitntion corporative accordée par une législation provinviale. ;C est parce qu'on ,ne peut induire les provinces à accorder cet acte : d'institution corporative; OU, ans tous les cas, c’est parcequ'il en est: ainsi pour quelques unes d'elles, qu'on se, propose de faire servir: le pouvoir qu'on attribue au Dominion d'im oser cet de législation à.ces localités qui:s'y. opposent. Comme ilappert au bill même, et parce. que nous savons. de, la constitution, de Fordre: mème, c'est:une organisation divisée ayant des loges: ittonnerp deb, loges de comtés, de districts et. des loges particulières ;.et l’on doit donner auxassociations locales le, droit d’avoir des. propriétés. Je ne;me.prôpose: pas d'entrer dans : l'e ES des questions, de détail dont. a parlé) Uisoraiies député! de: Huron ; Ç Cameron), portées: à; ma: connaissance par. le! discours de l'honorable :

éputé de Cardwell, (M.;White) et; qui sont. des questions, traitant de :choses auxquelles il peut. être remédié dans le comité! des :bills: d'intérêt: particulier. Bien que, ces. observations : fussent .frès, pertinenteset, ne à: propos: atténdu : qu'elles appuient sur le caractère essentiellement local! de ‘mesure;:qui n'a : nel Où, qi au droiticivil et au droit.de propriété, cependant:elles:ine :$ont: point :

HAS, bill: dans..Ja phase à, laquelle il. se; trouve. : La, question; soulevée; à es de l'acte concernant la mainmorte fait voir quelle sorte & bill c’est ;

mais cela même n’est pas fatal à la deuxième lecture, car, comme l’a observé à pr pos l'honorable député de Cardwell, cette disposition pourrait être biffée dans e comité des bills d'intérêt particulier, mais je soutiens que l'essence même de ce bill, telle qu'exposée par les promoteurs, réside dans le droit d'avoir des propriétés immobilières. Je soutiens que ce droit, s’il existe, est un droit provincial ; c'est une affaire de propriété et de droit civil. Je dis que nous ne devrions dans aucun cas contraindre notre jurisdiction à s'occuper de ce droit, Je dis que nous ne devons faire usage de notre jurisdiction que pour les choses qui en relèvent ; Car nous pouyons nous en servir dans certains cas lorsqu'elle s'applique incide ment à quelques catégories de constitutions corporatives accordées par 16 Dominion.' Par exemple, j'ai appaÿé aaïs cette Chambre, comme une chose nécessaire pour les compagnies munies par nous de pouvoirs constitutifs, le droit d'exproprier les terres. Nécessairement cela tient incidemment au droit que nous avons de donner l’xistence légale à certains chemins de fer, que ROUS ayons ce droit d'expropriation, et nous faisons usage de’ droit pärce'qu'il nous appartient. Mais je prétends que nous devrions veiller avec jalousie à la chose; et quand on propose d’outrepasser lés pouvoirs incidemment attachés au droit que nous avons d’accorder des institutions corporatives et quand il s’agit essentiellément, comme on le prétend, du droiït de posséder des propriétés foncières, il faudrait des raisons très fortes pour nous

Et quand on nous dit que la raison vraie pour laquelle les promoteurs viennent ici, n'est pas que l'institution en PAR

devrait régler la question de notre intervention. Je soutiens qu’ils devraient s'adresser à la législature de Québec pour être érigés en corporation dans Québec, et à la législature d'Ontario, pour être érigés en corporation dans l'Ontario, et, comme l'ont dit M. Marshall et lhonorablé député de Hastings Est (M. White), ils devraient livrer Ie combat dans Ces éndroïts; et si, en fin de compte, le sentiment public leur est favorable, ils obtiendront de se faire constituer en corps légal, et s’il leur demeure hostile, ils devront se résigner à s’en passer.

M. BLAKE S'OPPOSE A CE QUE L'ETAT RECONNAISSE L’EXISTENCE DES SOCIÉTÉS SECRÈTES. |

Mais ce n’est pas seulement à cause de Cela que je suis opposé à ce projet.

J’entretiens sur ce point des sentiments qui, je dois le dire, ne seront partagés que

par une petite minorité daus cette Chambre; mais je ne les partage pas moins

pour cela. Je suis opposé à ce que l'Etat reconnaisse les sociétés secrètes. Il.

m'importe peu de savoir combien bonnes sont les fins qu'ils poursuivent, ni quel est leur but; je crois que c’est une erreur que de poser comme principe que toute société secrète devrait être reconnue par l'Etat. Ÿe crois que les sociétés secrètes, les sociétés liées par serment sont, en autant qu'on peut raisonnablement soulever: cette question dans le cas actuel—bien que je convienne que nous avons à décider la chose d’après es que nous croyons être juste—je pense que de pareilles sociétés sont opposées à l’esprit de la loi anglaise à l'égard des sociétés reconnues. Je sais que la loi criminelle de Québec leur est contraire. Maintenant ce n’est pas par un bill ee dans cette Chambre que la loi criminelle de Québec peut être modifiée. Nous avons le pouvoir de la modifier, de l’abroger ou de la reformer ; et un honorable député nous a soumis un bill pour la réformer, à propos duquel, s’il arrive à la deuxième lecture, j'espère faire voir ce que je comprends étre les vrais principes à suivre pour notre conduite dans des cas de cette nature; mais je dis que la province de Québec n'aura pas à se plaindre si nous proposons de réformer ou de modifier une partie quelconque de la loi criminelle,

PP lee

exclusivement, car nous seuls,—et non pas eux-—avons le pouvoir de nous en occuper, Mais lä marière de s'occuper de la loi criminelle, c'est de l'amender où de l’abruger par un acte général ; et si vous jugez à propos de l’amender et de l'abroger de façon à donner l'existence légale à cette société, de façon à l’éri en constitution corporative dans le pays, alors travailler à la passation du bill autorisant la creation de cette entité corporative ne sera plus un acte contraire à la loi du pays. Il me semble qu’il est sans précédent et, certainement très inopportun d’abroger une loi criminelle générale pro tento, par la création d’une corporation particulière ; car nul ne doute que ce bill particulier en vertu duquel nous organiserions légalement la société des Orangistes, par lequel nous lui per: mettrions dé grossir le nombre de ses loges et ainsi de suite ; lequel nous lui donnerions l'existence légale et nous la reconnaîtrions officiellement-—personne, dis-je, ne doute que la chose relève de la loi criminelle de Québec. Ce n’est pas là une façon convenable de se dérober à l'opération de, la loi criminelle. On pourrait, comme la chose a été faite dans l’autre Chambre à la dernière session, présenter un projet portant sur la loi criminelle d’après les principes généraux à invoquer pour s’en occuper. J’entretiens encore l'opinion que j'ai exprimée dans cette Chambre dans des occasions précédentes, qu'à moins d'être forcés à agir autrement par une nécessité manifeste, nous devrions promulguer des lois uniformes pour toutes les parties du Dominion concernant les intérêts communs dont nous avons Charge. Je trouve que c’est une anomalie—peut-être justifiable en certaines circonstances, et qui ne peut être jnstifiée que par des circonstances vraiment extraordinaires—qu'il y ait une loi criminelle pour une partie du Dominion et une loi criminelle pour une autre partie. Je crois done qu'il serait opportun de déposer un projet de loi concernant les sociétés secrètes, en gardant dans le statut les parties de la loi de Québec qu'on peut juger à propos d'y laisser, en modifiant généralement les parties qu'on jugera à propos. de garder dans le sens que j'indiquerai dans une autre occasion ais c'est mettre la charrue devant les bœufs que de légaliser au moyen d’un bill particulier l’existence d’une institution que l'on soustrait à l’opération de la loi criminelle. : En principe général la loi devrait d’abord être réformée ; mais si l’on trouve que ‘institution est une de celles à qui on peut légalement donner l'existence corporative, g" pourra procéder à la lui accorder. Maintenant, comme je l'ai dit, je ne avorable à la reconnaissance par l'Etat d'aucune société secrète. Je n'ai

suis jamais RppArenN à aucune, bien que nombre de mes meilleurs amis soient membres de sociétés secrètes qui sont, comme celle-ci prétend être, de bien.

faisance, des sociétés secrètes qui ne se mêlent aucunement de politique, des sociétés secrètes dont le but véritable, en autant qu’un homme du dehors peut le savoir, ne va pas au-delà des fins qu’avoue chercher l'association. Mais Je crois que les tendances du secret même sont pernicieuses. Je pense qu’il contient en lui-même la probabilité du mal; je pense qu'il exige jusqu'à un certain point le sacrifice de l’individualité et de l’indépendance. et qu'il fournit aux chefs entreprenants de très grandes facilités pour égarer les. membres et pour faire le mal. (C’est là la proposition générale que j'émets au sujet des sociétés secrètes liées par serment, point pour la défense duquel je dois dire comme il y a un instant, que je suis en petite minorité; car je suppose, que la grande masse des membres, protestants de cette Chambre, au moins, appartiennent à l’une; ou à l’autre de ces sociétés; et je ne veux pas que l’on comprenne que, ces tendances au mal se manifestent dans beaucoup de ces sociétés, dont les opérations, en autant que. je puis le savoir, sont bienfaisantes. Mais on ne doit traiter ces choses qu’en s'appuyant sur des principes généraux ; et, je sontions qu'en luimére. le BST sh une mauvaise affaire ; s si. se. sociétés ep. Dionfsisantes, elles le sont en dépit et non à cause de cet élément du 4 Tl;y,2.trois sortes de conduite que. le gouvernement, peut adopter à l'égard de. ces .Rogiétés,.c'est la.

a 10h, Mxééotnaissanéé ou la neutralité. !’Et je soutiens qu'à moiris qu'une tépoussuise 'un/bat manifestement mauvais, dans notre siècle et dans les chéconstanees où nous sommes; la seule ligné dé eonduite à adopter, ce n'est ni de’la Supprimer wide) la reconnaître, mais de prendre À son égard une position nüétrel; de n'initérvénér 'nild'une façon ni de l'autre, de ne pas la fuire reconnüître: par l'Etat etdermé pas tenter dé la supprimer, ce qui, dans la plupart des caë; esl'umé"tentätive ‘inutile: Ceux qui parlént du caractère bienfaisant des sociétés secrètes ont lu, jé érois, l’histoire des prémiers siècles et de ceux qui les oht'auivis) ét'surtont dé ceûx: qui sont venus bien après, l'histoire de l'Europe, du‘RoyaumeUnis'et dés Etats-Unis) d'une autre façon que celle que j'ai adoptée pour lw five: | Je érbis qu’une grande parte des perturbations sociales et politiques quiise isont produites dans ces pays, est dué aux sociétés secrètes; et je’ potisd/que ridus qui véñons de l'uti ou de l'autre quartier du Royaume-Unis ; que nôoûb qui sonitiés doublemient intéressés À la’ paix, à la prospérité et au contentement de chacuir les trois Royaumes, nous avons Là rémarquer l influence déplorablé que les-sociétés | sécrètes ont'eue dans’ cette partie du Royaume-Unis qui, malheureusemiént:a fourni tant dé causes de trouble, d humiliation et de difficulté au Parlement d'Angleterte et au peuple anglais dans tout le monde. Si vous vous rappelez lu'Société Ribbon, Ta société Phænix, la société Fénienne et toutes les: autres société de ce! gerire dont j'ai parlé, vous verrez facilement quelles sont les possibilités dé faire lé mul quirésident dans lé secret. C’est la, monsieur l'Orateur;'uné opinion pariägée ‘par beaucoup de ceux’ qui ont réfléchi à la question pet: j'ai trouvé; l'autre jour, dans un livre que M. A. M. Sullivan a écrit il n'y a pas ‘lo pr 8 hf or m'a teilement frappé, que je crois devoir prendre: la liberté: de la/soumettre à la chambre. Il dit:

Le Le nest pus en vain que j'ai étudié l'histoite des associations liées par serment secret. J'ai

éprouvé ün htien ‘d’'hôrreùr en!les éxaminant. Je savais tout ce qu’on pouvait dire des facilités qu'ils ont de-révolationner un pays, mais même lorsqu'elles étaient soumises à la direc-

tion ls plus fermé et la meilleure, elles avaient une tendance directe à la démoralisation et souvent, elles étaient; «mme toute, plus dangereuses pour la société que la tyrannie.”

Wbilà ce qu’à dit’un écrivain très éminent qui à pris part à une agitation pour arviver à ce qu’il croit ét té que plusieurs de nous croient üne amélioration de l# éondition: dn peñplé irlandais. Ila vu quelle puissante agence ces sociétés fofmerdient mais fl à vu aussi, grâce à la triste expérience personnelle qu'il en a'ffite et grâce aux observations auxquelles il s’est livré, quelle tendance au mäl ét à la démorälisation elles ont. Voici quelle ést la difficulté à propos de l#recotiniaissancé par l'Etat—elle est essentielle, vous ne pouvez vous en débarrassér ; elle réside dans le fait que la société est secrète—c’est qu'on ne

eut déterminer, vu qu’elle est secrète, jusqu'à quel poirt elle peut s’écarter du

ut'avoué qu’ellé ‘prétend poursüivre; dans quelle direction elle peut aller, jusqu’à quel point, étant ostensiblemént une société religieuse et de bienfaisance, eHe peut devenir’ une 'société politique; jusqu'à quel point, étant loyale, elle péut äller &ans la direction opposée, Comme nous savons que sont allées autrefois des sociétés qui se préternidaient loyales, nous ne saurions le déterminer. Je dis dénc que l'Etat ne devrait pas reconnaître les sociétés Secrètes liées par serment. Otine peut pas dire à quelle sorte dé’ tyrannie elles’ ne peuvent pas se livrer. C'est dans la nättire de ces sociétés üe devenir tyranniques et despotiques. Les diseussioüs Oüuvertes ‘et publiques sont les grandes garanties dé l'ordre, de la libérté, de‘la loyauté ét de la modération. Ce sont dans les réunions intimes d'individus qui professenit tous la même opinion que se révèlent et se manifestent avéc éclat ces ‘dispositions 4 l'amertume, aux fausses représentations et à la maligrité. C'est précisément 1à qu'on est sûr de voir surgir cette pire difficulté. qué nous n’éprouvons ER > communément dans notre vie publique même et. qui nes/aplanit qué si nos drudus issiôns 86 font bdvertement et en présence de gens |

qui entretientiènt des opinions différentés, 11 se peut que dans les pays! opprimés, gouvernés despotiquement, Îies sociétés secrètes soient devenues une. pénible nécessité. C'est possible. Je né l'admets pas ; mais cela peut être. Elles peuvent fournir le seül recours qué puissént avoir les paÿs qui aspirent à la Lip té. Mais ce n’est pas là la condition, dans laquelle se trouvo la population, de ce pays. Il n’y à ici rién que nous désirions, il n’y à pas d’âmélioration de notre con-

dition que nous ne sommes pas libres de proposer dans les assemblées publiques, à

propos de quoi nous ne pouvons éngager un débat public, Si nous croyons que. ceux d’éntre nous qui ont uñe foi particulière entretiennent des sentiments, non-

seulement erronnés au point de vue de la religion dogmatique (ce qui n’a rien à

fairé avec la question), mais des sentiments hostiles à la Constitution ou dan-

gereux pour l’ordre social, naus avons droit de Je dire, nous avons droit de leur

résister, nous avons droit d'attaquer leurs opinions, et de les provoquer à les

exprimer, mais n'avons pas droit- vu que nous n’en nayons pas besoin—de

tormer dans ce but des sociétés secrètes, lesquelles, comme je l’ai dit, ont souvent

enfanté la malice. la fausse représentation de la bigoterie.

Cépendant lé bill fait beaucoup plus que d’accorder le droit de propriété. Comme je l’ai dit, il donne la reconnaissance de l'Etat; il accorde l'existence corporative. Dans ce but il invoque l'acte d'interprétation ; ét le dernier article donne à cette société le pouvoir d'exécuter son œuvre. Il est vrai qu'on a modifié le préambule du bill.‘ A Ia dernière session, il y était dit que la Société démindait le pouvoir de fairé Son œuvre; cette année il n’est pas question de céla; mait les articles, en autant que je puis les comprendre, sont les mêmes; et, bien que le préämbule ne propose pas de donnér ce pouvoir, les articles le font, L'acte d'interprétation donne des pouvoirs qui, tout en étant parfaitement légitimes en fait, absolument nécessaire pour les affaires d’une corporation ordinaire, sônt cependant des pouvoirs qui peuvent être mal interprétés et dont on peut faire un mauvais usage, dans le cas d’une société secrète comme celle-ci pour la

ropagation d'une opinion. La majorité est revètue d’un pouvoir sur la minorité, & cela est nécessaire dans le cas d’une corporation ordinaire, dans le cas d’une société comme celle-ci, vouée à la propagation d’une opinion, un article comme, celui-ci peut probablement porter la majorité exercer la tyrannie sur la minorité. On libère dussi de toute responsabilité individuelle, ce qui est tout-à-fait pertinent pour le cas dés corporations d’affaires ordinaires ; mais encore une fois, un pouvoir particulier est concédé par cette disposition à cetf. organisation conformément à la constitution. contenue dans la cédule, et nous Jui donnons le pouvoir de modifier cette constitution comme elle l’entendra par la suite. On nous demande de constituer légalement une institution à être. nantie du pouvoir de modifier sà constitution comme il lui plaira, et de donner. ensuite tous les pouvoirs qu’elle voudra à ses dignitaires ; mais nous ne Savons. pâs Ce que pourront être ces altérations, vu que le voi'e du secret cache les, actés; et pourtant personne n’en peut être tenu individuellement responsable.

| LA SOCIÉTÉ ORANGISTE EST DANS L'ONTARIO UNE ORGANISATION nee .,.. PRESQUE COMPLETEMENT POLITIQUE. . à “gi : 18 prb ui) #4) SAIUW, Maintenant mon honorable ami le représentant de Huron a parlé, d'une question qui à d’abord provoqué des démentis; mais, lorsqu'on lui a répondu, je. n'ai pas remarqué qu'on ait sérieusement combattu ses prétentions. , Il a dit que cette société pourSuivait des fins presque complètement politiques. Je ne suis per pou parler ae le manière dont la société orangiste opère dans les, autres MURS du eo je ne le sais pas ; je ne sais pas jusqu'à quel pain elle. est fidèlé à la mission!avouée de l'institution, ui jusqu’à quel point elle dépasse . b FAN ATEN g ge Ÿ ‘FIBTRE il FE LV D, ul) 3 Là. 3% Point. ep rer le But; nous tie Savons ‘pas Si elle uraunt AU DUE Duftique Où ! à: Lab je

pense parler de. ce que je sais quand je dis que l'observation de mon honorable ami, quad À Ce qui concerne l'Ontario, est parfaitement exacte; et je pense que le fait seul qu'après avoir été accueillie par des dementis, cette assertion n’a pas fe PAPA lorsqu'ils s’est agi d'y répondre, en demontre suffisament la a vérité.

"M. WHITE (Hastings). Il a dit que des Orangistes avaient été expulsés pour avoir vote en faveur du parti réformiste. Je nie la chose.

M. BLAKE. Jo ne sais pas jusqu’à quel point cela peut être vrai; mais je -vais, avant de finir, fournir à l’honorable monsieur quelques renseignements sur cé point. Je maintiens que l’ordre est politique dans l'Ontario, et je dis que ies objections qu’il y à à ce que l'Etat reconnaisse les sociétés secrètes tirent une force double du fait qu’elles prennent leur pleine vitalité lorsqu'on les applique aux sociétés secrètes. (C'est en politique surtout qu'il n’y a de sureté que si la discussion est publique, l'attaque et la défense ouvertement faites, les accusations et les réponses portées et rendues au grand jour. Plusieurs d’entre nous Croient, et je suis sûr que la plupart d’entre nous conviendront si la chose était faisable, — mais je ne crois pas qu’elle le soit—que ce serait un grand bien pour le public si on abolissait la cabale intime et si l’on pouvait s'arranger de façon à faire de la propagande en rencontrant les électeurs des deux côtés dans des assemblées SubRqueé où on exposerait les principes et où l’on définirait les positions. Et pourquoi ? Parce que nous savons que la propagande faite en particulier fournit l'occasion de faire des énoncés qui vont au tempérament politique de la personne à qui on s'adresse; parce que nous savons qu’elle donne occasion de faire certains avancés au sujet de la croyance politique des candidats et de faire privément des attaques contre la foi politique et le caractère d’un adversaire, et qu’à cela il faut objecter de toute manière. Je crois que la proc est le souffle même de la liberté en politique; et je n’ai eu aucune

ésitation à déclarer que, bien que j'aie voté pour le scrutin comme nécessaire à a liberté, je ne me suis jamais réconcilié avec l’idée que nous serons toujours obligés de voter par un procédé secret; car je crois que nous aurons accompli un grand progrès le jour où nous pourrons croire que pour toute notre population le vote ouvert serait le vote libre. Ce n’est que parce qu'il y a des cas où le vote ouvert n’est pas un vote libre, que j'ai consenti, à cause de la nécessité, à l'établissement du scrütin, afin de rendre le vote libre. A part cela, je pense que l'effet du scrutin lui-même est plus dommageable qu’avantageux. Pour contenancer ce que j'ai dit au sujet des organisations politiques secrètes, je vais vous donner un exemple emprunté à ma propre carrière. Lorsqu’en 1867, je suis entré dans la vie püblique, jé briguais les suffrages de deux comtés. Dans l’un j'étais candidat aux honneurs de la représentation provinciale; dans l’autre je voulais être élu membre dé cette chambre ci. Les deux comtés étaient éloignés de 200 à 250 milles l'un de l’autre, et pour faire ma propagande électorale, il me failait courir dé l’un à l’autre. A un certain endroit, un peu avant de quitter la division sud de Brüce pour me rendre à Durham-Ouest, j'appris qu’on organisait une cabale secrète coutre moi, laquelle était montée par cette société de Thu D'un coté on disait que c’était mon père qui avait tiré un coup de feu sur le colonel Moody en 1837 ; de l’autré, que j'étais moi-même cathoiique romain.

M WHITE (Hastings). Ce devait être un Orangiste grit.

M. BLAKE. Ayant pris des renséignements qui ne me laissaient pas le moindre doute que ces déclarations étaient mises en circulation dans la division sud de Bruce par l’organisation orangiste, par suite de ce qui avait été décidé à sa dernière réunion ; sachant qu'il ÿ avait dans la salle des gens qui faisaient cifguler ces h:stoires, j'invitai ceux qui les avaiènt répandues, je les invitai tous à S'avancer et À formuler leurs accusations soit contre mon pére soit Contre moi, | AREAS ARONes à Dinte ASRROR pe RIRE ATRREE . de, Je pi apnroqués

trois fois à une assemblée publique, mais, bien que ceux qui en ces calomnies fussent présents, ils n’ônt pas voulu’ venir. Dans là division Ouest de Durham, la même'cabale secrète se montait:"on suivait la même tactique, on mettait précisément les mêmes calomnies en circulation; et, lorsque ‘jé suis arnivé dans cetté division, on m'a posé des questions au süjet de ceci et au sujet de cela ; mais j'ai refusé de démentir des assértions que personne n’ôsait faire en public. ‘Voilà lé mal produit par la propaga de faite clandestinement, sürtout lorsqu'elle est conduite par une société secrète... Est-ce que je à cette société parce que c’est une organisation politique ? Pas du tout. J'approuve les organisations politiques. Je crois aux organisations politiques qui sont publiques, qui avouent ouvertement qu'elles sont politiques et qui ne M FE as de se dire telles; mais je ne crois pas aux organisations politiques secrètes, hi aux organisations secrètes où autres, qui prennent le travestissement de la religion ou de la philanthropie. Je ne m'oppose pas à cette sociéêté parce que la majorité de ceux qui la composent me sont hostiles en politique. Ce n’est pas là une raison pour objecter à son existence, Ceux qui en font partie ont autant que moi droit à leurs opinions politiques, et ce droit qui leur appartient m'est aussi cher que’ célui que j'ai d'entretenir les miennes. Comme j'éntretiens mes 6piñions en vertu du même droit qu'eux, et comme, pour autune considération, je ne voudrais me départir de mes droits, je tiens le leur pour également cher. Mais si cette organisation politique m'est opposée, je: veux savoir que ses membres sont mes adversaires et je ne veux pas qu'ils ne soient coninus comme! membres d’une société religieuse ou charitable. Nos opinions religieuses devraiént être tenues entièrement séparées dé nos convictions politiques. La plus grande calamité qui puisse arriver à une nation, c’est lorsque les attaches de ses corps politiques s’adonnent à être les mêmes que celles de ses organisations religieuses. Crest là une grande calamité,, un grand malheur. Je désire que, quelles que soient nos croyances où no8 opinions religiéüses, nous comprenions qu'elles n’ont rien à faire avec nos sentiments politiques, et que nous puissions nous entendre ou différer au sujet des questions politiques tout à fait indépendamment de la croyancé que nous nous adonnons

à avoir sur les questions réligieuscs. Plus vous faites d'une grande société

prôtestante une combinaison qui devient une organisation politique, plus, vous rend6z semblables, ou plus vous essayez de rendre semblables les lignes de démarcation entre les opinions politiques et les opinions religieuses du peuple et plus vous agissez en opposition directe à «e que je crois être les intérêts de l'Etat. Il y a déjà assez d’acrimonie dans nos différences de sentiments politiques, saus y introduire nos divergences religieuses, et si lodium theologicum que l'on sait être si aigre doit encore être accentué par des divergences religieuses, cela va devenir intolérable: Tâchons donc de ne pas faire des choses semblables de la ligne de démarcation entre les opinicns politiques et de la ligne de démarcation entre les opinions religieuses. Cependant. cette société qui, sous le couvert de la religion et de la bienfaisance, est, dans l'Ontario, surtout politique comme puissance et comme efficacité d'action, est justement à exécuter cette chosé que je crois être un malheur plutôt qu'un bienfait public. Je ne me proposé pas, pour faire valoir mes sentiments au sujet du tempérament pañfane dé cette société dans l'Ontario, de parler de quelque chose qui se soit passé il, ya bien longtemps. Je ne me propose pas même dé parler de choses qui soient aussi anciennes que celles dont il a été question dans le discours de mon honorâble ami le représentant e la division ouest de Huron (M.'Cameron). Il me suffit de rs de cé qui s’est fait récemment. L’honorable député, de HArGagS 4 À Ù ilet

M. White) a prononcé un discours dans la ville de Woodstock, le douze. jui

ernier ; ét dans ce discours, il a parlé d’une façon très amusante de l’histoire secrète de ce bill: ‘At’ cours de ses énoncés, il a adopté une ligne d'ärgamett ion