I. - ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

CORPS LÉGISLATIF LOI DU 10 AVRIL 1867 SUR L'ENSEIGNERflENT PR^AIRE

Séance du 11 mars 1867

M. Chesnelong faisait partie depuis plus d'un an du corps législatif, lorsque cette loi vint en délibération. Il ne prit qu'une part peu importante aux débats, laissant à des collègues plus anciens que lui le soin de soutenir l'ensemble de la discussion.

L'article 17 de la loi soumettait à l'inspection, au même titre que les écoles publiques, les écoles libres tenant lieu d'écoles publiques ou recevant une subvention de la commune, du département ou de l'Etat. L'article 18, reproduisant à cet égard le principe posé dans l'article 79 de la loi du 11 mars 1850, dispensait du service militaire les instituteurs titulaires ou adjoints qui contractaient l'engagement de se vouer pendant dix ans à l'enseignement dans les écoles mentionnées à l'article 17 et désignées à cetelïet par le ministre de l'instruction publique, après avis du conseil départemental.

Ce fut à cette occasion que M. Chesnelong prononça son premier discours en faveur de l'enseignement chrétien dont la liberté lui fut toujours si chère et qu'il devait défendre jusqu'à sa mort avec tant d'éclat et de persévérance. Avec plusieurs de ses collègues catholiques, M. Chesnelong présenta un amendement établissant, sous le rapport de l'enseignement décennal, une égalité absolue entre les écoles publiques et les écoles libres, qu'elles tinssent lieu ou non d'écoles publiques, pourvu toutefois qu'elles fussent bien tenues et eussent un nombre suffisant d'élèves. On supprimait ainsi tout arbitraire ministériel dans la désignation des écoles, et l'on évitait en outre de jeter un discrédit sur les écoles libres ne tenant pas lieu d'écoles publiirues et dont les maîtres ne jouiraient