LIVRETS D'OUVRIERS

CHAaiBllE DES PAIRS

ftUeassIon da projet de loi «iir le» livrets

d'oaTrIers.

Séance du 10 février 1846.

U Chambre des pairs fui saisie dans le cours de la session de I8i.'i <i'un projet de loi sur les livrels d'ouvriers. M. le comte Beugnot. déposa le rapport de la commission charg«5e d'examiner ce projet ù la fin (le la session. La discussion générale s'ouvrit le 9 février I8i« . l 'ail 1er (lu projet astreignait à l'obligation du livret les ouvriers <^Ps deux sexes employés dans les manufactures, fabriques, usines, wines, carrières, chantiers et ateliers, ou travaillant chez eux, pour un seul chef d'établissement. M. le comte Daru proposa d'exempter ^6 cette prescription les ouvriers travaillant chez eux pour un seul

chefd'tHablissement. M. le comte Beugnot combattit ramendemeni, ^^' fut soutenu dans les termes suivants par M. le comte de •^onlalembert :

J'abonde dans le sens des dernières observations qui viennent ^6 vous être présentées par votre honorable rapporteur. Jo P^nse comme lui qu'il faut bien se garder (et je crois que '*!• le comte Daru est aussi de cet avis) de laisser au Gouvernement, par rarticlc 9 du projet, le droit d'étendre outre •nesure l'application de la présenta loi par des règlements

5Bi LIVRETS

il'administi'atiuii |)ul)ll(]ii(;. C'est {)oiiii|uoî ji: dcmandonii iiiénic )c retraiicbcment du dernier paragraphe de cet article ijuand nous y arriverons.

Mais, pour le i-ostc>, je ine vois à grand regret obligé dt' uombattro M. le rapporlour et le Gouvernement dans la dis[H>sition qui loiis est soumise.

Je suis assez partisan en soi du livret; je n'y alUidie pas le ECUS exagéré et humiliant que certaines [lersonncs y attachent; mais je regarde le camctèi'c que la présente loi va imprimera une institution déjà cxislanlc, et excellente dans sa mesure actuelle, comme gênaut, vexaloire et ojiprcssif. Je trouve ce caractère dans le résultat général des dispositions de lii loi; c'est assez dire que je désire la restreindre autant que jiossible; que je félicile et que j'approuve liautement II connnission d'avoir retranché de l'énumération des dasaa assujetties au livret la classe des ouvrtci-s agricoles, et que je félicite, que j'approuve également M. le comte Daru d'avoir demandé le retrancheuient de la classe si nombreuift et si intéressante des ouvriers en chamlti-e, de manière qiicï l'obligation du livret, ne serait plus applicable qu'aux ouvriers travaillant dans les grands établissements industriels.

Si, au coutraii-e, \ous votez la loi avec l'extension qu'un \eul lui donner, si vous rejetez l'amendement de M. le comte Uaru, que deviendra l'institution du livret? Elle >a être en contradiction évidente avec tes principes et les habitudes de liherlé générale et industrielle qui doivent exister I dans un jays comme le nôtre.

A ce sujet, je suis obligé de faii-e l'enianjuer ici la coiitfli-

diclion qui se présente sans cesse à nous dans les lois difl

existantes , comme dans tes lois qu'on vous demande de

iaire; et je m'étonne, je m'afllige ici de ne pas élrc du

I même avis que mon honorable ami M. le comie Ueugiiul,